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Déliberation - DECISION N.2024 136
Déliberation - DECISION N.2024 134
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
ZI
nn) EAUBONNE République Française ETAIENT TU NT Liberté — Égalité — Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2023 //3/
CONTRAT LICENCE LUMIPLAY
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 04 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre en place un compte à rebours annonçant le passage de la flamme sur les panneaux lumineux et de renouveler la version du logiciel panneaux lumineux
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de passer à une version du logiciel plus moderne, rapide et ergonomique
CONSIDERANT que la société Lumiplan gère la totalité des panneaux municipaux de la Ville et que seule cette société peut en assurer le déploiement.
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 000 euros HT ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la société LUMIPLAN sise |, Impasse Augustin Fresnel, 44822 Saint Herblain Cédex, un marché « licence Lumiplay » d'un montant de 900 euros HT soit 1080 euros TTC ;
& ARTICLE 2: DE DIRE que le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de la mise à niveau logicielle des équipement Lumiplan en place renouvelable par reconduction expresse, d'année en année.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2024
Eaubonne, le | MAI 204
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication = 2." r Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Comm unaute (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis, FE Ü Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA ç D UE
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ U
Karima BENTOUT © Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-José-BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240510-DEC2024-134-CC
Date de réception préfecture : 10/05/2024