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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Bibost.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Liste
des
(
|
emplacements
réservés
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le 7 Mars
1989
Mise
en révision
du
POS
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
9 Avril
2008
Arrêt
du
projet
de
PLU
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
30
Mai
2012
Approbation
du
PLU
en
Conseil
Municipal
le 25
Septembre
2013
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
25 Septembre
2013
REVISIONS
ET
MODIFICATIONS
Département
du
Rhône
Commune
de
BIBOST ë
Réalités
=
ARE
34,
Rue
Georges
Plasse
42300
ROANNE
Tel.
: 04
77
67
8306
E-mail
: urbanisme@realites-be.fr Réalités
à
I
RE
PS
-
-
Commune
de
BIBOST
– Elaboration
du
PLU
-
Liste
des
emplacements
réservés
– PLU
de
BIBOST
Bureau
d’Etudes
Réalités
‐ 1
‐
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
L’article
L.123
‐ 1
‐ 5
8°
du
code
de
l’urbanisme
stipule
que
les
plans
locaux
d’urbanisme
peuvent
« fixer
les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d’intérêt
général
ainsi
qu’aux
espaces
verts
».
La
commune
de
Bibost
a
défini
plusieurs
emplacements
réservés
qui
sont
reportés
sur
les
plans
de
zonage
(pièces
n°4a
et
4b
du
PLU)
et
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
ci ‐
dessous
:
N°
Localisation
Objet
Surface
approximative (en
m²)
Destinataire
1
Le
Bourg
Elargissement
du
chemin
de
la
Chapelle
(VC91)
(emprise
totale
de
la
voie
de
8 mètres
(plate
‐ forme+accotement))
870
m²
Commune
2
Le
Bourg
Elargissement
du
chemin
de
la
Brosse
(VC10)
(emprise
totale
de
la
voie
de
8 mètres
(plate
‐ forme+accotement))
330
m²
Commune
2bis
Le
Bourg
Elargissement
du
chemin
de
la
Brosse
(VC10),
avec
création
de
stationnements
le
long
de
la
voie
et
un
accotement
piétonnier
; mais
en
surface
enherbée
et
non
pas
en
enrobé,
et
avec
conservation
du
type
de
clôture
(emprise
supplémentaire
le
long
de
la
voie
de
2,5
mètres)
440
m²
Commune
3
Le
Bourg
Elargissement
du
chemin
de
la
Voûte
(VC10)
(emprise
totale
de
la
voie
de
8 mètres
(plate
‐ forme+accotement))
350
m²
Commune
4
Le
Bourg
Extension
de
l’école
et
aménagement
des
abords
: parking,
accès
piétons
et
personnes
à
mobilité
réduite,
accès
véhicule,
cour
scolaire,…
4 060
m²
Commune
5
Le
Bourg
Liaison
mode
doux
75
m²
Commune
6
Le
Bourg
Création
de
stationnement
minute
aux
abords
de
l’école
140
m²
Commune -
-
Commune
de
BIBOST
– Elaboration
du
PLU
-
Liste
des
emplacements
réservés
– PLU
de
BIBOST
Bureau
d’Etudes
Réalités
‐ 2
‐
7
Le
Bourg
Création
d’un
accès
routier
pour
l’accès
au
projet
de
parking
public
et
de
sanitaires
ainsi
que
pour
la
desserte
des
zones
UB
60
m²
Commune
8
Le
Bourg
Création
de
stationnement,
d’aménagement
paysager,
espace
vert
et
liaison
modes
doux
et
routière
2 270
m²
Commune
9
Le
Bourg
Création
d’une
voie
publique
reliant
la
Grande
Rue
(RD
91)
au
projet
de
parking
et
à l’Impasse
Peynet
et
au
chemin
de
la
Brosse
2 040
m²
Commune
10
Le
Bourg
Aménagement
de
l’entrée
de
bourg
Sud
‐ Ouest,
avec
stationnement
et
espace
paysager.
760
m²
Commune
11
Le
Bourg
Réalisation
d’une
liaison
modes
doux
(emprise
totale
de
2 mètres)
280
m²
Commune
12
Le
Bourg
Aménagement
de
l’entrée
de
bourg
depuis
le
chemin
de
l’Alambic,
avec
création
d’aménagement
paysager,
de
stationnement,
de
liaisons
modes
doux,…
2 035
m²
Commune
13
La
Varenne
Extension
du
complexe
sportif
avec
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
4 650
m²
Commune
14
Le
Planin
Création
d’une
aire
de
stockage
des
poubelles
45
m²
Commune
15
Le
Planin
Création
d’une
aire
de
stationnement
125
m²
Commune
16
La
Calonnière
Création
d’une
unité
de
traitement
des
eaux
usées
4 000
m²
Commune
Ces
surfaces
sont
approximatives,
elles
sont
données
à titre
indicatif
et
pourront
donc
varier
lors
du
projet
d’élargissement.
Leur
garantie
ne
peut
être
donnée
qu’après
une
délimitation
de
type
bornage
entre
les
propriétaires
riverains
et
un
alignement
au
droit
du
domaine
public
; le
cadastre
n’est
qu’un
outil
fiscal
qui
n’est
donc
pas
précis
en
matière
de
superficie
cadastrale.