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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - deliberations 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - deliberations 25 juin 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfeclure le 08/07/2024
..
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
À
Pays
en
enn
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants :
35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
de
Délibération
n°CC25062401
- INSTALLATION
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNE
DE
POUZAUGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfeciure le 05/07/2024
—
Publié le
FLO
1D : 085-248500464-20240625-CC25062401-DE
Vu
le Code
électoral
et
notamment
son
article
L 273-10
;
Madame
la
Présidente,
expose
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Sophie
BENETEAU
Conseillère
communautaire,
il est
nécessaire
d'installer
un
nouveau
conseiller.
En
vertu
de
l'article
L.273-10
du
Code
Électoral,
de
la
Loi
n°2023-506
du
26
juin
2023,
que
lorsqu'un
siège
de
conseiller
communautaire
devient
vacant,
comme
c'est
le cas
pour
Pouzauges,
commune
de
plus
de
1 000
habitants,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
Désormais,
lorsqu'il
n'existe
aucun
conseiller
municipal
pouvant
être
désigné
de
manière
à
respecter
le
principe
de
parité
:
* le
siège
devenu
vacant
est
pourvu
par
le
premier
candidat,
élu
conseiller
municipal,
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu,
sans
tenir
compte
de
son
sexe
:
+ lorsqu'il
n’y
a
plus
de
candidat,
élu
conseiller
municipal,
sur
la liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire,
le
siège
est
pourvu
par
le
premier
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n’exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire,
sans
tenir
compte
de
son
sexe.
En
vertu
de
la
procédure,
la
Commune
de
Pouzauges
a
indiqué
que
le
remplaçant
de
Madame
Sophie
BENETEAU,
serait
Monsieur
Jacques
BALLAY.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Jacques
BALLAY
en
tant
que
conseiller
communautaire,
en
remplacement
de
Madame
Sophie
BENETEAU.
-
PREND
ACTE
que
le
tableau
de
composition
du
conseil
communautaire
est
modifié
en
conséquence.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
1
Signé
Éctronidoeme
de Pouzauges
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
(6 allée de
l'ile
Gloriette - 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur le site Télérecours dans
un délai de deux mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification Envoyé
en préfecture le 05/07/2024
.
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
FF
Pays
EE
Pouzauges COMMUNAUTE
OMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation :
19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062402
- APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
—
Publié le
>
LUS
ID : 085-248500464-20240625-CC25082402-DE
Madame
la
Présidente
expose
que
ce
document
a
pour
but
d'informer
de
façon
claire
les
élus,
et
tous
ceux
qui
le
souhaitent,
sur
les
activités
de
la
Communauté
de
communes.
Il convient
de
le
mettre
à disposition
dans
les
mairies
des
communes
membres
pour
qu'il
puisse
être
accessible
au
plus
grand
nombre
et de
le présenter
en
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l’unanimité
:
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges,
annexé
à
la délibération.
- CHARGE
Madame
la
Présidente
de
le notifier
à
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
et aux
dix
(10)
communes
membres
du
Pays
de
Pouzauges.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
Foplez
de Pauzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
.
Reçu en préfecture lo 05/07/2024
à
ul
.
s
ue
Publié le
Pays..
orme
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062403
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
DRESSES
PAR
LE
COMPTABLE
DU
TRESOR
PUBLIC
POUR
L'ENSEMBLE
DES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGT), Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
LOC
1D : 085-248500464-20240625-CC25062403-DE
Vu
les
nomenclatures
comptables
M14,
M49,
et
M57,
Madame
la
Présidente
expose
que
le
compte
de
gestion
reprend
les
données
d'exécution
de
l'exercice
2023
pour
chaque
budget
(budget
général
et 12
budgets
annexes).
|| est
produit
et
certifié
conforme
par
le
Comptable
Public
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
résultats
d'exécution
figurant
dans
les
comptes
de
gestion
2023
sont
indiqués
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
les
comptes
de
gestion
2023
suivants
:
-
Budget
Principal,
-
Budget
Centre
Aquatique,
-
Budget
Centre
Culturel
l'Echiquier,
-
Budget
Manoir
de
Réaumur,
-
Budget
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
-
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non-Collectif,
-
Budget
Zone
d'Activité
de
la
Blauderie,
-
Budget
Zone
d'Activité
de
Montifaut,
-
Budget
Zone
d'Activité
du
Fief
Roland,
-
Budget
Zone
Parc
d'Activité
de
la
Gare,
-
Budget
Autres
Zones,
-
Budget
Assainissement
des
eaux
usées
-
délégation
du
service
public
-
Budget
Immobilier
d'Entreprises
;
Ainsi
que
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer.
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le Comptable
du
Trésor
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
recettes
à recouvrer
et l'état des
recettes
à
payer,
APRES
avoir
entendu
et
approuvé
les
13
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023,
APRES
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
Trésor
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
toutes
les
opérations
sont
justifiées,
1) Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
2)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
13
Comptes
de
Gestion
dressés,
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
du
Trésor
Public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
à
SLOT
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062403-DE
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
-
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
e
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
;
Pays.
nn
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaïne
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062404
-
VOTES
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
-
DSP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062404-DE
LC
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Ter
Vice-Président,
VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
1 709
005,41
€
Réalisées
:
717
650,02
€
Reste
à
réaliser
:
322
41219
€
Recettes
Prévues
:
1709
005,41
€
Réalisées
:
808
174,83
€
Reste
à
réaliser
:
204
004,00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
2
295
73447
€
Réalisées :
1 602
486,38
€
Recettes
Prévues
:
2 408
502,53
€
Rédlisées
:
2 725
426,64
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
90
52481€
Fonctionnement
:
1122
940,26
€
Résultat
de
l'exercice
:
1 213
465,07
€
Résultat
global :
1 095
056,88
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
AA
LEZ
de Pouzauges
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
(6 allée de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur le site Télérecours
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
..
Reçu en préfaciure le 05/07/2024 Publié le
Pays
se
pnennne
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l'intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants :
34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également à
la
séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062405
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié le
Y
LUS
ID : 085-248500464-20240625-CC25062405-DE
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
ler
Vice-
Président, VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
2
308,34
€
Réalisées
:
Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévues
:
20
327,70
€
Réalisées
:
20
32613
€
Reste
à
réaliser:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
97
614,00
€
Réalisées
:
68
23795€
Recettes
Prévues
:
120
608,45
€
Réalisées
:
125
803,45
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
20
32613
€
Fonctionnement :
57
565,50 €
Résultat
de
l'exercice
:
77
891,63
€
Résultat
global :
77
891,63
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
?
