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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 25 janvier 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Nos
Réf: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
Ê
I.
MA
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
F
DU
25
JANVIER
2023
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
VINGT-CINQ
JANVIER
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
Maurice
Léard
à
Jarrier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Pascal
JAMEN,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Eric VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Christiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET,
Jean-Michel
MESCAM.
Membres
absents
: Françoise
COSTA
(procuration
Nathalie
VARNIER),
Félicia
AZZARITI
(procuration
Jean-Marc
DUFRENEY),
Alain
MOREAU
(procuration
Marie-Paule
GRANGE),
Nadine
CECILLE
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Chiraze
MZATI
(procuration
Josiane
VIGIER),
Marie
DAUCHY,
Mario
MANGANO
(procuration
Clarisse
SPAGNOL),
Alain
NORAZ,
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Sophie
VERNEY
(procuration
Marielle
EDMOND),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Colette
CHARVIN
(procuration
Eric
VAILLAUT),
Fabrice
BAUDRAY,
Sophie
MONNOIS
(excusée,
représentée
par
Jean-Michel
MESCAM)
Agent
présent
: Nadia
LAURENT-OZANNE
(CIAS)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
GRANGE
Date
de
convocation
: 19
janvier
2023
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 28
Votants
: 38
À
18h00,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Marie-Paule
GRANGE
comme
secrétaire
de
séance. Présentation
de
l’Analyse
des
besoins
sociaux
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Analyse
effectuée
par
la
société
ID-ES
Consultants
en
juin
2022
et
présentée
par
Madame
Marie-Paule
GRANGE
(vice-présidente)
et
Madame
Nadia
LAURENT-OZANNE
(directrice)
— voir
document
joint
en
annexe.
Quelques
évolutions
seront
constatées
dans
l'analyse
et
la synthèse.
Chaque
maire
recevra
la synthèse
de
sa
propre
commune.
Constat
et conclusions
:
-__
Vieillissement
de
la
population
mais
notamment
concentré
sur
St
Jean,
-__
Besoin
d'assistance
plus
important,
-
900
logements
vides,
-
Lacune
de
médecins,
-
_
Demande
de
communication
sur
les
lieux
existants
de
services
à
la
parentalité
et
sur
les
missions
du
CIAS
en
général.
-
Difficulté
de
recrutement
du
personnel.
-__
Besoins
: penser
aux
lieux
collectifs,
jeunes
et personnes
âgées.
-
Garde
d'enfants
: horaires
atypiques
à
prendre
en
compte
-
Centre
de
loisirs
: élargir
les
horaires
d'ouverture
suite
au
chantier
Lyon-Turin
>
50
fiches
action
à travailler
dans
les
5 ans
à venir
(avec
les
partenaires
habituels,
la fourmilière,
Albiez-Montrond
etc...)
1/12 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le Président
invite
le Conseil
Communautaire
à approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
22
décembre
2022. En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES 20230125 _01
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
de
l'EPIC
Office
du
Tourisme
Montagnicimes
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA) a
par
délibération
du
28
juin
2017
créé
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
au 1° janvier
2018
sous
la
forme
juridique
d’un
Établissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC).
L'article
L 2231-9
et notamment
L 2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
le budget
de
l'EPIC,
délibéré
par
le
Comité
de
direction,
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
budget
primitif 2023
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a été
présenté
et adopté
à
l'unanimité
lors
du
Comité
de
direction
de
l’OTI
du
23
décembre
2022.
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
2023
de
l'EPIC
« Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
»
et
demande
au
Conseil
Communautaire
de
l'approuver.
Le
budget
de
l'OTI
prévoit
un
versement
maximum
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
de
500
000
€ correspondant
à
320
000
€ de
subvention
d'exploitation
et
180
000
€ de
taxe
de
séjour.
Conformément
aux
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
à
effet
du
1°
janvier
2022,
conclue
entre
la
3CMA
et
l'OTI,
la somme
de
la subvention
d'équilibre
et du
produit
de
la taxe
de
séjour,
prévue
au
budget
de
l'EPIC,
et confirmée
par
le
budget
de
la 3CMA,
constituera
un
montant
fixe
sur
lequel
la 3CMA
s'engage.
En
conséquence,
il
est
précisé
que
la
subvention
d'équilibre
sera
ajustée
au
vu
du
produit
définitif
de
la
taxe
de
séjour.
Ainsi,
si
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
supérieur
à
la
prévision
budgétaire,
le
solde
de
la
subvention
d'équilibre
sera
réduit
de
la
différence.
S'il
est
inférieur,
la
subvention
d'équilibre
sera
augmentée
sous
réserve
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire. Le
document
distribué
présentait
deux
erreurs
d'additions
dans
les
totaux
après
report.
80
000
€ de
taxe
de
séjour pour
360
000
€ de
subvention
en
2022.
