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Arrêté - arrete travaux constructel rue des metiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux constructel rue des metiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/016
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
De
te ae
fe
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COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-—
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
en
raison
de
travaux
de
remplacement
de
cadre
et
tampons
orange
rue
des
Métiers
— ZAC
de
JAUX
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2213
-6;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
la
demande
de
travaux
de
entreprise
CONSTRUCTEL
PICARDIE
sise
à
DARDILLY
(69134)
en
vue
de
procéder
au
remplacement
de
cadre
et
de
tampons
« orange
»
dans
la
rue
des
métiers
—
ZAC
de
JAUX
à
JAUX,
entre
le
n°
86
et
le
n°154
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule,
en
raison
de
ces
travaux
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
03
février
2025
et pendant
toute
la durée
des
travaux
(fin
prévisionnelle
des
travaux
: 24
février
2025)
la
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
entre
le
n°
86
et
n°
154
Rue
des
Métiers
—
ZAC
de
JAUX
à
JAUX
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier
à
l’exception
des
véhicules
de
chantier,
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE 3 : Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commissaire
de
la Police
Nationale
de
COMPIEGNE
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE 5 : Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
o
Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
COMPIEGNE
o
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
o
L’Entreprise
CONSTRUCTEL
PICARDIE
À
JAUX,
le 30
JANVIER
2025
E Maire;—