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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
Nos
Réf: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
E
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30 JANVIER
2025
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE TRENTE
JANVIER
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
À 18H00,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
S'EST
RÉUNI
DANS
LA SALLE
MAURICE
LÉARD
À JARRIER
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-PAUL
MARGUERON.
MEMBRES
PRÉSENTS:
PHILIPPE
ROLLET,
FRANÇOISE
COSTA,
JEAN-MARC
DUFRENEY,
NATHALIE
VARNIER,
DANIEL
DA
COSTA,
MARIE-PAULE
GRANGE,
DOMINIQUE
JACON,
NADINE
CECILLE,
CHRISTIAN
FRAISSARD,
ERIC
FAUJOUR,
MICHEL
BONARD
(ARRIVÉE
18H20),
CLARISSE
SPAGNOL,
PASCALE
OUSTRY,
GISÈLE
DUVERNEY-PRÊT,
FRANÇOIS
ROVASIO,
MARTINE
MASSON,
JOSÉ
VARESANO,
FRANCK
LEFEVRE,
YVES
DURBET,
PHILIPPE
ROSSI,
PASCAL
JAMEN,
SOPHIE
VERNEY
(ARRIVÉE
18H17),
BERNARD
COVAREL,
COLETTE
CHARVIN,
ÉRIC
VAILLAUT,
FABRICE
BAUDRAY,
SOPHIE
MONNOIS,
KRISTIANE
HUSTACHE,
PATRICE
FONTAINE,
DANIEL
CROSAZ,
FLORIAN
PERNET.
MEMBRES
_EXCUSÉS
:
ALAIN
MOREAU
(PROCURATION
JEAN-MARC
DUFRENEY),
JOSIANE
VIGIER
(PROCURATION
DOMINIQUE
JACON),
MARIO
MANGANO
(PROCURATION
CLARISSE SPAGNOL),
DANIELLE
BOCHET (PROCURATION
JEAN-PAUL
MARGUERON),
ALAIN NORAZ
(PROCURATION
YVES
DURBET),
MARIELLE
EDMOND
(PROCURATION
SOPHIE
VERNEY),
PASCAL
DOMPNIER
(PROCURATION
BERNARD
COVAREL).
MEMBRES
ABSENTS
: MARIE
DAUCHY,
ALAIN
MOLLARET.
AGENTS
PRÉSENTS
: /
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: NADINE
CECILLE
DATE
DE CONVOCATION
: 24 JANVIER
2025
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 41
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 39
Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Le
Président
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Il désigne
Madame
Nadine
CECILLE,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Président
informe
de
l'arrivée
au
sein
de
la 3CMA
de
deux
nouveaux
arrivants
: Monsieur
Rémi
ALOISIO,
ancien
agent
revenu
à
un
poste
d'encadrement,
et
Monsieur
Thibault
CHEIX
qui
prend
ses
fonctions
le
12°
février
2025. Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Rémi
ALOISIO
et
Monsieur
Thibault
CHEIX
Monsieur
Rémi
ALOISIO
a
fait
partie
de
l'effectif
de
la
3CMA
pendant
8
ans
puis
est
parti
dans
d’autres
structures.
Il revient
aujourd'hui
pour
prendre
le
poste
de
chef
d'exploitation.
Monsieur
Thibault
CHEIX
a
travaillé
21
ans
dans
les
collectivités
de
Montaimont,
de
Saint-François-Longchamp
en
tant
que
responsable
du
service
technique,
puis
au
sein
du
SIEPAB
à
Notre-Dame-du-Cruet.
Monsieur
le
Président
est
très
heureux
de
les
accueillir
et
leur
souhaite
la
bienvenue
au
sein
de
la 3CMA.
Il souhaite
vraiment
que
le
service
de
l'Eau,
avec
ces
deux
recrutements,
retrouve
une
certaine
stabilité.
Monsieur
le
Président
profite
de
ces
présentations
pour
informer
le
maire
de
Jarrier
que
les
compteurs
vont
être
changés
sur
la
commune
de
Jarrier
d'ici
quelques
mois,
suivront
des
interventions
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis. Avant
de
débuter
le Conseil
Communautaire,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
pour
marquer
ensemble
les
80
ans
de
la Libération
du
camp
d'extermination
d'Auschwitz.
Il indique
l'utilité
de
cette
commémoration
:
« Et
ce
au
moins
pour
3
raisons
:
—
La
première,
à
la
demande
d'élus
du
territoire,
en
charge
de
la
Mémoire,
parce
que
si
nous
avons
fêté
gaiement
la
Libération
cet
été,
nous
devons
aussi
nous
souvenir
de
l'Horreur
de
la
Shoah.
La
vallée
a
connu
des
déportés,
et
nous
avons
récemment
reçu,
à
Saint-Jean
de
Maurienne,
Monsieur
Brutman,
dont
le
témoignage
nous
a bouleversés
: plus
de
1,3
millions
d'hommes,
femmes
et enfants,
très
majoritairement juifs,
furent
conduits
sur
le
complexe
d'Auschwitz-Birkenau
et la plupart
y fut exterminée.
1/29 —
La
seconde
raison
est
que
cet anniversaire
raisonne
tandis
que,
au
niveau
international,
le retour
de
la guerre,
en
Europe,
n'est plus
une
hypothèse
fantaisiste.
Le
combat
pour
la
Paix
doit
nous
guider.
°
—
La
dernière
raison,
enfin,
relève
de
notre
responsabilité
locale.
J'ai souligné,
lors
de
mes
vœux,
que
le combat
pour
le respect
des
valeurs
de
la
République,
et donc
contre
l'antisémitisme,
dans
le cadre
du
CISPD,
ne
sera
pas
inutile.
J'ai indiqué
que
la
menace
n’est pas
toujours
celle
que
l'on
croit
et
que
même
des
gens
de
bonne
famille
peuvent
s'adonner
à
un
humour
morbide
et délictueux.
Nous
l'avons
constaté
cet
été,
ici,
à
Saint-Jean
de
Maurienne.
La
leçon
d'Auschwitz,
c'est
de
ne
rien
oublier
de
notre
humanité,
de
he
pas
baisser
la tête
face
à
l'antisémitisme,
au
racisme,
à
la
haine
de
l'autre.
Pour
que
l'antisémitisme
demeure
un
crime
contre
l'Humanité,
souvenons-nous
de
ce
crime
».
Monsieur
le
Président
remercie
de
respecter
une
minute
de
silence.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
I:
__ APPROBATION
DÉS
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
DU
28
NOVEMBRE
2024ET
DU 19 DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
novembre
2024,
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour:
36
votes
—
Absence
de
Madame
Sophie
VERNEY (qui
a la procuration
de
Madame
Marielle
EDMOND)
et de
Monsieur
Michel
BONARD
en
début
de
séance).
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2024.
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour:
36
votes
—
Absence
de
Madame
Sophie
VERNEY (qui
a la procuration
de
Madame
Marielle
EDMOND)
et de
Monsieur
Michel
BONARD
en
début
de
séance).
Il:
DEÉLIBERATIONS
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention
de
dépôt
d'archives
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
20250130 _01
Maurienne
Arvan
et
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
l'année
2010,
une
convention
intervenait
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
(CCCM)
et
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
le dépôt
et
la conservation
de
ses
archives
(ainsi
que
des
archives
du
District
de
Moyenne
Maurienne,
entité
devenue
la CCCM)
au
service
Archives
de
la Commune.
Cette
convention
a
été
renouvelée
le
07
mars
2017
suite
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
(résultant
de
la
fusion
entre
la
CCCM
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arvan)
pour
permettre
la conservation
des
archives
des
deux
anciennes
Communautés
de
communes
dont
elle
est
l'héritière
et
de
déposer
ses
archives
au
sein
des
locaux
des
archives
municipales
de
la
Commune
situés
à
l'adresse
suivante :
Espace
culturel
et archives
- Médiathèque
Louise
de
Savoie
Rue
des
Écoles
73
300
Saint-Jean-de-Maurienne
Cette
convention
étant
tacitement
renouvelable,
sans
date
de
fin,
il convient
de
procéder
à
la conclusion
d’une
nouvelle
convention
la
remplaçant
et
permettant
l'actualisation
des
dispositions
à
la vue
de
l'évolution
des
relations
entre
les
parties.
La
présente
convention
permet
en
outre,
d'encadrer
le
dépôt
et
la
conservation
des
archives
de
la
3CMA
au
sein
des
locaux
de
la
Commune.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
sur
la
base
d'un
tarif
au
mètre
linéaire
fixé
annuellement
par
décision
du
maire
et
correspondant
à la mise
à disposition
d'un
local
sécurisé.
2/29 Ainsi
la
redevance
au
titre
de
l'année
2025
s'élève
à
4
920
euros
pour
164
mètres
linéaires
d'archives
conservées
(30
€
par
an
et
par
mètre
linéaire
pour
2025).
Ce
montant
sera
actualisé
annuellement
selon
la décision
du
maire
correspondante.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande
si
une
pièce
d'archives
existe
dans
la
Maison
de
lIntercommunalité
?
Monsieur
le président
précise
que
ces
salles
d'archives
doivent
respecter
certaines
normes
notamment
concernant
le
taux
d'humidité.
Il rappelle
que
cette
salle
d'archives
peut
être
mise
à disposition
des
communes
membres
de
la 3CMA.
Il ajoute
que
d'autre
part,
la
Maison
de
l'Intercommunalité
n’a
plus
de
pièce
disponible.
Monsieur
Philippe
ROLLET
souhaite
ajouter qu'il est important
d'être prudent
sur la proposition
aux
communes.
Cette
salle
d'archives
ne
peut
pas
recevoir
les
archives
de
toutes
les
communes.
Il faut
voir la place
restante.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
36
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
dépôt
d'archives
à intervenir
avec
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
telle
que
présentée
en
Conseil,
ainsi
que
tous
les
avenants
à
intervenir.
Club
ferroviaire
de
Franche-Comté
—
Réalisation
d’une
maquette
de
la
gare
de
Saint-Jean-de-Maurienne
—
Participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
20250130_02 Afin
de
contribuer
à
la
mémoire
et
à
une
forme
de
sauvegarde
du
patrimoine
local,
Monsieur
le
Président
explique
qu'un
diorama
ferroviaire
de
la gare
PLM
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
été
réalisé.
Un
diorama
est
un
dispositif
de
présentation
par
mise
en
situation
ou
mise
en
scène
d'un
modèle
d'exposition
(un
personnage
historique,
fictif,
un
lieu
…),
le faisant
apparaître
dans
son
environnement
habituel
.
Ce
diorama
réalisé
comprend
:
-
La
recherche
de
documentaire,
-
L'étude
du
projet,
-
La
construction
et
la mise
en
œuvre
des
éléments
de
la maquette
(bâtiments,
voies,
décor),
-
La
construction
de
l'ossature
(bois
et verre),
-
L'éclairage
de
la
maquette
-
matériel
roulant.
Monsieur
le
Président
annonce
que
le
coût
total
de
cette
maquette
s'élève
à
20
000
€,
avec
une
participation
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
hauteur
de
10
000
€
et
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
10
000
€.
Il convient
à
l'assemblée
d'approuver
la
réalisation
de
cette
maquette
pour
un
montant
de
10
000
€.
Monsieur
le
Président
informe
de
l'exposition
de
la
maquette
de
la
gare
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
la
mairie
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Elle
sera
exposée
à la Maison
de
l'Intercommunalité
par
la suite.
Madame
Colette
CHARVIN
souhaite
savoir
comment
est
venue
l'idée
de
cette
maquette
?
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
existait
une
volonté
commune
de
garder
la
mémoire
de
cette
gare
de
Saint-Jean-de-Maurienne
telle
qu'elle
était
avant
la construction
de
la
gare
provisoire,
dans
les
années
70.
Monsieur
Philippe
ROLLET
informe
que
l'idée
a
germé
lors
d'une
manifestation
dans
le
cadre
du
100?"
anniversaire
de
la
catastrophe
ferroviaire
de
Saint-Michel
(retour
des
troupes
depuis
l'Italie).
Le
club
ferroviaire
de
Franche-Comté
a
réalisé
un
travail
sur
la gare
de
La
Praz
en
3D.
Monsieur
Philippe
ROLLET
a
pris
contact
avec
le club
et
lui a
proposé
de
réaliser
la
maquette
de
la
gare
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Cette
maquette
est
le
résultat
de
plusieurs
mois
de
travail
avec
des
photos,
des
documents
pour
qu'elle
colle
à la réalité
des
années
70
et d'une
négociation
du
tarif.