LL
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
e
Reçu en préfecture lo 05/07/2024
:
Publié le
Pays
se
ID : 085-248500464-20240625-CC25062406-DE
Pouzauges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062406
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 0507/2024
È
Publié le
'LUT
ID : 085-248500464-20240625-CC25062406-DE
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
ler
Vice-Président,
VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
8 668,68
€
Réalisées
:
3 468,68
€
Reste
à
réaliser
:
000€
Recettes
Prévues
:
8 668,68
€
Réalisées :
3 532,24
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
90
327,00
€
Réalisées
:
85
513,46€
Recettes
Prévues
:
90
327,00
€
Réalisées
:
84
036,85
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
63,56€
Fonctionnement
:
-1476,61
€
Résultat
de
l'exercice
:
-1413,05
€
Résultat
global :
-1
413,05
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
:
=
Signé
éfectre
pus
CL
MT de Pouzauges
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
administratif de
Nantes
(6 allée de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou sur le site Télérecours dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
D
Reçu en préfecture lo 05/07/2024
|
Publié le
gi
na
Pa
V
S
;!
ID :
085-248500464-20240625-CC26062407-DE
POUZQUacs COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062407
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
MANOIR
DES
SCIENCES
DE
REAUMUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
|
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062407-DE
SL
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
1er
Vice-Président,
VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
180
793,98
€
Réalisées
:
110
020,72
€
Reste
à
réaliser
:
67
756,58
€
Recettes
Prévues
:
180
793,98
€
Rédlisées
:
159
892,66
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
225
680,00
€
Réalisées
:
189
004,37
€
Recettes
Prévues
:
225
680,00
€
Réalisées
:
201
582,53
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
49
871,94 €
Fonctionnement
:
1257816
€
Résultat
de
l'exercice
:
62
450,10
€
Résultat
global :
-5
306,48
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
AE
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
(6 allée de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
.
Rogçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
y
"
Pays.
ce
mme
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062408
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
CENTRE
CULTUREL
DE
L’ECHIQUIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfeclure le 05/07/2024
|
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062408-DE
LG
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
ler
Vice-Président,
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
Rédalisées
:
Reste
à
réaliser:
Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Reste
à réaliser:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
global :
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
avale de Pouzauges
491
037.42
€
379
756,49€
54
025,41€
491
037,42
€
171
454,72 €
168
629,86
€
1057
457,00
€
880
896,47
€
1057
457,00
€
947
051,71 €
-208
301,77
€
66
155,24
€
-142
146,53
€
-27
542,08
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
.
Reçu en préfactur le 05/07/2024 Publié le
Pays.
coton
en
mnes
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants :
34
Quorum
:19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062409
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
CENTRE
AQUATIQUE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Le
projet
de
compte
administratif
2023
du
budget
du
Centre
Aquatique
ayant
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
son
Conseil
d'exploitation
le
11 juin
2024
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
1er
Vice-Président,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
|
Publié le
?
FF
ID : 085-248500464-20240625-CC25062409-DE
VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Reste
à
réaliser:
Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Reste
à
réaliser :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Recettes
Prévues
:
Rédlisées
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement : Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
global :
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
Qcalfér de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
474
146,45
€
282
587,21€
74
708,09
€
1052
897,59€
861
193,07
€
122
676,00
€
995
748,00
€
921
812,60
€
995
748,00
€
1005
254,32€
578
605,86
€
83
441,72
€
662
047,58
€
710
015,49
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI Envoyé en préfecture le 06/07/2024
e
Rogu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
;
=
Pays.
conne
Pouzauges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l'intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062410
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
S1G6
Publié
le
ID : 085-248500464-20240625-CC25062410-DE
Madame
la Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
ler
Vice-Président,
VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
2 330
709,61€
Réalisées
:
366
901,28
€
Reste
à
réaliser:
71183,60
€
Recettes
Prévues
:
2 330
709,61 €
Réalisées
:
345
85946
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
467
382,78€
Réalisées
:
395
950,19
€
Recettes
Prévues
:
467
382,78€
Réalisées
:
652
561,50
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-21
041,82
€
Fonctionnement
:
256
61,31€
Résultat
de
l'exercice :
235
569,49
€
Résultat
global
:
164
385,89
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
Ve.
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture [e 05/07/2024
.
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
F7
Pa
WS
"
ID : 085-248600464-20240625-CC25062411-DE
Pouzauges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l'intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance :
Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062411
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
BLAUDERIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
SIG
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062411-DE
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
er
Vice-Président,
VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT Dépenses
Prévues
:
394
803,05
€
Réalisées
:
389
763,22
€
Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévues
:
394
803,05
€
Réalisées
:
344
802,56
€
Reste
à réaliser
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
Prévues
:
477
777,05
€
Réalisées
:
353
849,80
€
Recettes
Prévues
:
477
777,05
€
Réalisées :
395
097,94
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-44
960,66
€
Fonctionnement
:
41
248,14
€
Résultat
de
l'exercice
:
-3 712,52
€
Résultat
global
:
-3
712,52
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
LZ
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée de
l'ile
Gloriette - 44041
Nantes
Cedex)
ou sur le site Télérecours
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
,
Reçu en préfecture le 0/07/2024
y
FF
Publié le
Pays.
cents
POUZaUugcs OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de Communes
du Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062412
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ZONE
D'ACTIVITES
DU
FIEF
ROLAND
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
;
ee
ID : 085-248500464-20240625.CC25062412-DE
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
1er
Vice-Président,
VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
Rédlisées
:
Reste
à
réaliser:
Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Reste
à
réaliser
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement : Fonctionnement : Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
global :
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
235
169,32
€
177
177,77
€
235
169,32
€
235
168,36
€
307
803,59
€
222
311,44
€
307
803,59
€
172350,71€ 57
990,59
€
-49
960,73
€
8 029,86
€
8 029,86
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
1
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Pays.
