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Acte - Natura 2000 et animateur DDT60 vf
unknown - NATURA 2000
Conseil Municipal - 1.19 RCM MEMBRES NATURA 2000
PLU - Annexes - etude incidences natura 2000
unknown - natura 2000
PLU - Annexes - 5E2 znieff et zone natura 2000
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PLU - Annexes - incidences natura 2000
PLU - Annexes - 5E2 znieff et zone natura 2000
unknown - Natura 2000 dans lOise DDT60
Document publié le Dimanche 2 janvier 2000 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (unknown - Natura 2000 dans lOise DDT60)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Environnement,
Natura 2000 dans l’Oise
C’est un réseau de…
14 Zones Spéciales de Conservation
(directive habitat)
3 Zones de
Protection Spéciales
(directive oiseaux)
Conception : DDT 60 / Service de l’Eau, de l’Environnement de la Forêt
- 2020
qui abritent des espèces
et/ou habitats d’intérêt
communautaire à
l’échelle de l’Europe
Plus d’info sur les sites
ici / ww.oise.gouv.fr
Des outils adaptés afin
de contribuer à la préservation des
sites, des espèces et des habitats
L’animateur Natura 2000 élabore le
DOCOB et le met ensuite en œuvre
grâce à plusieurs outils contractuels. Il
accompagne également les structures
porteuses d’un plan, programme ou
projet afin de bien intégrer enjeux
écologique du site.
Le contrat
Il permet de mettre en œuvre des mesures issues
du DOCOB conformément à un cahier des charges.
Cet outil fait l’objet d’indemnités de 80% (pour les
collectivités sur une opération d’investissement) à
100% pour une personne du droit privé
La charte
Elle comprend des recommandations et engagements
visant à mettre en œuvre de bonnes pratiques de
gestion respectueuses de l’environnement.
Elle ne donne pas lieu à une rémunération mais ouvre
droit à des exonérations partielles de taxe foncière.
Les Mesures Agro-environnementales
Les MAE sont destinées à promouvoir des pratiques
agricoles respectueuses de l’environnement. Elles sont
mises en œuvre et destinées aux agriculteurs.
L’évaluation des incidences
Les services de l’Etat assurent la résilience des plans,
programmes et projets dans et aux abords des sites Natura
2000. En effet, suivant une liste nationale ou locale les plans,
programmes ou projets peuvent être soumis à une évaluation
des incidences vis-à-vis des espèces et des habitats ayant
justifiés la désignation du site. Les incidences sont ensuite
évitées ou réduites. La compensation étant le dernier recourt
en cas d’intérêt public majeur du plan, programme ou projet. Conception : DDT 60 / Service de l’Eau, de l’Environnement de la Forêt
- 2020
À chaque site son Comité de PILOtage (COPIL) constitué
des acteurs représentatifs du site approuvant le DOcument
d’Objectifs (DOCOB)
Représentants socio-professionnels
- Pêche
- Chasse
- Agriculture
- Tourisme
Experts scientifiques
- CSRPN Services de l’Etat
-Préfecture
- DDT
- DREAL Elus locaux
- Communes
- EPCI
- Département
- Région
- Syndicat Mixte
Etablissements publics de l’Etat
- Office Français de la Biodiversité
- Office National des Forêts
Représentant
des usagers
- Fédérations
Représentant
des associations
- CEN
- ROSO