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Conseil Municipal - CM 2014 04 25
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE D’AJAIN – REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 25 avril 2014
Ouverture de la séance à 20h00
Il a été procédé à l’appel nominal
Etaient présents : ROUCHON Guy – GORIUS Didier – BOURDIER Laurence – PEYROT Jacqueline – MARTY Thomas – GODEFROY Jean-Pierre – TETE Pascale – TURPINAT Denis – FAYARD Mireille – BOUTET Marie-Andrée – LECOSSOIS Christophe –GOUVERNAIRE Laëtitia – DARDY Roland – LACOSTE Simone
Etait absent excusé : PEYNOT Dominique
Mireille FAYARD a été nommée secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 MARS 2014
L’ensemble du conseil municipal approuve à l’unanimité le procès verbal
VOTE DU TAUX DES TAXES 2014
Thomas MARTY, membre de la commission des finances, a présenté à la demande de GUY ROUCHON, les différents éléments concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti. Il est demandé au Conseil Municipal de voter la détermination des 3 taux suivants :
Taxe d’habitation : 11,56 %
Taxe foncière sur le bâti : 16,95 %
Taxe foncière sur le non bâti : 59.69 %
L’ensemble du conseil municipal a voté pour ces taux.
VOTE D’ABATTEMENT DE LA TAXE D’HABITATION
Pour la taxe d’habitation 2015 sur les résidences principales, il est proposé une demande d’abattement spécial à la base de 15 % soit une simulation d’environ 34,80 € pour 42 foyers afin de favoriser le principe de solidarité et d’égalité pour tous devant les impôts.
Une proposition d’abattement de cette même taxe de 10 % est demandée pour les personnes handicapées.
L’ensemble du Conseil Municipal a voté pour ces 2 propositions.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Thomas MARTY présente le Budget Primitif 2014 et précise les points importants concernant le vote des subventions aux associations (13 870 €), les dépenses d’équipement (34 500 €) et les acquisitions éventuelles.
L’ensemble du conseil municipal a approuvé le budget primitif qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 773 611.20 € en fonctionnement et à 203 721.49 € en investissement.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L’ASSAINISSEMENT
G. ROUCHON présente le budget et les besoins pour l’assainissement et le curage de la lagune. L’ensemble du conseil municipal a approuvé le budget primitif 2014 de l’assainissement qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 109 939.51 € en fonctionnement et à 47 971.03 € en investissement.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Une liste de 10 titulaires et suppléants pour la commission des impôts directs est proposée pour soumission à la Direction départementale des finances publiques dans le cadre du renouvellement de cette commission.
L’ensemble du conseil municipal a approuvé la liste des noms proposés.
MODIFICATION DU MODE DE CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Il est demandé aux membres du conseil municipal une autorisation pour convoquer les conseillers municipaux par mail, ceci étant prévu et autorisé dans l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois chaque conseiller peut rester libre de recevoir une convocation écrite par voie postale s’il le désire.
L’ensemble du conseil municipal a approuvé cette demande en sachant que S.LACOSTE et R.DARDY ont choisi de continuer à recevoir leurs convocations écrites par voie postale.
QUESTIONS DIVERSES
L’ouverture d’une classe supplémentaire est en attente. L’étude du dossier est remise à septembre 2014 par Madame La DASEN.
Le travail sur la mise en place des rythmes scolaires est à l’étude.
Le projet de création d’un site INTERNET pour la commune d’ AJAIN est présenté par Laëtitia GOUVERNAIRE. Thomas MARTY et Laëtitia GOUVERNAIRE ont rencontré Monsieur RIDOUX du « Pays de Guéret » spécialisé dans la création de site INTERNET pour les communes. Le site devrait être créé mi-mai, le coût de création s’élèverait à 25 € correspondant à l’achat d’un nom de domaine. Ce site est en cours d’élaboration et tient à être un lien d’information et de communication. pour tous les habitants de la commune d’AJAIN
Le 25 mai 2014 auront lieu les élections européennes, G.ROUCHON est Président des élections européennes, T.MARTY sera suppléant.
Les assesseurs pour tenir le bureau de vote sont nommés. :
De 8 h à 11 h 30 : Mireille FAYARD et L. Laëtitia GOUVERNAIRE
De 11 h 30 à 15 h : Pascale TETE et Laurence BOURDIER
De 15 h à 18 h : Christophe LECOSSOIS et Jean-Pierre GODEFROY
De 18 h à 20 h : Jacqueline PEYROT et Dominique PEYNOT
Le rassemblement pour la cérémonie du 8 mai est prévu à 10 h 45.
Le renouvellement des agendas 2015 pour les habitants de la commune est voté à l’unanimité.
Une demande de travail d’été a été demandée à la mairie par un étudiant, celle-ci est refusée car il n’est pas possible qu’il puisse travailler seul.
Didier GORIUS doit contacter un spécialiste concernant des économies d’énergie possibles au niveau de l’éclairage public.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00