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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0401v2 Attribution de fonds de concours aux communes de Fournival et Wavignies
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0401v2 Attribution de fonds de concours aux communes de Fournival et Wavignies)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Tourisme,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
# Plateau Ft Communauté de communes du Plateau Picard Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 avril 2021
Délibération n°21C/04/01 annule et remplace la précédente publiée le 13/04/21 en raison d’une erreur matérielle
Date de convocation : Nombre de conseillers
1% avril 2021 A Présents : 39
Date de publication : Statutaires : 77 Pouvoirs : 8
27/04/2021 En exercice : 77 Votants : 47
Objet : Attribution de fonds de concours aux communes de Fournival et Wavignies.
L’an deux mil vingt et un, Le 8 avril à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance dématérialisée, sous la présidence de Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents : M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BOULAS-DRETZ Sandrine, M.
BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, MM CARRE Christophe, CANDELOT Bertrand,
CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DESMEDT
Frans, MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO
Magali, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE
Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVRE
Philippe, LEFEVRE François, MMES LEQUEN Astride, MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique,
MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André,
SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE
Elisabeth, VERLEYE Eliane, M WAFFELAERT Eric.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : M. PETIT Jean-Luc
Etaient_ absents : MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, MME CENSIER Christine, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM LEDENT Didier, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL
Thierry, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLECAN Pierre, WINDERICKX Jean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0401v2-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME SOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME SOUDET Sylvie et M. BOURGETEAU Pascal
Le président Frans DESMEDT présente ce point.
Deux demandes de fonds de concours ont été adressées à la communauté de communes et déclarées recevables.
La commission propose l’attribution du fonds de concours suivants :
Commune de Fournival : Mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique
o Dépense prévisionnelle : 9 250 € HT (11 100 € TTC)
o Plan de financement :
= Fonds de concours CCPP (40 % du montant HT) 3 700 €
“ Département (10 % du montant HT) 925 € " Région (20 % du montant HT) 1 850 € =“ Fonds propres de la commune 2775€
Commune de Wavignies : acquisition du fonds de commerce « Boucherie »
o Dépense prévisionnelle : 30 000 € (éléments incorporels 25 000 € et matériels 5 000 €)
o Plan de financement :
"Fonds de concours CCPP (forfait) 15 000 €
= Fonds propres de la commune 15 000 €
Les modalités de versement des fonds de concours seront précisées dans les conventions d’attributions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 186 de la Loi 2004-809 du 13 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil n°10C/06/01 du 09 septembre 2010 relative à la création de
fonds de concours au bénéfice des communes : adoption du règlement et ouverture des
crédits ;
Vu la délibération du Conseil n°10C/09/02 du 22 novembre 2010 relative à la création de
fonds de concours au profit de ses communes membres pour le soutien au maintien du
commerce ;
Vu les dossiers présentés par les communes de Fournival et Wavignies en vue de l'attribution d’un fonds de concours ;
Considérant que les projets présentés par Les communes correspondent aux dépenses éligibles aux fonds de concours ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement joint à la demande ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210408-21C0401v2-DE Date de télétransmission : 23/04/2021 Date de réception préfecture : 23/04/2021 Sur proposition du président, après en avoir délibéré :
DECIDE d’attribuer les fonds de concours suivants :
MONTANT Pour Contre Abstention COMMUNE BENEFICIAIRE MAXIMUM
Fournival 3 Mise en valeur du 3 700 € 44 0 (M. COULON Olivier, patrimoine touristique MME ERCOLANO Magali, ancien M. RENAUX André)
Wavignies 3 Maintien de commerce LL LL 15 000 € 44 0 (M. COULON Olivier,
(acquisition du fonds de MME ERCOLANO Magali, commerce « Boucherie ») M. RENAUX André)
AUTORISE Le président à signer Les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 27 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0401v2-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021