Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 09 24
Arrêté - 198 24
Arrêté - 07 24
Arrêté - 159 24
Arrêté - 09 25
Arrêté - 202 24
Arrêté - 198 24
Arrêté - 208 24
Arrêté - 159 24
Arrêté - 09 25
Arrêté - 09 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ROQUEFORT SE
partement des Landes
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R
110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
a11.18etR
411.25
à
R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée,
par l'entreprise
SYDEC
SECTEUR
NORD
EST
158 Avenue
Gaston
Lescouzères
40120
ROQUEFORT
En date du
11 janvier 2024
Considérant
que
pour
permettre
une
intervention
sur
le
réseau
eaux
usées,
sur
l'emprise de la place de la Pologne, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
par
alternat
sur
l'emprise
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 : Du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, pour une durée de
travaux
de
3 jours,
de
8h00
à
18h00,
la circulation
sera
réglementée
par
alternat
manuel Sur
la place
de
la Pologne
entre
le numéro
1 et le numéro
20.
ARTICLE 2
: La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
"0". ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles
que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE
4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une
longueur de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 (schéma CF 23). La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SYDEC. ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
7 : Le
présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA
Fait à Roquefort
le
12
JAN20X
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du:
| 2 JAN. 2024
Publié
sur
le site internet
le:
12
JAN. 2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est intormé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations
le concemant,
auprès de la
commune ci-dessus désignée.