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
e
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
Gr
ID : 085-248500464-20240625-CC25062413-DE
Pouzqugs GMMUNA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062413
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
AUTRES
ZONES
D’ACTIVITES Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
1er
Vice-Président,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture ls 05/07/2024 Publié le
S'1
Cr
ID : 085-248500464-20240625-CC25062413-DE
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Reste
à
réaliser:
Recettes
Prévues
:
Rédlisées
:
Reste
à
réaliser:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Recettes
Prévues
:
Réalisées :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
global
:
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
741
808,96
€
688
557,72€
741
808,96
€
741
808,51
€
1039
895,87
€
807
465,71
€
1039
895,87
€
766
307,26
€
53
250,59
€
-41158,45 € 12
092,14
€
12
092,14
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
AE MM
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
e
Regu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
F9
[
) a
y
S
1D : 085-248600464-20240625-CC25062414-DE
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE
DE
COMMUNES
g
—
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation :
19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062414
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
PARC
D'’ACTIVITES
DE
LA
GARE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062414-DE
IC
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
er
Vice-Président,
VOTE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
106
951,00
€
Réalisées
:
17
251,44
€
Reste
à
réaliser:
Recettes
Prévues
:
106
951,00
€
Réalisées
:
Reste
à réaliser:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
253
223,99€
Réalisées
:
48
278,00
€
Recettes
Prévues
:
253
223,99
€
Réalisées
:
85
741,98
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-17
251,44
€
Fonctionnement
:
37 463,98
€
Résultat
de
l'exercice
:
20
212,54
€
Résultat
global :
20
212,54
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
do
| EZ
Dai
à
A
Prédilente
5
8
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé on préfecturo lo 05/07/2024
e
Reçu
en préfecture
le 05/07/2024
Publié
le
Pays
de
1D
:085-248500464-20240626-CC25062415-DE
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l'intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062415
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ZONE
D’ACTIVITES
DE
MONTIFAUT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Roçu en préfecture
le 05/07/2024
Publié le
»
LUS
ID : 085-248500464-20240625-CC25062415-DE
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée,
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
ler
Vice-Président,
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
387
541,83
€
Réalisées
:
379
718.14
€
Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévues
:
387
541,83
€
Réalisées
:
287
541,61
€
Reste
à
réaliser:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
632
046,75
€
Réalisées
:
310
333,22 €
Recettes
Prévues
:
632
046,75
€
Réalisées
:
417
840.87
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-92
176,53
€
Fonctionnement
:
107
507,65
€
Résultat
de
l'exercice
:
15
33112
€
Résultat
global :
15
331,12
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI be
de Pouzauges
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée de
l'île
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou sur le site Télérecours
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification Envoyé en préfeclura le 05/07/2024
.
Reçu en préfecture lo 08/07/2024 Publié
le
7
Pays
semer
POuzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en exercice
: 37
Date
de convocation
: 19 juin 2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaïine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062416
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Madame
la
Présidente
s'étant
retirée, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Regu on préfecture le 05/07/2024 Publié le
F
d
ID : 085-248500464-20240625.CC25062416-DE
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
ler
Vice-Président,
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et ARRETE
les
comptes,
à
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues
:
3181
729,88
€
Réalisées
1407
012,98
€
Reste
à
réaliser
:
522
240,86
€
Recettes
Prévues
:
3181
729,88
€
Rédalisées
:
1808
002,29
€
Reste
à
réaliser :
77
560,00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
16
014
624,29
€
Réalisées :
13
882
160,72
€
Recettes
Prévues
:
17
151
251,09
€
Réalisées
:
16
991
443,23
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
400
989,31
€
Fonctionnement
:
3109
282,51
€
Résultat
de
l'exercice
:
3 510
271,82
€
Résultat
global
:
3 065
590,96
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
È
A
Datè-de
+
La
acali
TIC
Pays
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
.
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
7
Pays.
ete
Pouzauges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Mernbres
présents
: 29
Votants :
35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062417
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
- DSP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié le
È
>
ID : 085-248500464-20240625-CC25062417-DE
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6
février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Assainissement
des
eaux
usées
- DSP
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
Un
excédent
de
fonctionnement
de
Un
excédent
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
Un
excédent
d'investissement
de
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
Soit
un
besoin
de
financement
cumulé
de
35757473 € 765
365,53
€
1122
940,26
€
90
524,81
€
-118 40819
€
27
883,38
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de l'exercice 2023
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) : EXCEDENT
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
1122
940,26
€
27
883,38
€
1095
056,88
€
90
524,81€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
AE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
e
Reçu en prélectura le 05/07/2024 Publié le
d
dé
Pays.
mme
Pouzauges COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaïine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062418
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
-
BUDGET
SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfeciure le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
EL
ID : 085-248500464-20240625-CC25062418-DE
À
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6 février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Service
Public
Assainissement
non
Collectif
:
Considérant
qu'il
u
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
Un
excédent
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
Un
excédent
d'investissement
de
Un
solde
des
restes
à réaliser
de
Soit
un
excédent
de
financement
cumulé
de
22
707,05
€
34
858,45
€
57
565,50
€
20
326,13
€
20
326.13
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
57
565,50
€
0,00€
57
565,50
€
20
326,13
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
AT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en prôlecture la 05/07/2024
.
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié
le
Pays
”
1D
:085.248500464-20240625-CC26062419-DE
POoUzaugcs OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062419
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023-
BUDGET
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
;
T
Publié le ID : 085-248600464-20240625-CC25062419-DE
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le 6 février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le 25 juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
déficit
de
fonctionnement
de
Un
excédent
reporté
de
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
Un
excédent
d'investissement
de
Un
solde
des
restes
à
réaliser
de
Soit
un
excédent
de
financement
cumulé
de
-3 878,64
€
240203
€
-1476.61€
63,56€ 0,00
€
63,56
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: DEFICIT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: DEFICIT
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
1476,61
€
0,00
€
1476,61
€
63,56€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI EE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Pays.
Po COMMUNAI
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2024
.
