Conseil Municipal - CM 2014 03 29

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Conseil Municipal - CM 2014 03 29 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune d'Ajain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 03 29)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Commune d’Ajain – Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 29 mars 2014.

Ouverture de la séance à 09 h 30.

Il a été procédé à l’appel nominal

Etaient présents : M. ROUCHON Guy – Mme BOURDIER Laurence – M. GORIUS Didier – Mme PEYROT Jacqueline – M. LECOSSOIS Christophe – Mme BOUTET Marie-Andrée – M. MARTY Thomas – Mme TETE Pascale – M. PEYNOT Dominique – Mme FAYARD Mireille – M. TURPINAT Denis – Mme GOUVERNAIRE Laëtitia – M. GODEFROY Jean-Pierre – M. DARDY Roland – Mme LACOSTE Simone

Laëtitia GOUVERNAIRE a été nommée secrétaire de séance

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BOYER Jean, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs :

ROUCHON Guy (321 voix) – BOURDIER Laurence (321 voix) – GORIUS Didier (321 voix) – PEYROT Jacqueline (321 voix) – LECOSSOIS Christophe (321 voix) – BOUTET Marie- Andrée (321 voix) – MARTY Thomas (321 voix) – TETE Pascale (321 voix) – PEYNOT Dominique (321 voix) – FAYARD Mireille (321 voix) – TURPINAT Denis (321 voix) – GOUVERNAIRE Laëtitia (321 voix) – GODEFROY Jean-Pierre (321 voix) – DARDY Roland (185 voix) – LACOSTE Simone (185 voix) dans leur fonction de conseillers municipaux.

Madame LACOSTE Simone, la plus âgée des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi, pour secrétaire, Madame GOUVERNAIRE Laëtitia.

Election du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral

- 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

= 13

Majorité absolue

7

Ont obtenu :

Monsieur ROUCHON Guy

treize voix (13) 2

Monsieur ROUCHON Guy ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

~~~~~~~~~~~~~~~

CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Il vous est proposé la création de quatre postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE à l’unanimité la création de quatre postes d’Adjoints au Maire.

~~~~~~~~~~~~~~~

Election du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur ROUCHON Guy, élu Maire, à l'élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code

électoral - 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

= 13

Majorité absolue 7

Ont obtenu :

Monsieur GORIUS Didier

treize voix (13)

Monsieur GORIUS Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Election du second adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

15 3

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code

électoral - 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

= 13

Majorité absolue 7

Ont obtenu :

Madame BOURDIER Laurence

treize voix (13)

Madame BOURDIER Laurence ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

Election du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code

électoral - 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

= 13

Majorité absolue 7

Ont obtenu :

Madame PEYROT Jacqueline

treize voix (13)

Madame PEYROT Jacqueline ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

Election du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code

électoral - 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

= 13

Majorité absolue 7

Ont obtenu :

Monsieur MARTY Thomas

treize voix (13)

Monsieur MARTY Thomas ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

~~~~~~~~~~~~~~~ 4

CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Il vous est proposé la création de quatre postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE à l’unanimité la création de quatre postes d’Adjoints au Maire.

~~~~~~~~~~~~~~~

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VU les articles L. 2123.20.1, L. 2123.23 et L. 2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

VU les arrêtés municipaux en date du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions à quatre adjoints au Maire,

CONSIDERANT que la commune compte 1 124 habitants,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités

pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints au Maire aux taux suivants :

Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :

Maire : 32,89 % de l’indice 1015 soit 1 250,30 € /mois

1er adjoint : 13,16 % de l’indice 1015 soit 500,27 € /mois

2ème adjoint : 10,53 % de l’indice 1015 soit 400,30 € /mois

3ème adjoint : 10.53 % de l’indice 1015 soit 400,30 € /mois

4ème adjoint : 10.53 % de l’indice 1015 soit 400,30 €/mois

Les indemnités de fonction suivent les augmentations prévues et seront revalorisées conformément aux textes en vigueur.

~~~~~~~~~~~~~~~ 5

DELEGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire propose de déléguer les fonctions suivantes aux adjoints :

- M. GORIUS Didier, 1er adjoint : travaux, voirie et bâtiments ;

- Mme BOURDIER Laurence, 2ème adjointe : école, centre de loisirs et

éducation ;

- Mme PEYROT Jacqueline, 3ème adjointe : salle polyvalente, affaire sociale et

cérémonies ;

- M. MARTY Thomas, 4ème adjoint : communication et finances.