Monsieur
Éric
VAILLAUT
fait
remarquer
que
la
voiture
réalisée
dans
la
maquette
est
une
voiture
italienne,
dans
le
cadre
des
échanges
franco-italiens.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande
si
une
maquette
sera
réalisée
pour
la gare
actuelle
?
Monsieur
le
Président
répond
par
la
négative,
cette
gare
étant
une
gare
provisoire.
Madame
Colette
CHARVIN
souhaite
savoir
où
cette
maquette
sera
déposée
après
la
mairie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Maison
de
l'Intercommunalité.
Monsieur
le
Président
répond
qu'elle
sera
certainement
entreposée
dans
un
musée.
Monsieur
Philippe
ROLLET
suggère
une
réflexion
sur
ce
sujet.
Il ajoute
que
le territoire
aura
le
plus
grand
tunnel
et
il
serait
intéressant
de
préserver
une
mémoire
de
ce
tunnel.
Cette
réflexion
est
à
soumettre
à
TELT.
3/29 Monsieur
Philippe
ROLLET
pense
qu'il
sera
intéressant
de
mettre
en
valeur
la
partie
faisceau,
le
tunnel
PLM
sur
Villargondran,
le
futur
viaduc
et
la tête
du
tunnel
international.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande
si
cette
maquette,
appartenant
à
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et à la 3CMA
est
assurée
? Monsieur
le Président
répond
par
l’affirmative.
Arrivée
de
Madame
Sophie
VERNEY
à
18h17,
Arrivée
de
Monsieur
Michel
BONARD
à
18h20.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
la
réalisation
de
la
maquette
de
la
gare
de
Saint-Jean-de-Maurienne ;
—
DECIDE
de
verser
le
montant
de
10
000
€ au
Club
ferroviaire
de
Franche-Comté
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approbation
des
statuts
du
SMAEMM
et
désignation
des
membres
représentant
la
20250130_03
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
SMAEMM
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
le
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
par
délibération
20231130_154_du
30
novembre
2023,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
24
mai
2024.
Le
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
(SMAEMM)
se
substitue
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
(SIAEMM).
Ce
dernier
a
été
dans
l'obligation
de
modifier
ses
statuts
suite
à
la
prise
de
compétence
de
la
3CMA.
Il'annonce
que
les
élus
du
SMAEMM
ont
voté
favorablement
la
modification
des
statuts
qui
sont
joints
à
la
présente
délibération. Le
SMAEMM
est
formé
entre
les
3
communes
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
La
Tour-en-Maurienne,
Villargondran
et
la
3CMA
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
Il
importe
que
ces
dernières
délibèrent
dans
un
délai
de
3
mois
pour
valider
les
statuts
modifiés
et
approuvés
par
le conseil
syndical
du
SMAEMM.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SMAEMM
et
de
désigner
deux
représentants
de
la
3CMA
pour
la
représenter
au
sein
du
SMAEMM.
Il propose
Monsieur
François
ROVASIO
et
Monsieur
Bernard
MILLE
comme
titulaires
pour
représenter
la
3CMA
au
sein
du
SMAEMM
et
Monsieur
José
VARESANO
en
tant
que
suppléant.
Monsieur
le
Président
demande
aux
3
communes
susnommées
de
délibérer.
Ce
à
quoi
les
communes
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et Villargondran
répondent
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
_VALDEle
nouveau
projet
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
- SMAEMM
;
—
DESIGNE
MONSIEUR
FRANÇOIS
ROVASIO
ET
MONSIEUR
BERNARD
MILLE,
TITULAIRES,
MONSIEUR
JOSE
VARESANO
SUPPLEANT
pour
représenter
la
3CMA
au
sein
du
SMAEMM
;
—
CHARGE Monsieur
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
au
SMAEMM.
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et
Fonds
d'accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
—- Demande
de
subvention
pour
les
travaux
des
lacs
2025
en
complément
d’une
première
subvention
déjà
attribuée
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
20250130 _04 Monsieur
le
Président
poursuit
ses
recherches
de
financement
relatives
aux
travaux
de
changement
de
vannes
des
lacs
Blanc
et
Bramant.
Il rappelle
que,
par
arrêté
du
7 juin
2023,
le
Préfet
de
la Savoie a
attribué
à
la 3CMA
une
subvention
DSIL
de
260
000
€
pour
ces
travaux.
Monsieur
le
Président
souligne
que
le
coût
global
des
travaux
a
été
revu
à
la
hausse
depuis
la
phase
avant-projet
et
que
des
travaux
supplémentaires
de
sécurité
ont
été
nécessaires
durant
l'été
2024
avec
la création
d’une
brèche
dans
4/29 l'ouvrage
du
lac
Blanc.
L'ensemble
des
travaux
réalisés
en
2024 a
atteint
le
montant
subventionnable
par
la
DSIL
de
2023. Aussi,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
délibérante
qu'une
demande
d'accompagnement
complémentaire
auprès
de
l'Etat
doit
être
déposée
pour
les
travaux
prévus
en
2025
et
sollicite
à
nouveau
le
Préfet
de
la
Savoie
tant
sur
la ligne
classique
de
la
DSIL
que
sur
le fonds
spécifique
d'accompagnement
crée
par
la Démarche
Grand
Chantier
Lyon-Turin. Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant :
Montant
du
projet|
Calendrier
HT
prévisionnel
1 009
100,00
€
2025
Demande
de
subventions
DSIL 200 000 € (19,82 %) sollicités FAST
201 820 € (20%) sollicités
Intitulé
Renouvellement
des
vannes
de
prise
d'eau
potable
et
de
vidange
du
lac
Bramant
- travaux
2025
Monsieur
le Président
précise
qu’une
partie
des
travaux,
par
rapport
à l'année
dernière,
sera
sur
le budget
de
l'eau,
la
vanne
de
prise
d’eau
devant
être
changée.
Les
travaux
s'élèvent
à
environ
400
000
€
sur
le
budget
eau.
Monsieur
François
ROVASIO
demande
si
ces
travaux
seront
effectués
sur
2025.
Monsieur
le
Président
répond
que
ces
travaux
sont
prévus
pour
l'année
2025,
et
que
la
3CMA
doit
encore
valider
la
vidange
et la réalimentation
des
communes
des
Sybelles.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
SoLLiciTe
les
subventions
maximales
de
l'État
pour
cette
demande
;
—
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
—
S’ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à ces
opérations.
Aménagement
des
bureaux
de
la
Fourmilière
—
Approbation
du
projet
et
du
plan
de
20250130
05
financement
pour
la
réalisation
de
cette
opération
—
Autorisation
de
solliciter
les
=
subventions Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
soutient
l'association
«
La
Fourmilière
» et assure
une
partie
de
son
financement.
«
La
Fourmilière
» est
une
association
à vocation
multiple
pour
les
habitants.
L'association
répartit
son
activité
sur
2
sites
aujourd'hui,
tous
deux
décentrés
du
centre-ville.
Bien
que
l’un
soit
proche
du
lycée,
la
visibilité
de
l'association
pour
le
public
n'est
pas
idéale
et
la
répartition
des
activités
sur
les
2
sites
n'est
pas
toujours
très
claire
pour
chacun.
Pour
l'accompagner
au
mieux
et
pérenniser
l'occupation
de
locaux
parfaitement
adaptés
aux
besoins,
la
3CMA
s'est
porté
acquéreur
de
bureaux
situés
au
centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
La
visibilité
sera
excellente
pour
l'association,
les
locaux
accessibles
pour
tout
public
et
une
grande
partie
des
activités
regroupées
sur
un
même
site.
En
termes
de
surface
et
d'agencement,
les
locaux
correspondent
parfaitement
aux
besoins
de
l'association.
Cependant
des
travaux
de
rénovation
(peinture,
sol,
électricité,
etc….),
d'agencement
(complément
de
cloisonnement,
séparation
zone
«
publique
» et zone
«
privée
», etc...)
et de
mise
aux
normes
électriques
et incendie
sont
nécessaires.
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sera
portée
par
la 3CMA
avec
une
maitrise
d'œuvre
externalisée.
Les
plans
d'agencement
et
d'organisation
des
locaux
ont
été
définis
avec
l'association.
La
livraison
de
la
première
phase
de
chantier
est
prévue
pour
la fin
de
l’année
2025.
Les
travaux
seront
donc
réalisés
selon
deux
phases
opérationnelles
afin
de
permettre
:
-
Le
déménagement
des
activités
réalisées
dans
les
locaux
de
la
rue
du
parc
de
la
Vanoise
avant
le
31
décembre
2025,
-
Le
déménagement
des
activités
de
la
rue
des
Clapeys
pour
le printemps
2026.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
338
708
€
HT.
Son
plan
de
financement
est
le
suivant
:
5/29 concernés
Montant HT
___|Financeurs
concernés
Assiette
Subvention
56
508
ETAT
169
354
MOE
44508
DSIL 2025
_338
708,00
101 612
9 000
FAST
338
00%
67742
Divers études
3 000
Autres
20 000
TRAVAUX
282200
Îcar
20
000,00
100%
20 000
Travaux
généraux
74 500
Autofinancement
43%
149
354
Travaux RDC
41600
Recettes HI
AE
ravaux N+1
96100
FCTV
Mobilier
20 000
Recettes TTC
Divers travaux
50 000
Dépenses
HT IV
Dépenses
TTC
Monsieur
le
Président
informe
qu'un
montant
de
maitrise
d'œuvre
a
été
ajouté
suite
à
l'absence
du
technicien
en
charge
du
dossier.
Monsieur
Yves
DURBET
questionne
quant
au
montant
de
l'achat
du
local
? L'achat
s'élève
à
250
000
€.
Monsieur
le
Président
précise
qu'une
location
sera
demandée
à l'association
La
Fourmilière.
Il rappelle
que
suite
au
déménagement
de
la Fourmilière,
le local
des
Clapeys
sera
certainement
à
vendre.
Madame
Colette
CHARVIN
souhaite
savoir
si le
montant
de
la
location
est
déjà
prévu
? Monsieur
le Président
répond
négativement.
Il ajoute
que
celui-ci
sera
estimé
par
rapport
au
montant
total
de
l'achat
et
des
travaux
soit
environ
450
000
€ sur
20
ans.
Monsieur
le Président
fait savoir,
qu'à
ce jour,
l'association
ne
peut
plus
rester
dans
les locaux
des
Clapeys,
ceux-ci
demandant
de
gros
travaux.
Monsieur
Éric
VAILLAUT
fait
remarquer
qu'il
s'agit
d'un
bel
investissement
pour
la
3CMA
au
centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
un
bel
apport.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour: 39
votants)
—
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
des
bureaux
destinés
à
l'association
«
La
Fourmilière
»
;
APPROUVE
le
coût
des
travaux
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à solliciter
les
subventions
pour
le financement
de
cette
opération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
l
FINANCES
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
20250130_06
vote
du
Budget
Primitif
2025
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'autorité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
Conseil,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
L'autorisation
sollicitée
porterait
sur
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2023)
=
5
624
524,34
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1 406
131,09
€,
soit
25%
de
5
624
524,34
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
annexées
à
la présente
délibération.
6/29 >
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2023)
=
507
550
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
126
887,50
€,
soit
25%
de
507
550
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
annexées
à
la présente
délibération.
>
BUDGET
ANNEXE
MOBILITE
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2023)
=
59
219,61
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
14
804,90
€,
soit
25%
de
59
219,61
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
annexées
à la présente
délibération.
>
BUDGET
EAU
POTABLE
REGROUPANT
EAU
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
EAU
EN
GESTION
DIRECTE
"
EAU
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2023)
=
306
345
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
76
586,25
€,
soit
25%
de
306
345
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
annexées
à
la présente
délibération.
"
EAU
EN
GESTION
DIRECTE
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
« emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2023)
=
515
052,06
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
128
763,02
€,
soit
25%
de
515
052,06
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
annexées
à
la présente
délibération.
>
BUDGET
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2023)
=
19
418,91
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
4
854,73
€,
soit
25%
de
19
418,91
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
annexées
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Président
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
et l’AUTORISE
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
selon
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération.
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
l’'EPIC
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
20250130_07
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur
: Françoise
COSTA
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
a
par
délibération
du
28
juin
2017
créé
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
au 1° janvier
2018
sous
la
forme
juridique
d'un
Établissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC).
