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unknown - Métropole - Metz - B 291121 P13 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 291121 P13 3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
# x METZ MÉTROPOLE
ï à gen Sa me EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 37 excusé(s) : 15 : 3 53
Date de convocation : 23 novembre 2021 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur Khalifé KHALIFE, Vice-Président de Metz Métropole, Adjoint au Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-11-29-BD-13.3 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : Approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2020.
Rapporteur : Madame Béatrice AGAMENNONE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la déclaration d'intérêt communautaire de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre à Metz,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 30 janvier 2006 relative à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC,
VU le Traité de Concession d'Aménagement (anciennement Convention Publique d'Aménagement- CPA) en date du 20 décembre 2004 relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre, l'avenant n° 1 en date du 21 avril 2006 portant sur la substitution de Metz Métropole à la Ville de Metz dans l'ensemble des droits et obligations résultant du Traité de Concession d'Aménagement, et les avenants n° 2, n° 3, n° 4, n°6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 et n° 11 relatifs aux acquisitions d'équipements publics par la Ville de Metz et Metz Métropole, ainsi qu'à la participation de Metz Métropole à l'équilibre de l'opération et l'avenant n° 5 relatif à la rémunération de la SAREMM,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 4 avril 2016 portant approbation du Plan Pluriannuel d'investissement,
VU les notes de conjoncture produite par la SAREMM,
CONSIDERANT que la SAREMM doit fournir chaque année un compte rendu financier annuel à la collectivité,
DECIDE d'approuver le compte-rendu financier annuel de la ZAC du Quartier de l'Amphithéêtre, arrêté au 31 décembre 2020, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :
Réalisation au Reste Bilan global
31 décembre à réaliser en € HT | actualisé en € HT | % de réalisation
2020 en HT
Dépenses 123 932 107 24 144 551 148 076 658 87
Recettes 117 311 522 30 765 136 148 076 658 79 %
Au 31 décembre 2020, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie positive de 3 858 142 € HT.
Le bilan financier propose une participation globale de Metz Métropole à hauteur de 54 686 680 € HT qui se décompose de la manière suivante :
- Une participation à l'équilibre de l'opération qui est portée de 21 172 063 € HT à 27 829 551 € HT dont 19 103 402 € HT déjà versés.
Cette même participation est augmentée à la suite du versement à Metz Métropole de 6657 488 € HT correspondant à la participation de la Ville de Metz au titre des équipements publics de la ZAC. Cette participation sera actée lors d'une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
- Une participation de Metz Métropole aux travaux « Avenue de la Seille / Mettis » : 25 181 927 € HT, versée en totalité.
- Une participation de Metz Métropole au pôle d'Echange : 1 016 500 £, versée en totalité. Une participation de Metz Métropole au parking provisoire : 324 583 €, versée en 2022. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°13 au traité de concession entre Metz Métropole et la SAREMM, joint en annexe et relatif à : - la participation financière de Metz Métropole de 27 829 551 € HT dont 19 103 402 € HT déjà versés,
- la participation aux équipements publics de la ZAC à hauteur de 30 131 887 € TTC versé en totalité.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale CR
0005
METZ
ZAC
QUARTIER
DE
L'AMPHITHEATRE
Concession
- Constaté
HT
- Arrêté au
31/12/2020
Bilan
Réalisé
22/11/2021
15:23
Chiffres
en
€
DEMONTGOLFIER
Bénédicte
Approuvé
= “TRAVAUX VRD APRES 1/01/20. RUE DES MESSAGERIES-MARIE CREATION PASSAGE(S) SOUS VOIES RESEAUX RESTANT
À TIRER OÙ À
PLACETTES RESTANT À AMENAGER. PROLONGATION RUE BELCHAMPS {TRAVAUX VRD AVANT 31/12/19 INFRA, COMMUNAUTAIRE AVENUE DE Secteur À -OA VRE à Lacretelle Secteur B - Hocquard à Débonnaire Secteur C - Débonnaire OA METTIS TCSP ZAC INFRA, COMMUNALE VILLE DE METZ RUE AUX ARENES
/ AV. AMPHI
PARVIS
/ RUE MITTERAND
/ JARDINS
RUE DES MESSAGERIES VOIRIES DIVERSES. RUE JEAN LAURAIN PASSAGE DE L'AMPHITHEATRE AUTRES EQUIPEMENTS (ZAC) RUE AUX ARENES/ AV. AMPHI RUE DES MESSAGERIES VOIRIES DIVERSES RUE JEAN LAURAIN-RUE BELCHAMPS: DEPLACEMENT RESEAUX POLE D'ECHANGE MULTIMODAL UEM MT, TRANSFO ET 8T CHAUFFAGE URBAIN RESEAU DE FROID
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PARKING PROVISOIRE METZ-METROPOLE AUTRES PARTICIPATIONS PARTICIPATION. S/VRD As