Roçu on préfociure le 05/07/2024 Publié le
:
na
ID : 085-248500464-20240625-CC25062420-DE
UzqUuges
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062420
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
-
BUDGET
MANOIR
DES
SCIENCES
REAUMUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfeclure le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 |
E
»
7
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062420-DE
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6 février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Manoir
des
Sciences
de
Réaumur
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
Un
excédent
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
Un
excédent
d'investissement
de
Un
déficit
des
restes à réaliser de
Soit
un
besoin
de
financement
cumulé
de
12 57816
€
0,00
€
1257816 € 49
871,94
€
-67
756,58
€
17 884,64 €
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
12
578,16
€
12
578,16
€
0,00
€
49
871,94
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
ET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
.
Reçu en préfoctura lo 05/07/2024 Publié le
Pays
Deep
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants :
35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062421
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023-
BUDGET
CENTRE
CULTUREL
DE
L'ECHIQUIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
?
ID : 085-248500464-20240625-C025062421-DE
LT
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6 février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Centre
Culturel
de
l'Echiquier:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
32 423,95
€
Un
excédent
reporté
de
33
731,29€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
66155,24€
Un
déficit
d'investissement
de
-208
301,77
€
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
114
604,45
€
Soit
un
besoin
de
financement
cumulé
de
93
697.32€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
66
155,24
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESEAVE
(1068)
66
155,24
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
0,00
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
208
301,77
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
AE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
de Pouzauges Envoyé en prôlecturo lo 05/07/2024
.
Reçu
en préfecture
le 05/07/2024
Publié le
Pays.
enenen
Pouzaugcs OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062422
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
-
BUDGET
CENTRE
AQUATIQUE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
À
»
1D : 085-248500464-20240625-CC25062422-DE
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6
février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Centre
Aquatique
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
35 128,31
€
Un
excédent
reporté
de
48
313,41€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
83 441,72
€
Un
excédent
d'investissement
de
578
605,86
€
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
47
96791
€
Soit
un
excédent
de
financement
cumulé
de
626
573,77
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
83
441,72
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
83
441,72€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
578
605,86
€
Fait
et délibéré,
les, jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
0
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
Pays
30
1D:
085-248500464-20240626-CC26062423-DE
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062423
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
-
BUDGET
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
>
ID : 085-248500464-20240625-CC25062423-DE
FT
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6
février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Immobilier
d'entreprise
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
Un
excédent
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
Un
déficit
d'investissement
de
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
Soit
un
besoin
de
financement
cumulé
de
9958,53
€
246
652,78
€
256
611,31
€
-21
041,82
€
-71183,60
€
9222542
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
256
61,31€
92
225,42€
164
385,89
€
21 041,82
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Roçu en préfecture le 05/07/2024
Pays €
ne
Pouzauges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062424
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ZA
BLAUDERIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD, Envoyé en préfeciure le 05/07/2024 Reçu en préfectur le 05/07/2024 Publié le
>
LUF
ID : 085-248500464-20240625-CC25062424-DE
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le 6 février
2024,
Après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le 25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
ZA
Blauderie
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
389
921,00
€
Un
déficit
reporté
de
-348
672,86
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
41
248,14
€
Un
déficit
d'investissement
de
-44
960,66
€
Un
solde
des
restes
à
réaliser
de
Soit
un
besoin
de
financement
cumulé
de
44
960,66
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
41
248,14
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
41
248,14
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
44
960,66
€
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
Signé
éfécir
:
Bérandérs Datè
de
è
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Pays.
Envoyé en préfeciura la 10/07/2024
.
Reçu en préfocture le 10/07/2024 Publié le
4
F7
ID : 085-248500464-20240025-CC25062425-DE
Pouzqau OMHUNA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TE
DE
COMMUNES
g
—
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de Communes
du Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062425
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023-
BUDGET
ZA
FIEF
ROLAND
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD, Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié le
-
ID
: 085-248500464-20240625-CC25062425-DE
ne
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6
février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
ZA
Fief
Roland
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
déficit
de
fonctionnement
de
-1304,14
€
Un
déficit
reporté
de
-48
656,59
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
-49
960,73
€
Un
excédent
d'investissement
de
57
990,59
€
Un
solde
des
restes
à réaliser
de
Soit
un
excédent
de
financement
cumulé
de
57
990,59
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: DEFICIT
49
960,73
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: DEFICIT
49
960,73
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
57
990,59
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
ADET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
.
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
7
Pays.
md
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062426
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ZA
MONTIFAUT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
|
Publié le
-
ID : 085-248500464-20240625-CC25062426-DE
»
107
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6
février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Zone
d'activités
de
Montifaut:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
Un
déficit
reporté
de
Soit
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
Un
déficit
d'investissement
de
Un
solde
des
restes
à
réaliser
de
Soit
Un
besoin
de
financement
cumulé
de
313
819,40
€
-206
311,75
€
107
507,65
€
-92176,53
€
92 176,53
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) : DEFICIT
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
107
507,65
€
0,00
€
107
507,65
€
92
176,53
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
.
Reçu en prélocturo le 05/07/2024 Publié le
Re
Pays.
RE
POUuzaugcs OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062427
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
PARC
D’ACTIVITES
DE
LA
GARE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
)
LOF
ID : 085-248500464-20240625-CC25062427-DE
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6
février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Parc
d'activités
de
la Gare
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
Un
excédent
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
Un
déficit
d'investissement
de
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
Soit
un
besoin
de
financement
cumulé
de
3142455<€ 603943€ 37 463,98
€
-17
251,44
€
17 251,44
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
e
SOULARD
37
463,98
€
0,00
€
37 463,98
€
17
251,44
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
ET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou notification Envoyé
en préfecture le 05/07/2024
.
Recu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
Pays
&
1D :
085-248500464-20240625-CC25062428-DE
Pouzaugcs OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062428
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
-
BUDGET
AUTRES
ZONES
D’ACTIVITES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfeciure le 05/07/2024
GI
Publié le
-
U
ID : 085-246500464-20240625-CC25062428-DE
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le
6
février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le
25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
Autres
zones
d'activités
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
63
013,42
€
Un
déficit
reporté
de
-104
171,87
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
-41158,45
€
Un
excédent
d'investissement
de
53
250,59
€
Un
solde
des
restes
à
réaliser
de
Soit
un
excédent
de
financement
cumulé
de
53
250,59
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: DEFICIT
41158,45
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: DEFICIT
41158,45
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
53
250,59
€
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
>
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
(6 allée de
l'ile
Gloriette - 44041
Nantes
Cedex)
ou sur le site Télérecours
dans
un délai
de deux mois à compter
de sa publication
et/ou
notification
de Pouzauges Envoyé on préfecture le 05/07/2024
.
