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Déliberation - Fourniture et mise en place de cache conteneur recherche de financement
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Fourniture et mise en place de cache conteneur recherche de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M., TOMASINI L., NICOLAI M., SECONDI P, VIOLA-GRUNDICH J, ANDREANI N., GIUDICELLI PA. ORSONI C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A., ACKER-CESARI V., PLAR..
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 10 Nbre de conseillers ayant signé : 10
Date de convocation : 24/10/2024 Date d'affichage: 24/10/2024
Objet : Fourniture et mise en place de cache conteneur : recherche de financement.
Le Maire rappelle à l’assemblée la Communauté de Communes Fiumrobu-Castellu est compétente en matière de collecte des déchets ménagers sur son territoire dont fait partie la commune de Solaro, et, que la commune de Solaro, en vertu de sa clause de compétence générale, est compétente en ce qui concerne la voirie communale et notamment concernant la sécurisation des points d’apports volontaires de déchets ménagers s’y trouvant ou situés sur le foncier lui appartenant.
Le réaménagement pour la sécurisation et la valorisation de ces points d’apports sont nécessaires par l’apport de cache-conteneurs, qui souvent lors de grands vents, se retrouvent sur la chaussée malgré le système actuel qui s’avère insuffisant.
Le Maire dépose sur le bureau le devis pour la mise en place de cache-conteneurs sur la commune qui s’élève à 57 609,00 € HT.
Le Plan de financement pourrait être le suivant :
= Etat eee 55 %......31 684,95 € - Fonds de concours de la ComCom Fiumorbu-Castellu. ue 14 402,25 € - AUTOFINANCEMENT...n ressens 14 402,25 €
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et le plan de financement présenté.
Fait et délibéré à Solaro le 31/10/2024
Le Maire
Guy MOULIN/PAOLI