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Arrêté - 162 2024 tampons SILA COHENDET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 162 2024 tampons SILA COHENDET)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté n°162/2024
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
(] cZ Route de la Filière - Allée des Ecureuils — Route de Grattepanche - Chemin des Vergers
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1
VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise COHENDET TP en date du 30/07/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de remise à la côte de tampons pour
le compte du SILA, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le
territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée route de la Filière, allée des Ecureuils, route de Grattepanche et chemin des Vergers du 01/08/2024 au 31/08/2024, le temps de la remise à la côte des tampons du réseaux d'eaux
usées et afin de permettre un déroulement de chantier en toute sécurité.
Les travaux seront réalisés en demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par panneaux B15-C18 et si nécessaire par alternat manuel ou feux tricolore.
La vitesse sera limitée aux abords du chantier à 30 km/h.
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise COHENDET TP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 ;
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
-_ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise YDEMS
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 30/07/2024
Le Maire,
Christian MARTINOD