Un
montant
de
160
000
€ de
taxe
de
séjour
réalisée
en
2022.
La
subvention
diminue
de
ce
fait pour
2023.
Le
budget
de
la
3CMA
intégrera
des
adaptations
qui
seront
ensuite
intégrées
dans
le
BP
2023
de
l'OTI.
Un
agent
gère
la
taxe
de
séjour
à
raison
d'une
journée
par
semaine.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
en
profite
pour
remercier
l'OTI
Montagnicimes
pour
l'initiative
prise
avec
la
Chambre
de
l'Agriculture
Savoie
Mont
Blanc
: tous
les
samedis
des
vacances
scolaires,
proposition
de
paniers
avec
des
produits
locaux
à la bagagerie.
Invitation
Inauguration
le 31/01
à
11h.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
l’EPIC
« Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
»
adopté
par
le
Comité
de
direction.
Le
budget
est
arrêté
à
la
somme
de:
645
430,26
€
en
fonctionnement,
54
413,20
€
en
investissement.
2/12 20230125_02
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'autorité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
Conseil,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l’autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
L'autorisation
sollicitée
porterait
sur
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
3
394
287,51
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
848
571,89
€,
soit
25%
de
3
394
287,51
€.
>
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
» et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
13
689
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
3
422,25
€,
soit
25%
de
13
689
€.
>
BUDGET
ANNEXE
MOBILITE
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
239
686,11
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
59
921,53
€,
soit
25%
de
239
686,11
€.
>
BUDGET
EAU
POTABLE
REGROUPANT
EAU
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
EAU
EN
GESTION
DIRECTE
"EAU
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
« emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
468
499
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
117
124,75
€,
soit
25%
de
468
499
€.
"EAU
EN
GESTION
DIRECTE
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
253
744,37
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
63
436,09
€,
soit
25%
de
253
744,37
€.
>
BUDGET
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
« emprunts
et
dettes
assimilées
» et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
1 450
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
362,50
€,
soit
25%
de
1
450
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
ACCEPTEles
propositions
de
Monsieur
le
Président
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
et l’'AUTORISER
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
selon
les
tableaux
annexés
à
la présente
délibération.
3/12 20230125
03
|
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
—
SAS-
concernant
un
prêt
pour
des
travaux
sur
le
bâtiment
Cré@pôle
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
—
SAS
a
contracté
un
emprunt
d'un
montant
de
500.000
€, auprès
de
la Banque
Postale
pour
les
besoins
de
financement
liés
à une
concession
(travaux
de
construction
et
d'exploitation
d'un
immeuble
de
bureaux
TIC
et
du
remboursement
d’une
participation
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan).
La
SAS
/ L'organisme
de
financement
demande
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(ci-
après
«le
Garant
»)
de
décider
d'apporter
son
cautionnement
(ci-après
«la
Garantie
»)
dans
les
termes
et
conditions
fixées
suivants,
à
savoir
:
La
3CMA
-—
Garant
-
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
80,00
%
(quotité
garantie),
augmenté
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires
au
titre
du
Contrat
à venir
entre
l'emprunteur
et le
Bénéficiaire
(ci-après
« le
Prêt
»).
L'offre
de
prêt est jointe
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
décision,
En
outre,
le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la division
du
risque
et au
partage
du
risque,
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1
et
4
du
présent
engagement.
Il reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par l'Emprunteur
et des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter sur sa
situation
financière, Ainsi
en
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'Emprunteur,
le
cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90 jours
après
la date
d'échéance
concernée.
En
outre,
le Garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
Garantie,
La
garantie
sera
maintenue
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d'actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
de
la
Banque
Postale
avec
toute
autre
personne
morale
même
si
cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l'une
quelconque
de
ces
entités
ou
la
création
d'une
personne
morale
nouvelle.
Le
cautionnement
bénéficie
à
La
Banque
Postale
(bénéficiaire
du
cautionnement),
ainsi
qu'à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
ou
ayant-cause.
Tout
bénéficiaire
d'une
cession
ou
d'un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
du
cautionnement
en
lieu
et
place
du
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le Garant
reconnaît
et
accepte
expressément
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification.
Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
où
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
le
Garant
accepte
expressément
que
le
bénéfice
du
cautionnement
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification,
La
Garantie
est
conclue
pour
la durée
du
Prêt
augmentée
d'un
délai
de
trois
mois,
Le
Garant
s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
l’article
L.5211-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à en
justifier
auprès
de
La
Banque
Postale.
