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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0502 Attribution de fonds de concours aux communes de La Neuville Roy et Wavignies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0502 Attribution de fonds de concours aux communes de La Neuville Roy et Wavignies)
Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2020
Délibération n° 20C/05/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 septembre 2020 Présents : 56
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
24 septembre 2020 Votants: 65
Objet: Attribution de fonds de concours aux communes de La Neuville-Roy et Wavignies.
L'an deux mil vingt, le 16 septembre, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Wavignies, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MMESBARTHEIsabelle, BONNETCatherine, BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CARREChristophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOlLEZ Colette, DRETZ Sandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M.THEOPHILE Pascal), MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Françoise, M. LEDENT Didier, LEFEVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMESMOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, M. VALOIS Eric, MMESVERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATIE Xavier), MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc.
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM BIZET Régis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain.
Etaient absents: MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, CHOQUET Christophe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, POINSARD Cédric, RAUZIER Dominique, MME VASSEURLydie, MM VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe et MME VERLEYEEliane.
Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Jus -~ü~~~~b~en préfecture 060-246000566-20200916-20C0502-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020 1/3 M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers-aux-Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée)à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FOURNIER Alain (Godenvillers) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin-aux-Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
M. WELLECAN Pierre (Noroy) à MMEBARTHE Isabelle (Cernoy) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. Francis SOETAERT et MMEMagalie ERCOLANO
Le président Frans DESMEDT informe les membres présents que deux demandes de fonds de concours pour reprise d'un fonds de commerce et achat des murs ont été adressées à la communauté de communes et déclarées recevables.
Le président Frans DESMEDT rappelle qu'un fonds de concours peut être attribué aux communes pour des opérations de mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique, de protection ou reconquête du paysage picard, d'activités extra-scolaires ou de maintien du commerce. Les conditions d'attribution ainsi que les taux figurent au règlement.
Les modalités de versement des fonds de concours seront précisées dans les conventions d'attributions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article 186 de la loi 2004-809du 13 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil n° 10C/09/02 du 22 novembre 2010 relative à la création de fonds de concours au profit de ses communes membres pour le soutien au maintien du commerce;
Vu les dossiers présentés par les communes de La Neuville-Roy et Wavignies en vue de l'attribution d'un fonds de concours;
Considérant que les projets présentés par les communes correspondent aux dépenses éligibles aux fonds de concours;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
DECIDE d'attribuer les fonds de concours suivants:
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0502-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020 COMMUNEBENEFICIAIRE MONTANT MAXIMUM pour contre abs
La Neuville-Roy
Maintien de commerce 30000 € 63 0 2 (acquisition des murs et du fonds
de commerce de « épicerie »)
Wavignies
Maintien de commerce
(acquisition des murs et du fonds 30000 € 63 0 2 de commerce « Boulangerie »)
AUTORISE le président à signer les conventions d'attributions ainsi que tout acte y afférant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 septembre 2020
3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0502-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020