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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 87 RAPPORT D ACTIVITE 2022 de la Cceg Information ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Délibération : 2023-09-87
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA CCEG (INFORMATION)
Nomenclature : 5.7.8
En exercice : 26 Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 19 heures 15, le conseil
municipal légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-
Présents : 22 trois s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain
| ROYER, Maire. Pouvoirs : 4
Absents : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants : 26 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc
COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Yvon LERAT, Catherine Délibération comportant : RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON,
- ANNEXE — RAPPORT Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien D'ACTIVITE 2022 DE LA MENEGHETTI.
CCEG
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Claude RINCE, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU. Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Alain BLANCHARD, Christian CORDEIRO donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Yvon LERAT
La loi du 12 juillet 1999 rend obligatoire la production d’un rapport d’activité annuel pour tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P. C.I).
Le Président de l'E.P.C.I adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Le Président de l'E.P.C.I peut être entendu à sa demande ou à la demande du Conseil
Municipal.
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 14 septembre 2023.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal de :
- PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-87-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.
Pour extrait conforme. Treillières, le 28 septembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-87-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023