Considérant
la
convention
d'aménagement
ou
le
traité
de
concession
(ci-après
«
la
Convention
»)
signée
entre
la
3CMA
(le
Garant)
et
la
SAS
(l'Emprunteur),
notamment
les
clauses
portant
sur
les
engagements
de
subrogation
que
l'Emprunteur
accepte
de
réitérer
au
bénéfice
de
la
Banque
dans
les
termes
et
conditions
fixés
ci-dessus,
le
Garant
s'engage,
selon
les
termes
et
conditions
de
la
Convention,
à
poursuivre
l'exécution
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
d'expiration
de
la Convention
si
le Contrat
de
Prêt
n'est
pas
arrivé
à son
terme.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
DECIDE
d'apporter
son
cautionnement
à
l'emprunt
d’un
montant
de
500.000
€,
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
les
besoins
de
financement
liés
à
une
concession
(travaux
de
construction
et
d’exploitation
d’un
immeuble
de
bureaux
TIC
et du
remboursement
d’une
participation
à
la 3CMA) ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
cautionnement.
4/12 RESSOURCES
HUMAINES
20230125
04
|
Indemnité
pour
frais
de
transport
des
fonctions
itinérantes
de
la
responsable
de
l'Unité
Administrative
et des
Affaires
Générales
et des
préventeurs
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Danielle
BOCHET
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
certains
agents
sont
amenés
à se
déplacer
fréquemment,
pour
les
besoins
du
service
et dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
résidence
administrative
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Elle
précise
que,
par
application
de
l’article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001 :
« Les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur
d'une
collectivité
territoriale,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée,
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
sont
déterminées par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
»
Elle informe
que
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
allouée,
est fixée
par voie
d'arrêté
interministériel
au
montant
maximum
de
615€.
Compte
tenu
des
déplacements
réguliers
de
la responsable
de
l'Unité
Administrative
et des
Affaires
Générales
et des
agents
préventeurs
au
sein
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur
Le
Président
propose
dès
lors
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
à 615
€ conformément
à
la réglementation
en
vigueur
à ces
agents
identifiés.
Il'est
précisé
que :
-
ce
sont
les
fonctions
exercées
qui
permettent
l'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes.
Que,
par voie
de
conséquences,
l'agent
qui
n'en
remplit
plus
les conditions
ne
peut
plus
y prétendre
;
-
un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d’un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes
;
-
cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
concernés
chaque
mois.
Le
Président
rappelle
que
cette
indemnité
est
prévue
sur
les
seuls
déplacements
à
l'intérieur
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(CIAS,
Trésor
Public
etc.)
et
il précise
par
ailleurs
les
missions
des
préventeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
DONNE
SON
ACCORD
à
la
proposition
présentée
soit
une
indemnité
forfaitaire
pour
les
agents
qui
occupent
les
fonctions
de
responsable
de
l'Unité
Administrative
et
des
Affaires
Générales
et
de
préventeurs
ainsi
que
les
modalités
des
indemnités
pour
frais
de
transport
conformément
aux
dispositions
réglementaires
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à exécuter
la
présente
décision
;
— _ PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
COMMERCE 20230125
05
|
Aide
aux
commerces
-— Salon
de
coiffure
« Attitude
»
Rapporteur: Martine
MASSON
La
parole
est
donnée
à
Madame
Martine
MASSON
qui
rappelle :
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a signé
avec
la Région,
dans
le cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le
soutien
au
commerce
de
proximité.
Un
nouveau
dossier
a
été
déposé
par
Madame
Laurence
RUSMIGO
pour
la
rénovation
de
son
salon
de
coiffure
« Attitude
»,
situé
61
rue
de
la
République
à Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
des
travaux
pour
la rénovation
du
salon
est
chiffré
à 20
508
€
HT.
Madame
Martine
MASSON
informe
que
dans
le
cadre
de
la
convention
pour
le
soutien
à
l'économie
de
proximité,
l’aide
de
la
Région
est
de
20
%
et celle
de
la 3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le
suivant
:
5/12 Projet
Dépense
Subvention
régionale
|
Subvention
de
la
subventionnable
(20
%)
3CMA
(10%)
« Salon de
20 508 € HT
4105€
2 051
€
coiffure
Attitude
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l’économie ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
20230125 06
|
Aide
aux
commerces
-
Boulangerie
GERBER
Rapporteur:
Martine
MASSON
Madame
Martine
MASSON
informe
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
signé
avec
la
Région,
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le soutien
au
commerce
de
proximité.
Un
nouveau
dossier
a été
déposé
par
Monsieur
Michel
GERBER
pour
l'acquisition
de
matériel
professionnel
pour
faire
face
à
l'augmentation
de
la
demande
pour
sa
boulangerie
F&M
GERBER,
située
rue
de
la
République
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
de
l'acquisition
du
matériel
est
chiffré
à
19
606
€
HT.
Elle
rappelle
que
dans
le cadre
de
la convention
pour
le soutien
à
l'économie
de
proximité,
l’aide
de
la
Région
est
de
20
%
et celle
de
la
3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le suivant :
Projet
Dépense
Subvention
Régionale
Subvention
de
la
subventionnable
(20
%)
3CMA
(10%)
« Matériel
19 606 E HT
3921 €
|
1960€
professionnel
pour
la
boulangerie
F&M
GERBER
»
Le
Président
demande
à
ce
que
les
dossiers
soient
déposés
avant
les
travaux.
