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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. Conv avec OTPB Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. Conv avec OTPB)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 8 JUILLET 2025

OJ N° 026 - Tourisme durable.

Convention d’objectifs et de moyens 2025 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Office de Tourisme Pays Basque.

Date de la convocation : 2 juillet 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine (jusqu’à l’OJ N°47); BURRE-CASSOU Marie- Pierre, CAPENDEGUY Santiago ; CARRIQUE Renée, CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HUGLA David; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°27); LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12); LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°27) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°12) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; UGALDE Yves (de l’OJ N°14 à l’OJ N°34).

ABSENTS OU EXCUSES :

BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; HARDOUIN Laurence; HOUET Muriel; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

ELHORGA Bernard à IRIGOYEN Jean-François; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LASSERRE Marie à BERTHET André; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 026 - Tourisme durable.

Convention d’objectifs et de moyens 2025 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Office de Tourisme Pays Basque.

Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la compétence communautaire « Promotion du tourisme », la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a confié à l’Office de Tourisme Pays Basque (OTPB) les missions d’accueil, d’information, de promotion, d’animation et coordination des acteurs du tourisme, ainsi que des missions facultatives définies dans ses statuts.

La Stratégie Tourisme Pays Basque approuvée par délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 donne un cadre et des objectifs à l’intervention de l’Office de Tourisme communautaire Pays Basque. La stratégie a pour ambition d’assurer un tourisme responsable sur l’ensemble du territoire et s’articule pour cela autour de 4 défis majeurs : - adapter les activités au changement climatique et accompagner les professionnels, - assurer la qualité de vie des habitants en maîtrisant les impacts et en impliquant les visiteurs,

- favoriser un tourisme de proximité en s’appuyant sur une offre 4 saisons répartie sur l’ensemble du territoire,

- porter et garantir un projet collectif et cohérent de transition du tourisme au Pays Basque.

En cohérence avec ces orientations, l’OTPB exercera ses missions avec les objectifs suivants :

- l’amélioration de l’accueil de tous les publics dans le cadre d’une démarche de qualité tenant compte notamment des impératifs d’accessibilité universelle du territoire, de l’évolution des comportements des visiteurs (accueil hors les murs, numérique…) et de l’intérêt de s’adresser aussi aux habitants (offre culturelle, services de mobilité…) ; - la distribution des flux sur l’ensemble du Pays Basque et sur les 4 saisons : maintien de l’activité et redynamisation des territoires ruraux ou de montagne ; meilleur équilibre de la fréquentation à l’année et maintien de services sur certains territoires de tradition industrielle ou commerçante ; élargissement de la durée de saison sur la zone littorale ; - la priorité au tourisme de proximité, notamment Hegoalde et Nouvelle-Aquitaine, au regard de la nécessaire transition écologique et de l’impératif de réduction de l’empreinte carbone du tourisme ;

- la sensibilisation des visiteurs et des acteurs du tourisme à la transition écologique, aux problématiques de gestion des ressources et de protection des espaces naturels ; - la valorisation des territoires, des acteurs économiques, des zones d’activités touristiques et équipements communautaires, et la commercialisation de l’offre touristique ;

- la fédération et l’animation du réseau d’acteurs locaux du tourisme sur les territoires afin de faciliter l’information, de favoriser des actions collectives et partenariales, et de développer la qualification de l’offre ;

- la mise en œuvre de la feuille de route « Tourisme / Politique linguistique de la langue basque » afin de proposer un accueil en euskara et de participer à la transmission du patrimoine immatériel du territoire ;

- la réalisation d’actions mutualisées avec l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal dans le cadre d’un schéma de mutualisation ; - la réalisation d’actions de communication en synergie avec les autres offices de tourisme et partenaires institutionnels.Afin de soutenir l’OTPB dans l’exercice de ses missions, la Communauté d’Agglomération met à la disposition de ce dernier les moyens financiers nécessaires au développement de ses activités, par l’intermédiaire de trois types de soutien :

- une subvention d’équilibre pour soutenir la mise en œuvre de ses missions Cette subvention tient compte de l’évolution des recettes perçues par l’OTPB et de ses besoins en matière de fonctionnement au regard des missions confiées par la CAPB et de la convention d’objectifs annuelle conclue entre les deux structures. Son montant est fixé dans le cadre d’un dialogue de gestion entre les services financiers des deux structures. Depuis 2022, l’augmentation des recettes de taxe de séjour reversées par la CAPB (amélioration du reversement par les plateformes, augmentation des tarifs) a conduit à une révision à la baisse de la subvention, qui s’est établie à 716 000 €.

Cependant, au regard des réserves de l’OTPB, ce montant est modulé annuellement afin de tenir compte des besoins effectifs de la structure. Pour l’année 2025, cette subvention n’étant pas nécessaire pour équilibrer le budget de l’EPIC, elle s’établit à 0 €.

- une subvention permettant le financement d’actions mutualisées entre les deux offices communautaires (OTPB et Office de tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal)

Cette subvention s’élève pour l’année 2025 à 15 000 € et permet le financement des premières actions de la démarche d’élaboration d’un schéma d’accueil et de diffusion de l’information (SADI) commun.

- une subvention portant sur la formation des agents et l’intégration de l’euskara dans les supports de communication et l’offre de visite, au titre de la politique linguistique de la CAPB

Cette subvention s’élève pour l’année 2025 à 9 250 €. Le plan euskara prévoit l’intégration progressive de la langue basque dans le fonctionnement de l’Office de Tourisme Pays Basque par le biais d’un plan de formation des agents, de la traduction de supports d’information et de communication et de l’organisation d’animations en euskara. A noter que pour l’année 2025, la CAPB prendra en charge la traduction de deux parcours Terra Aventura pour un montant maximum de 1 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025, selon la répartition suivante : - 15 000 € : budget Tourisme - Chapitre 65 - Nature 65736222 ;

- 9 250 € : budget Politique linguistique - Chapitre 65 - Nature 65736222.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-

10 ;

Vu le code du tourisme, notamment l’article L.134-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-10-17-001 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2018 portant création de l’Office de Tourisme Pays Basque sous le statut d’établissement public industriel et commercial, chargé de gérer l’office de tourisme communautaire à compter du 1er octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 approuvant la Stratégie Tourisme Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 mars 2025 portant adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’exercice 2025 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 juin 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de l’EPIC Office de Tourisme Pays Basque ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, et notamment ses axes 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » et 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens 2025 avec l’Office de Tourisme Pays Basque ci-annexée ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 50

Contre :0

Abstention :0

Ne prend pas part au vote : 21

Non votants :0

Ne prend pas part au vote : 21

ALDANA-DOUAT Eneko ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; ELHORGA Bernard (Procuration donnée à IRIGOYEN Jean-François) ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio (Procuration donnée à BURRE-CASSOU Marie-Pierre) ; FOURNIER Jean-Louis (Procuration donnée à LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste) ; GONZALEZ Francis ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART BONNECAZE Carole (Procuration donnée à CURUTCHET Maitena) ; IRIGOYEN Jean-François ; LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL-ETCHEGORRY Nathalie ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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