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Arrêté - 23 2022 Reglementation Stationnement et Circulation RUE de Leglise Festival de Theatre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2022 Reglementation Stationnement et Circulation RUE de Leglise Festival de Theatre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 23/2022
Réglementation Temporaire de la circulation et du stationnement — Rue de l’église
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ; Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l'arrêté municipal n° 18/2022 réglementant la circulation le 11 juin 2022, pour la manifestation
du Festival de Théâtre Amateur du Pays des Paillons ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et permettre l’installation technique des musiciens ;
ARRETE
Article 1 :
En fonction du présent arrêté, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits du samedi 11 juin 2022 à 8h00 au dimanche 12 juin 2022 à 8h00 rue de l’église, de l’avenue de la Gare
à la place de l’Église.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules nécessaires aux installations techniques des comédiens, aux véhicules de secours, de la gendarmerie et à tout autre service d’urgence.
Article 4 :
Les véhicules en infraction à l’article 1 du présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la Loi.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur sur les lieux concernés. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l’Escarène.
NE» le 08/06/2022
7,
Noël ALBIN