Les
besoins
sont
remontés
par
Adam
FATOUAK.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à
l’économie
;
—
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
SENTIERS 20230125
_07
|
Création
de
Sentiers
thématiques
—
«
Les
Aventures
de
Beaunie
»
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
compétente
pour
la
création,
l'entretien,
le
balisage
et
la
promotion
des
sentiers
d'intérêt
communautaire
qui
s'inscrivent
dans
l'élaboration
d’un
itinéraire
pour
la
mise
en
valeur
historique
et
touristique
du
territoire.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
est
gestionnaire
d’un
réseau
de
plus
de
150
kms
de
sentiers,
classé
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées
(PDIPR),
sur la partie ex-Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne.
6/12 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards
(SIVAV)
est
également
gestionnaire
d'un
réseau
de
sentiers
d'environ
250
kms
sur
la
partie
ex-Communauté
de
Communes
de
l'Arvan. Dans
ce
cadre,
afin
de
répondre
à
l’évolution
des
attentes
du
public
sur
les
activités
de
pleine
nature
(randonnées
familiales
notamment)
et
de
valoriser
le
patrimoine
local,
Monsieur
le
Président
propose
de
travailler
sur
la
thématisation
de
trois
sentiers
en
développant
la
gamme
de
jeux
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Montagnicimes
avec
les
« Aventures
des
Beaunie
».
Les
trois
sentiers
concernés
sont
:
-
Le
sentier
des
Ardoisiers
à
Saint-Julien-Montdenis,
avec
un
thème
sur
l’ardoise
et
le
métier
d’ardoisier
;
-__Le
sentier
du
Berceau
de
la
maison
de
Savoie
/ La
Tour
de
Bérold
à
La
Tour-en-Maurienne,
avec
un
thème
sur
les
maisons
de
Savoie
et
les
chevaliers
;
-
La
Promenade
Savoyarde
de
Découverte
(PSD)
des
Aiguilles
d'Arves
à
Albiez-Montrond,
avec
un
thème
sur
les
métiers
et
les
témoignages
de
bergers,
agriculteurs,
alpinistes,
guides
et
conteurs,
dans
la
continuité
des
aménagements
réalisés
pour
la
PSD
(proposition
d'une
offre
adaptée
pour
les
enfants).
La
thématisation
de
ces
sentiers
permettra
de
compléter
l'offre
familiale
de
découverte
du
territoire
et
de
mettre
en
valeur
ces
trois
sentiers,
via
des
expériences
ludiques
et
pédagogiques.
Les
«
aventures
de
Beaunie
»
seront
une
gamme
de jeux
à destination
des
familles
et enfants.
L'ensemble
du
projet
est
chiffré
à
150
000
€
TTC,
comprenant
la
scénarisation
des
sentiers,
les
équipements
ainsi
que
la fourniture
de
matériaux
et
la pose.
Monsieur
le Président
précise
que,
dans
le cadre
de
« l'amélioration
de
l'infrastructure
de
promenades
et randonnées
inscrites
au
PDIPR
»,
un
appel
à
projet
est
encore
en
cours
auprès
du
Département
de
la Savoie.
Le
développement
des
sentiers
thématiques
peut
donc
être
éligible,
avec
une
aide
plafonnée
à
75
%
de
la dépense
éligible
(subvention
maximum
de
300
000
€).
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
répondre
à
cet
appel
à
projet
et
que
la
3CMA
soit
porteuse
de
l'ensemble
du
projet
auprès
du
Département
de
la
Savoie.
Monsieur
le Président
souligne
que
le travail
sera
réalisé
en
collaboration
avec
le Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et des
Villards,
qui
financera
le reste
à charge
pour
le sentier
de
la PSD
des
Aiguilles
d’Arves,
situé
sur
leur
réseau
de
sentiers.
Une
convention
sera
établie
entre
les
deux
parties.
Ce
projet
sera
également
conjointement
mené
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Montagnicimes.
Le
Président
souligne
le
beau
challenge
réparti
sur
3
communes,
projets
valorisants
qui peuvent
s'étendre
à
d'autres
communes
par
la
suite.
Un
sentier
thématique
en
cours
de
construction
: promenade
confort
à la
Combe
à Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
le
projet
de
sentiers
thématiques
des
« Aventures
de
Beaunie
» sur
les
trois
sentiers
cités
ci-
dessus
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
répondre
à
l’Appel
à projet
du
Département
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
HABITAT. 20230125
08
|
Convention
d’objectifs
2023
entre
l'association
SOLIHA
Isère
Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Depuis
2017,
la
3CMA
a
conventionné
annuellement
avec
SOLIHA
Isère
Savoie
afin
de
permettre
aux
propriétaires
du
parc
privé
de
bénéficier
des
aides
de
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
en
dehors
de
toute
opération
d'amélioration
programmée
de
l'habitat.
