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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20240327 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
27
mars
2024
e
Présents
:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
e
Absents
: - Fabien
Lombard,
ayant
donné
pouvoir
à Bérangère
Driay
en
attendant
son
arrivée.
- M.
Simon
Thomé
sera
en
retard
e
Secrétaire
: Sylvie
Bonnassieux
Ordre
du
jour
1 - Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 mars
202
2 - Subvention
exceptionnelle
au
budget
Eau
et Assainissement
3 - Budget
annexe
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
202
4 - Subvention
aux
associations
5 - Budget
principal
2024
6 - Travaux
de
voirie
2024
et demande
de
subvention
7 - Gestion
de
la compétence
Eau
et Assainissement
8 - Avenant
au
contrat
de
participation
du
SIVOS
aux
frais
d'entretien
des
locaux
scolaires
9
- Questions
diverses
M.
Ad
Koolen
informe
qu'il
enregistre
la séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 mars
2024
est
approuvé,
à
10
voix.
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Subvention
exceptionnelle
au
budget
Eau
et Assainissement
Il'est
rappelé
que
l’activité
du
budget
annexe
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
est
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC).
En
application
des
articles
L 2224-1
et
L.2224-2
du
CGCT
les
SPIC
sont
soumis
au
principe
de
l'équilibre
financier.
Rappel
du
principe
: «
l'eau
doit
payer
l'eau
».
L'article
L2224-2
du
CGCT
interdit
aux
collectivités
de
rattachement
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre,
des
dépenses
au
titre
des
services
gérés
en
SPIC.
Toutefois,
cet
article
prévoit
des
dérogations
à ce
strict
principe
de
l'équilibre.
Ainsi,
la collectivité
de
rattachement
peut
notamment
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
son
budget
général :
-
lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
de
fonctionnement; - lorsqu'après
la
période
de
réglementation
des
prix
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
général
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
prix
;
En
2023,
la commune
a dû
faire face
à d'importantes
charges
d'entretien
du
réseau.
Le résultat
de
l’exercice
2023
est
en
déficit
de
15
907,97
euros.
L'excédent
reporté
en
2023
s'élève
à
19
186,22
euros.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
reporté
en
2024
s'élève
donc
à 3 278,25
euros.
Malgré
l'augmentation
du
tarif de
vente
du
mètre
cube
d’eau
potable,
les
recettes
issues
de
la vente
d’eau
ne
suffisent
pas
à couvrir
les dépenses
de
fonctionnement.
1/7 I est
donc
proposé
de
verser
au
budget
annexe
une
subvention
destinée
à financer
les
dépenses
prévues
en
section
d'exploitation
(compte
65736221)
permettant
ainsi
de
l’équilibrer d’un
montant
de
6000
€. Cette
subvention
a un
caractère
exceptionnel
et
ne
saurait
être
pérennisée.
Mis
au
vote
et adopté
à
10
voix.
3 - Budget
annexe
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
2024
Ilest
proposé
de
voter
le
budget
annexe
eau
et assainissement
de
la manière
suivante :
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes investissement
Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
97
388,47
€
97
388,47
€
88
599,07
€
88
599,07
€
Pour
rappel,
total
budget
:
97
388,47
€
(dont
0,00
de
RAR)
97
388,47
€
(dont
0,00
de
RAR)
88
599,07
€
(dont
0,00
de
RAR)
88
599,07
€
(dont
0,00
de
RAR)
Arrivée
de
M.
Fabien
Lombard
à
20
h 27.
Arrivée
de
M.
Simon
Thomé
à
20
h
28.
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité
(11
voix).
4
- Subvention
aux
associations
Les
subventions
aux
associations
suivantes
sont
proposées :
6574
- Subv.fonct.aux
asso
Budget
2023
Budget
2024
1 2 3 SOLEIL
DES
CLOWNS
50
€
50
€
ADMR
LE VELLAN
250
€
250
€
LYSANDRA
100
€
100
€
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
100
€
150
€
Université
populaire
VAL
DE
DROME
50€
50
€
VIDEOS
VAL
DE
DROME
100
€
100
€
LA
RURALE
50
€
50
€
ART
ET
CULTURE
EN
GERVANNE
50€
50
€
CLUB
INTERGÉNÉRATIONNEL
DE
BEAUFORT
100
€
100
€
2ÿ4 BIBLIOTHEQUE
BEAUFORT
Bon
achat
de
50€
|
Bon
achat
de
50
€
VAL
DE
DROME
ACCUEIL
REFUGIES
UKRAINE
100
€
150
€
ACCA
100
€
100
€
Comité
des
fêtes
de
SUZE
50
€
50
€
Club
de
football
de
Beaufort
100
€
100
€
Aprosire
0€
50€
Solidarité
Paysans
-
50€
50 €
Le
bon
d'achat
pour
la
bibliothèque
de
Beaufort
est
inscrit
dans
l'article
6065
du
budget.