Reçu en préfecturo lo 05/07/2024 Publié le
d
CT
Pays.
en
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062429
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
ÿ
S
LOS
Publié le
-
ID : 085-248500464-20240625-CC25062429-DE
Après
avoir
voté
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024,
le 6 février
2024,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
le 25
juin
2024,
Après
avoir
constaté
la
stricte
concordance
des
résultats
constatés
avec
les
résultats
repris
par
anticipation, Vote
l'affectation
des
résultats
définitive
au
budget
principal
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
Un
excédent
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
Un
excédent
d'investissement
de
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
Soit
un
besoin
de
financement
cumulé
de
288
060,89
€
2821221,62
€
3109
28251€
400
989,31
€
-444
680,86
€
43
691,55
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice 2023
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12
: EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: EXCEDENT
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
3109
282,51€
43
691,55
€
3 065
590,96
€
400
989,31
€
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI Les
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfectura le 05/07/2024
.
Rogu en prélocturo le 05/07/2024 Publié le
jé
Pays
D eme
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de la Communauté
de Communes
du
Pays
de Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062430
-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
:
REVERSEMENT
D’UNE
PART
DE
L'EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu'en préfecture le 05/07/2024 Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062430-DE
Vu
la
nomenclature
comptable
M4,
et
notamment
son
titre
3,
Vu
la
délibération
n°
CC25062418
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2024,
affectant
le
résultat
de
fonctionnement
2023
du
Budget
annexe
Service
Public
Assainissement
non
Collectif,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Conseiller
délégué
en
charge
des
Eaux
et
de
la
GEMAPI,
rappelle
que
le
budget
annexe
SPANC
présente
à
fin
2023,
un
excédent
de
57
565,50
euros
en
section
de
fonctionnement,
et
20
32613
euros
en
section
d'investissement
(le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
étant
à
O).
L'excédent
de
fonctionnement
a
progressé
de
22
707,05
euros
par
rapport
à
2022,
principalement
en
raison
des
pénalités
facturées
aux
usagers
du
service.
Le
budget
SPANC
étant
voté
en
2024
en
suréquilibre,
tant
en
fonctionnement,
qu'en
investissement,
le
budget
primitif
retenait
comme
hypothèse
la
restitution
d'une
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
vers
le
budget
principal
(20
000
euros).
La
nomenclature
M4
applicable
aux
SPIC
et
la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
dite
jurisprudence
Commune
de
Bandol,
permettent
d'envisager
une
restitution
d'un
excédent
d'un
budget
SPIC
au
budget
principal,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes
:
- l'excédent
dégagé
au
sein
du
budget
SPIC
doit être
exceptionnel
et ne saurait
résulter
de
la fixation,
à
dessein,
d'un
prix
trop
élevé,
destiné
à
faire
financer
par
les
usagers
les
dépenses
du
budget
général
de
la collectivité
de
rattachement;
- le reversement
de
l'excédent
n'est
possible
qu'après
affectation
des
plus-values
nettes
de
cessions
en
investissement
et
après
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
;
- enfin,
le
reversement
n'est
possible
que
si
les
excédents
ne
sont
pas
nécessaires
au
financement
des
dépenses
d'investissement
ou
d'exploitation
qui
devraient
être
réalisées
à
court
terme.
Le
cas
présent,
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
SPANC
est
pour
partie
constitué
de
recettes
par
nature
exceptionnelles
(pénalités
facturées),
les
recettes
courantes
de
redevances
couvrant
le
fonctionnement
général
du
service.
D'autre
part,
il
est
constaté
une
absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
celle-ci
étant
elle-même
nettement
excédentaire,
et
aucun
investissement
majeur
n'est
attendu
au
cours
des
prochaines
années.
Les
conditions
de
reversement
exceptionnel
d'un
excédent
d'un
budget
à
caractère
industriel
et
commercial
vers
le
budget
principal
sont
donc
ici
remplies.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Le
Conseil
de
Communauté,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le
reversement
exceptionnel
d’une
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023
repris
au
budget
annexe Ser
vice
Public
Assainissement
non
Collectif
(43402)
vers
le
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
(43400)
pour
20
000
euros,
sur
l'exercice
2024
-
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
transmettre
cette
décision
au
Comptable
Public
pour
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
_
Publié le
>
LOST
ID
: 085-248500464-20240625-CC25062430-DE
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
Ba
État
|Lz
QusiE Pré de Pouzauges
La
Présidente,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Pays.
Po OMMUNA
Envoyé en préfeclure le 05/07/2024
.
Reçu on préfecture le 05/07/2024 Publié
lo
F9
1D: 086-248500464-20240625-CC25062431-DE
Uzauges TE DE COMMUNES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062431
- RAPPORT
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Madame
la
Présidente
expose,
qu'il
convient
de
présenter
au
Conseil
de
Communauté
chaque
année
le
rapport
sur
les
ventes
et
les
acquisitions
effectuées
au
cours
de
l'année
précédente,
et
ce,
après
vote
des
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs :
CESSIONS
2023
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062431-DE Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le
05/07/2024
| »
ne
:
Date
de
Prix
du
N°
Adresse
du
Nom
de
seneteur
terrain
|
Parcelle
Surface
terrain
79
296,50€
Société
JNRA
IMMO
M.