L’ANAH
participe
au
financement
des
travaux
portant
sur
:
“La
lutte
contre
l'habitat
indigne
chez
les
propriétaires
et
les
locataires,
"La
lutte
contre
la précarité
énergétique
chez
les
propriétaires
occupants
et les
propriétaires
bailleurs,
"L'adaptation
des
logements
au
handicap
et
le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
dans
le parc
privé
pour
accompagner
et anticiper
la
perte
d'autonomie.
7/12 La
mise
en
place
des
actions
proposées
dans
cette
convention
correspond
à
l’action
1.1.3
du
PLH
« Amélioration
du
parc
privé
et
rénovation
énergétique
».
Pour
accueillir
et
renseigner
le
public
concerné,
une
permanence a
lieu
à
la
Maison
de
l'Habitat,
un
après-midi
par
mois.
Le
bilan
des
3
dernières
années
est
positif
malgré
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid.
SOLIHA
a
accueilli
57
personnes
en
permanence
(à
la
Maison
de
l'Habitat),
avec
un
regain
sur
2022
: 30
contacts
reçus
à
la Maison
de
l'Habitat.
Plus
de
la
moitié
des
contacts
viennent
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
La
prédominance
du
nombre
de
propriétaires
occupants
dans
les
contacts
s’est
confirmée
ces
3 dernières
années
et 80%
des
propriétaires
sont
retraités.
Les
projets
liés
aux
économies
d'énergie
qui
avaient
fortement
augmenté
en
2019,
sont
moins
nombreux
que
les
travaux
d'adaptation
au
vieillissement.
Il y
a
pourtant
autant
de
premiers
contacts
pour
des
travaux
d'adaptation
que
pour
des
projets
d'économie
d'énergie.
Deux
raisons
à
cette
situation
:
-
Certains
ménages
souhaitant
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
ne
sont
pas
éligibles
aux
critères
de
l’ANAH
(ressources...)
;
-_
L'instauration
de
«
Ma
Prime
Renov
»,
qui
apporte
une
aide
sans
imposer
de
gain
énergétique
minimum
et
la
réalisation
de
bouquet
de
travaux
: cela
permet
un
investissement
moins
lourd
pour
des
ménages
modestes
et
ce
dispositif
séduit
davantage.
Les
accompagnements
de
ménages
pour
des
travaux
d'adaptation
augmentent
chaque
année
(19
en
2022,
53
en
3
ans).
En
revanche,
l'accompagnement
et
le
dépôt
de
demandes
de
financement
pour
des
projets
de
rénovation
énergétique
restent
faibles
(4
seulement
en
2022,
16
en
3 ans).
La
convention
d'objectifs
vise
à
poursuivre
les
permanences
sur
le
territoire
et
l'accompagnement
des
propriétaires
pour
les
aider
à
définir
leur
projet
et
monter
leurs
demandes
de
subventions
(comprenant
les
visites
avant
ou
après
travaux).
Le
nombre
de
dossiers
indiqué
dans
l'annexe
de
la convention
est
un
nombre
potentiel.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l’aide
proposée
par
la 3CMA
pour
les
travaux
sur
les
petites
copropriétés,
cette
dernière
exige
des
copropriétés,
la consultation
d’un
opérateur
technique
afin
de
vérifier
la
pertinence
des
travaux
envisagés.
L'association
SOLIHA
Isère
Savoie
est
désignée
par
cette
convention
pour
apporter
son
expertise
sur
certains
travaux
: mises
en
sécurité,
mises
aux
normes,
accessibilité.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
3CMA
pour
6
mois
est
porté
à
6
000
€.
Il sera
ajusté
en
fonction
du
nombre
de
projets
réellement
accompagnés.
La
participation
a
fortement
augmenté
cette
année,
du
fait
de
l'arrêt
de
financements
dont
bénéficiait
SOLIHA
auparavant
(Département
en
particulier).
C'est
le
cas
depuis
deux
années
déjà,
mais
la
convention
précédente
était
antérieure
à
ces
augmentations.
Malgré
cette
augmentation,
la
participation
demandée
reste
plus
attractive
qu'avec
d’autres
opérateurs
qui
n’apportent
pas
les
mêmes
services.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
Petite
Ville
de
Demain,
la
3CMA
s'oriente
vers
une
opération
de
revitalisation
des
territoires
valant
« Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
»
pour
le
2ème
semestre
2023.
Cela
impliquera
le lancement
d’une
animation
avec
un
opérateur
ANAH.
Aussi,
pour
que
l'ensemble
soit
cohérent
et
coordonné
et
en
raison
des
coûts
plus
importants
qu'auparavant,
des
évolutions
de
ce
fonctionnement
seront
travaillées
dans
le
courant
de
l'année
2023.
