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Arrêté - 20 2018 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de léglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2018 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de léglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
À | >
REPUBLIQUE FRANCAISE CE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU É
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES COMMUNE DE +4
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 20/2018
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement — rue de l’Eglise
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l’arrêté municipal n°17/2018 réglementant la circulation lors du spectacle de la troupe « Magic Moments » dans le cadre des Soirées Estivales du Département des Alpes-Maritimes ; Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et permettre l’installation technique du groupe « Magic Moments » ;
ARRETE
Article 1 :
En fonction du présent arrêté, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits du samedi 4 août 2018 à 12h00 au dimanche 5 août 2018 à 8h00 rue de l’église, de l’avenue de la gare à la place de l’église.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules nécessaires aux installations techniques du groupe « Magic Moments », aux véhicules de secours, de la gendarmerie et à tout autre service d’urgence.
Article 4 :
Les véhicules en infraction à l’article 1 du présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la loi.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur sur les lieux concernés. Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
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