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Déliberation - 2023 05 09 listes des deliberations
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 09 listes des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
République Fronçnise
AS An 2 PROCES-VERBAL DETAILLE DU
s ‘ CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2023 Département de
Msirie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L'Aveyron SuxrGrorces
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichage du "? 0 MAI 2073 au {0 JUIL. 2023
D2023-025 | Convention de partenariat Commune de St Approuvé à l’unanimité
Georges de Luzençon / Ville de Millau pour la
programmation décentralisée du Théâtre de la
Maison du Peuple, « Les Escapades du Théâtre
2023-2024 »
D2023-026 Mise à jour des délégations consenties au Maire
par le conseil municipal
Approuvé à l’unanimité
D2023-027
Vestiaires communaux de St Georges de
Luzençon : Fonds de concours de la
Communauté
Approuvé à la majorité des suffrages
exprimés :
16 voix pour
O voix contre
2 abstention(s) (M. BEAUMONT,
M. GAUFFRE) D2023-028 Convention de mission confiée à Aveyron
Ingénierie relative à la gestion de nos systèmes
d'assainissement collectif
Approuvé à l’unanimité
D2023-029
Instauration Tarification Sociale Restauration
Scolaire
Approuvé à la majorité des suffrages
exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT,
M. CARNAC, M. GAUFFRE)
D2023-030 Compensation financière liée à la perte du
fermage suite à l’achat par la Commune des
parcelles D436 et D438 à Mme SOLIER Anne-
Marie
Approuvé à l'unanimité
D2023-031 Budget Eau et Assainissement — Admission de
non valeurs
Approuvé à l’unanimité
D2023-032 ALL’FIBRE - Convention pour l'implantation d’une armoire et convention pour l'implantation de fourreaux sur le domaine public communal Approuvé à l'unanimité Monsieur Le Maire M. Didier CADAUX Le Secrétaire de Séance M. Jean-Luc BERNARD