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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Convocation - D20240009+affectation+resultat+2023+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Regçu en préfecture le 11/04/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE © 1700707 N° ID : 040-214002685-20240404-D20240009-BF
Séance du 04 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | belle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Elodie BOUREMMANE, Florence BACHACOU, Elodie CLAVERIE (arrivée à 21h07), Arnaud LEPROUX, Nombre de z : . En exercicelPrésents suffrages Gérard DOMETS: Francis BERRAUTTE, Joseph VERGEZ, Thierry JANOTS, Yann
exprimés
14 12 11 Procuration(s): Pour : 11
Contre : )
Abstentions: 0 Etai(en)t absent(s):
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
Philippe SEQUE, Hervé PINAQUY
19 mars 2024
Date d'affichage
19 mars 2024
{AMOnt) été nommé{es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le Joseph VERGEZ
11 AFFÉCTATION DES RÉSULTATS 2023
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Isabelle CAZALIS, Maire, après 11 avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 4 avril 2024
—— Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 95 271,97
- un excédent reporté de : 639 244,88
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 734 516,85
- un déficit d'investissement de : 264 518,82
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de: 264 518,82
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 734 516,85
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 469 998,03
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 264 518,82
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Laurent de Gosse
le(s) secrétaire(s) Le Maire Isabelle CAZALIS