7/29 L'article
L 2231-9
et
notamment
L 2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
le budget
de
l'EPIC,
délibéré
par
le Comité
de
direction,
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
budget
primitif
2025
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
été
présenté
et
adopté
à
l'unanimité
lors
du
Comité
de
direction
de
l'OTI
du
19
novembre
2024.
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
2025
de
l'EPIC
«
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
»
et
demande
au
Conseil
Communautaire
de
l’approuver.
Le
budget
de
l'OTI
prévoit
un
versement
maximum
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
de
508
000
€
correspondant
à
328
000
€ de
subvention
d'exploitation
et
180
000
€
de
taxe
de
séjour.
Conformément
aux
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
à
effet
du
1°
janvier
2022,
conclue
entre
la
3CMA
et
l'OTI,
la
somme
de
la
subvention
d'équilibre
et
du
produit
de
la taxe
de
séjour,
prévue
au
budget
de
l'EPIC,
et
confirmée
par
le
budget
de
la
3CMA,
constituera
un
montant
fixe
sur
lequel
la
3CMA
s'engage.
En
conséquence,
il
est
précisé
que
la
subvention
d'équilibre
sera
ajustée
au
vu
du
produit
définitif de
la taxe
de
séjour.
Ainsi,
si
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
supérieur
à
la
prévision
budgétaire,
le
solde
de
la
subvention
d'équilibre
sera
réduit
de
la
différence.
S'il
est
inférieur,
la
subvention
d'équilibre
sera
augmentée
sous
réserve
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire. Madame
Françoise
COSTA
informe
du
montant
total
des
dépenses
d'exploitation
qui
s'élève
à
619
810
€
avec
un
résultat
positif
reporté
de
95
090
€.
Ce
qui
permet
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes.
Les
investissements
porteront
sur
la
mutualisation
des
Offices
de
Tourisme
(demande
du
Trésor
Public
de
passer
ce
point
en
investissement)
pour
149
862
€.
Sont
attendus
des
subventions
d'un
montant
de
64
977
€,
une
participation
des
autres
communautés
de
communes
pour
44
140
€
et
un
autofinancement
de
l'OTI
Montagnicimes
de
40
745
€.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
2024,
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
s'élevait
à
212
000
€
et
qu'il
a
été
prévu
180
000
€ au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
de
l'EPIC
« Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
» adopté
par
le Comité
de
direction
de
l’OTI
le 19
novembre
2024.
RESSOURCES
HUMAINES
Nouvelles
conventions
de
prestations
de
services
en
matière
de
prévention
des
risques
20250130_08
professionnels
et
de
santé
au
travail
avec
les
collectivités
et
établissements
associés
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
collectivité
dispose
d’un
service
Prévention
composé
de
deux
agents
préventeurs.
Depuis
2022,
la
collectivité
a
souhaité
ouvrir
le
service
«
Prévention
»
aux
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
présente
sur
le
territoire,
afin
de
permettre
à
ces
dernières
de
répondre
à
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels. Les
adhérents
dénommés
«
Collectivités
et
Établissements
associés
»,
bénéficient
des
compétences
des
agents
de
prévention,
actées
sous
forme
de
prestations
de
services
formalisées
dans
le cadre
d’une
convention
pluriannuelle
de
3 ans. Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'autorité
territoriale
(Maire
ou
Président)
est
chargée
d'assurer
la
santé
et
la
sécurité
des
agents
placés
sous
son
autorité.
De
ce
fait,
il
lui
revient
d'organiser
au
mieux
la
prévention
des
risques
professionnels
dans
sa
collectivité
et/ou
établissement.
Au-delà
d'actions
ponctuelles,
l'autorité
territoriale
doit
engager
une
réelle
démarche
de
prévention
au
quotidien,
en
sensibilisant
et
mobilisant
l'ensemble
de
son
personnel,
aux
problèmes
de
la prévention.
L'engagement
et
la volonté
de
chacun
sont
indispensables
pour
faire
progresser
la
prévention.
La
prévention
des
risques
professionnels
consiste
à
éviter
un
accident
de
service,
une
maladie
professionnelle
ou,
d’une
manière
plus
générale,
l'apparition
d'une
situation
de
danger.
Si
un
risque
ne
peut
être
évité,
des
mesures
de
protections
visant
à
limiter
ses
conséquences
doivent
être
mises
en
place.
Outre
l'obligation
d'élaborer
un
Document
Unique,
les
enjeux
de
prévention
sont
multiples
:
8/29 -
L'enjeu
HUMAIN
:
o
Préserver
l'intégralité
physique
et la santé
des
agents
;
o
Améliorer
les
conditions
de
travail
;
o
Favoriser
la
motivation
et
l'implication
des
agents
au
travail.
-
L'enjeu
SOCIAL
:
o
Améliorer
l’environnement
de
travail
;
o
Réduire
l'absentéisme
;
o
Augmenter
l'efficience.
-
L'enjeu
ECONOMIQUE
o
Diminuer
les
coûts
relatifs
à
la
réparation,
à
l'indemnisation
d'un
accident
ou
d'une
maladie
;
o
Préserver
les
outils
de
production.
-__
L'enjeu
JURIDIQUE
o
Eviter
les
pénalités
et
les
condamnations.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
signature
des
premières
conventions
conclues
avec
les
«
collectivités
et
établissements
associés
»
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
Pour
poursuivre
les
actions
inhérentes
à
la
prévention
des
risques
professionnels
et de
santé
au
travail,
il convient
de
renouveler
ces
conventions
pour
la période
2025-2027. Monsieur
le
Président
ajoute
que
ces
conventions
seront
à
l'ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
les
communes
de
Jarrier
et
Villargondran.
Il ajoute
que
le
Document
Unique
est
une
obligation
pour
toutes
les
communes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
et
ses
annexes
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel,
avec :
Le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
La
commune
de
la
Tour-en-Maurienne,
La
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
La
commune
de
Saint-Pancrace,
La
commune
d’Albiez-le-Jeune,
La
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves.
9 0::0::0:10 co
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2025013008
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
explique
que
ce
tableau
prend
en
compte
les
modifications
de
postes
liées
aux
avancements
de
grades,
aux
créations
et
suppressions
de
postes
notamment
liées
aux
profils
de
nouveaux
recrutés.
Il demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
le
tableau
des
emplois
mis
à jour
au
1®' janvier
2025.
Monsieur
le
Président
constate
qu'apparaissent
-6
agents
(départ
ou
mutation)
et
+4
agents
(recrutement)
sur
les
tableaux
soit
-2
agents
au
total.
Pour
information,
les
postes
qui
étaient
à pourvoir
sont
une
attachée
(service
Economie),
une
adjointe
administrative
(accueil),
deux
techniciens
de
2"4 classe
(service
de
l'Eau).
L'effectif
des
emplois
permanents
est
de
68
agents
au
1°' janvier
2025
contre
70
en
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
du
personnel
intercommunal
tel
que
présenté,
arrêté
à
la
date
du
1°"
janvier
2025 ;
—
Dirque
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
2025.
9/29 Avancements
de
grade
2025
—
Création
de
postes
20280130
19
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
employeur
territorial
de
définir
ses
orientations
et
critères
généraux
en
matière
d'avancements
de
grade.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
propositions
d'avancements
de
grade
sont
instruites
en
lien
avec
les
responsables
et/ou
directeurs
de
services.
Elles
tiennent
compte
de
la
valeur
professionnelle
des
intéressés,
de
leur
manière
de
servir,
de
leur
niveau
de
responsabilité
dans
les
missions
confiées
ainsi
que
de
la réussite
à
un
examen
professionnel
pour
certains
avancements
de
grade.
Il
précise
également
que
lorsque
la
suppression
de
l'emploi
précédemment
occupé
est
la
conséquence
d’un
avancement
de
grade,
le
Comité
Social
territorial
n'a
pas
à
être
saisi.
‘
Monsieur
le
Président
informe
que
pour
cette
année
2025,
cinq
avancements
sont
possibles.
Afin
de
procéder
à
leur
nomination,
Monsieur
le
Président
propose
de
transformer
les
emplois
des
agents
dont
les
dossiers
ont
été
présentés
comme
suit
:
Catégorie
|
Avancement
|
Nombre
de
Grade
au
31/12/2024
Quotité
Grade
d'avancement
possible
à
postes
à
compter
du
* |
transformer
B
01/02/2025
1
Adjoint
administratif
TC
Technicien
B
01/02/2025
1
Educateur
des
APS
TC
Educateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
C
01/10/2025
1
Adjoint
administratif
TC
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
principal
de
1ère
classe
classe
C
01/02/2025
1
Adjoint
administratif
TC
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
principal
de
1ère
classe
classe
C
01/04/2025
1
Adjoint
technique
TC
Adjoint
technique
principal
de
2ème
principal
de
1ère
classe
classe
“Date
à
laquelle
les
conditions
d'avancement
de
grade
sont
remplies
par
les
intéressés.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
parts
respectives
de
femmes
et
d'hommes
parmi
les
promouvables
et
les
promus
sont
:
Total
promouvables
: 5
Total
promus
: 5
Nombre
de
femmes
: 4
Nombre
de
femmes
: 4
Nombre
d'hommes
:
1
Nombre
d'hommes
:
1
Monsieur
le Président
informe
que
les
modifications
proposées
répondent
à
une
réussite
d'examen
et 4 avancements
de
grade.
Les
noms
des
agents
seront
donnés
individuellement,
si demandé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
DÉCIDE
de
la
création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
B
technicien
à
temps
complet
et
de
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
;
—
DÉCIDE
de
la
création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
B
d’Educateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
et
de
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d'Educateur
des
APS
à
temps
complet
;
—
DÉCIDE de
la
création
de
deux
emplois
permanents
de
catégorie
C
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
et de
la suppression
de
2 emplois
d'Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
;
10/29 —
DÉCIDE de
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
et
de
la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
;
—
Dirque
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité
sera
modifié
en
ce
sens
;
—
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
—
20250130_11
Article
L.332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Ilexpose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
l'agent
à
remplacer.
Ils peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
souhaite
connaitre
le nombre
d'agents
que
cette
délibération
concerne
? Monsieur
le
Président répond
que
cela
dépendra
des
absences,
la demande
sera
effectuée
au cas par cas.
Il ajoute
que
le Conseil
Communautaire
sera
informé
des
emplois
contractuels.
Cette
délibération
permet
d'agir plus
vite sans
avoir
à
attendre
un
Conseil
Communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AurTorisEMonsieur
le Président
à recruter des
agents
contractuels
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil ;
—
Dirque
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
de
services
—
Mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
202600
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
est
entré
en
application
le 25
mai
2018.
Les
collectivités
doivent
s'assurer
que
leurs
fichiers
et
services
numériques
sont
conformes
au
RGPD),
et
ce,
de
façon
active
et
en
continu.
Ceci
nécessite
de
tenir
à jour
une
documentation
des
actions
menées
afin
de
pouvoir
démontrer
sa
mise
en
conformité.
Le
RGPD
impose
à toutes
les
structures
publiques
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD).
Il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la commune
d’Albiez-le-Jeune,
la commune
de
Albiez-Montrond,
la commune
de
Fontcouverte-La-
Toussuire,
la
commune
de
Jarrier,
la commune
de
La-Tour-en-Maurienne,
la commune
de
Montvernier,
la
commune
de
Saint-Jean-d’Arves,
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
la
commune
de
Saint-Pancrace,
la commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves,
la commune
de
Villargondran,
la Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne,
le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
le Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
- Montagnicimes,
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
pour
11/29 un
accompagnement
en
matière
de
RGPD
et
pour
assurer
la
mission
de
Délégué
à
la
protection
des
Données
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(articles
R
2122-8
du
code
de
la
commande
publique).
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
d'ores
et
déjà
pris
attache
auprès
de
l'Agence
Alpine
des
Territoires
(AGATE)
sise
à
Chambéry.
Il
s'agit
d’un
groupement
de
commandes
« d'intégration
partielle
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres. La
procédure
de
passation
du
marché
de
prestations
de
services
pour
un
accompagnement
en
matière
de
RGPD
et
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
est
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
dans
les
conditions
des
articles
R
2122-8
du
code
de
la
commande
publique.
I
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
le
marché
au
candidat
ayant
été
sollicité
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
de
financement
de
l'étude
objet
du
groupement
:
-
Groupement
dit
d'intégration
partielle
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
la
procédure
de
passation
et
d'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la qualité
d'acheteur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique,
signer
et
notifier
le
marché ;
-
Le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
du
marché
et
de
ses
modifications
éventuelles.
La
participation
de
chaque
collectivité
signataire
est
répartie
comme
suit,
conformément
à
l'offre
d'AGATE,
étant
précisé
que
les
collectivités
sont
réparties
en
3
groupes
en
fonction
de
leur
avancement
en
matière
de
RGPD
:
-__le
groupe
1
pour
les
collectivités
ayant
déjà
initié
la démarche,
la
mission
d'AGATE
consistant
en
un
suivi
de
la
mise
en
conformité
et
de
l'abonnement
sur
3
ans
;
-
le
groupe
2
pour
les
collectivités
plus
importantes
et/ou
au
domaine
d'intervention
spécifique
voire
sensible
ayant
initié
la démarche
mais
non
finalisé
;
-__le
groupe
3
pour
les
collectivités
n'ayant
jamais
eu
d'accompagnement
sur
cette
démarche.
L'abonnement
DPO
sur
trois
ans
:Ce
volet
comprend
la
désignation
d'un
DPO
pour
respecter
la
règlementation,
la
mise
à
jour
du
registre
de
traitements,
la
mise
à
disposition
d'outils,
de
fiches
pratiques
et
de
webinaires
gratuits
tout
au
long
de
cet
accompagnement.
Vous
trouverez
ci-après
le
tarif
annuel
en
euros
HT
par
collectivité
et
le
tarif
avec
l'hypothèse
d’un
groupement
de
commandes
(intégrant
une
remise
de
25%)
:
(SJ
=
Q
aue
2
groupe
e
=
groupe
e
Groupe
1
Commune
d’Albiez-le-
150
€
112,50
€
112,50
€
Jeune Commune
d'Albiez-
250
€
187,50
€
187,50
€
Montrond Commune
400
€
300
€
300
€
de
Fontcouverte-La
Toussuire Commune
de
Jarrier
250
€
187,50
€
187,50
€
Commune
de
150
€
112,50
€
112,50
€
Montvernier
12/29 Commune
de
La
Tour-en-Maurienne
250
€
187,50
€
187,50
€
Commune
de
Saint-
Jean-d’Arves
250
€
187,50
€
187,50
€
Commune
de
Saint-
Julien-Mont-Denis
400
€
300
€
300
€
Commune
de
Saint-
Pancrace
150
€
112,50
€
112,50
€
Commune
de
Saint-
Sorlin-d'Arves
400
€
300
€
300
€
Commune
de
Villargondran
250
€
187,50
€
187,50
€
Commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
1000
€
750
€
750
€
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
1000
€
750
€
750
€
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(CIAS)
500
€
375
€
375
€
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
Montagnicimes
(OTI)
500
€
375
€
375
€
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne
1000
€
750
€
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM)
400
€
300
€
Syndicat Intercommunal
de
la
Vallée
de
L'Arvan
et
des
Villards
(SIVAV)
400
€
300
€
7050
€
3937,50
€
5287,50
€
La
formation
sensibilisation
de
base
: Il s’agit
d'une
demi-journée
de
sensibilisation
au
RGPD.
La
formation
est
de
449
€
HT
(hors
frais
de
déplacement)
par
collectivité.
Dans
le
cadre
du
groupement,
la
3CMA
propose
de
faire
une
formation
groupée
avec
l'ensemble
des
référents
RGPD
de
ces
collectivités
pour
le même
prix
quel
que
soit
le nombre
de
participants.
Si besoin
et en cas
de difficulté de réunir
toutes
les personnes
sur
un créneau,
il pourra
être
programmé
une
2ème
session
pour
le
même
prix.
Pour
rappel,
le
référent
RGPD
sera
notre
contact
au
sein
de
la
collectivité.
Ce
sera
avec
cette
personne
que
les
entretiens
seront
organisés
et
le
suivi
au
sein
de
la collectivité
sera
assuré.
Les
collectivités
déjà
adhérentes
ont
déjà
un
référent
RGPD,
mais
il faudra
en
désigner
un
au
sein
des
autres
collectivités.
L'accompagnement
personnalisé
(première
phase)
: Cet
accompagnement
consiste
à former
les
acteurs
de
la
mise
en
conformité
au
sein
des
collectivités,
leur
expliquer
et
les
aider
à
remplir
le
registre
des
activités
de
traitement,
13/29 identifier
les
risques,
et
mettre
en
place
un
plan
d'actions
en
fonction
de
ces
derniers.
Le
prix
de
cette
prestation
sera
adapté
aux
besoins
de
la collectivité
concernée.
‘
Selon
la
taille
et
les
besoins
de
la
collectivité,
il faut
compter
entre
une
journée
et
demi
à
trois
jours
d'intervention
soit
un
budget
compris
entre
1347
€
HT
et
2694
€
HT.
L'accompagnement
personnalisé
sera
directement
facturé
aux
collectivités
concernées.
L'abonnement
sur
3
ans
et
la formation
sensibilisation
de
base
seront
facturés
directement
à
la
3CMA.
Dans
le
cadre
de
l'offre
de
service
DPD
d'AGATE
et
au
regard
des
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
proposition
de
cette
mission
avec
AGATE
présente
un
intérêt
certain,
aussi
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
désigner
AGATE
comme
étant
le
DPD
de
la collectivité.
Monsieur
le
Président
informe
que
la 3CMA
a
déjà
pris
attache
auprès
d'AGATE.
Monsieur
le
Président
annonce
que
les
communes
et/ou
collectivités
doivent
délibérer
et
qu'un
référent
doit
être
désigné. Madame
Kristiane
HUSTACHE
souhaite
savoir
si le référent
doit
être
un
élu
? réponse
négative.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
passation
du
marché
de
services
pour
une
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données ;
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
;
—
DECIDE de
désigner
AGATE
en
qualité
de
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
»
de
la
collectivité.
Convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
Commande
Publique
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
commune
de
Saint-Pancrace Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
20240130_13 Monsieur
le
Président
rappelle
l'existence
du
Service
commun
Commande
Publique-Juridique/Foncier
— Assurances
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
La
commune
de
Saint-Pancrace
qui
ne
dispose
pas
de
compétences
en
interne
en
matière
de
marchés
publics
souhaite
recourir
au
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
une
assistance
externe
lui
permettant
de
garantir
la
sécurité
juridique
des
procédures
de
marchés
publics.
Une
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la 3CMA
à la commune
de
Saint-Pancrace
est
établie,
elle
détermine
l'étendue
des
prestations.
Le
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
les
missions
de
gestion
administrative
et
juridique
des
procédures
de
marchés
publics,
de
conseil
auprès
des
services
de
la
commune
de
Saint-Pancrace. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
Communauté
de
Communes
facturera,
par
année
civile,
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
de
la commune
de
Saint-Pancrace
sur
la base
du
coût
horaire
forfaitaire,
établi
dans
la convention,
des
agents
en
charge
du
service
de
la
Commande
Publique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour: 39
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
à
la
commune
de
Saint-Pancrace.
14/29 Convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
Commande
Publique
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
commune
d’Albiez-le-Jeune Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20240130
_14
Monsieur
le
Président
rappelle
l'existence
du
Service
commun
Commande
Publique-Juridique/Foncier
— Assurances
au
sein
de
la Communauté
de
Communes.
La
commune
d'Albiez-Le-Jeune
qui
ne
dispose
pas
de
compétences
en
interne
en
matière
de
marchés
publics
souhaite
recourir
au
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
une
assistance
externe
lui
permettant
de
garantir
la sécurité
juridique
des
procédures
de
marchés
publics.
Une
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
à
la commune
d'Albiez-le-Jeune
est
établie,
elle
détermine
l'étendue
des
prestations.
Le
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
les
missions
de
gestion
administrative
et
juridique
des
procédures
de
marchés
publics,
de
conseil
auprès
des
services
de
la
commune
d’Albiez-Le-Jeune. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois par
tacite
reconduction,
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
Communauté
de
Communes
facturera,
par
année
civile,
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
de
la commune
d'Albiez-Le-Jeune
sur
la base
du
coût
horaire
forfaitaire,
établi
dans
la convention,
des
agents
en
charge
du
service
de
la
Commande
Publique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
à
la
commune
d’Albiez-le-Jeune.
FONCIER
Aménagement
avenue
Falcoz
— Projet
de
Pôle
santé /
Pôle
dentaire
— Accord
de
principe
sur
la vente
du
lot
N+1
d’une
superficie
de
2000
m?
du
permis
d'aménager
N°
PA
073
248
24
R
3001
délivré
le
19
novembre
2024
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
20250130_15 Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
n°
20206278106
du
27
juin
2024
approuvant
la
rétrocession
par
l'EPFL
de
la
Savoie
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
moyennant
le
versement
d'un
prix
de
rétrocession
1.377.423,02
€ TTC
(étant
précisé
que
le solde
à
payer
par
la 3CMA
à
l'EPFL
est
de
719.447,82
€ TTC),
des
parcelles
reprises
dans
le tableau
ci-dessous
:
Localisation
RÉÉTCLSS
Adresse
Suace
NAUE
Zonage
cadastrale
(m?)
cadastrale
g
Saint-Jean-
j
Ub1
de-
AR 31
L'Epine
477
| Fan
Maurienne
PASS
Saint-Jean-
.
Ub1
de-
AR 32
L'Epine
399
arm
Maurienne
PIS
Saint-Jean-
j
Ub1
de-
AR 33
L'Epine
900
| nr
Maurienne
potag
15/29 Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
64
L'Epine
2308
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
39
L'Epine
812
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
38
L'Epine
843
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
37
L'Epine
1160
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
36
L'Epine
228
Sols
Maurienne Saint-Jean-
Rue
j
Ub1
de-
AS 77
Nicolas
337
“agure)
Maurienne
Martin
potag
Saint-Jean-
Rue
j
Ub1
de-
AS 78
Nicolas
383
age)
Maurienne
Martin
potag
Saint-Jean-
19
Rue
de-
AS
76
Nicolas
546
Sols
Ub1
Maurienne
Martin
Saint-Jean-
19
Rue
de-
AS
75
Nicolas
462
Sols
Ub1
Maurienne
Martin
Saint-Jean-
i
Ub1
de-
AR 62
L'Epine
1163
|, “agars)
Maurienne
potag
TOTAL
es
L'acte
de
rétrocession
a
été
signé
le
10
décembre
2024.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
donc
depuis
cette
date
propriétaire
des
parcelles
précitées.
La
délibération
du
27
juin
2024
a
également
autorisé
Monsieur
le
Président
de
la
3CMA
à
signer
ou
déposer
toutes
demandes
d'urbanisme
et
notamment
un
permis
d'aménager
permettant
d'identifier
différents
lots
en
vue
des
16/29 opérations
à
venir.
La
demande
de
permis
d'aménager
a
été
déposée
le
8
Juillet
2024.
L'arrêté
accordant
le
permis
d'aménager a
été
délivré
le
19
novembre
2024.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
été
sollicitée
par
la
SCI
ASVO
en
vue
d'acquérir
le
lot
N°1
du
permis
d'aménager
n°
PA
073
248
24
R
3001
délivré
le
19
novembre
2024,
d'une
surface
d’environs
2000m?
tel
que
figurant
sur
le
plan
ci-dessous
:
Légende
FU.
Périmètre
de
l'opération
———
Prospect des
constructions
D7
Voies
publiques
++
Bandes
Es
SERVICES
TECHNIQUES
Commune
de
Re
Saint
Jean
de
Maurienne
RL LRU
Zone de l'Epine
PA4
- Plan
de
composition
te
Cémmunauté de
Corrmunes
Aateur : 1
Amd
API
es
ns
[ace
La
SCI
ASVO
souhaite
créer
un
pôle
médical
et dentaire
sur
l'emprise
concernée.
La
cession
par
la
3CMA
à
la SCI
ASVO
pourrait
être
réalisée
au
prix
de
200.000
€
HT
—
240.000
€
TTC.
Néanmoins,
dans
l'attente
de
la
purge
des
délais
de
recours
contre
ce
permis
d'aménager,
et
pour
permettre
à
la
SCI
ASVO
d'engager
des
démarches
notamment
auprès
d'établissements
bancaires,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
donner
un
accord
de
principe
sur
la
vente
du
lot
N°1
selon
les
conditions
et
modalités
précitées. Monsieur
Éric VAILLAUT
informe
de
cette
demande
initiale d'une
dentiste.
Rencontre
avec
elle
le 31
janvier
2025.
Monsieur
le Président
informe
du
permis
déposé.
