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Déliberation - DECISION N.2024 382
Déliberation - DECISION N.2024 239
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
ZE
= Le Li | République Française
mt — Liberté - Égalité - Fraternité pur Été =D À 27
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RATE ATH R LULITS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / 7 5,
Marché de prestation artistique conclu avec l'association ATIKA
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'événement estival « Un été à Eaubonne » la commune d'Eaubonne souhaite mettre en place pour les eaubonnais la représentation du spectacle TABLAO FLAMENCO par l'association ATIKA d'une durée d'une heure et trente minutes, le samedi 6 juillet 2024,
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d'EAUBONNE a pour objet l'acquisition d’une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT que dans ce cas les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable,
CONSIDÉRANT que l'association ATIKA propose une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché de prestation artistique,
DECIDE
& ARTICLE 1 : de conclure avec l'association ATIKA, sise 88 rue Lamarck, 78018 PARIS, un marché ayant pour objet la représentation du spectacle TABLAO FLAMENCO par 24 intervenants, comprenant 4 guitaristes, 1 chanteuse et 19 danseurs sur la commune d'Eaubonne, le samedi 6 juillet 2024 pour une durée de 1 heure et trente minutes, pour la somme totale de 1 550€ (mille cinq cent cinquante euros) non assujettie à la TVA.
& ARTICLE 2 : de dire que le marché est conclu pour une prestation unique, le samedi 6 juillet 2024 à partir de 20 heures.
& ARTICLE 3 : d'indiquer que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le |? 7 JUIN 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT G Lilian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240627-DEC2024-239-AU
Date de réception préfecture : 02/07/2024