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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 listes des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
République
Française
Département de
République Franenise
à PROCES-VERBAL DETAILLE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L’Aveyron SasrGroncrs DE LAZENCON
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichage du 19 Décembre 2022 au 19 Février 2023
D2022-063 | Budget Eau Assainissement 2022 : Décision Approuvé à l'unanimité modificative n°04
D2022-064 | Aménagement du Cœur de Village de St Georges de | Approuvé à la majorité des suffrages
Luzençon : approbation convention 2022 CONV 143
pour l'opération en maitrise d'ouvrage déléguée et
lancement du concours de maîtrise d'œuvre sur
esquisses
exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon,
M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE
Christian)
D2022-065 | « France Services Saint-Georges-de-Luzençon — Approuvé à l'unanimité
Creissels » : approbation de la Convention de
partenariat entre les communes de Saint-Georges-
de-Luzençon et Creissels
D2022-066 | Convention de servitude avec ENEDIS pour les Approuvé à la majorité des suffrages
nouveaux Vestiaires exprimés :
17 voix pour
0 voix contre
1 abstention(s) (Mme CARRIERE Édith)
D2022-067 | Validation et signature de la Convention Territoriale | Approuvé à l’unanimité
Globale 2023-2027 de la Commune de Saint-
Georges-de-Luzençon
D2022-068 | Mise à jour de la désignation des Commissions Approuvé à l’unanimité Communales
D2022-069 | Mise à jour des indemnités de fonction des élus Approuvé à l’unanimité
D2022-070 | Constatation de prise en charge du déficit de Approuvé à la majorité des suffrages
fonctionnement du budget Lotissement des Aires exprimés :
18 voix pour
1 voix contre (M. CARNAC Alain)
0 abstention(s)
D2022-071 Budget EAU ASSAINISSEMENT : Rattachement des charges et produits à l'exercice Approuvé à l’unanimité Le Secrétaire de Séance Mme MUYS Élisabeth Monsieur Le Maire M. Didier CADAUX