Il
est
donc
proposé
de
ne
s'engager
que
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1°
janvier
2023
avec
la
possibilité
d'une
reconduction
tacite
pour
une
durée
maximale
de
1 an.
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
cette
démarche
et de
l’autoriser
à signer
la convention
d'objectifs
avec
l'association
SOLIHA
pour
l’année
2023.
Philippe
ROLLET
explique
que
beaucoup
de
demandes
sont
effectuées
mais
ne
rentrent
pas
dans
les
critères
et par
conséquent,
ne
se
traduisent
par
aucune
aide.
Seul
le
dispositif
TELT
semblait
intéressant
mais
était
en
décalage
temporel
avec
les
demandes.
La
question
à se
poser
est
comment
loger les
salariés
du
Grand
Chantier
si les
rénovations
ne
sont
plus
possibles
?
Réflexion
éventuelle
dans
le
cadre
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat).
Pour
avoir
vécu
les
OPAH
précédentes,
Monsieur
Yves
DURBET
souligne
qu’elles
ne
sont
pas
à
la
hauteur
des
demandes. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
la
démarche
et
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
SOLIHA
Isère
Savoie
;
8/12 —
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
;
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
COMMUNICATION 20230125
09
|
Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la société
Tunnel
Euralpin
Lyon-Turin
(TELT)
pour
Maurienne
TV
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à l'Assemblée
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
dispose
d’un
service
de
télévision
locale
nommé
Maurienne
TV,
dont
la
finalité
est
de
promouvoir
le
territoire
de
la
Maurienne
et
notamment
celui
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
par
la
création
de
projets
audiovisuels. Monsieur
le
Président
informe
que
la
Société
Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
(TELT)
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
se
sont
rapprochées
pour
renouveler
un
contrat
de
partenariat
qui
vise
à
déterminer
:
- comment
Maurienne
TV
peut
contribuer
à informer
la population
sur
les
actions
de
TELT
portant
sur
le déploiement
de
la
liaison
transfrontalière
Lyon-Turin.
- comment
TELT
peut
participer
au
fonctionnement
et au
financement
de
Maurienne
TV.
Monsieur
le
Président
présente
à
l'Assemblée
le
projet
de
convention
de
partenariat
et
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer.
A partir du
1° janvier
2023,
montant
du partenariat
: 10
000
€,
convention
valable
1 an
>
aide
aux
montages
effectués
par
TELT.
Monsieur
Philippe
ROLLET
informe
que
ce
partenariat
permet
aussi
l'archivage
des
images
du
chantier
pour
les
générations
futures
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 37
votants-
Monsieur
Eric
VAILLAUT
ne
prend
pas
part
au
vote).
—
APPROUVE
le
renouvellement
du
contrat
de
partenariat
entre
la
Société
Tunnel
Euralpin
Lyon-Turin
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
suscité
et
toutes
les
pièces
afférentes.
CISPD 20230125_10
|
Convention
portant
coopération
avec
l'Association
Sauvegarde
de
l'Enfant
et
de
Adolescent
de
la Savoie
(SEAS),
la ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
le
Conseil
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CSPD)
était
avant
2020,
une
compétence
communale
et
que
depuis
le 1° janvier
2020,
il est
devenu
compétence
communautaire
au
titre
de
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance). Toutefois,
compte
tenu
de
la
présence
exclusive
des
éducateurs
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
celle-ci
s'engage
à
participer
financièrement
aux
frais
engagés
par
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et de
l'Adolescence
des
Savoie
(SEAS)
:
-
À
hauteur
de
la
moitié
des
frais
de
location
dû
au
propriétaire
(OPAC
de
la
Savoie)
et au
syndic
(FONCIA)
du
local
des
éducateurs
de
prévention
spécialisée,
situé
46,
avenue
du
Mont
Cenis
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
À
hauteur
de
la
moitié
des
charges
d'électricité
réellement
engagées
pour
ce
même
local.
Monsieur
le
Président
précise
qu'une
convention
de
financement
nécessaire
pour
prendre
en
charge
ces
dépenses
a
été
signée
le
1°" janvier
2020
pour
une
durée
de
3
ans
et a
pris
fin
le 31
décembre
2022.
9/12 Ilajoute
que
la présente
convention
a également
pour
objet
de fixer le cadre
de coopération
entre
l'équipe
d'Éducateurs
de
Prévention
spécialisée
de
l'Association
La
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
des
Savoie
(SEAS),
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
au
profit
des
habitants
des
communes
membres
de
la
3CMA,
dans
le
cadre
du
CISPD.
Il convient
donc
de
renouveler
ladite
convention
dans
les
mêmes
termes
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
un
maximum
de
3 ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
tripartite,
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
l'association
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adolescence
de
la
Savoie,
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
dans
le
cadre
du
CISPD
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
afférentes.
