Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 034achatniveleur avec annexes tpn
Déliberation - dec 2025 039achatproduitsentretiens avec annexes t
Déliberation - dec 2025 052defibrillateur avec annexes tpn
Acte - dec 2025 026reparationdutracteuretdubroyeur avec a
Déliberation - dec 2025 036reparationcimetieremaconnerie avec ann
Déliberation - dec 2025 028achatvehiculerenaultmaster avec annexe
Déliberation - dec 2025 024paillageentretiendesmassifs avec annex
Déliberation - dec 2025 092peinturevoirie avec annexes tpn
Déliberation - dec 2025 079unarbreunenaissance avec annexes tpn
Déliberation - dec 2025 012fournituresst avec annexes tpn
Déliberation - dec 2025 041achatmaterielspourfestivite avec annexes tpn
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 041achatmaterielspourfestivite avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2025-041
Objet : Achat de matériels pour les festivités
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2024-075 du Conseil Municipal du 16 Décembre 2024, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise COMAT & VALCO pour l’achat de matériels pour les festivités (10 tables pliantes et 5 barnums) pour un montant de 5000 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise COMAT & VALCO située 253 bd Robert Koch – 34536 BEZIERS, pour l’achat de matériels pour les festivités de la commune (10 tables pliantes et 5 barnums).
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 5 000 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 18 mars 2025
Danièle VINCENT
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250318-5-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025
Publication le : 18-03-2025
Publiée le 18.03.2025