Il rappelle
que
tout
le
terrain
de
la
zone
de
10
000
m°
a
été
acheté
100
€
le
m°
il y
a
5
ans,
et
porté
par
l'EPFL.
Aujourd'hui,
ce
terrain
a coûté
en
rachat
1
M
377
423
€ TTC.
La
vente
concerne
2000
m°
à
100
€
le
m°,
la destruction
de
la
maison
et
le
portage
par
l'EPFL
n'ont
pas
été
pris
en
compte.
Il précise
que
la
voirie
et
le
rond-point
sont
à
la
charge
de
la
3CMA.
Monsieur
Philippe
ROSSI
souhaite
savoir
sous
quel
délai
le
futur
propriétaire
s'engage
pour
la
construction
du
bâtiment
?
Monsieur
le
Président
fait
part
de
l'empressement
du
propriétaire.
Il ajoute
qu'une
clause
de
délai
et
une
clause
de
recours
apparaitront
dans
le
contrat
de
signature.
Si
ces
clauses
ne
sont
pas
respectées,
il est
possible
pour
la
3CMA
de
récupérer
le terrain
dans
l'état.
Monsieur
le
Président
informe
d'une
étude
en
cours
sur
la
ZAE
de
Saint-Jean-de-Maurienne
portant
sur
les
terrains
achetés
et
sur
lesquels
aucune
construction
n’a
été
effectuée.
Une
DUP
sera
éventuellement
envisagée.
Il fait
part
des
mêmes
problèmes
sur
la ZAE
de
Saint-Julien-Montdenis.
17/29 Pour
information,
Monsieur
Éric
VAILLAUT
renseigne
du
lancement
de
la compagne
« ALLO
DOCTEUR
». À
ce
jour,
quelques
spécialistes
ont
demandé
des
renseignements,
des
rencontres
avec
des
médecins
généralistes
sont
organisées
(rencontres
effectuées
avec
les
médecins
du
Corbier
et
de
Saint-Sorlin-d’Arves).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
DONNEson
accord
de
principe
sur
la vente
au
profit
de
la
SCI
ASVO
du
lot
N°1
d’une
emprise
d’environs
2000
m°
tel
qu'il
figure
en
annexe
et
qu'il
est
déterminé
dans
le
permis
d'aménager
n°
PA
073
248
24R
3001
du
19
novembre
2024,
étant
précisé
que
le
lot
N°1
se
situe
sur
les
parcelles
AS77,
AS78,
et
pour
partie,
sur
les
parcelles
AR36,
AR37,
AS75
et
AS76,
au
prix
de
200.000€
HT
(240.000€
TTC)
;
—
DECIDEde
confier
ce
dossier
à
Maître
LATHUILE,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à intervenir,
notamment
la
promesse
de
vente
et
l’acte
définitif
à
intervenir
sur
ces
bases.
COMMERCE
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Groupement
des
Acteurs
Économiques
de
Maurienne
(GAEM)
20250130_16
relative
à
la
dynamisation
du
commerce
et
du
centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne Rapporteur
: Martine
MASSON
Dans
le cadre
de
sa
compétence
économique,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
engagée
depuis
plusieurs
années
auprès
du
Groupement
des
Acteurs
Economiques
de
Maurienne
(GAEM)
pour
soutenir
les
initiatives
visant
à
maintenir
et
à
développer
le commerce
de
proximité.
La
volonté
commune
de
soutenir
l'économie
locale
se
traduit
dans
cette
convention
qui
définit
le rôle
de
chaque
entité.
Cette
convention
prend
effet
au
1€’ janvier
2025
pour
une
durée
de
2
ans.
La
participation
financière
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
GAEM
se
décompose
de
la
manière
suivante :
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
financera
jusqu'à
100
%
des
actions
qui
auront
été
présentées
et
votées
en
Conseil
Communautaire.
Ce
financement
ne
pourra
cependant
pas
dépasser
la
somme
de
18
000
€
par
an.
Monsieur
le
Président
annonce
que
l'association
le
GAEM
viendra
présenter
le
bilan
2024
ainsi
que
les
animations
à
venir
sur
2025
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
jointe
à la
présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
suppléant
de
droit
à
signer
ladite
convention.
|AGRICULTURE
Attribution
d’une
subvention
aux
Ateliers
de
Maurienne
pour
le
financement
de
plants
20250130_17
de
vigne
sur
le
vignoble
de
Bonne-Nouvelle
à
Saint-Jean-de-Maurienne
Rapporteur : Éric
VAILLAUT
Monsieur
le
Président
rappelle
l'engagement
de
la 3CMA
autour
de
la viticulture
alpine
(anciennement
projet
Vin
Alp)
avec
les
deux
sites
suivants
: le
vignoble
de
Bonne-Nouvelle
à
Saint-Jean-de-Maurienne
(vignoble
uniquement
de
cépage
Persan
à
vocation
productive)
et
le
vignoble
de
Babylone
à
Saint-Julien-Montdenis
(vignoble
conservatoire
avec
différents
cépages
rares
et
anciens
de
l'arc Alpin).
Monsieur
le
Président
rappelle
à
ce
titre,
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
en
cours
entre
les
Ateliers
de
Maurienne
et
la
3CMA,
puis
la
délibération
du
28
mars
2024
portant
sur
l'exploitation
viticole
du
vignoble
de
Bonne-
Nouvelle.
Monsieur
le
Président
précise
que
dans
ce
cadre,
les
Ateliers
de
Maurienne
ont
entre
autres
pour
mission
le
«remplacement
des
plants
manquants
»
et
que
l'association
peut
solliciter
la
3CMA
pour
les
dépenses
d'investissement
liées
à
l'achat
des
nouveaux
plants.
Ces
investissements
peuvent
être
financés
via
une
subvention
octroyée
par
la
3CMA
à
l'association.
18/29 Monsieur
le
Président
informe
que
les
Ateliers
de
Maurienne
ont
ainsi
sollicité
la 3CMA
par
courrier
du
14
novembre
2024
pour
une
demande
de
renouvellement
et
de
financement
de
310
plants
sur
le
vignoble,
pour
un
montant
de
871,67
€ TTC.
Considérant
qu'aucun
remplacement
d'envergure
des
pieds
de
vigne
n’a
été
mené
sur
ce vignoble
depuis
sa
plantation
en
2014,
que
celui-ci
connait
aujourd’hui
un
taux
de
mortalité
naturelle
des
pieds
assez
important
et
que
ce
manque
impacte
la
productivité
de
la vigne
;
Considérant
que
ce
renouvellement
participe
à
la
préservation
du
vignoble
et
de
son
cépage
emblématique
à
Saint-Jean-de-Maurienne
;
Monsieur
le
Président
propose
d'accorder
une
subvention
aux
Ateliers
de
Maurienne
pour
le financement
des
plants
selon
le
montant
précité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
DEGIDE
d'attribuer
aux
Ateliers
de
Maurienne
une
subvention
pour
le
financement
des
plants
sur
le
vignoble
de
Bonne-Nouvelle,
pour
un
montant
total
de
871,67
€
TTC.
HABITAT
Maison
de
l'Habitat
-
Démarche
Grand
Chantier
Tunnel
Euralpin
Lyon-Turin
—- Demande
20250130_18
de
financement
au
titre
du
Fonds
d’Accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
Monsieur
le Président
rappelle
les
délibérations
:
- du
18
juillet
2017
relative
à
la
création
de
la
Maison
de
l'Habitat
et
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
œuvre
du
PIG
(Programme
d'Intérêt
Général),
- du
16
novembre
2017
relative
au
conventionnement
avec
les
4
autres
communautés
de
communes
de
Maurienne
pour
le
portage
de
la
Maison
de
l'Habitat,
- du
31
janvier
2018
relative
à la demande
de
financement
au
titre
du
FAST
pour
la 1ère
année
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'Habitat
dans
le cadre
de
la démarche
grand
chantier,
- du
6
février
2019,
du
3
février
2020,
du
28
janvier
2021,
du
9
décembre
2021,
du
22
décembre
2022
et
du
21
décembre
2023
relatives
aux
avenants
de
reconduction
de
la
convention
pour
le
financement
de
la
Maison
de
l'Habitat
par
le
FAST,
- du
8 avril 2021
portant
sur
la convention
relative
au
financement
de
la Maison
de
l'Habitat
avec
les
communautés
de
communes
de
Maurienne
et le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Afin
de
répondre
aux
besoins
à venir
en
hébergements
destinés
aux
salariés
des
chantiers
de
la ligne
ferroviaire
Lyon-
Turin,
les
EPCI
de
Maurienne
ont
créé
en
2018
et
cofinancé
la
Maison
de
l'Habitat
portée
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
L'objectif
pour
la
Maurienne
était
de
privilégier
la
mobilisation
des
nombreux
logements
vacants
pour
répondre
à
cette
demande. La
Maison
de
l'Habitat
a,
dans
un
premier
temps,
appuyé
et
accompagné
le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
porté
par
le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
pour
le compte
des
EPCI
de
Maurienne.
Le
PIG
visait
à
réhabiliter
le parc
locatif
privé
vacant
et
à
le
mobiliser
pour
les
salariés
du
chantier.
Engagé
pour
une
durée
initiale
de
3
ans,
il a
été
prolongé
pour
2
ans
en
2021,
afin
de
poursuivre
la
rénovation
du
parc
privé
vacant
et
atteindre
les
objectifs
fixés.
Suite
à
ce
PIG,
depuis
2023,
un
nouveau
programme
financé
par
le
FAST
et
porté
par
le
SPM
poursuit
les
objectifs
de
mobilisation
du
parc
vacant
existant,
en
aidant
financièrement
les
propriétaires
pour
des
travaux
de
rénovation
intérieure
plus
simples.
Le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
est
gestionnaire
de
ce
dispositif
avec
l'appui
de
la
Maison
de
l'Habitat
pour
l'information
des
particuliers,
leur
accompagnement
dans
leur
démarche
de
demande
de
subvention,
ainsi
que
pour
une
part
de
l'instruction
des
dossiers
déposés.
Aussi,
l'activité
d'accompagnement
des
propriétaires
bailleurs,
de
communication
et de
sensibilisation
du
public
et des
professionnels
du
bâtiment
et
de
l'immobilier
proposée
par
la
Maison
de
l'Habitat
reste
essentielle
à
l'échelle
de
la
Maurienne. Par
ailleurs,
à
partir
de
2025,
le
Service
Public
pour
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
prend
le relai
du
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH-Savoie)
mis
en
place
sur
le
territoire
depuis
2019.
Ce
nouveau
service
(SPRH)
a
pour
but
de
guider
et
accompagner
les
ménages
dans
l'ensemble
de
leurs
projets
de
rénovation
en
19/29 incluant
les
thématiques
de
la
rénovation
énergétique,
de
l'adaptation
du
logement
à
la
perte
d'autonomie
et
de
la
résorption
de
l'habitat
indigne
et
insalubre.
‘
Le
pacte
territorial
à
intervenir
entre
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
et
les
territoires
pour
le
déploiement
du
SPRH,
vise
à
décrire
l'organisation
du
service
retenu
par
la
collectivité
et
à
permettre
son
financement,
notamment
grâce
aux
aides
dédiées
de
l'ANAH.
Dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
mis
en
place
depuis
2019
et
afin
de
garantir
une
offre
de
service
homogène
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Maurienne,
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
est
identifié
comme
maître
d'ouvrage
signataire
du
Pacte
Territorial.
Les
EPCI
seront
cosignataires
de
ce
pacte
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
des
spécificités
de
chacune
et adapter
l'offre
de
service
au
plus
près
des
besoins
identifiés.
Dans
le cadre
des
actions
de
sensibilisation
et d’information,
il est
prévu
que
la Maison
de
l'Habitat
intervienne,
comme
elle
l'avait
fait
au
cours
des
trois
premières
années
du
SPPEH,
auprès
des
professionnels
et
acteurs
de
l'immobilier
et
du
bâtiment,
pour
une
part
d'activité
d'environ
5%.
Enfin,
la
Maison
de
l'Habitat
répond
aux
besoins
de
la
politique
de
l'Habitat
de
la
3CMA
définie
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
pour
une
part
établie
à
20%
de
son
activité.
Ainsi,
la
part
d'activité
et
de
financement
dévolue
à
l'hébergement
des
salariés
du
grand
chantier
Lyon-Turin,
revient
à 75%.
Elle
est
partagée
pour
moitié
entre
les
cinq
EPCI
de
la vallée
qui
apportent
leur contribution
via
une
convention
à renouveler,
au
prorata
de
l'objectif prévisionnel
de
logements
à mobiliser
sur
leur territoire.