La subvention
aux
associations
est
à l'article
article
65748
: montant
total
inscrit au
budget
de
1450
€.
1400
€ sont
à ce jour
affectés.
Avant
le
vote,
sortent
Mmes
Sophie
Fourquin
et
Marielle
Gauthier,
membres
du
bureau
du
comité
des
fêtes,
M.
Thierry
Vallet,
président
du
club
de
foot.
Mis
au
vote
et
adopté
à
l’unanimité
des
présents
(8 voix).
Les
sortants
reviennent
en
séance.
5 - Budget
principal
2024
Présentation
du
budget
investissement
2024
par
Mme
Sophie
Fourquin.
Les
dépenses
prévues :
Remboursement
des
deux
emprunts
des
appartements
pour
10
124
€
et
1800
€
de
dépôts
et
cautionnements
que
nous
devons
être
en
mesure
de
rembourser
en
cas
de
changement
de
locataires.
Immobilisations
incorporelles
: pour
les études,
étude
acoustique
pour
660
€, schéma
directeur
de
défense
incendie
pour
10
000
€ et
l’étude
cœur
de
village
du
cabinet
CHADO
pour
46
080
€ TTC
Immobilisations
corporelles
: achat
de
terrain,
bâti
et
honoraires
{notaire
et géomètre)
pour
154
991,19
€,
pour
l’école
4
140
€ (faîtage),
1 660
€ (sonnette)
et
9 000
€ pour
finition
acoustique
de
la salle
d'animation
scolaire,
dépenses
voirie
pour
52
724
€ (aux
Davins,
création
de
drainage
en
bordure
de
toute,
reprise
de
fossé
et
réfection
de
la voirie),
32
927
€ de
possible
remboursement
du
FCTVA
pour
le logement,
100
€ de
prise
d'1
d'action
dans
la SAS
CVGR
dans
la cadre
du
partenariat.
A ces
dépenses,
il faut
ajouter
83
983,85
€ de
déficit
reporté
des
années
antérieures
ce
qui
donne
un
total
de
408
190,04
€.
Les
recettes
prévues
: en
dotation,
FC TVA
pour
22
852
€ et 784
€ de
taxe
d'aménagement.
En
subvention
d'investissement
: de
la
Région
AURA,
30
053
€
pour
la
salle
d'animation
et
3 990
€
pour
les
volets
; du
département,
26
362
€
pour
la
voirie,
5
159
€
pour
les
restes
à
réaliser,
8
043
€
pour
l’acoustique
de
la salle
d'animation,
2 070
€
pour
le faîtage
et
15
720
€
pour
l'étude
cœur
de
village
; de
la
CCVD
600
€
de
solde
pour
le
matériel
de
la
salle
d'animation
sur
le
fonds
transition,
1500
€
d’aide
à
la
pierre
et 28
500
€ de
solde
du
fonds
transition
; pour
les autres
financeurs,
le SDED
pour
10
000
€ et EPORA
15
000
€ pour
les études.
Cela
donne
un
total
de
subventions
146
997€.
Nous
prévoyons
à
minima
1500
€
de
vente
du
véhicule,
1 800
€
de
cautions
des
appartements
et
124€
d’amortissements
des
subventions.
A
ces
recettes,
nous
devons
ajouter
94
111
€
d'affectation
du
résultat
d'exploitation
et
140
020
€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
qui
correspondent
à
notre
épargne
brute.
Le total
du
budget
s'élève
à 408
190,04
€.
| Question
: combien
de
temps
doit-on
garder
une
ligne
dépense
FCTVA
?
Nous
ne
pouvons
avoir
de
budget
définitif
du
projet
dit
«
Maillefaud
» tant
que
nous
n'avons
pas
le calcul
de
l'Etat.
Détail
du
budget
de
fonctionnement
présenté
par
M.
Eric
Rolland.
Réponse
aux
questions
posées
par
les élus
:
3/7 - la
ligne
de
dépense
fléchée
«
Parc
du
Vercors
» correspond
à
la
partie
qui
reste
à charge
de
la commune
pour
l'étude
protection
biotope.
- les
instructions
des
dossiers
d’urbanisme
par
la CCVD
engendrent
des
frais
et ont
augmenté
en
2023.
Ilest
proposé
de
voter
le budget
principal
2024
de
la manière
suivante :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Investissement Dépenses
:
361
350,04
€
Recettes
:
|
371
477,87
€
Fonctionnement Dépenses
:
415
524,19
€
Recettes
:
415
524,19
€
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
408
190,04
€ {dont
46
840,00
de
RAR)
Recettes
:
408
190,04
€ {dont
36
712,17
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
: 415
524,19
€ (dont
0,00
de
RAR)
Recettes
: 415
524,19
€ (dont
0,00
de
RAR)
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
Madame
le
maire
remercie
les
élus
ainsi
que
la
secrétaire,
Mme
Laetitia
Suillerot,
qui
gèrent
les
budgets
et
présentations.
6 - Travaux
de
voirie
2024
et
demande
de
subvention
M.
Simon
Thomé,
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
expose
à
l’assemblée
que
la
voie
communale
n°2
dite
route
de
Cobonne
est
fortement
dégradée.
||
convient
de
créer
un
drainage
en
bordure
de
route,
de
reprendre
le fossé
et de
refaire
la voirie.
M.
Simon
Thomé
présente
les
devis
reçus.
Le
devis
n°0001191
du
15/01/2024
de
l’entreprise
BOUVAT
TP
présente
l'offre
la
mieux-disante
avec
un
coût
de
43
936.65
€
HT,
soit
52
723.98
€ TIC.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Département.
C'est
une
subvention
exceptionnelle
d'investissement. Monsieur
Simon
Thomé
présente
le plan
de
financement
de
l'opération :
Dépenses
HT
Recette
HT
BOUVAT
TP
43
936.65
€
Département
60
%
26
362
€
Autofinancement
40
%
17
574.65
€
Total
dépense
43
936.65
€
Total
recette
43
936.65
€
Deux
délibérations
à voter
:
-__
Devis
pour
travaux
sur
la route
de
Cobonne
- _
Autoriser
le
maire
à demander
la subvention
au
Conseil
Départemental
Mises
au
vote
et
adoptées
à
l’unanimité.
4/7 Budget
de
fonctionnement
:
Travaux
de
voirie
présenté
par
Simon
Thomé
; les
propositions
de
travaux
2024,
incluent
les travaux
non
réalisés
en
2023
:
- Traverse
VC1/CR25,
Montée
CR27,
VCA4,
CR8,
VC3,
CR3
- CR14,
CR17,
CR20,
VC1,
VC1,
CR3,
CR6,
CR42
- nivelage
et
compactage
par
location
d'engin
à
la journée
selon
les
besoins
Devis
total
SAS
Bouvat
: 49
051
€ TTC
Questions
de
M.
Ad
Koolen
:
- il manque
la
reprise
de
l'entrée
chez
M.
Lempereur.
Cette
partie
a été
prévue
et
nommée
dans
le devis.
- quid
du
Chemin
des
Blâches
?
Les
urgences
sont
traitées
en
priorité;
intervention
possible
selon
la
consommation
des
journées
d'engin,
sinon
à envisager
en
2025.
Mis
au
vote
et
adopté
à l’unanimité.
7 - Gestion
de
la compétence
Eau
et Assainissement
Madame
le Maire
rappelle
la loi NOTRe
qui
impose
le transfert
de
la compétence
«
Eau
et Assainissement
»
des
communes
à
une
communauté
de
communes
ou
à
un
syndicat
au
1°" janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le Syndicat
Mirabel-Piégros-Aouste-Saillans
(SMPAS)
serait
susceptible
de
recevoir
l'adhésion
de
la
commune
de
Suze.
Depuis
1961,
ce
syndicat
est
en
charge
de
l’adduction
et
de
la
distribution
d’eau
potable
de
plusieurs
collectivités.
Le
SMPAS
mène
au
quotidien
toutes
les
missions
techniques
et administratives
pour
une
gestion
intégrée
du
cycle
complet
de
l'eau.
Il assure
une
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
3
compétences
suivantes
: eau
potable,
traitement
de
l’eau
et
assainissement
collectif
et
individuel.
A
noter
que
le
réseau
du
SMPAS
est
interconnecté
avec
ceux
de
Crest,
Cobonne
et
de
Saillans,
pour
d'éventuels
dépannages
des
uns
comme
des
autres.
l'adhésion
de
la
commune
de
Suze
au
« Syndicat
Mirabel-Piégros-Aouste-Saillans
—
Syndicat
intercommunal
des
eaux
»
serait
un
préalable
avant
un
transfert
de
compétence
au
1°
janvier
2025.
