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Arrêté - arrete travaux eurovia rue metiers
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2025/076
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
RRRRRÉRNRR
ARE
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
en
raison
des
travaux
de
voirie
rue
des
Métiers
—ZLAC
de
JAUX
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
voirie
(reprise
trottoirs)
dans
la
rue
des
métiers
-
ZAC
de
JAUX
à
effectuer
par
Pentreprise
EUROVIA
sise
à
THOUROTTE
(60777)
—
Boulevard
Henri
Barbusse
—
BP
10064,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE
! :
En
raison
de
l’empiétement
sur
chaussée,
la
circulation
sera
faite
en
alternance,
par
demi-chaussée,
limitée
à
30
km/h
et
réglée
manuellement
pour
la
période
du
lundi
30
juin
2025
au
18
juillet
2025
dans
la
rue
des
métiers
—
ZAC
de
JAUX
en
face
des
meubles
RUGGERI
et des
établissements
BOULOGNE:
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier
durant
toute
la durée
des
travaux
à
Pexclusion
des
véhicules
de
chantier
et de
secours
ARTICLE 3 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
4:
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
Document
Technique
unifié
(DTU)
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
à
l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE 5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
6:
Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Monsieur
Alexandre
TICHON,
Ingénieur
Travaux
- Entreprise
EUROVIA
Picardie-Compiègne
ARTICLE 8 : La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa notification.