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Arrêté - marches deplaces 4 et 6 sept 25082022085609
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - marches deplaces 4 et 6 sept 25082022085609)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
B.P. 67 < : 03.20.79.44.70 MRORR IR MR ARC OR RAR RO RO RUR RORRR RORROOMORRORRORR
a: 03.20.79.57.59
N° 450/22
Le Maire de la ville de Cysoing
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et R.325-1 ; Vu l'organisation d'une ducasse du jeudi 1° septembre à 10h00 au mardi 6 septembre 2022 inclus, Place de la République et rue Voltaire à Cysoing,
Considérant que pour la sécurité publique, il est nécessaire de déplacer les marchés du dimanche 4
septembre et du mardi 6 septembre 2022.
ARRÊTE
Article 1° : Les marchés du dimanche 4 septembre et du mardi 6 septembre 2022 seront déplacés rue Aristide Briand et Parking rue Aristide Briand (face à la salle des fêtes)
Article 2 : La circulation et le stationnement seront totalement interdits rue Aristide Briand et Parking rue Aristide Briand, le dimanche 4 septembre et mardi 6 septembre 2022 de 06h00 à 14h00, afin de permettre
l'installation des commerçants non sédentaires et de faciliter le nettoyage par les services techniques de la ville de Cysoing des emplacements occupés par le marché.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune quarante huit heures avant le début des marchés.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement irrégulier sera considéré comme gênant. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5: L'arrêté municipal pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l'Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire . Fait à Cysoing, le 9 août 2022
Le 9 août 2022 &
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER