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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0304 Revision AP CP Amenagements touristiques Chemin vert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0304 Revision AP CP Amenagements touristiques Chemin vert)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° 25C/03/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 mars 2025 Présents: 47
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
8 avril 2025 Votants: 59
Objet: Budget principal - Aménagements touristiques Chemin vert Révision de
l'autorisation de programme et des crédits de paiement
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Courcelles-Epayelles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BENABBAS Stéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVREPhilippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M THEOPHILE Pascal et MME VERMEULENChristèle.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCEPhilippe, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration:
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250403-25C0304-DE Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Future colonne vertébrale d'un projet touristique de randonnée et de mise en valeur du
patrimoine local, l'aménagement du chemin vert du Plateau Picard a été mis en veille en
raison de la crise sanitaire en 2020. L'année 2023 n'a pas permis de démarrer ce projet
structurant qui est a de nouveau été décalé. L'année 2024 a été marquée par de nouvelles
contraintes imposées par la DREAL.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3 et
R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement ;
Vu la délibération n" 25C102l05 du 20 mars 2025 relative au suivi des autorisations de
programme et crédits de paiement du budget principal;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1ère année puis reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/ CP) est une dérogation à ce
principe d'annualité budgétaire, d'autre part ;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP,
qu'elle
demeure valable sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour
y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement; que l'exécution du programme
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. WARME Philippe (Montgérain) : M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMESOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à M. GOURDOU Jean-Pierre;
M. PAUCELLIER Hervé à M. BALTZJean-Paul;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
A été élu secrétaire de séance: M. BIZETRégis
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0304-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 3
peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil communautai re au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/ CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une
délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépensesd'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués rrc ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme « AP CHVERT 2021-02 - Opération 70 - Aménagements touristiques » et de les inscrire au budget primitif principal 2025 comme suit:
AP CHVERT2021-02 - Opération 70 - Aménagements touristiques
AP
CHVERT CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 2021-02 AP (TTC) (mandatés) (mandatés) (mandatés) (mandatés)
(en €)
BUDGET 1 440000 23830,93 0 7987,48 40056,01 450000 918125,58 2025
INSCRITau titre du budget primitif principal 2025 les sommesde 450000 € en dépensesaux articles 2031,2128,2312 de l'opération 70;
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus-indiqués;
PRECISEque les dépenses pourront être financées par des subventions, le FCTVA, des emprunts éventuels et des fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Régis BIZET
Acte publié ou notifié le 08 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0304-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025