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Arrêté - arr 2024 752
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 752)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
s
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 3 J t DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf AP/
ANIMATION « YA DEGUN SUR LE TOIT »
ACCES INTERDIT DIGUE DE LA CAPITAINERIE
COMMUNE DE BANDOL
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-23, VU la loi du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et notamment ses articles 31 et 32,
VU la convention de partenariat à comptes du 01° janvier 2024 de la SEML SOGEBA avec l'association YA DEGUN ASSOCIATION dans le cadre d'assurer une animation valorisant les équipements portuaires, VU la demande en date du 02 avril 2024 de Monsieur William WUSTENBERG - Président de YA DEGUN ASSOCIATION — siège social: 120c, chemin de la Begude — 83740 LA CADIERE D'AZUR (courriel: assoyadegun@gmail.com),
CONSIDÉRANT qu'il convient de sécuriser les lieux autour de la capitainerie pour l'organisation de la manifestation « YA DEGUN SUR LE TOIT » - LE MERCREDI 31 JUILLET 2024
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires concernant les abords de la Capitainerie et notamment la digue située au droit du bâtiment pour des raisons de sécurité,
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : La digue située au droit du bâtiment communal « Espace Caroline Croso » à la pointe du Port derrière la Capitainerie sera fermée à tous public :
LE MERCREDI 31 JUILLET 2024 DE 16H00 À 01H00
ARTICLE 2° : La signalisation relative à cette réglementation sera mise en place par les Services Techniques de la commune, notamment les panneaux d'interdiction.
ARTICLE 3°: Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux règlements en vigueur et aux peines prévues par.l'article R 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application internet « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Maitre du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié selon la législation en vigueur, il sera affiché à la Capitainerie à l'intention des plaisanciers et du public.
Fait à Bandol, le À ( JUIL. 2074
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Pour le Maire
Valérie BOURON
14 Sécurité
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL-— Téléphone : 04 94 29 12 30