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Arrêté - A TEMP 2026 154 Rte des Bois Boccard Cohendet pour SILA Alternat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 154 Rte des Bois Boccard Cohendet pour SILA Alternat)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-154 Feuillet n° 2026 –155
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 04/14/2026 par l'entreprise SAS Cohendet Rolland et Fils, en vue des travaux suivants : terrassement pour pose d'un réseau d'eaux usées CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules et piétons sur la voie Route des Bois Boccards, Saint-Martin Bellevue, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, soit à partir du 20/04/2026 durant 30 jours, la circulation de tous les véhicules et piétons empruntant la voie FILLIÈRE, Saint-Martin Bellevue, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : circulation en alternat par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur de jour comme de nuit. Un affichage préventif devra être installé au minimum 48 heures avant sur les lieux du chantier si des modifications perturbent les conditions de circulation comme l’alternat par feux tricolores ou une déviation mentionnant la réglementation des conditions de circulation et la période,
N°A-TEMP-2026-154
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route des Bois BoccardsCommune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-154
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours et de service et des riverains.
Article 5 :
Prescriptions particulières de remblaiement sur accotement : Remise en état à l'identique Prescription de remise en état de la voirie : Remise en état à l'identique
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,
Christian ANSELME