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Déliberation - dec 2025 016entretiendesespacesverts avec annexes tpn
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 016entretiendesespacesverts avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2025-016
Objet : Entretien des Espaces Verts
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2024-075 du Conseil Municipal du 16 Décembre 2024, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise INSERETZ pour l’entretien des Espaces verts en 2025, pour un montant de 7 614.81 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de INSERETZ située ZI de la Blavetière, 44210 Pornic, pour les interventions et l’entretien des espaces verts de la commune pour 2025.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 7 614.81 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 04/02/2025
Danièle VINCENT
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250205-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 05-02-2025
Publication le : 05-02-2025 Siret : 37956732400031 - APE : A8899B - RM : W 443001383
1 sur 1
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
PLACE DU FORT GENTIL
44770 LA PLAINE SUR MER
Mode de règlement
Virement
Code client
MAIRIELAPL
Date
21/10/2024
Numéro
DV0827
Date de validité
20/12/2024
N° de Tva intracom
Devis
Association INSERETZ CHANTIER
ZI de la Blavetière
44210 PORNIC
Tél : 0240828037
Site web : inseretz.org
Email : contact@inseretz.fr
Code Montant TTC P.U. TTC % Rem Qté Unité Description
0,00 0,0000 0,00 Inte rv e ntio ns e t e ntre tie ns d e s e s p a c e s
v e rts s ur la Co mmune
P ro g ra mme 2025 s ur 4 s e ma ine s
SIR ET : 214 401 267 00015
0,00 0,0000 0,00
0,00 0,0000 0,00 Entretien su sentier côtier de dunes :
- Taille des arbustes , Atriplex..(ébrancheur,
sécateur)
- Rotofil sur les parties en herbes (Port du Cormier -
Quatre vents - Dune Gravette
- Nettoyage et évacuation des déchets
FORFAITSEM 1 831,41 1 927,80 5,00 1,00 SEMA Intervention d'une équipe à la semaine
Intervention Semaine 10 ou 11 (Début Mars)
FORFAITSEM 5 783,40 1 927,80 3,00 SEMA Intervention à la semaine : programme de 3 semaines
comme suit :
Semaine 16 ou 17 ( entre 14 au 25/04)
Semaine 26 ou 27 (entre 23/06 et 4/07)
Semaine 39 ou 40 (entre 22/09 et 03/10)
0,00 0,0000 0,00
TVA non applicable - Article 293 B du CGI
Le Présent devis deviendra effectif lorsque le client aura apposé la mention "BON POUR ACCORD" et sa signature Acompte de 50% des fournitures à la commande
Coordonnées bancaires société :
Banque : CREDIT MUTUEL
RIB : 10278361040001079710160
IBAN : FR7610278361040001079710160
BIC : CMCIFR2A
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
Total TTC
Acomptes
Net à payer
7 614,81
0,00
7 614,81 €
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250205-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 05-02-2025
Publication le : 05-02-2025