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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 26 2022 taux horaire et prestations particuliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
.DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Mairie Ses Affiché le
/ = ID : 033-213303860-20220519-26_2022-DE FA Saint
GC ibard
WT Fo
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix neuf mai à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 13/05/2021
Date d’affichage : 13/05/2021
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, DELPY Fabien, PIMBERT Éric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (a donné pouvoir à Mr PIMBERT Éric)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 10 Présents : 09 Votants :09 Absent: 00 Excusé : 01
N° 26-2022
OBJET : TAUX HORAIRE ET PRESTATIONS TRAVAUX AUX ADMINISTRÉS DE LA COMMUNE
(Annule et remplace la délibération n° 2020-01-01)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de modifier où pas le prix des taux horaires et des prestations des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les prix comme suit :
Désignation unité Tarif net
Camion benne iveco 1 tonne charge utile heure 60 €
Tractopelle heure 60€
Epareuse heure 60€
Gyro-broyeur heure 60 €
Balayeuse heure 60 €
Broyeur de Végétaux heure 60 €
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr L'unité de facturation est L'HEURE. Le prix de location est dû par le seul fait que l'engin est mis à disposition de l'utilisateur. Le fonctionnement effectif de l'engin n'est pas à considérer. Seules les pannes peuvent diminuer la durée de location.
La mise à disposition du véhicule entraine la mise à disposition OBLIGATOIRE de son chauffeur. La mise à disposition du broyeur de végétaux entraine la mise à disposition OBLIGATOIRE de deux personnels territoriaux.
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Pascal AMOREAU
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le es
ID : 033-213303860-20220519-26_2022-DE
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr
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