INFORMATIONS
DIVERSES
1/ Administration
Générale
- Dossiers
de
subventions
e
Pour
information,
les
travaux
2023
sur
le
Lac
Blanc
avaient
été
estimés
à
220
000
€
et
devaient
être
réalisés
sur
2024.
Or,
après
retours
des
maîtres
d'œuvre,
l'estimation
a
été
réévaluée
à
800
000
€.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
budget
Eau
DSP
ne
pourra
pas
supporter
de
tels
investissements,
n'intégrant
aucune
subvention
à
ce
jour.
Ces
travaux
seront
reportés
si
pas
de
baisse
significative
du
coût
prévisionnel.
e _
Appel
A
Projet
Agence
de
l'Eau
: la
3CMA
semble
être
favorablement
éligible
pour
études
et
travaux
de
recherches
de
nouvelles
ressources
sur
Albiez
par
les
3
lacs.
Un
dossier
est
en
cours
de
dépôt.
21 Juridique
- Décision
du
Président
: Convention
de
mise
à disposition
d’une
emprise
foncière
avec
la SCI
XANAE
(Garage
DELEGLISE). Ceci
concerne
les
travaux
de
la
rampe
d'accès
vers
BIDCOOP.
Convention
avec
la
SCI
XANAE
pour
louer
une
partie
de
terrain
à destination
d'un
parking
pour
les
Ateliers
de
Maurienne.
Information
complémentaire
: la 3CMA
devrait
aussi
louer
le sous-sol
des
garages
du
bâtiment
Citroën
à
partir
de
début
mai
pour
les
besoins
de
la future
ressourcerie.
Le
montant
du
loyer
est
de
1500
€/mois.
La
3CMA
souhaite
garder
la
main
sur
le bâtiment.
3/
Mobilité -
Gratuité
Transport
urbain
Saint-Jean-de-Maurienne
semaine
du
23/01
au
29/01/2023
Cette
action
a
un
objectif
de
communication
en
faveur
de
l'offre
de
transport
de
la
3CMA
mais
aussi
de
promotion
du
commerce
de
centre-bourg
durant
cette
période
des
soldes.
AJ Eau
- Modification
du
règlement
de
service
Des
particuliers
semblent
isoler
leurs
compteurs
avec
de
la laine
de
verre
et/ou
de
la feuille
d'aluminium
: cela
empêche
la télérelève
>
article
sera
inséré
dans
le
règlement
de
service.
- Réponse
à
la
question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
portant
sur
les
actions
à
engager
à
l'encontre
d'entreprises
mauvaises
payeuses
sur
l’eau
situées
sur
Saint-Sorlin-d'Arves
: mise
en
redressement
judiciaire
de
ARC
VALLEE
le
12/12/2022.
Une
seule
société
en
difficulté
à
notre
connaissance.
5]
Environnement -
Implantation
ressourcerie
Bâtiment
présumé
: garage
Citroën
>
800
m°
de
surface
fermée,
1500
m°
terrain,
un
préau.
Rencontre
du
SIRTOM,
rencontre
de
Monsieur
Pierre-Yves
BONNIVARD
pour
travailler
avec
les
Ateliers
de
Maurienne. Une
subvention
sera
certainement
demandée
au
département
pour
effectuer
des
travaux.
10/12 Cet
emplacement
connait
de
nombreux
avantages
sur
Saint-Jean-de-Maurienne.
6/ Urbanisme
- Permis
de
construire
sur
le
massif
de
l'Arvan
Situation
actuelle
avec
les
données
de
l'Etat
: les
4 communes
du
massif
de
l’Arvan
sont
au-delà
de
85
%
de
couverture
des
besoins
par
les
ressources
en
eau
: la commune
de
Saint-Jean-d'Arves
est à 95%
par
exemple.
Au-delà
de
ce
seuil,
l'Etat
met
en
alerte
et
recommande
un
gel
des
constructions
nouvelles
à
défaut
de
nouvelles
ressources.
Ces
4 communes
sont
alimentées
par
les
Lacs
Bramant
: la 3CMA a
anticipé
et engagé
un
travail
pour
mettre
à jour
le
schéma
directeur
sur
les
4
communes
: des
démarches
vont
être
entreprises
pour
obtenir
un
droit
d'eau
supérieur
en
pointe
(février).
En
outre,
les
objectifs
de
lits du
SCOT
sont
dépassés
sur
la
commune
de
Fontcouverte
la
Toussuire,
ce
qui
accroît
la
pression
de
la
DDT
pour
suspendre
le permis.
Toutefois,
dans
l'attente
de
la rencontre
avec
la DDT
en
Mars,
les
permis
ne
seront
pas
refusés.
Le
schéma
directeur
de
l’eau
et
le
PADD
du
PLUI
limiteront
par
la
suite
et
par
eux-mêmes
les
permis
si nécessaire.
