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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0307 Budget principal Amenagements touristiques Chemin vert Revision AP CP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0307 Budget principal Amenagements touristiques Chemin vert Revision AP CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents: 39
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 10 En exercice : 77
16 avril 2024 Votants: 49
Objet: Budget principal - Aménagements touristiques Chemin vert Révision de
l'autorisation de programme et des crédits de paiement
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANOMagali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON- PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDE NT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERTEric
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAUPascal, MME BOURGOINMartine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse, MM MICHEL Thierry, POINSARDCédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE-BEUVENicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0307-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à MME FLANDRINJoséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. LEROYGérard (Ravenel) à M. RENAUXAndré (Wavignies) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Le projet touristique de randonnée et de mise en valeur du patrimoine local, l'aménagement
du chemin vert du Plateau Picard n'a pu démarrer en raison d'une problématique d'emprise
foncière et se trouve à nouveau décalé.
Afin de traduire financièrement ces difficultés techniques, il est proposé de modifier la
répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3 et
R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement;
Vu la délibération n° 24C/01 111 du 22 février 2024 relative au suivi des autorisations de
programme et crédits de paiement du budget principal de l'année 2023 ;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1ère année puis reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP ICP) est une dérogation à ce
principe d'annualité budgétaire, d'autre part;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses
pouvant
être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elle demeure valable sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour
y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0307-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement; que l'exécution du programme
peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non
utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil
communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes
les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une
délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à
une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués nc ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme « AP CHVERT 2021-02 - Opération 70 - Aménagements touristiques » et de les inscrire au budget primitif principal 2024 comme suit:
AP CHVERT2021-02 - Opération 70 - Aménagements touristiques
AP
CHVERT AP (TTC) CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 2021-02 (mandatés) (mandatés) (mandatés)
(en €)
BUDGET 1 44000 23830,93 0 7987,48 400000 400000 608 181,59 2024 0
INSCRITau titre du budget primitif principal 2024 la somme de 400 000,00 € en dépense aux articles 2031,2128,2312,238 de l'opération 70;
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus-indiqués;
PRECISEque les dépenses pourront être financées par des subventions, le FCTV A, des emprunts éventuels et des fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
/'
Le Président
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Acte publié ou notifié le 16 avril 2024 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0307-DE Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024