HT
Parc
Activité
de
la
NAULLEAU
ZAE
LA
+TVA15
Gare
GARE ACCES 2 | Impasse
|18/07/2023|
859.30€
es
LS
85700 LA
des
Ormeaux
85700
LA
=
MEILLERAIE-
MEILLERAIE
TILLAY
95
155,80€
TILLAY
TIC
5
rue
du
Val
de
Société
TDF
155
Bis
Sèvre
avenue
Pierre
OOha
O2a |
LA
POMMERAIE
Brossolette 92120
14/1/2025 |
7000.00€ |
A2502 |
37
SUR SEVRE
MONTROUGE
85700
SEVREMONT
O0ha
59a
SCI SACHOT PUAUD
a
à A
eut
Cellule
4
Zi
l'Epaud
ZL256
00ha
00a
SAINT
MICHEL
SAINT
MICHEL
MONT
18/07/2023 |
175
000,00
€
+
Oâca
MONT
MERCURE
MERCURE
ZL
258
2
85700
FSFO0SEVRENONT
00ha
59a
SEVREMONT
42ca
ACQUISITIONS
2023
e
Nom
du
vendeur
DAteME
Prix
N
Surface
Agresee
aù
Parcelle
terrain
Madame
Maryse
Valentine BARRANGER, retiée-épolsside
terrain
La
Petite
Fournière
Monsieur Michel
|3/99/2025|
soc
| A0 0043 | °0ha 07a
85700
Pierre
LAGACHERIE,
20ca
POUZAUGES
demeurant
à 13
Le
Chiron
Rouge
85290
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
Madame
Anne-
terrain
cédé
Marie
Janine
par
Mme
POUSBLEAUD,
POISBLEAUD
retraitée,
demeurant
14
208€
O0ha
17a
La
Petite
Fournière
à
13
RUE
DE
L'Eglise |
27/12/2022 |
- terrain
cédé
|
AO
268
76ca
85700
16120
par
la
CC
PAYS
POUZAUGES
CHATEAUNEUF
SUR
DE
CHARENTE
POUZAUGES
échangiste
1624€ Envoyé en préfeclure le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
:
ne
ID : 085-248500464-20240625-CC25082431-DE
=
00ha
O0a
COMMUNAUTE
DE
le
présent
68ca
COMMUNES
DU
échange
est
+
PAYS
DE
fait
une
soulte
|
AO
274
|
OOha
Oïa
POUZAUGES,
Maison
de
+
26ca
La
Petite
Fournière
de
27/12/2022 |
12
584€
réglé
à|
AO
270
+
85700
l'intercommunalité,
Mme
+
00ha
00a
POUZAUGES
La
Fournière
85700
POISBLEAUD
AO
272
O9ca
POUZAUGES
=
échangiste
00ha
02a
O3ca
00ha
34a
75ca +
O0ha
Ola
Immeuble
%
82ca
article
un:
%
Hem
O0ha 03a
immobilier
à
ABE&
usage
ZL161
ÿ
need
cn
00ha
02a
14
rue
Anjou,
Société
3,J
IMMO,
Le
deux
bâtiments |
ZL
170
Oîca
Le
Champ
Blanc
Bois
Moreau
85700
|04/10/2023 |
ble
ZL
179
+
Saint
Michel,
SAINT
MESMIN
értidé
deux:
A
O0ha
06a
85700
Un ensemble |
2L183 |
“29
SEMREMONT
immobilier
ZL184
O0ha
03a
composé
de
é0ca
quatre
à
bâtiments
125
O0ha
85a
000€
80ca
Oîha
37a
8îca
O0ha
O1a
55ca
Société
S.C.T.
zone
à
+
à
&
Bâtiment
AR
87
ZI
MONTIFAUT
TE 700
[07/02/2025]
industriel
F
| ROSE
85700
POUZAUGES
115
000€
AR
88
=
POUZAUGES
O0ha
61a
62ca
Après
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Après
en
avoir
débattu,
et
un
vote
à
mains
levées,
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
des
cessions
et
acquisitions
2023
tel
que
présenté
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et an
que
dessus, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
?
,
ID : 085-248500464-20240625-CC25062431-DE
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI L
PE
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
(6 allée de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex) ou
sur le site Télérecours dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
Pays ©
nn
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062432
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
PARC
D’ACTIVITES
DE
LA
GARE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57, Envoyé en préfeclure le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
>
1D : 085-248500464-20240625-CC25062432-DE
ne
Madame
la
Présidente
présente
la
modification
budgétaire
suivante
sur
le
budget
annexe
Parc
d'Activités
de
la Gare:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
Variation
des
stocks
de
terrains
042
71355
aménagés
106
951,00
€
042
7355
Variation
des
stocks
de
terrains
106
951,00
€
aménagés TOTAL
106
951,00
€|
106
951,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION |
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
OF
040
3555
Terrains
aménagés
106
951,00
€
OF
040
3555
Terrains
aménagés
106
951,00
€
TOTAL
106
951,00
€ |
106
951,00
€
La
modification
budgétaire
permet
d'ajuster
les
écritures
de
stocks
au
regard
de
la
situation
arrêtée
à
fin
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
décision
modificative
proposée.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
send,
\E
Da
fe+osor2gks
Qualté-
Présitients
dE TFCC-Pays…
sd
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
.
Regu en préfecturo le 05/07/2024 Publié le
Pays.
cn
Pouzauges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062433
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- CENTRE
CULTUREL
DE
L'ECHIQUIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
;
=
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062433-DE
Madame
la
Présidente
présente
la
modification
budgétaire
suivante
sur
le
budget
annexe
Centre
Culturel
de
l'Echiquier
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
67
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
500,00
€
71
773
Mandats
annulés
sur
exercices
500,00
€
antérieurs TOTAL
500,00
€|
500,00€
La
modification
budgétaire
permet
de
prévoir
les
crédits
pour
dépenses
spécifiques.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Après
un vote
à mains
levées,
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
décision
modificative
proposée.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
AT
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Nantes
(6 allée de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur le site Télérecours
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
Pays ©
—
Pouzqauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l'intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance:
Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062434
- DECISIONS
MODIFICATIVES
- CENTRE
AQUATIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062434-DE
S1G7
Madame
la
Présidente
présente
la
modification
budgétaire
suivante
sur
le
budget
annexe
Centre
Aquatique
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
002
002
Excédent
de
fonctionnement
347074 €
reporté
67
673
Titres
annulés
sur
exercices
197074
€
antérieurs Dotations
aux
amortissements
042
6811
des
immobilisations
1 500,00
€
corporelles
et
incorporelles
TOTAL
3470,74€|
3470,74€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION |
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
OF
040
28188
Autres
1 500,00
€
TOTAL
0,00€]
1500,00€
La
modification
budgétaire
permet
d'ajuster
les
crédits
pour
amortissements
et
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
après
vote
du
compte
administratif.