La
décision
à
prendre
est
un
choix
engageant
pour
l’avenir
de
la commune
et
invite
au
débat.
Débat De
quelle
structure
se
rapprocher
? Qualité
de
service,
tarif de
l'eau,
connaissance
et état des
réseau,
quelle
astreinte
pour
la
maintenance
?
En
parallèle
la
CCVD
conduit
une
réflexion
pour
répertorier
les
besoins
des
communes,
leur
réseau.
Elle
identifie
4
types
de
fonctionnement
différents,
Suze
est
dans
le
groupe
en
régie
avec
prestataire,
(Objectif
Eau).
Mais
il existe
des
différences
dans
le traitement
de
l’eau,
la gestion
de
l'assainissement.
Les fonctionnements
et
les tarifs
sont
très
différents
d'une
commune
à
l'autre
: harmonisation
prévue
d'ici
2032. La
CCVD
n'est
pas
encore
organisée
pour
prendre
la
compétence
et
invite
les
communes
à
construire
le
service
compte
tenu
de
leur
besoin.
Gouvernance
:
- SMPAS
: 1 voix
par
commune
- CCVD
: modalités
de
prise
de
décision
de
la
collectivité
en
lien
avec
la taille
des
communes.
Le
SMPAS
est
effectif,
déjà
en
activité
et
est
prêt
à
intégrer
de
nouvelles
communes.
Aubenasson,
St
Sauveur,
Chastel
Arnaud
et
la
Chaudière
sont
candidates.
Le transfert
comprend
l'entretien
du
réseau,
le
budget,
la facturation,
la relève
des
compteurs.
Ilexiste
des
incertitudes
des
deux
côtés.
Question
mise
au
vote :
est-ce
que
l'on
adhère
au
SMPAS
?
Mis
au
vote :
6 voix
pour
(B.
Driay,
A.
Koolen,
M.
Gauthier,
D.
Chapelle,
N.
Lantheaume,
S.
Bonnassieux)
D À 5 voix
contre
(S.
Thomé,
S.
Fourquin,
E.
Rolland,
T. Vallet,
F.
Lombard).
Prolongation
de
la convention
de
prestation
avec
Objectif
Eau
à établir jusqu’à
fin
2024.
8 - Avenant
au
contrat
de
participation
du
SIVOS
aux
frais d'entretien
des
locaux
scolaires
Le
30
novembre
2007,
une
convention
a
été
passée
avec
le
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
(SIVOS)
de
la
Gervanne
pour
définir
les
modalités
de
la
participation
du
SIVOS
aux
frais
d'entretien,
de
chauffage
et d'électricité
des
locaux
scolaires.
Cette
convention
a
fait
l’objet
d’un
premier
avenant
en
2017
pour
augmenter
d’une
heure
le
temps
de
travail
de
l'agent
d'entretien.
Cette
convention
a fait
l’objet
d’un
second
avenant
en
2019
pour
réduire
de
2
heures
le temps
de
travail
de
l’agent
d’entretien
pris
en
charge
par
le SIVOS
et
pour
inclure
les frais
d'électricité
de
l'école.
Il est
proposé
de
modifier
cette
convention
par
un
troisième
avenant
afin
de
revoir
les
modalités
de
calcul
de
la participation
à
la consommation
d'énergie
des
locaux
de
la cantine
et du
bureau
du
SIVOS.
- La
participation
pour
le gaz
est
calculée
au
prorata
de
la surface
et
des
temps
d'utilisation
et
représente
50%
de
la facture
de
gaz
du
bâtiment
de
la mairie.
-
La
participation
à
l'électricité
est
calculée
à
partir
des
consommations
relevées
les
jours
de
fonctionnement
de
la
cantine
et
du
SIVOS
et
qui
représentent
58%
de
la consommation
heures
pleines
et
4%
de
la consommation
heures
creuses
du
bâtiment
de
la mairie.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
9.
1 — Question
diverse
: courrier
de
Mme
et
M.
Guillemaud
La
commission
cimetière
a
été
sensible
à
l'attachement
de
Mme
et
M.
Guillemaud
qui
demandaient
à
pouvoir
être
inhumés
dans
un
cimetière
de
Suze.
Elle
a cependant
rendu
un
avis
défavorable
à la demande
de
dérogation,
en
application
de
l’article
1 du
règlement
des
cimetières
en
vigueur.
Lorsqu’un
jardin
du
souvenir
aura
été
mis
en
place,
il sera
possible
d'envisager
que
des
cendres
y soient
dispersées.
Ce
pourrait
être
une
solution
alternative
pour
répondre
aux
demandes
venant
de
personnes
qui
n’habitent
pas
ou
plus
la commune.
La
commission
Cimetière
travaillera
ces
prochains
mois
à ce
projet.
9.2
— Question
diverse
: référé
en
cours
concernant
le
CRI
Le
référé
a été
reporté
au
3 avril
2024,
suite
à fa demande
des
avocats.
9.3
— Question
diverse
: compte
rendu
conseil
d'école
Prévision
d'effectifs
2024-2025
: 85
enfants
sur
le
RPI.
Relecture
du
règlement
intérieur
: nombre
important
des
retards
qui
ne
seront
plus
acceptés,
fort
absentéisme
constaté
: 4 absences
par
mois
non
justifiées
maximum
(la
récurrence
doit
être
signalée).
La fête
de
l'école
sera
le 7 juin
2024
à
Beaufort.
Les
parents
ont
interpellé
les
enseignants
à
propos
de
l'annonce
faite
par
le
Président
de
la
République
d'offrir aux
élèves
de
CP
au
CM2,
une
pièce
de
2€ frappée
pour
les jeux
olympiques :
la question
de
l'argent
dans
l'école,
l'équité
dans
la
classe
mixte
maternelle-CP.
Les
enseignants
sont
dans
l'attente
de
la
communication
officielle
du
Ministère.
9.4 — Question
diverse
: festival
les yeux
dans
l'eau
Le
festival
a eu
lieu
du
19
au
24
mars
2024
La
CCVD
a présenté
du
film
"le
Rhône,
un
écran
de
vie
en
sursis"
suivi
d'un
échange
avec
le public
: Fleuve
menacé,
partage
de
l’eau,
stockage...
6/7 9,5
— Question
diverse :
le
compostage
aux
Jaux
Pour
faciliter
l'accès
des
habitants
qui
n'ont
pas
de jardin,
doit-on
déplacer
les
bacs
qui
sont
au jardin
sous
l'école
ou
en
rajouter
dans
le hameau
? Qui
peut
s'occuper
du
compostage
?
La
compétence
déchet
n’est
pas
une
compétence
communale,
mais
intercommunale
: dans
les
grosses
communes,
la
communauté
de
communes
gère,
certaines
communes
rurales
ont
mis
en
place
un
collectif
d'habitants. M.
Eric
Rolland
fera
une
demande
de
composteurs
supplémentaires
à la CCVD.
Prévoir
un
article
dans
le
prochain
journal
municipal
pour
mobiliser
les
habitants
directement
concernés
par
l'usage
des
composteurs.
9.6 — Question
diverse :
salle
du
Vivier
pour
le club
intergénérationnel
Le groupe
informatique
du
club
intergénérationnel
viendra
visiter
la salle
vendredi
5 avril
à
19h.
Une
dizaine
de
personnes
seraient
intéressées.
9.7 — Question
diverse
: spectacle
Fulgurance
Les
organisateurs
sont
venus
visiter
les
lieux
en
vue
du
spectacle
le
11 juillet
2024,
en
fin
de
journée.
Fin
de
la séance
à
22h55.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
15
mai
204,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour :
- 28
mars,
16h30
: GT
CCVD
eau
à
Eurre
- 28
mars,
20h
: commission
communale
« Transition
énergétique
»
- 2
avril,
14h
: PLUi
à
Eurre
- 2 avril,
19h
30:
conseil
syndical
SIVOS
à Beaufort
- 2
avril,
18h30
: bureau
communautaire
à
Eurre
- 4
avril,
18h
: réunion
de
bassin
Gervanne-Sye
à
Cobonne
- 9
avril,
18h
: conférence
des
maires
à
Eurre
- 11
avril,
18h
: GT
CCVD
cuisine
centrale
à
Eurre
- 11
avril,
18h
: GT
CCVD
eau
à Eurre
- 12
avril,
14h30
: GT
«
Cœur
de
village
»
- 16
avril,
20h :
réunion
d'équipe
- 7 mai,
20h
: réunion
d'équipe
- 14
mai,
18h30
: bureau
communautaire
à
Eurre
La
secrétaire,
Le
maire,
Sylvie
Bonnassieux
Bérangère
Driay
A
7/7