~~~~~~~~~~~~~~~

DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire propose de donner délégation de signature et pour une durée de six ans à Monsieur GORIUS Didier, premier adjoint et Madame BOURDIER Laurence, deuxième adjointe les affaires ci-dessous :

- tous les documents comptables et les pièces afférentes ;

- l’urbanisme excepté les délivrances de permis signés au nom de l’Etat ; - les arrêtés de circulation, stationnement et d’échafaudage ;

- les contrats de location de la salle polyvalente ;

- les bons de commande ;

- les arrêtes portant sur des soins psychiatriques ;

- les légalisations de signature.

Les délégations sont données en priorité au 1er adjoint, en son absence au 2ème adjoint.

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES DIFFERENTS SYNDICATS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les délégués qui siègeront au sein des syndicats intercommunaux auxquels la commune est adhérente.

Délégués à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

Titulaires : Suppléant :

- ROUCHON Guy - GORIUS Didier

- BOURDIER Laurence 6

Syndicat Intercommunal d'Equipement Rural de la Souterraine (SIERS)

Titulaires : Suppléants :

- TURPINAT Denis - GODEFROY Jean-Pierre

- FAYARD Mireille - LECOSSOIS Christophe

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Sauniére

Titulaires : Suppléant :

- GODEFROY Jean-Pierre - BOUTET Marie-Andrée

- GORIUS Didier

Syndicat Intercommunal pour le Développement de l'Informatique Communale

Titulaire : Suppléant :

- MARTY Thomas - TETE Pascale

Syndicat Primaire d'Electrification et Secteurs d’Energie

Titulaires : Suppléants :

- GORIUS Didier - LECOSSOIS Christophe

- FAYARD Mireille - PEYNOT Dominique

SIVU pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu

- FAYARD Mireille

- GODEFROY Jean-Pierre

Caisse des Ecoles

- BOUTET Marie-Andrée

- TETE Pascale

EHPAD «Les Signolles» d'Ajain

- ROUCHON Guy 7

Comité National d'Action Social pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS)

Collège des élus : - GOUVERNAIRE Laëtitia

Collège des agents : - AUROY Valérie

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CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner les membres des différentes commissions :

Commission des Finances :

- GORIUS Didier - MARTY Thomas

- BOURDIER Laurence - GODEFROY Jean-Pierre

- PEYROT Jacqueline - TETE Pascale

Commission des Infrastructures (Travaux, Bâtiments et Voirie) :

- GORIUS Didier - GODEFROY Jean-Pierre

- DARDY Roland - PEYNOT Dominique

- FAYARD Mireille - TURPINAT Denis

Commission Education et Jeunesse :

- BOURDIER Laurence - FAYARD Mireille - PEYNOT Dominique

- PEYROT Jacqueline - GOUVERNAIRE Laëtitia - TETE Pascale - BOUTET Marie-Andrée - LECOSSOIS Christophe

Commission de l’Aide Sociale et de la Solidarité :

Membres du Conseil Municipal :

- PEYROT Jacqueline - LACOSTE Simone

- BOUTET Marie-Andrée - TETE Pascale

- GODEFROY Jean-Pierre

Commission Animations, Associations et Loisirs :

- LECOSSOIS Christophe - PEYROT Jacqueline

- PEYNOT Dominique - TURPINAT Denis 8

Commission Communication et Culture :

- BOURDIER Laurence - FAYARD Mireille

- MARTY Thomas - GODEFROY Jean-Pierre

- BOUTET Marie-Andrée - GOUVERNAIRE Laëtitia

Commission Projet Centre de Loisirs:

- GORIUS Didier - MARTY Thomas

- BOURDIER Laurence - TURPINAT Denis

Correspondant « défense » :

- GORIUS Didier

Correspondant « forêt » ONF :

- LAMBERT Gérard

Correspondant « accueil » Pays de Guéret :

- FAYARD Mireille

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DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION D’AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de déterminer le nombre de délégués au sein de la du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre à dix membres : cinq conseillers municipaux et cinq hors conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de fixer à dix le nombre de délégués au sein du CCAS.

Pour information, les membres hors conseil municipal sont :

Membres extérieurs :

- BOURLOT Yvette - THOMAS Jean-Claude

- DEVOIZE Bernard - WECK Arlette

- LAMBERT Colette

~~~~~~~~~~~~~~~

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 h 30