Le
suréquilibre
prévisionnel
de
la
section
d'investissement
évolue
de
+ 1 500,00
euros
à
645
174,28
euros.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
proposée.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
Zack
é
5
Es
Qt
P
ee
I
Pays
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
e
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié lo
IT
|
) a
V
S
ID : 086-248600464-20240625-CC25062436-DE
de
Pouzauges COMMUNA!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062435
- VOTE
DES
TARIFS
DE
TAXE
DE
SEJOUR
2025
Vu
l'article
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
; Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
7
ID : 085-248500464-20240625-CC25062435-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
Vu
le code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L422-3
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31 juillet
2015
;
Vu
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015;
Vu
l'article
90
de
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016 :
Vu
l'article
86
de
la
loi
n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016;
Vu
les articles
44
et 45
de
la loi n° 2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
Vu
les
articles
162
et
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019;
Vu
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019
:
Vu
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
;
Vu
les
articles
122,
123
et
124
de
la
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021;
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
de
la
Vendée
du
16
novembre
1984
portant
sur
l'institution
d'une
taxe
additionnelle
départementale
à
la
taxe
de
séjour;
Madame
la Présidente
expose
les
modalités
d'application
de
la taxe
de
séjour
proposées
à
compter
du
1
janvier
2025
:
1
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
à
institué
une
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
depuis
2009.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à
compter
du
1er
janvier
2025.
2-
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à
titre
onéreux
proposés
dans
le
territoire.
On
peut
citer
:
Palaces, Hôtels
de
tourisme,
Résidences
de
tourisme,
Meublés
de
tourisme,
Village
de
vacances,
Chambres
d'hôtes,
Auberges
collectives,
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
Terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
Ports
de
plaisance,
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à
9°
de
l'article
R.
2333-
44
du
CGCT. Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
|
Publié
le
ID : 085-248500464-20240625-CC25062435-DE
LOT
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
(voir :
article
L.2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif qui
lui est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
æ
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1er janvier
au
31
décembre.
4-
Le
conseil
départemental
de
la
Vendée,
par
délibération
en
date
du
16
novembre
1984,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la toxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
pour
le compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la taxe
communautaire
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
le
1er
juillet
de
l'année
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1er
janvier
2025 :
Catégorie
d'hébergement
Taxe
communautaire
Taxe
additionnelle départementale
10%
Taxe
à
percevoir
Palaces
2,73€
0,27
€
3,00
€
Hôtels
de
Tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
2.09
€
021€
2,30€
Hôtels
de
Tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
1,73€
017
€
190€
Hôtels
de
Tourisme 3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
1,27€
013€
140
€
Hôtels
de
Tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
0,91€
0,09
€
1,00
€
Hôtels
de
Tourisme
1 étoiles,
résidences
de
tourisme
1
étoiles,
meublés
de
tourisme
1
étoiles,
villages
de
vacances
1, 2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,77
€
0,08
€
0,85
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
les
aires
de
camping-
0,59€
0,06
€
0,65
€ Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
FF
ID : 085-248500464-20240625-CC25062435-DE
cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24h.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0,20€
0,02
€
0,22€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance. Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l'article
5,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dons
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
La
taxe
additionnelle
départementale
s'ajoute
à ces
tarifs.
6-
Sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément à
l'article
L. 2333-31
du
CGCT
-
Les
personnes
mineures
;
-
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune :
-
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire.
-
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
1€
7-
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le 10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d'une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le 15 du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu'ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le :
-
avant
le
31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du ler janvier
au
30
avril
-
avant
le
30
septembre,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
mai
au
31
août
-
avant
le
31
janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
ler
septembre
au
31
décembre
8-
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'office
de
tourisme
conformément
à l'article
L2333-
27
du
CGCT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Après
en
avoir
débattu,
et
un
vote
à
mains
levées,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
tarification
de
taxe
de
séjour
à
compter
du
ler
janvier
2025,
telle
qu'indiquée. Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
|
Publié le
P
ID : 085-248500464-20240825-CC25062435-DE
TT
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Rogu en préleclure le 05/07/2024
>
F7
Publié la
an
Pays €-
Donnez
Pouzaugcs COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062436
- CHANGEMENT
DE
LA
TARIFICATION
DES
ABONNEMENTS
POUR
LA
SAISON
CUTURELLE
DE
L’ECHIQUIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le
ns
ID : 085-248600464-20240625-CC25062436-DE
Vu
la délibération
n° CC04071208
du 04 juillet
20212,
approuvant
les
tarifs
des
abonnements
aux
spectacles
du
centre
culturel
de
l'échiquier
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
vice-présidente
en
charge
de
la Culture,
expose
que
depuis
2012,
les
tarifs
d'abonnement
sont
restés
inchangés.
Cependant,
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
actuelles
du
public
et
aux
réalités
économiques,
la
commission
culture
propose
de
réviser
la
composition
des
abonnements.
Elle
expose
les
formules
d'Abonnement
existantes
:
Abonnement
Liberté
: 3 spectacles
toutes
catégories
pour
un
total
de
72
€.
2.
Abonnement
Découverte
: 3
spectacles
parmi
les
catégories
C
et
D
pour
un
total
de
33
€.
3.
Pass
Saison
: Accès
à
tous
les
spectacles
de
la
saison
pour
un
tarif
unique
de
180
€
pour
10
spectacles.
La
Commission
culture
propose
pour
la
prochaine
saison,
de
modifier
les
formules
d'abonnements
comme
suit :
1...
Abonnements
Liberté
et
Découverte
:
o
Composition
: Comprend
3
spectacles.
o
Tarification
: Basée
sur
le
tarif
abonné
de
chaque
spectacle,
selon
les
catégories
de
prix
(A,
B,
C
ou
D).
o
Nouveauté
: Le
prix
de
l'abonnement
ne
sera
plus
fixé
à
72
€
ou
33
€,
mais
sera
déterminé
par
le
tarif
abonné
applicable
pour
chaque
catégorie
de
spectacle
sélectionné.
Les
tarifs
unitaires
restent,
eux,
inchangés.
2.
Nouveauté
: Pass
Passion
:
o
Composition
: minimum
de
10
spectacles.
o
Tarification
: Le
tarif
unitaire
est
de
19
€
par
spectacle.
o
Flexibilité
: Les
abonnés
peuvent
choisir
plus
de
10
spectacles
et
même
opter
pour
l'ensemble
de
la
programmation,
le
tarif
unitaire
passera
de
18
€
de
19
€
par
spectacle.
o
Nouveauté
: Le
prix
de
l'abonnement
ne
sera
plus
fixe
à
180
€
pour
10
spectacles,
mais
190€
pour
10
spectacles
et
ensuite
19€
par
spectacle
supplémentaire.