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Concession
- Constaté
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| |
7181000| 30253 | 568 854 |
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22/11/2021
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Nouveau Bilan CR
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METZ
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QUARTIER
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L'AMPHITHEATRE
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Bénédicte
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Bilan
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9 000 000
5 900 000
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3 500 000
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-3 064 02:
TRESORERIE
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144
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"
2:
86 494
259 233
1758 031
TVA sur
recette
69917
1445 769
“TVA sur financement
5
=5 313 382
3
369
126|
5
[
189 316 189 316 214116 919 500 3021 166 5 000 000
compte Dépur de garantie Encassement
moursement acompte à encaisser
Fournisseurs Avance Pransien Rasoipben d'auance Aereriue ce garantie Resto! RG Aeste à régler
PERIODE
Frais & Produits ARCS
CUMUL S A R E M M x
ZAC QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE
A METZ
AVENANT N° 13
AU TRAITÉE DE CONCESSION
ENTRE METZ METROPOLE ET LA SAREMM
PREAMBULE
Par Traité de Concession du 20 décembre 2004, la Ville de Metz à laquelle s'est substituée METZ METROPOLE a confié à la SAREMM l'aménagement de la ZAC « Quartier de l'Amphithéâtre » créée par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2000,
Conformément aux dispositions du traité de concession et au CRAC arrêté au 31 décembre 2020, il est nécessaire d'acter l'évolution des participations financières à la ZAC.
Tel est l'objet du présent avenant.
ENTRE :
* METZ METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, autorisé à l'effet des présentes par une délibération du Bureau en date du 29 novembre 2021,
désignée ci-après par les termes "la Collectivité concédante" ou "EUROMETROPOLE DE METZ",
d’une part,
Et:
* LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE (SAREMM), Société Anonyme d'Economie Mixte, au capital de 360.000 €, dont le siège social est à METZ (57045), 48 Place Mazelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le n° B 361.800.436, représentée par Monsieur Jérôme BARRIER, Directeur Général, agissant au nom et pour le compte de la SAREMM en sa dite qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 28 mai 2019,
désignée par le sigle « SAREMM »,
d’autre part, CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - PARTICIPATIONS FINANCIERES
Sur la base du CRAC de la ZAC arrêté au 31 décembre 2020, le montant des participations financières est établi comme suit :
2) Participation d'équilibre du concédant : 27 829 551 € dont 19 103 402 € versés
Le solde sera versé selon l'échéancier suivant :
Ÿ_ De 2021 à 2024 : 500.000 €/an
“Au-delà : 6 726 149 €
Participation du concédant aux travaux « Avenue de la Seille / Mettis » :
25 181 927 € HT, versée en totalité.
Participation du concédant au pôle d'Echange : 1.016.500 €, versée en totalité,
Participation du concédant au parking provisoire : 324 583 €.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
Toutes les dispositions des documents ci-après non abrogés, modifiées ou complétées par le présent avenant continuent valablement à obliger les parties signataires des présentes :
CRC
Le Traité de Concession du 20 décembre 2004,
L'avenant n° 1 du 21 avril 2006,
L'avenant n° 2 du 15 février 2008,
L'avenant n° 3 du 14 mai 2009,
L'avenant n° 4 du 9 septembre 2009,
L'avenant n° 5 du 6 Juillet 2010
L'avenant n° 6 du 27 octobre 2010,
L'avenant n° 7 du 12 juillet 2011,
L'avenant n° 8 du 4 décembre 2012,
L'avenant n° 9 du 10 juillet 2013,
L'avenant n° 10 du 24 mai 2016
L'avenant n° 11 du 17 juin 2020
L'avenant n° 12 du
Fait à METZ. le
Le Président de Metz Métropole
Maire de Metz
Vice-président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
François GROSDIDIER
2/2
Pour la SAREMM
Le Directeur Général
Jérôme BARRIER iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211129-21-11-29-DB13-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
21-11-29-DB13-3
lundi 29 novembre 2021
DE
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : Approbation
du compte rendu financier annuel à la collectivité
arrêté au 31 décembre 2020
7.4 - Interventions economiques
Catherine DELLES
01/12/2021
057-200039865-20211129-21-11-29-DB13-3-DE
99_DE-13-3.pdf
30/11/21 16:16
30/11/21 16:22
01/12/21 13:50
01/12/21 13:52
01/12/21 13:53
01/12/21 14:12
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu