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Procès Verbal - suze cm20231017 pv
Procès Verbal - suze pv cm 20240124
Procès Verbal - suze cm 20240413 pv
Procès Verbal - suze cm20230913 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20230913 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
Commune
de
Suze
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
septembre
2023
°
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Absente
: Mme
Noëlle
Lantheaume.
Cette
dernière
a
informé
Mme
Sophie
Fourquin
qu’elle
lui
donnait
un
pouvoir
maïs
à
20h,
le
pouvoir
n’est
pas
en
possession
de
Mme
Sophie
Fourquin.
Il n’en
est
donc
pas
tenu
compte.
e
Secrétaire
: Mme
Sophie
Fourquin
Ordre
du
jour
1 - Procès-verbal
de
la séance
précédente
2 - Compte-rendu
de
décision
du
maire
n°2023-14
3 - Compte-rendu
de
la décision
du
maire
n°2023-15
4 - Compte-rendu
de
la décision
du
maire
n°2023-16
5 - Budget
principal : virement
de
crédit
n°1
6 - Demande
de
protection
fonctionnelle
7 - Remboursement
des
frais
de
mise
en
service
du
téléphone
du
logement
n°4
8 - Convention
de
passage
de
la fibre
sur
la parcelle
AC
26
9
- Rapport
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'eau
potable
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Drôme-
Gervanne 10
- Demandes
d'urbanisme
reçues
11
- Questions
diverses
Le
conseil
débute
à
20h08.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2023
est
approuvé,
à
l’unanimité
moins
une
abstention
de
Mme
Sylvie
Bonnassieux,
qui
était
absente
lors
de
la réunion
du
8 juillet
2023.
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Compte-rendu
de
décision
du
maire
n°2023-14
L’avenant
n°1
au
lot
électricité
d’un
montant
de
1
749,46
€
HT,
a
été
signé
avec
la
société
Valdromélectricité,
représentée
par
Monsieur
Brice
LAURENT,
sise
248
chemin
des
Prés
26400
Piégros-la-
Clastre,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
20
576,80
€
HT,
soit
24
692,16
€
TIC.
3 - Compte-rendu
de
la décision
du
maire
n°2023-15
Il a été
décidé
de
signer
avec
la
société
HT
Construction,
sise
12-14
allée
Charles
Baron
26000
Valence
le
devis
n°D03012023
d’un
montant
de
2
700€
HT,
soit
2
212,00
€
TIC
et
le
devis
n°D02012023
d’un
montant
de
750
€
HT,
soit
900,00
€ TTC.
Travaux
de
toiture
et
chainage
Pour
financer
ces
travaux
à
hauteur
de
60%,
une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Drôme
pour
l'opération
de
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
de
l’École
qui
s'élève
à
3
450
€
HT,
soit
4
140
€
TTC.
1/6 M.
Koolen
fait
observer
qu’il
y doit
y avoir
une
erreur
dans
le
montant
TTC
tel
qu’il
est
présenté.
Il sera
demandé
à la
secrétaire
de
vérifier
ce
point
et de
procéder
à
une
éventuelle
correction.
4 - Compte-rendu
de
la décision
du
maire
n°2023-16
L’avenant
n°2
au
lot
9
d’un
montant
de
1
106
€
HT,
soit
1
327,20
€
TTC,
a
été
signé
avec
la
société
Val-
drôme
Chauffage,
représentée
par
Monsieur
GENCEL
Christian,
sise
14
allée
de
la
Cimenterie
26400
Aouste-sur-Sye.
ll résulte
de
la
modification
des
plans
au
niveau
du
sas
entre
l’école
et
la
salle
d’anima-
tion.
Il a
été
nécessaire
de
déposer
le
lavabo
et
le vidoir
pour
les
reposer
et
d’ajouter
un
lavabo
collectif
dans
le couloir.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
55
046,61
€
HT,
soit
66
055,93
€ TTC.
5 - Budget
principal
: virement
de
crédit
n°1
Il y a
un
trop-perçu
sur
les
charges
2022
du
logement
n°3,
occupé
par
Mme
Wasila
SOLO
de
33,46
€.
Le
maire
propose
de
verser
ce
crédit
au
compte
673.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
Avant
que
le
point
6
ne
soit
abordé,
le
Maire
donne
la
présidence
à
M.
Eric
Rolland.
Puis
Mmes
Bérangère
Driay
et
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
quittent
la séance.
M.
Ad
Koolen
annonce
aux
élus
restants
dans
la
salle
qu’il
quitte
également
la
séance
parce
qu'il
n’est
pas
d'accord
avec
le point
6. Ainsi
il n’y aura
pas
le quorum
nécessaire à
la délibération.
6 - Demande
de
protection
fonctionnelle
Mme
Sophie
Fourquin
explique
qu’une
plainte
a
été
déposée
à
l’encontre
de
Mme
Bérangère
Driay,
Mme
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
en
leur
qualité
d’élus
municipaux.
Elle
rappelle
que
la commune
est tenue
de
protéger
les élus
ainsi
que
les agents
contre
les violences,
me-
naces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
répa-
rer,
le cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la
protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
au
titre
des
articles
L 2123-34
et
L 2123-35
du
CGCT
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal,
en
tant
qu’organe
délibérant
de
la
commune,
est
l'autorité
compétente
pour
se
pro-
noncer
sur
cette
demande,
au
nom
de
la
commune.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
que
les
quatre
élus
poursuivis
pénalement
ont
sollicité
la
protection
fonctionnelle
de
la commune.
Cette
protection
consiste
principalement
à
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat.
Il
est
précisé
qu'une
déclaration
auprès
de
la
SMACL,
assureur
de
la
collectivité,
permettra
de
prendre
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
«
Responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
».
Un
avocat
devra
être
désigné
par
chacun.
Au
vu
de
ces
dispositions,
il
convient
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
octroyer
la
protection
fonctionnelle
à
Mme
Bérangère
Driay,
Mme
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé.
Mis
au
vote
et
adopté
à
l'unanimité
des
cinq
élus
présents
dans
la salle.
Mme
Martine
Alloix,
prend
la
parole
en
tant
que
représentante
de
l'association
d’Asprosire
pour
dire
que
les
membres
de
l'association
ne
comprennent
pas
que
le
CR1
ne
soit
toujours
pas
ouvert
car
tant
que
le
tribunal
ne
s’est
pas
prononcé,
l’association
estime
que
ce
chemin
doit
rester
ouvert
et
que
le
Maire
en
tant
que
représentante
de
l’autorité
publique
sur
un
chemin
rural
doit
y veiller.
Mmes
Bérangère
Driay
et
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
rejoignent
la
séance.
Le
maire
reprend
la
présidence
de
la
séance.
M.
Ad
Koolen
rejoint
également
la
séance
et
fait
savoir
que
selon
lui,
le
vote
n’est
pas
valable.
Le
maire
lui
répond
que
renseignement
sera
pris
auprès
du
contrôle
de
légalité.
Éventuellement
un
nouveau
conseil
municipal
sera
réuni.
216 7 - Remboursement
des
frais
de
mise
en
service
du
téléphone
du
logement
n°4
Les
frais
de
raccordement
du
logement
n°4
s'élèvent
à
39,99
euros
TTC
pour
la
construction
de
la
ligne
téléphonique.
Ils ont
été
avancés
par
les
locataires.
Madame
le maire
propose
de
rembourser
ces
frais
aux
locataires.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
8 - Convention
de
passage
de
la fibre
sur
la parcelle
AC
26
Mme
Bérangère
DRIAY,
maire,
rappelle
que
le
syndicat
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
est
missionné
pour
un
construire
un
vaste
réseau
de
fibre
optique
sur
le territoire.
Mme
le Maire
précise
que
le syndicat
ADN
a
attribué
à
ADTIM
FTTH
un
contrat
de
délégation
de
service
public
afin
de
lui
confier
l'exploitation
technique
du
réseau
ainsi
que
la
commercialisation
et
l'administration
des
services
aux
opérateurs
usagers.
Le
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune
de
Suze
consiste
à
développer
deux
poches
(Chosséon
via
Mirabel
et
Blacons
puis
le reste
de
Suze
via
Beaufort
dans
un
second
temps).
ADTIM
FTTH
sollicite
la signature
d'une
convention
portant
sur
le
déploiement
d'un
réseau
fibre
optique
en
façade
du
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
AC
26
aux
Jaux.
Il s'agit
d'autoriser
ADTIM
FTTH
à
installer
des
câbles
de
fibre
optique
et
boîtier
télécom
sur
un
bâtiment
appartenant
à
la
commune,
celui
rénové
récemment. Les
éléments
du
réseau
de
fibre
optique
installés
en
façade
restent
la
propriété
exclusive
de
ADTIM
FTTH.
