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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 33 Rapport Social Unique information AR PREF signatures)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-33
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (INFORMATION) Nomenclature : 8.2.7
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s’est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc Votants: 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya Délibération comportant: BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI. Annexe — SYNTHESE
RSU Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 bis A
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, décret 1997...). Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social ».
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-33-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Le décret n°2020 1493 du 30 novembre 2020 prévoit une période transitoire jusqu'en 2023. Pour cette raison, les indicateurs du RSU 2020 sont identiques à ceux du REC 2019.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (Les effectifs - La carrière - Le temps de travail - Les mouvements de personnel - La santé au travail - Le handicap - La rémunération - Les avantages sociaux - La formation).
À l'instar du bilan social, le RSU permettra d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permettra également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permettra d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Pour la réalisation du bilan social 2021, le Centre de Gestion 44 a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne. Grâce à cet outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les principaux indicateurs du RSU.
Les chiffres et informations contenus dans le RSU, valent pour l’année 2021 et plus précisément au 31/12/2021. Les effectifs présentés dans ce rapport sont principalement ceux des agents titulaires exceptés pour les paragraphes sur le temps de travail (CET), la santé au travail, le handicap, les avantages sociaux et la formation où il s’agit alors des titulaires et de l'ensemble des contractuels rémunérés sur l'année.
Vu l'avis du Comité social territorial du 3 mars 2023,
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2023.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
-DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport social unique 2021.
Le conseil PREND ACTE de la transmission du rapport social unique 2021.
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Pour extrait conforme.
Treillièrés, le 11 avril 2023
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Secrétaire de Séance,
Frédéric CHAPEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-33-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023