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Document publié le Mercredi 26 janvier 2011 par la commune de Mortemer.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE DE MORTEMER
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME EE
DUT TE
Le vo {lot w
SK.,8 V
Ferre
OV ee L Vu pour étre annexé à la
délibération du 26.01.2011
|ENQUETE PUBLIQUE
Vu pour être annexé à
l'arrêté du 22.08.2012
APPROBATION
Vu pour être annexé à la
délibération du 13.12.2012
NN
: à : EXECUTOIRE Ra <
S Ly -] [A compter du ti  PS 7 TIRÉS
D
ENJEUX - Atelier d'Urbanisme et d'Aménagement Urbain
14 avenue Albert 1° - 60300 SENLIS Tel : 03.44.60.05.01 - Mail: enjeuxdurba@free.fr Sarl au capital de 7.622 euros - RCS SENLIS B 385157474 - CODE APE - SIRET 38515747400011 d'infiltration
d dossier
Légende
Voir P
:S Application du Droit de Préemption Urbain