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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 0. Travx giratoire Melville Lynch. Conv fin avec Anglet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 0. Travx giratoire Melville Lynch. Conv fin avec Anglet)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
OJ N° 018 - Développement économique.
Convention financière avec la commune d'Anglet pour la prise en charge partielle des travaux d'aménagement du giratoire Melville Lynch.
Date de la convocation : 12 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°18) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°6) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 11); BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°6) ; DAGORRET François (jusqu’à l’OJ N°13) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ N°36) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David (jusqu’à l’OJ N°13) ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ N°38) ; INCHAUSPÉ Laurent (jusqu’à l’OJ N°32) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (jusqu’à l’OJ N°30) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°6) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°16).
ABSENTS OU EXCUSES :
CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; DARRICARRERE Raymond ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis ; IDIART Dominique ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°14) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à NADAUD Anne-Marie ; HUGLA David à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°14) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 018 - Développement économique.
Convention financière avec la commune d'Anglet pour la prise en charge partielle des travaux d'aménagement du giratoire Melville Lynch.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Aritxague - Melville Lynch est une Zone d’Activités Economiques (ZAE) située sur les communes d’Anglet et de Bayonne. Cette ZAC, créée le 14 juin 2013 par l’Agglomération Côte Basque-Adour, a fait l’objet d’un dossier de création modificatif approuvé le 9 novembre 2015.
Le dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que le programme des équipements publics ont été approuvés en Conseil communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour le 23 mars 2016.
Le périmètre de cette ZAC se superpose pour partie à l’Avenue de Maignon.
Afin de relier la piste cyclable existante sur l’Avenue de Maignon au giratoire d’entrée de la ZAC, la commune d’Anglet a engagé des travaux d’aménagement de voirie. Dans le cadre de ce projet, la commune d’Anglet pilotera également la réalisation des travaux de revêtement définitif de voirie et bordures, à la connexion entre l’Avenue de Maignon et la ZAC Aritxague - Melville Lynch.
Ces aménagements relevant de la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au titre de la ZAC, une participation financière sera versée à la commune d’Anglet. Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux pilotés par la commune d’Anglet sur l’Avenue de Maignon, tel qu’estimé par le maître d’ouvrage, est fixé à 254 000 € HT ; la prise en charge des travaux de revêtement de voirie et bordures à la connexion entre l’Avenue de Maignon et la ZAC s’élèverait à 29 000 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Zones 2022.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention financière avec la commune d’Anglet ci-annexée, relative à la réalisation des travaux de revêtement et de bordures à la connexion entre l’Avenue de Maignon et la Zone d’Aménagement Concerté Aritxague - Melville Lynch ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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