Le
FAST
est sollicité pour
l'autre
moitié.
En
2024,
la
fréquentation
de
la
Maison
de
l'Habitat
observe
une
légère
baisse
avec
une
moyenne
mensuelle
de
81
contacts.
La
fréquentation
liée
à
l'hébergement
des
salariés
du
Lyon-Turin
reste
stable
: le
sujet
concerne
35%
des
contacts. Monsieur
le
Président
propose
de
solliciter
de
nouveau
TELT
pour
bénéficier
du
FAST
pour
2025,
afin
de
poursuivre
l'accompagnement
de
cette
structure
dédiée
en
partie
à
l'organisation
de
la
réponse
aux
besoins
en
hébergement
du
grand
chantier.
Le
montant
de
la participation
correspond
à 50%
de
la part
dédiée
au
Grand
Chantier
sur
les
dépenses
réelles
engagées,
tel
que
précisé
dans
le
plan
de financement
joint.
Les
coûts
de
la
Maison
de
l'Habitat
correspondent
à
la
location
des
locaux,
aux
charges
de
personnels
et
aux
divers
frais
de
fonctionnement.
Le
budget
prévisionnel
2025
et
le
plan
de
financement
sont
annexés
à
la
présente.
Madame
Sophie
VERNEY
explique
que
le
total
de
50%
est
réparti
en
fonction
des
actions
et
des
projets
des
EPCI.
Elle
ajoute
que
doivent
être
réglés
13
%
des
75%
soit
9.81
%
+
20
%
du
PLH,
soit
un
total
de
22
145.20
€
pour
la
3CMA. Monsieur
Yves
DURBET
ajoute
que
cette
évolution
est une
bonne
nouvelle,
avec
la mise
en
place
d’un
guichet
unique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 38
votants
-
Monsieur
Éric
VAILLAUT
ne
prend
pas
part
au
vote)
—
APPROUVE
le plan
de
financement
de
la Maison
de
l'Habitat
pour
l’année
2025
;
—
SoLLiciTE
le
Fonds
d'Accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
selon
le
plan
de
financement
annexé
pour
2025
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à
la
mobilisation
du
FAST
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à
ce
conventionnement.
Garantie
d'emprunt
de
l’'OPAC
Savoie
—
Opération
de
rénovation
immeubles
Les
20250130_19
Fayards
et
Les
Amandiers
à
Saint-Julien-Montdenis
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
demande
de
l'OPAC
Savoie
pour
la
garantie
des
emprunts
à
contracter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
l'opération
de
réhabilitation
des
immeubles
Les
Fayards
(12
logements)
et
Les
Amandiers
(18
logements)
à
Saint-Julien-Montdenis.
Monsieur
Le
Président
précise
que
la
Banque
des
Territoires
exige
une
garantie
sur
les
prêts
accordés
aux
bailleurs
sociaux.
Cette
garantie
est
en
principe
assurée
en
Savoie
par
le
Département
à
50%
et
par
les
communes
ou
EPCI
à
50%.
20/29 Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
3CMA
est
compétente
pour
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
et
que
dans
ce
cadre,
la
délibération
du
16
juillet
2018
précise
que
la
garantie
des
emprunts
pour
le
financement
des
logements
sociaux
est
d'intérêt
communautaire.
Monsieur
Le
Président
souligne
l'intérêt
de
la
réhabilitation
de
ces
deux
immeubles
datant
de
1977,
notamment
au
regard
de
leur
faible
performance
énergétique
(classe
énergétique
F
et
E).
Les
travaux
envisagés
devront
permettre
:
-
une
importante
amélioration
des
performances
énergétiques
de
l'immeuble
(gain
en
énergie
de
47
à
57%),
par
l'isolation
thermique
du
bâtiment
et
le changement
de
mode
de
chauffage
;
-
l'amélioration
du
confort
et
du
cadre
de
vie
dans
les
logements
et
les
parties
communes
(portes
palières,
installations
électriques,
halls
d'entrée,
éclairage
intérieur
et
extérieur).
Le
démarrage
du
chantier
est
envisagé
pour
le 2ème
semestre
2025.
Monsieur
Le
Président
indique
que
l'OPAC
Savoie
a
besoin
d'un
accord
de
principe
avant
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la Banque
des
Territoires
et que
le plan
de
financement
définitif ainsi
que
le montant
réel
des
prêts
à garantir
seront
ensuite
communiqués
à
la
3CMA
pour
une
délibération
ultérieure
engageant
la
3CMA
à
garantir
un
montant
précis. Monsieur
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
parallèlement
à cette
demande
de
garantie
d'emprunt,
l'OPAC
Savoie
sollicite
la
3CMA
pour
une
aide
financière
de
90
000
€,
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
pour
la
rénovation
énergétique
de
ces
immeubles.
Cette
demande
fera
l'objet
d’une
autre
délibération.
Monsieur
François
ROVASIO
explique
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
demande
de
garantie
d'emprunt
et
avait
oublié
que
la
3CMA
avait
la
compétence.
Il remercie
la
3CMA
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Pour:
39
votants)
—
DONNE
son
accord
de
principe
pour
garantir
les
emprunts
à
contracter
par
l'OPAC
Savoie
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
réhabilitation
des
immeubles
Les
Fayards
et Les
Amandiers
à Saint-Julien-Montdenis.
Programme
Local
de
l'Habitat
— Action
1.2.2
: Requalification
du
parc
public
social
—
Demande
de
subvention
de
l'OPAC
Savoie
—
Opération
de
rénovation
immeubles
Les
Fayards
et
Les
Amandiers
à
Saint-Julien-Montdenis
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
20250130_20 Monsieur
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
demande
de
subvention
de
l'OPAC
Savoie
pour
l'opération
de
réhabilitation
des
immeubles
Les
Fayards
(12
logements)
et
Les
Amandiers
(18
logements)
à
Saint-Julien-Montdenis. Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
3CMA
est
compétente
pour
la politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
et
que,
dans
ce
cadre,
elle
s'est
dotée
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
qui
définit
des
objectifs
de
production
de
logements
sur
6
ans
et des
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
contribuer
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Adopté
en
2016,
le
PLH
2016-2022
a
été
prorogé
de
3
ans
(il arrivera
à
échéance
en
fin
d'année
2025).
Monsieur
Le
Président
précise
que
l'action
1.2.2.
«
Requalification
du
parc
social
»
du
PLH
a
pour
objectif
de
:
“Encourager
les
bailleurs
sociaux
du
territoire
dans
leurs
projets
d'amélioration
de
leur
parc
de
logements
existants ;
"Améliorer
l'adéquation
entre
le parc
existant
et la demande
actuelle
;
"__
Revaloriser
un
patrimoine
dont
l'image
est
partiellement
dépréciée.
Une
enveloppe
de
150
000
€
était
réservée
pour
soutenir
financièrement
des
opérations
de
rénovation.
Un
travail
de
la
commission
habitat
en
2019
et
2020
a
permis
de
définir
les
types
de
rénovation
à
privilégier
(la
rénovation
énergétique)
puis
de
cibler
les
opérations
de
rénovation
qui
seraient
accompagnées,
à
l'appui
du
recensement
des
projets
de
réhabilitation
des
principaux
bailleurs
sociaux
du
territoire
et de
la définition
de
critères
de
priorité. Aussi,
à
l'issue
de
cette
réflexion,
la
rénovation
de
cet
ensemble
de
2
immeubles
à
Saint-Julien-Montdenis
avait
été
retenue
comme
une
opération
à
accompagner
et
une
enveloppe
de
90
000
€
avait
été
fléchée
pour
cette
opération.
Monsieur
Le
Président
souligne
l'intérêt
de
la
réhabilitation
de
ces
deux
immeubles
datant
de
1977,
notamment
au
regard
de
leur
faible
performance
énergétique
(classe
énergétique F
et
E).
Les
travaux
envisagés
devront
permettre
:
-__une
importante
amélioration
des
performances
énergétiques
de
l'immeuble
(gain
en
énergie
de
47
à
57%),
par
21/29 l'isolation
thermique
du
bâtiment
et
le changement
de
mode
de
chauffage
;
-
l'amélioration
du
confort
et
du
cadre
de
vie
dans
les
logements
et
les
parties
communes
(portes
palières,
installations
électriques,
halls
d'entrée,
éclairage
intérieur
et
extérieur).
Le
démarrage
du
chantier
est
envisagé
pour
le 2ème
semestre
2025.
Monsieur
Le
Président
indique
que
l'OPAC
sollicite
la
3CMA
pour
un
montant
de
90
000
€
soit
3000
€
par
logement.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
1
980
000
€
TTC
(66
000
€
par
logement).
Son
financement
est
assuré
par
des
prêts
de
la Banque
des
Territoires
(70%),
une
participation
de
l'OPAC
Savoie
sur
fonds
propres
(13%)
puis
des
aides
financières
de
l'État
(Aides
à
la
pierre),
de
l'ADEME
(fonds
chaleur
pour
la
chaufferie
bois)
et
de
la 3CMA.
Monsieur
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
soutenir
cette
rénovation
au
titre
de
son
PLH
et
d'attribuer
à
l'OPAC
une
aide
de
3000
€
par
logement,
soit
90
000
€.
Un
acompte
de
30%
de
la
subvention
totale
pourra
être
versé
à
la
demande
du
bailleur,
au
démarrage
de
l'opération,
sur
présentation
des
pièces
justifiant
le
démarrage
des
travaux.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
cette
opération
intervient
dans
le
cadre
du
PLH
2016-2022,
prorogé
de
3
ans
et
que
le
programme
avec
BATIGERE
à
l'entrée
Nord
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
dans
le
lot.
A
partir
de
2026,
le
programme
porterait
plus
sur
de
la construction
neuve
de
logements
sociaux.
Madame
Sophie
VERNEY
ajoute
qu'une
réunion
avec
l'OPAC
est
organisée
suite
aux
remarques
lors
de
la
commission
urbanisme.
Elle
propose
aux
maires
de
se
rapprocher
d'elle
afin
de
lui apporter
toutes
les
précisions
pour
pouvoir
défendre
les
dossiers
pour
la
rénovation
des
logements,
notamment
pour
les
communes
de
la
Tour-en-Maurienne
et Villargondran.
Monsieur
Philippe
ROLLET
souhaite
connaitre
le
classement
des
logements
de
Villargondran
et
de
la
Tour-en-Maurienne.
Monsieur
le
Président
répond
qu'aucun
projet
n'existe.
Monsieur
Philippe
ROSSI
ajoute
que
ces
logements
sont
certainement
classés
en
F.
Madame
Sophie
VERNEY
fait savoir
que
ces
logements
sont
vacants
et que
des
saisonniers
cherchent
des
logements
mais
ne
veulent
pas
loger
dans
ces
appartements
à
cause
de
leur
vétusté.
Madame
Sophie
VERNEY
insiste
sur
le
fait qu'il
faut
réellement
amener
les
propriétaires
à
entreprendre
des
travaux
sur
leurs
logements
sinon
ils ne
seront
jamais
loués.
Monsieur
Philippe
ROLLET
déclare
que
cette
loi a
«
une
double
peine
» car
il est
constaté
que
les
investissements
se
produisent
sur
les
trois
catégories
EFG,
et
les
investissements
sur
les
logements
en
classe
D,
qui
sont
des
logements
vétustes,
ne
se
font
pas.
Monsieur
François
ROVASIO
remercie
de
nouveau
l'assemblée
au
nom
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
39
votants)
—
ACCORDE
une
subvention
de
90
000
€ à l'OPAC
Savoie
pour
l'opération
de
réhabilitation
des
immeubles
Les
Fayards
et
Les
Amandiers
à Saint-Julien-Montdenis
;
—
APPROUVE
la
possibilité
de
verser
un
acompte
30
%
de
la
subvention
sur
demande
de
l'OPAC
Savoie,
au
démarrage
de
l'opération
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
subventions.
EAU
Convention
de
servitudes
avec
la
société
VAL
GARDENA
pour
le
passage
de
réseaux
humides
(canalisation
d'alimentation
en
eau
potable)
sur
la commune
de
Fontcouverte-
la Toussuire Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20250130_21 Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire,
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
construction
sur
la
parcelle
AD
267
entrainant
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
d’eau
potable
sur
le secteur
de
la
route
des
Champions
à
Fontcouverte-la
Toussuire,
la 3CMA
est
amenée
à
déplacer
des
conduites
d'eau
potable
dans
des
propriétés
privées.