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
soit
le
1er
janvier
2036.
Lorsque
la
convention
n'est
pas
dénoncée
par
l'une
des
parties,
elle
est
renouvelée
tacitement
pour
une
durée
indéterminée.
Le
maire
sollicite
l'accord
du
conseil
pour
signer
cette
convention.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
9 - Rapport
sur
le prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l'eau
potable
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Drôme-
Gervanne
(SMEDG)
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
adopté
en
conseil
syndical
du
SMEDG
le
30
juin
2023.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Question
de
M.
Ad
Koolen
: dans
le rapport
publié,
le
rendement
est
de
93
%
soit
une
hausse
de
7 %
de
la
perte
en
ressource
par
rapport
à
l’année
précédente.
Quelle
est
l'origine
de
cette
augmentation
?
M.
Simon
Thomé,
représentant
de
la
commune
auprès
du
SMEDG;,
lui
répond
que
cela
peut
provenir
de
la
purge
nécessaire
du
fait que
la ville
de
Crest
ne
consomme
pas
suffisamment
d’eau.
Le
maire
propose
d'adopter
le rapport
et
questionnera
le SMEDG
sur
la cause
de
cette
perte.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
10
- Demandes
d'urbanisme
reçues
Déclaration
préalable
déposée
par
Mme
Monod,
quartier
Ferrande,
pour
l'installation
d’une
roulotte :
la
demande
de
pièces
manquantes
étant
restée
sans
réponse,
la
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’un
rejet
tacite. 11.1
- Question
diverse :
point
sur
la rentrée
des
classes
La
rentrée
des
classes
s’est
bien
passée.
Mmes
Dominique
Chapelle
et
Sylvie
Bonnassieux
étaient
présentes
à
l’école
de
Suze
le
4
septembre.
Dans
la
classe
CM1/CM2,
il y
a
un
déséquilibre
important
avec
4
filles
et
21
garçons.
Des
améliorations
techniques
sont
à
faire.
Quand
il y
a
des
demandes
des
enseignantes,
il faut
clarifier
une
procédure
pour
missionner
l'employé
communal.
Il est
important
que 3/6 les deux
référents
élus,
Dominique
Chapelle
et
Eric
Rolland
soient
informés
des
besoins.
A
la
rentrée
des
vacances
de
la Toussaint,
les
repas
de
la
cantine
sera
fournis
par
la
cuisine
centrale
de
la
CCVD.
API,
le
fournisseur
actuel,
récupèrera
son
matériel.
La
CCVD
va
poser
le
sien
et
effectuer
les
travaux
nécessaires
pour
le four vapeur.
11.2
- Question
diverse
: citerne
incendie
au
vieux
village
Interrogé,
le SDIS
de
Beaufort
a indiqué
que
la
citerne
incendie
du
vieux
village
avait
été
vérifiée
et
que
rien
n’était
à signaler.
11.3
— Question
diverse
: procédure
en
référé
Suite
à
la décision
prise
lors
du
dernier
conseil
municipal,
la
procédure
pour
retrouver
la
libre
circulation
sur
le
CR1
a
été
relancée
par
Maitre
Bard
auprès
du
tribunal
de
Valence.
Suite
à
une
demande
de
renvoi
en
date
du
6 septembre,
la nouvelle
date
de
référé
est
le 20
septembre
2023.
M.
Ad
Koolen
demande
qui
est
à
l’origine
de
la
demande
de
renvoi.
M.
Fabien
Lombard
répond
que
ce
doit
être
la
partie
adverse
car
la commune
a transmis
un
dossier
complet.
Suspension
de
séance
: Mme
Martine
Alloix
était
présente
au
tribunal
le 6 septembre
dernier.
Elle
relate
les
faits:
il y avait
un
grand
nombre
de
dossiers
maïs
chacun
d’eux
a
pris
très
peu
de
temps
car
dans
le
cadre
d’un
référé
le juge
s'adresse
aux
deux
avocats
pour
signifier
soit
le renvoi,
soit
la date
de
délibéré.
L'association
Aprosire
avait
demandé
un
rendez-vous
avec
le
maire
le
vendredi
15
septembre.
Il
a
été
répondu
à cette
demande
qu’il
ne
serait
pas
donné
d'éléments
tant
que
la procédure
est
en
cours.
Suite
à
cette
réponse,
l'association
s’est
réunie
et
un
courrier
est
transmis
par
Mme
Martine
Alloix
aux
élus.
Le
maire
propose
d'échanger
avec
la
représentante
de
l’association
une
fois
la séance
du
conseil
municipal
close. Reprise
de
la séance.
11.4
— Question
diverse
: embauche
d’un
nouvel
employé
communal
Mme
Dominique
Chapelle
fait
état
de
l’arrivée
de
M.
Wladimir
Imbert
au
poste
d'employé
communal.
II
est
présent
à
Suze
tous
les
mercredis
et
un
mardi
sur
deux.
La
prise
de
fonction
s’est
bien
passée
et
donne
satisfaction.
Fabien
Lombard
précise
que
la
CCVD
a
validé
l’augmentation
du
temps
de
travail
de
la
secrétaire
et
la
mise
à disposition
de
M.
Wladimir
Imbert
lors
du
dernier
conseil
communautaire.
11.5
— Question
diverse
: avancée
du
projet
« Cœur
de
village
»
Mme
Marielle
Gauthier
rend
compte
de
la
réunion
de
la
commission
«
Cœur
de
village
»
du
11
septembre
2023 :
relecture
du
cahier
des
charges
co-rédigé
avec
le CAUE
26
puis
réflexion
sur
la
liste
des
bureaux
d'étude
à
solliciter.
Quatre
bureaux
ont
été
identifiés
comme
pouvant
répondre
aux
besoins
établis.
Les
participants
ont
témoigné
de
la
bonne
évolution
du
cahier
des
charges
qui
est
plus
synthétique
et dont
la lecture
s’est
améliorée.
Dans
le cadre
de
l'étude
qui
sera
engagée,
quatre
objectifs
seront
visés :
e
Créer
une
place
au
cœur
du
village
e
Animer
le cœur
de
village
par
un
lieu
multifonctionnel,
en
lien
avec
la place
e
Proposer
un
habitat
intergénérationnel
répondant
aux
besoins
du
territoire
e
Aménager
un
centre
village
accessible,
agréable
et sécurisé
11.6-
Question
diverse
: remerciements
Mme
et
M.
Serret
ont
adressé
leurs
remerciements
à
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
à
l’occasion
des
obsèques
de
Mme
Marie-Louise
Jean.
416 11.7—
Question
diverse
: Chemin
des
Blaches
M.
Ad
Koolen
demande
si des
travaux
ont
été
entrepris
sur
le chemin
des
Blaches
depuis
la dernière
fois
qu'il
a posé
la question
en
conseil
municipal.
Le
Maire
s'étonne
de
la
question
car
M.
Ad
Koolen
fait
partie
de
la
commission
voirie.
II
lui
répond
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
par
la commission.
M.
Simon
Thomé
précise
qu’aucuns
travaux
de
voirie
n'ont
encore
été
engagés
sur
la commune
cette
année.
11.8-—
Question
diverse
: Fonctionnement
de
l’équipe
municipale
Les
propos
de
M.
Ad
Koolen
sont
ici retranscrits
dans
leur
intégralité.
«
Depuis
décembre
2022,
je
suis
privé
du
calendrier
municipal.
Depuis
février
2023,
je
ne
reçois
plus
les
informations
qui
sont
données
aux
autres
élus
par
mail.
Depuis
mars
2023
je
ne
suis
plus
invité
aux
réunions
préparatoires
du
conseil,
appelées
«
réunions
d'équipe
».
Et tout
ça
sans
m'expliquer
pourquoi.
À
ma
propre
initiative,
divers
essais
pour
résoudre
cette
situation
ont
été
prises,
sans
résultat
jusqu’à
ce
moment.
Dans
le
conseil
du
24
mai,
le
maire
m’a
qualifié
comme
« opposition
» et
dans
une
réunion
des
élus
de
Suze
- à l'initiative
du
maire
et sous
la direction
d’un
tiers
- je considère
être
même
menacé.
Ma
question
à
Mme
le
maire
: quand
envisagez-vous
de
«
normaliser
»
cette
situation
de
telle
sorte
que
le vrai
débat
peut
retourner
dans
le
conseil
de
Suze
à
base
des
arguments
et
dans
le
respect
de
tous
les
conseillers.
»
Le
maire
lui répond
qu’une
réponse
lui sera
apportée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
11.9-
Question
diverse
: Chemin
du
Maillet
M.
Fabien
Lombard
propose
de
relancer
la finalisation
du
tracé
du
chemin
du
Maillet
et de
faire
un
point
avec
les
différentes
parties
concernées.
