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Arrêté - 12 25
Arrêté - 29 25
Arrêté - 57 25
Arrêté - 09 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 09 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
k
REZ)
Département
des
Landes
I:
Commune
de ROQUEFORT
x Lx
N°
09
- 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
l'avis
favorable
des
services
de
l’UTD
Villeneuve
en
date
du
06
décembre
2024,
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
ACCHINI
SNAA
Z1
du
Marmajou
65700
MAUBOURGUET
En
date
du
14
janvier
2025
Représenté
par
Gilles
DASTE,
conducteur
de
travaux
Considérant
les
travaux
de
création
de
réseaux
eaux
usées,
pour
le
compte
du
Sydec, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
l'avenue
Armagnac
(RD
626),
Considérant
les
problèmes
techniques
rencontrés
en
cours
de
chantier,
les
délais
de
travaux
seront
rallongés,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
les
voies
citées
à
l’article
1.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
20
janvier
2025,
8h00,
au
mercredi
22
janvier
2025,
18h00,
la
circulation
sera
interdite
pour
tous
les
véhicules,
comme
suit
:
Avenue
Armagnac,
au
droit
du
carrefour
avec
la
rue
Tambour
et
le
chemin
de
Saint
Martin.
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
poids
lourds
circulant
sur
la
RD
626
à
Saint
Justin,
en
direction
de
Roquefort,
sera
déviée
par
la
RD
933N,
par
la
RD
934,
puis
par
la
rocade
(RD
934
et
RD
932)
vers
Labrit,
et
ceci
dans
les
deux
sens
de
circulation.
La
circulation
de
tous
les
poids
lourds
venant
de
la
RD
932N
(rue
du
Pisque),
en
direction
de
Saint
Justin,
sera
déviée
par
la
RD
934N,
par
la
RD
934,
par
la
RD
933N
vers
Saint
Justin. La
circulation
de
tous
les
véhicules
légers
venant
de
Saint
Justin,
sera
déviée
par
la
rue
La
Monumentale
del
Pin,
par
le
chemin
de
Mougnon,
le
chemin
de
Pontaillat,
puis
par
la
rue
de
la
Grande
Lande
(RD
323).
La
circulation
de
tous
les
véhicules
légers
venant
du
centre-ville
vers
Saint
Justin,
sera
déviée
par
l’avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe
puis
par
la
rue
La
Monumentale
del
Pin.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
ACCHINI.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve,
Patrick
DEZES
SAMU
40
SDIS
40
Mr
ROUX,
Transport
Scolaire
Région
Nouvelle
Aquitaine
CCLA LA
POSTE
SICTOM
Fait
à
Roquefort,
le
2 D
JAN.
2075
Le
Maire,
SR
l
Ut
|
F.
HUBERT
ne
Document
certifié exécutoire
à compter
du:
2 0
JAN.
2075
2U
JAN
2075
Publié
sur
le
site
internet
le:
Ü;
=
Le
Maire
La\
|
7
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.