C'est
ainsi
que
les
réseaux
précités
doivent
traverser
la
parcelle
suivante
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire
:
22/29 Section
N°
Lieudit
Contenance
Emprise
Longueur
cadastrale
de
la
de
la
servitude
servitude
AD
268
697
route
Oha14a50ca
67
m°
26
ml
des Champions
Les
servitudes
consistent
à
reconnaître
à
la
3CMA
les
droits
suivants
:
-_
Établir
à
demeure
une
canalisation
souterraine
d'eau
potable
(réseau
en
fonte
250
mm)
dans
une
tranchée
de
3
mètres
de
large
(1.5
m
de
part
à
d'autre
à
l'axe)
sur
une
longueur
de
49
mètres-linéaires
environ,
soit
une
emprise
d'environ
145
n°
;
-__
Occuper
temporairement
si
nécessaire,
durant
l'exécution
des
travaux
ou
l'entretien
des
canalisations
une
largeur
supplémentaire
de
terrain
de
3m
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la tranchée
;
-__Procéder
aux
enlèvements
de
toutes
végétations,
plantations,
abattages
et/ou
essouchages
des
arbres
ou
arbustes
nécessaires
à
l'exécution
ou
l'entretien
des
travaux,
étant
précisé
que
les
propriétaires
disposent
de
la
propriété
des
arbres
abattus
qui
seront
entreposés
sur
site
;
-
Après
information
des
propriétaires,
de
pénétrer
sur
la
parcelle
concernée
et
d'y
exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
à
la
construction,
surveillance,
entretien,
réparation
ou
remplacement
des
ouvrages
à
établir.
Les
propriétaires
s'engagent
à :
S'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la conservation
des
ouvrages
et
à
n'entreprendre
aucune
opération
de
construction,
d'exploitation
ou
de
plantations
qui
soit
susceptible
d'endommager
les
ouvrages ;
-__
Informer
les
nouveaux
ayants-droits
en
cas
de
mutation
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
l'existence
desdites
servitudes
et de
l'obligation
de
les
respecter ;
-__
Informer
les
exploitants
éventuels
de
la
parcelle
de
l'existence
desdites
servitudes
et
de
l'obligation
de
les
respecter.
La
3CMA
devra
:
-
Informer
les
propriétaires
et
l'exploitant
du
commencement
des
travaux
au
moins
8 jours
avant
la date
prévue
;
-
Le
cas
échéant,
établir
un
état
des
lieux
contradictoire
avant
la
réalisation
des
travaux ;
-__
Remettre
en
état
le terrain
après
travaux.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
sollicité
le
propriétaire
de
la
parcelle,
la
société
VAL
GARDENA,
en
vue
de
constituer
une
servitude
de
passage
de
canalisation.
La
servitude
est
constituée
à titre
gratuit
et
pour
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage.
Par
ces
motifs,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AUTORISE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°268
aux
conditions
et
modalités
prévues
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
—
HABILITE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
les
documents
nécessaires,
y compris
la convention
finalisée
ci-annexée
et
l’acte
en
la forme
administrative
à intervenir
avec
l’assistance
du
cabinet
MESUR'ALPES
Géomètres-experts
;
—
Dirque
l’ensemble
des
frais
relatifs à cette
constitution
de
servitude
seront
pris
en
charge
par
la 3CMA
;
—
Dirqueles
crédits
nécessaires
à
la constitution
de
la servitude
de
passage
et sa
publication
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
10400
compte
2031.
Convention
de
servitudes
avec
Madame
Perle
AUGERT
pour
le
passage
de
réseaux
20250130_22
humides
(canalisation
d’alimentation
en
eau
potable)
sur
la
commune
de
Fontcouverte
la
Toussuire
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire,
Dans
le
cadre
d'un
projet
de
construction
sur
la
parcelle
AD
267
entrainant
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
d'eau
potable
sur
le secteur
de
la
route
des
Champions
à
Fontcouverte
la Toussuire,
la
3CMA
est
amenée
à
déplacer
des
conduites
d’eau
potable
dans
des
propriétés
privées.
23/29 C'est
ainsi
que
les
réseaux
précités
doivent
traverser
la
parcelle
suivante
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire
:
|
Section
N°
Lieudit
Contenance
Emprise
Longueur
cadastrale
de
la
de
la
servitude
servitude
AD
267
697
route
Oha15a00ca
145
m°?
49
ml
des
Champions
Les
servitudes
consistent
à
reconnaître
à
la
3CMA
les
droits
suivants
:
Établir
à
demeure
une
canalisation
souterraine
d’eau
potable
(réseau
en
fonte
250
mm)
dans
une
tranchée
de
3
mètres
de
large
(1.5
m
de
part
à
d'autre
à
l'axe)
sur
une
longueur
de
49
mètres-linéaires
environ,
soit
une
emprise
d'environ
145
n° ;
Occuper
temporairement
si
nécessaire,
durant
l'exécution
des
travaux
ou
l'entretien
des
canalisations
une
largeur
supplémentaire
de
terrain
de
3m
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la tranchée
;
Procéder
aux
enlèvements
de
toutes
végétations,
plantations,
abattages
et/ou
essouchages
des
arbres
ou
arbustes
nécessaires
à
l'exécution
ou
l'entretien
des
travaux,
étant
précisé
que
les
propriétaires
disposent
de
la
propriété
des
arbres
abattus
qui
seront
entreposés
sur
site
;
Après
information
des
propriétaires,
de
pénétrer
sur
la
parcelle
concernée
et
d'y
exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
à
la
construction,
surveillance,
entretien,
réparation
ou
remplacement
des
ouvrages
à
établir.
Les
propriétaires
s'engagent
à
:
S'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la conservation
des
ouvrages
et
à
n'entreprendre
aucune
opération
de
construction,
d'exploitation
ou
de
plantations
qui
soit
susceptible
d'endommager
les
ouvrages ;
Informer
les
nouveaux
ayants-droits
en
cas
de
mutation
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
l'existence
desdites
servitudes
et de
l'obligation
de
les
respecter
;
Informer
les
exploitants
éventuels
de
la
parcelle
de
l'existence
desdites
servitudes
et
de
l'obligation
de
les
respecter.
La
3CMA
devra :
Informer
les
propriétaires
et
l'exploitant
du
commencement
des
travaux
au
moins
8 jours
avant
la date
prévue
;
Le
cas
échéant,
établir
un
état
des
lieux
contradictoire
avant
la
réalisation
des
travaux
;
Remettre
en
état
le terrain
après
travaux.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
sollicité
la
propriétaire
de
la
parcelle,
Madame
Perle
AUGERT,
en
vue
de
constituer
une
servitude
de
passage
de
canalisation.
La
servitude
est
constituée à
titre
gratuit
et
pour
la durée
de
vie
de
l'ouvrage.
Par
ces
motifs,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
AUTORISE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°267
aux
conditions
et
modalités
prévues
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
HABILITE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
les
documents
nécessaires,
y compris
la convention
finalisée
ci-annexée
et
l'acte
en
la forme
administrative
à
intervenir
avec
l'assistance
du
cabinet
MESUR'ALPES
Géomètres-experts ;
DiITque
l'ensemble
des
frais
relatifs
à cette
constitution
de
servitude
seront
pris
en
charge
par
la 3CMA
;
DITque
les
crédits
nécessaires
à la constitution
de
la servitude
de
passage
et sa
publication
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
10400
compte
2031.
24/29 [ue
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Décisions
du
Président
Représentation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
devant
le
Tribunal
Judiciaire
d'Albertville
dans
le
cadre
de
la
procédure
liée
à
l'assignation
de
Mesdames
BARRY
et
MARTINET
signifiée
par
voie
d'huissier
le 6
septembre
2024
(voir
décision
en
pièce
jointe)
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
s'agit
d'une
procédure
de
péril
imminent
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
au
lieu-dit
de
Crozat.
Monsieur
François
ROVASIO
fait
remarquer
qu'il
s’agit
de
la dernière
procédure
de
mise
en
péril
sous
compétence
communautaire.
Il aurait
souhaité
que
cela
continue.
Monsieur
le Président
fait
lecture
de
la décision.
Monsieur
François
ROVASIO
fait
remarquer
que
dorénavant,
les
procédures
de
mise
en
péril
appartiennent
aux
communes
et
entrainent
des
coûts
très
importants.
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
faut
être
aidé
par
un
service
juridique
également.
Renouvellement
de
la Ligne
de
trésorerie
du
service
de
l'Eau
(voir décision
en
pièce
jointe)
Monsieur
le
Président
informe
du
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
le
service
de
l'Eau
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
de
500
000
€,
pour
une
durée
d’un
an,
avec
un
taux
STR
de
2.9
%,
une
commission
d'engagement
de
0.30
%
soit
1500
€
et
une
commission
de
non-utilisation
de
0%.
Cet
emprunt
est
nécessaire
car
les subventions
et
les
recettes
n'interviennent
pas
toujours
au
moment
des
besoins.
Monsieur
Yves
DURBET
demande
si
la
ligne
de
trésorerie
ne
pourrait
pas
plutôt
intervenir
du
Budget
Principal
sur
le
budget
de
l'Eau
?
Il s’agit
d'un
budget
annexe.
Monsieur
Philippe
ROLLET
répond
qu'il
est
possible
de
le
faire
sur
l'investissement
mais
avec
des
conditions.
2. Administration Générale Subventions
reçues
(Eau
CD,),
subventions
déposées
Monsieur
le
Président
informe
des
obtentions
de
subventions
du
Conseil
départemental
:
e
Réhabilitation
des
branchements
d’eau
potable
au
niveau
des
communes
de
Saint-Julien-Montdenis,
Jarrier,
Albiez-Montrond
et Albiez-le-Jeune
: 35
000
€
(taux
de
subvention
60
%
majoré
de
10
%),
e
Actualisation
du
schéma
directeur
d'eau
potable
et
PGSSE
de
la Communautés
de
Communes
: 60
000
€.
Monsieur
le
Président
espère
que
la
première
subvention
sera
reconduite
en
2025,
ce
qui
pourrait
aider
pour
effectuer
les
réparations
de
fuites
sur
Jarrier
et
dans
d'autre
communes.
3.
Finances
Calendrier
budgétaire
>
DOB
le
27
mars
2025
à
la
Tour-en-Maurienne,
Vote
du
Budget
le
10
avril
2025
à
Saint-Julien-Montdenis. 4.
Commande
Publique
Point
Marchés
Marché
fioul
en
groupement
de
commandes
: notifié
le
20
décembre
2024
LOT
1
: Fioul
domestique
Identité
du
candidat
retenu
: SAS
TotalEnergies
Proxi
Sud
Est
Montant
HT/litre
remisé
au
02
décembre
2024
: 0.87529
€
LOT
2
: G.NR.
Identité
du
candidat
retenu
: SAS
TotalEnergies
Proxi
Sud
Est
Montant
HT/litre
remisé
au
02
décembre
2024
: 1.0239
€
Monsieur
le
Président
annonce
que
le
correspondant
local
n’a
pas
répondu.
25/29 Marché
assurances
LOT
1
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
: notifié
le
18
novembre
2024
identité
du
candidat
retenu
: GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
Montant
de
l'offre
:
Taux
HT
(y
compris
catastrophes
naturelles
20
%)
=
2,00
€/m?
Prime
TTC
annuelle
=
13
029,86
€
LOT
2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes
: notifié
le
20
décembre
2024
Identité
du
candidat
retenu
: PARIS
NORD
ASSURANCES
Montant
de
l'offre
de
base
RC
générale
Taux
HT
=
0,512
%
Prime
TTC
annuelle
=
1191211
€
Prestation
supplémentaire
n°
1
- Assurance
«
Protection
juridique
personne
morale
»
Taux
HT
= 0,044
%
Prime
TTC
annuelle
=
4
056,08
€
Prestation
supplémentaire
n°
3
- Assurance
«
atteintes
à
Penvironnement
»
Assurance
«
responsabilité
atteintes
à
l'environnement
»
Prime
TTC
annuelle
=232131€,
Et
d’autres
extensions
d'assurances.