71] Tourisme
- Bagagerie :
courrier
envoyé
aux
communes
des
stations
concernées
par
l’arrivée
des
touristes
pour
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
1000
€ forfaitaires.
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
: si
on
ne
participe
pas
?
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
réplique
qu'il
avisera
en
temps
utile.
Il rappelle
que
les
touristes
se
rendant
dans
les
stations
sont
accueillis
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
sur
le
budget
de
l'OT
intercommunal
auquel
les
5
communes
ne
participent
pas
(offices
de
tourisme
indépendants).
Il rappelle
également
l'aide
apportée
à
la mise
des
chaines
aux
véhicules
se
rendant
dans
les
stations
il y a quelques
années.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
réplique
que
ces
mêmes
touristes
entrainent
des
retombées
économiques
à
Saint-Jean-de-Maurienne
également.
Monsieur
le
Président
signale
qu'à
Saint-Michel-de-Maurienne,
les
touristes
sont
accueillis
avec
un
verre
de
vin
chaud,
en
partenariat
avec
les
stations.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
objecte
en
notifiant
l'abondement
des
communes
à
la 3CMA
8/Divers
|
TE
e
Intervention
du
Président
le
03/02
prochain
à Chambéry
pour
témoigner
sur
la cyberattaque,
e
Accusé
réception
de
la
délibération
de
la
commune
de
Albiez-Montrond
pour
la
sortie
de
la
régie
vers
la
DSP
actée
le‘30' décembre
2022,
recours
des
2
mois,
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
mars.
e
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
sur
la
DIA
à
Saint-Jean-d’Arves
Mme
HUSTACHE
reproche
à
Monsieur
le
Président
de
ne
pas
avoir
signé
la demande
de
préemption
sur
le
dossier
«
Oule
Verte
»
malgré
sa
demande.
Monsieur
le Président
explique
avoir
signé
sans
prendre
garde
à l'informer
sur
la base
de
la proposition
des
services,
au
regard
de
l'explication
selon
laquelle
la
DIA
n'avait
pas
lieu
d'être
car
déjà
refusée
l’an
dernier,
et que
la commune
n'avait
pas
présenté
de
projets
pour
justifier
sa
préemption.
Malgré
tout,
pour
préserver
les
intérêts
de
la commune,
proposition
d'accompagnement
a été
faite
auprès
de
Madame
HUSTACHE
qui
n'a
pas
encore
apporté
de
réponse.
Madame
le
Maire
de
Saint-Jean-d'Arves
relit
la
charte
de
gouvernance
sur
le
point
relatif
à
cette
procédure.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
projet
accompagnant
la
DIA
est
indispensable
et
ceci
est
également
notifié
dans
la charte.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
annonce
qu'elle
se
rendra
au
rendez-vous
fixé
avec
un
avocat.
e
Philippe
ROLLET
informe
de
la
fuite
d'informations
sur
le
rapport
du
COI
(Conseil
d'Orientations
des
Infrastructures)
à
remettre
au
gouvernement :
cela
est
une
remise
en
cause
du
projet
initial
sur
les
accès
français
au
tunnel
de
base
Lyon-Turin.
Urgence
du
positionnement
de
l'Etat
sur
les
accès
! Ce
rapport
démontre
le
flou
crée
par
certains
partis.
Orientations
inquiétantes
car
aucune
priorisation
d'équipements
indispensables
pour
le
Lyon-Turin.
11/12 Monsieur
Yves
DURBET
pense
que
le
comité
devrait
avoir
un
rôle
dans
les
décisions
des
orientations
prises
en
plus
haut-lieu.
La
décision
sera
prise
par
l'Etat
courant
février
2023.
Démarches
à entreprendre.
Philippe
ROLLET
participe
le lendemain
à une
émission
télévisée
sur
ce
thème.
François
ROVASIO
ajoute
qu'il
semble
que
le comité
n’a
également
pas
donné
un
avis positif au
projet
grand
gabarit.
e _
Société
Santé
Alp
mandatée
par
la 3CMA
et mise
en
relation
avec
les
partenaires
de
santé.
JEUDI
09
FEVRIER
2023
CONFERENCE
DES
MAIRES
à
18H00
-—
Salle
Croix
de
Fer-
Maison
de
l'Interco.
MERCREDI
22
FEVRIER
2023
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
à
18
H
00
à Le
Bochet.
Monsieur
Marc
PICTON
remercie
de
la venue
des
conseillers
communautaires
à
Jarrier
et
leur
présente
ses
vœux
pour
la
nouvelle
année.
Il informe
de
la
« Jarrienne
des
Cimes
» à Jarrier
les
28
et 29
janvier
2023.
Fin
séance
à
20H05.
Marie-Paule
GRANGE
Jean-Pau
MA
RGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
de
{a 3CMA
rh
12/12