Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D20230003CCAS+affectation+résultat+visa
Convocation - D20240009+affectation+resultat+2023+visa
Déliberation - D20250008+affectation+resultat+visa
Convocation - D20230009+affect+résultat+visa
unknown - D20230009+affect+résultat+visa
unknown - D20230003CCAS+affectation+résultat+visa
unknown - D20250008+affectation+resultat+visa
unknown - 20240003+affectation+resultat+visa
unknown - D20240009+affectation+resultat+2023+visa
Déliberation - 20260003+visa
Convocation - 20240003+affectation+resultat+visa
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Convocation - 20240003+affectation+resultat+visa)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE | Regçulen préfecture le 10/04/2024
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU/{ ‘Publié le 10/04/2024
N°4 D : 040-214002685-20240402-D20240003CCAS-BF
Séance du 02 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d'avril, le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Madame Isabelle CAZALIS
Étaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | Kobelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Elodie BOUREMMANE, Christine DUCES, Corinne DAMESTOY | Nombre de En exercice|Présents suffrages
exprimés Procuration({s) :
11 6 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : ©
Etai{en)t absent{s) :
Etai{en)t excusé(s) :
Elodie CLAVERIE, Christine FOLLIET, Maylis LIESKE, Lydia FROCHAIN, Joseph Date de la convocation VERGEZ
20 mars 2024
Date d'affichage
20 mars 2024
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : ; , se qara il Acte rendu exécutoire après dépôl\ Florence BACHACOU
en Préfecture le
1} AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du —— e Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Isabelle CAZALIS, après 11 avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 2 avril 2024
— Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 138,34
- un excédent reporté de : 7 423,08
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 561,42
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 7 561,42
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 561,42
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé La Présidente et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
le(s) secrétaire(s) de séance