LOT
3
: Flotte
automobile
et
risques
annexes
: notifié
le
48
novembre
2024
identité
du
candidat
retenu
: SMACE
Montant
de
l'offre
Pour
l'offre
de
base :
Pour
la
3CMA
: 47
véhicules
Prime
TTC
annuelle
= 7613,43€
Assurance
«
marchandises
transportées
»
- Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
1 :
Prime
TTC
annuelle
-
447,50
€
Assurance
«
auto-mission
»
- Prestation
supplémentaire
éventuelle
n° 2
:
Pour
la
3CMA
: assiette
10
000
km
Prime
TTC
annuelle
=
4
844,60
€
Assurance
«
tous
risques
engins
»
- Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
3
:
Pour
la
3CMA
: assiette
5
000
km
Prime
TTC
annuelle
=
77,05
€
LOT
4
: Protection
juridique
des
personnes
physiques
: notifié
le
18
novembre
2024
identité
du
candidat
retenu
: Groupement
2C
COURTAGE
/ Compagnie
CFDP
Montant
de
l'offre
Prime
HT
annuelle
par
assuré
5
1,58€
Prime
TTC
annuelle
=
188,13
€
Les
lots
5
et
6
ne
concernent
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de
Maurienne,
le
lot
7
ne
concerne
que
le
CIAS,
le
lot
8
(cyber
attaque)
est
à
ce
jour
infructueux.
Monsieur
le
Président
fait part
d'une
inquiétude
sur une
assurance
qui
allait doubler,
surtout
pour
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
26/29 5.
Économie
- Commerce
Rappel
campagne
de
publicité
pour
recherche
de
professionnels
de
santé
: pédiatre,
gynécologue
: recherche
local,
logement
Monsieur
le
Président
informe
qu'un
gynécologue
semble
intéressé,
mais
vient
de
partir
en
mission
humanitaire.
Le
dossier
est
à
suivre.
Il
ajoute
qu'une
aide
financière
aux
loyers
est
envisagée
comme
pour
les
commerces
nouveaux. Il fait
part
de
la
recherche
de
locaux
afin
de
les
proposer
aux
éventuels
praticiens.
Monsieur
Yves
DURBET
questionne
sur
le recrutement
d'un
pédiatre
?
Monsieur
le
Président
n’a
pas
de
retour.
Reprise
1
2
3
Soleil
: démarche
«
Paris
je te
quitte
»
«
Paris,
je
te quitte
» a
réalisé
une
belle
présentation
de
la Maurienne
et
du
commerce
123
Soleil.
Ce
documentaire
est
mis
en
ligne.
Madame
Martine
MASSON
pense
que
ce
dispositif
peut
s'étendre
à d’autres
domaines
que
les
mises
en
vente
de
commerces. Monsieur
le
Président
avise
qu'il
ne
s’agit
que
d’un
essai
dans
un
premier
temps.
6.
Environnement
Inauguration
Ressourcerie
>
18
mars
2025
à
18h00
Monsieur
le
Président
fait
remarquer
la
très
belle
vente
effectuée
le
samedi
25
janvier
2025
: plus
de
3000€
de
recettes
et
de
nombreux
commentaires
positifs.
Prochaine
vente
: le
8 février 2025.
Il ajoute
que
la volonté
de
la
ressourcerie
est
d'effectuer
des
ventes
plus
fréquentes.
La
ressourcerie
est
toujours
en
attente
du
retour
des
subventions
de
la
Région,
de
l'Etat
et
du
SIRTOM,
ce
qui
devrait
permettre
d'envisager
le
1°
recrutement
(objectif
début
mars….).
Monsieur
Fabrice
BAUDRAY
questionne
quant
aux
jours
de
dépôts
?
Les
dépôts
ne
se
font
que
le mercredi
après-
midi
pour
le
moment
mais
possibilité
d'appeler
pour
qu'un
agent
ou
un
bénévole
se
rende
disponible
pour
réceptionner
le
matériel.
7.
Mobilité
Restriction
circulation
RD
906
les
3
et 4
février
2025
La
route
départementale
906
va
être
complètement
coupée
à
la sortie
sud
de
Saint-Jean-de-Maurienne
entre
le
rond-point
du
Best
Western
et
le
rond-point
du
pont
d’Arc,
lundi
3
au
mardi
4
février
2025
inclus.
Si
la
météo
est
défavorable,
la coupure
pourra
être
reportée
au
mercredi
5 et jeudi
6 février 2025
inclus.
8.
Urbanisme
Rappels
date
et
concertation
PLUI
Prochaine
Commission
urbanisme
4 février
Commission
mobilité
A
caler
mars
Réunions
publiques
à caler
février/maris
Prévision
arrêt
du
projet
juin
2025
Enquête
publique
entre
octobre
et décembre
2025
Approbation
février
2026 27/29 9.
Tourisme
Projet Echappée Belle Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
COSTA
qui
explique
:
Une
réunion
avec
l'association
de
l'Echappée
Belle
s'est tenue.
I! s’agit
initialement
d'un
ultra trail de Vizille jusqu’à
Aiguebelle,
auquel
des
parcours
annexes
peuvent
être
proposés.
L'OTi
a
été
sollicitée
et
une
réflexion
s'est
engagée
sur
la
possibilité
d'un
tracé
mauriennais,
avec
un
départ
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
jusqu'à
Aiguebelle,
en
passant
par
les
Arves
et
qui
redescendrait
sur
Saint-Rémy-de-Maurienne.
Il s'agit
d'un
parcours
à bivouacs
sur
3 jours,
avec
un
bivouac
dans
les
Arves
sur
Saint-
Sorlin-d'Arves
et
un
autre
sur
Saint-Rémy-de-Maurienne.
Le
projet
actuel
est
de
rechercher
des
partenaires
et
des
financeurs.
34
000
€
sont
à trouver.
Cet
évènement
se
déroulerait
les
21-22-23
août
2025.
Ce
dernier
monte
en
puissance
dans
le
milieu
du
trail.
Cette
étape
mauriennaise
permettrait
de
mettre
en
avant
les
paysages,
les
qualités
de
la Maurienne.
Monsieur
Éric
VAILLAUT
ajoute
que
Les
Sybelles
sont
très
engagées,
des
élus
étaient
présents
à
la
réunion.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
déclare
que
ce
trail
permettrait
de
mettre
en
avant
le
travail
des
3
offices
de
tourisme. 10.
CISPD
Travail
non
rémunéré
et TIG
Monsieur
le
Président
informe
d'une
nouvelle
personne
en
TIG
à la cuisine
du
FJT
à partir de
la semaine
prochaine
pour
une
durée
de
40
heures
sur
15
jours.
Ilinforme
également
du
travail
donné
à
une
personne
qui
n’est
pas
passé
devant
le tribunal
mais
qui
avait
quelques
heures
d'intérêt
général
à effectuer.
Cette
dernière
a travaillé
à la ressourcerie
durant
une
journée
et a nettoyé
la
zone
du
Pré
de
la
Garde
surveillée
par
les
Ateliers
de
Maurienne.
11.
Divers
+ _
Monsieur
Fabrice
BAUDRAY
questionne
sur
une
éventuelle
consultation
pour
une
maitrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
la digue
du
Lac
Blanc
?
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
rapporte
sa
discussion
avec
l'Agence
de
l'Eau,
pour
savoir
s'il
est
possible
d'obtenir
une
aide
par
rapport
à l'ancienne
étude.
La
priorité
est
d'abord
de
finir les
travaux
actuels.
Monsieur
Fabrice
BAUDRAY
explique
que
son
idée
était
de
lancer
un
appel
d'offres
pour
qu’un
bureau
d'études
chiffre
les
travaux.
Jean-Paul
MARGUERON
ne
l'exclut
pas
et
propose
de
l'étudier
dans
le cadre
du
BP
2025.
Monsieur
le
Président
souhaite
informer,
qu'aujourd'hui,
le
lac
Bramant
ne
déverse
pas.
Le
barrage
se
vide
tout
doucement
par
réduction
des
entrants
du
Lac
Blanc.
Monsieur
Gilbert
DERRIER
est
allé
mesurer
la
glace
et
a
constaté
que
la glace
suit
le
niveau
d'eau.
Il ajoute
qu'il
n'existe
aucune
crainte
aujourd’hui.
Monsieur
Fabrice
BAUDRAY
questionne
sur
la
phase
des
travaux
d’alimentation
des
Sybelles
pour
l'été
?
I
demande
si la conduite
d'eau
pourrait
alimenter
les
retenues
colinéaires
sur
les
pistes
? Monsieur
le Président
répond
qu'il
est
envisagé
de
pomper
sur
le
lac
Bramant
et
réalimenter
la conduite.
Il'annonce
une
réunion
semaine
du
03
février
portant
sur
l'alimentation
pour
cet
été.
Il'avise
également
que
le sous-traitant
devait
répondre
sur
la
méthode
au 28
janvier
et
n'a
pas
encore
répondu.
Le
titulaire
du
marché
sera
dans
l'obligation
de
répondre.
+
Madame
Françoise
COSTA
rappelle
le CODIR
de
Montagnicimes
le
05
février
2025
et
annonce
que
l'envoi
des
demandes
de
subventions
ou
d'aides
pour
les
manifestations
d'intérêt
général
doit
se
faire
avant
ie
31
janvier
2025.
+
Madame
Kristiane
HUSTACHE
fait
remarquer
à
Monsieur
le
Président
qu'un
courrier
a
été
envoyé
à
lui-même
et
à
Monsieur
Dominique
ASSIER
concernant
la
Combe
du
Mollard
le
06
janvier
2025
et
qu'elle
n'a
obtenu
aucune
réponse
au
30
janvier
2025.
Elle
rappelle
qu'en
2023,
des
crues
ont
endommagé
la
conduite
d'eau
de
la
Combe
du
Mollard.
Une
demande
a
été
effectuée
auprès
de
la
3CMA
pour
se
rendre
sur
place.
Les
travaux
ont
été
effectués.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
fait part
de
l'engagement
verbal
de
Monsieur
le Président
pour
prendre
à la charge
de
la 3CMA
un
28/29 tiers
des
dépenses
des
travaux
de
la
Combe
du
Mollard.
Elle
ajoute
qu'apparemment,
la
3CMA
ne
peut
pas
procéder
au
versement
de
la
subvention
de
23
186
€
car
la
décision
n’a
pas
été
soumise
au
Conseil
Communautaire. Elle
demande
donc
expressément
de
mettre
cette
demande
de
subvention
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Communautaire. Madame
Kristiane
HUSTACHE
insiste
sur
le
fait
que
son
courrier
a
été
envoyé
le
06
janvier
et
resté
sans
réponse.
Elle
se
demande
si
elle
ou
son
conseil
ne
doit
pas
envoyer
toutes
correspondances
par
lettre
recommandée
ou
en
passant
par
les
communes
voisines
qui
semblent
avoir
plus
d'écoute
que
sa
commune.
Monsieur
le
Président
répond
qu’une
réponse
va
être
apportée
à son
courrier.
ll ajoute
qu’une
solution
avait
été
trouvée
avec
la
1%
adjointe
de
la
commune
de
Saint-Jean-d'Arves.
La
3CMA
devait
participer
avec
un
groupement
de
commandes
pour
la
réfection
de
la
voirie.
Or,
la
commande
de
la
commune
a été
effectuée
sans
passer
par
le
groupement
de
commandes,
ce
qui
n’a
pas
permis
à
la
3CMA
d'intervenir.
La
deuxième
solution
était
de
décider
d’octroyer
un
fonds
de
concours,
auquel
les
travaux
de
la
3CMA
seraient
déduits.
Mais
les
conditions
n'ont
semble-t-il
pas
non
plus
été
respectées.
Monsieur
le
Président
s'engage
à
répondre
sur
la
méthode
de
remboursement
possible
et
d'en
informer
le
conseil
communautaire.
Elle
rappelle
également
le
fait
que
Monsieur
le
Président
n'a
pas
signé
la
préemption
du
centre
de
vacances
et
dit
«
il faut
voir
maintenant
l’état
de
la
collectivité
et
si
elle
avait
eu
le
droit
de
préemption,
le
centre
de
vacances
fonctionnerait
».
Monsieur
le
Président
réplique
qu'il
avait
proposé
de
travailler
avec
l'EPFL.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
remercie
Marc
PICTON
de
son
accueil.
Monsieur
Marc
PICTON
remarque
le
travail
effectué
et
surtout
celui
sur
la
recherche
des
médecins,
qui
est
un
sujet
depuis
15
ans.
IV-
REUNIONS
-__
Commission
Urbanisme
: 04
février
2025
à
10h00--
salle
Echos
Hermillon,
-
Conseil
Communautaire
: Jeudi
27
février
2025.
Fin
séance
à
19H85
Nadine
CECILLE
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Présiddnt
de
la
3CMA
ee. Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
29/29