Lors
des
questions
diverses,
le
pouvoir
accordé
par
Mme
Noëlle
Lantheaume
à
Mme
Sophie
Fourquin
est
retrouvé
dans
le
tas
de
courrier
sorti
de
la
boite
aux
lettres
en
tout
début
de
séance.
Le
maire
propose
de
remettre
au
vote
le
point
6
et
de
faire
vérifier
ensuite
la
validité
de
la
délibération.
Cela
pourrait
éviter
de
réunir
un
nouveau
conseil
municipal.
Le
point
6 est
désigné
point
6bis
ci-dessous
pour
cette
raison.
M.
Ad
Koolen
fait
objection
car
cette
délibération
n’a
pas
pu
être
ajoutée
à l’ordre
du
jour
régulièrement.
Avant
que
le
point
6bis
ne
soit
abordé,
le
Maire
donne
la
présidence
à
M.
Eric
Rolland.
Puis
Mmes
Bérangère
Driay
et
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
quittent
la
séance.
M.
Ad
Koolen
quitte
également
la
salle.
6bis
- Demande
de
protection
fonctionnelle
Mme
Sophie
Fourquin
explique
qu’une
plainte
a
été
déposée
à
l’encontre
de
Mme
Bérangère
Driay,
Mme
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
en
leur
qualité
d’élus
municipaux.
Elle
rappelle
que
la commune
est
tenue
de
protéger
les
élus
ainsi
que
les agents
contre
les violences,
me-
naces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
répa-
rer,
le cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la
protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
au
titre
des
articles
L 2123-34
et
L 2123-35
du
CGCT
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal,
en
tant
qu’organe
délibérant
de
la
commune,
est
l'autorité
compétente
pour
se
pro-
noncer
sur
cette
demande,
au
nom
de
la
commune.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
que
les
quatre
élus
poursuivis
pénalement,
ont
sollicité
la protection
fonctionnelle
de
la
commune.
Cette
protection
consiste
principalement
à prendre
en
charge
les
frais
d'avocat.
Il
est
précisé
qu'une
déclaration
auprès
de
la
SMACL,
assureur
de
la
collectivité,
permettra
de
prendre
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
«
Responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
».
Un
avocat
devra
être
désigné.
Au
vu
de
ces
dispositions,
il
convient
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
octroyer
la
protection
5/6 Mis
au
vote
et
adopté
à l'unanimité
des
cinq
élus
présents
et
d’un
élu
représenté.
fonctionnelle
à
Mme
Bérangère
Driay,
Mme
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé.
Mmes
Bérangère
Driay
et
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
rejoignent
la
séance.
M.
Ad
Koolen
rejoint
également
la séance.
Le
maire
reprend
la
présidence
de
la séance.
M.
Ad
Koolen
fait
objection
à
ce
traitement
et
à
la
validité
de
cette
décision.
Le
maire
fait
savoir
que
le
contrôle
de
légalité
sera
sollicité
très
rapidement
afin
de
se
prononcer
sur
la
validité
de
la
délibération
votée
au
point
6bis.
Fin
de
la séance
à 21h20.
Prochains
conseils
municipaux,
sous
réserve
de
modification
:
-
Mercredi
18
octobre
2023,
20h.
-
Mercredi
29
novembre
2023,
20h
-
Mercredi
24 janvier
2024,
20h
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à
ce
jour
:
- 15
septembre,
14h30
:ADN
Drôme/Ardèche
pour
l'installation
de
la
fibre
à
Suze
- 19
septembre,
18h
:conférence
des
maires
- 19
septembre,
16
h
:commission
fonds
transition
- 19
septembre,
19h30
:SIVOS
à
Beaufort
- 21
septembre,
18h,
Eurre
:
transfert
de
la
compétence
eau
- 26
septembre,
14h,
Allex
:schéma
directeur
énergies
renouvelables
- 26
septembre,
18h,
Eurre
:conseil
communautaire
- 27
septembre,
18h,
Eurre
:présentation
du
SCOT
aux
élus
- 28
septembre,
14h,
Eurre
:commission
déchets
- 28
septembre,
18h,
Eurre
:commission
économique
- 11
octobre,
9h30,
CCVD
:réunion
sur
le
PMS
de
la
cantine
(plan
de
matériel
sanitaire)
Le
secrétaire,
Le
maire,
Sophie
Fourquin
Bérangère
fta
ESF
Ÿ
à €
6/6