Les
modifications
visent
à
offrir
une
meilleure
expérience
aux
abonnés
en
leur
permettant
de
personnaliser
leur
abonnement
et
en
garantissant
une
tarification
plus
juste
et
transparente.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
changement
de
la tarification
pour
les
abonnements
tels
que
présentés
ci-dessus
à
compter
de
la
saison
du
centre
culturel
de
l'Echiquier
2024-2025.
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et
an
que
dessus, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
|
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062436-DE
na
Certifié exécutoire, Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La Présidente,
La
secrétaire
de
séance
OULARD
Nicole
FIORI A
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé on prélecturo le 18/07/2024
.
Rogu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
Pays
de
ID
: 085-248500464-20240625-CC25062437R-DE
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants :
35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062437R
- DELIBERATION
RECTIFICATIVE
POUR
ERREUR
MATERIELLE
DE
LA
DELIBERATION
N°CC25062437
DU
25
JUIN
2024
EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINNAIRE
DES
LILAS
À
POUZAUGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
77
ID : 085-246500464-20240625-CC25062437R-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC26092301
en
date
du
26
septembre
2023,
validant
l'engagement
du
projet
d'extension
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Pouzauges,
les
locaux
des
deux
sites
médicaux
mis
à
disposition
(avec
la
Maison
Médicale
de
Sèvremont),
étant
pleinement
occupés.
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°BC20022401
en
date
du
20
février
2024,
validant
le
budget
prévisionnel
des
travaux
évalué
par
la
maitrise
d'œuvre
au
stade
AVP
à 713
200
€
HT,
auquel
s'ajoute
deux
prestations
supplémentaires
climatisation
et
panneaux
photovoltaïques
de
54
000
€
HT,
et
une
provision
pour
travaux
en
site
occupé
de
30
000
€
HT,
soit
un
budget
travaux
estimé
à
797
200
euros.
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
vice-président
en
charge
du
Pôle
Solidarités
expose
qu'une
mission
de
moïîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
groupement
des
Cabinet
TRIADE/ECB
/ACE/ATES/GANTHA
le
15
décembre
2023
pour
l'extension
de
la
maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à
Pouzauges
sur
une
surface
en
R+1
de
316
m°
(surface
actuelle
de
1036
m°)
et
sur
la
base
de
751
218
€
HT.
Le
montant
des
honoraires
est
de
77
BOO£HT.
Au
stade
de
la
mission
APD
le
maître
d'œuvre
a
affiné
les
éléments
graphiques
et
financiers
:
Les
principaux
aménagements
sont:
-
Accès
au
R+1
depuis
le
parc
de
stationnement
arrière
et
créations
de
places
supplémentaires
en
partie
haute
vers
le
centre
de
tri
postal
-
Création
de
11
bureaux
de
consultation
sur
l'extension
R+1
pour
infirmières,
psychomotricienne,
ergothérapeute,
orthophoniste,
sage-femme,
médecin
-
Création
d'un
espace
d'attente
de
24
m°
sur
l'extension
au
R#1
-
Aménagement
de
plans
de
travail
avec
vasques
des
salles
de
consultations
des
infirmières
et
sage-femme
au
RDC
pour
l'accueil
de
médecins
et
assistants
médicaux
-
Transformation
du
bureau
libre
du
hall
d'accueil
en
salle
de
pause
du
personnel
de
santé
-
Amélioration
du
confort
d'été
par
casquettes
solaires
en
façade
Sud
-
PSE:
climatisations,
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
toiture
végétalisée,
triple
vitrage
pour
la
façade
Sud-Est,
ajout
de
RJ45..
choix
en
fonction
des
résultats
des
capteurs
thermiques
installés
pour
l'été
dans
la
maison
de
santé.
Le
prévisionnel
travaux
est
détaillé
comme
tel
par
lot :
N°
Désignation
des
lots
Montant
HT
Montant
HT
o1
Gros
oeuvre
187
600
02
Etanchéité
97100
03
Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
27
700
04
Menuiserie
Aluminium
- Serrurerie
66
900
05
05
Menuiserie
intérieure
bois
72
900
06
Cloisons
sèches
69
000
07
Plafonds
suspendus
11400
08
Revêtements
de
sols
collés
36 300
09
Peinture
- Revêtements
muraux
21700
10
Electricité
54 700
n
Chauffage
ventilation
86
500
12
Plomberie
sanitaires
36 200 Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
?
À
ID : 085-248500464-20240625-CC25062437R-DE
Provision
pour
travaux
en
site
occupé
30
000,00
Total
HT
avec
un
mode
d'attribution
des
travaux
en
lots
séparés
=
798
000
PSE
1 : Climatisation
des
cabinets
extension
30
000
PSE
2 : climatisation
des
cabinets
existants
85
000,00
PSE3
: Panneaux
photovoltaïques
34
500
PSE
4:
Toiture
végétalisée
26
600
PSE
5:
Triple
vitrage
sur
façade
Sud-Est
(incluant
stores
manuels)
20
100
PSE
6 : ajout
de
RJ
45
3 800
PSE
7 : création
des
nouvelles
places
de
stationnement
7700
Plusieurs
Hypothèses
sont
possibles
selon
PSE
retenues
lors
de
l'attribution
des
offres
:
-
Hypothèse
1:
choix
d'installer
une
climatisation
pour
tout
le
bâtiment
avec
surconsommation
électrique
apportée
en
partie
par
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
(projet
de
22MWh
soit
baisse
de
la
facture
de
4400€/an)
: PSE
1-2-3
soit
91
100€
+
798
000
= 889
100€
HT
- Hypothèse
2 : Solution
alternative
à la surchauffe
estivale
: Toiture
végétale
+ triple vitrage
en
façade
Sud-Est
(y
compris
existant)
° : PSE
4-5
soit
105
100
€
+
798
000€
=
903
100
€
HT
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
ce
projet
au
stade
APD
d’un
montant
de
798
000
€
HT
+
les
PSE
1 à
7,
ainsi
que
le
montant
forfaitaire
définitif
de
la
maîtrise
d'œuvre
qui
en
découle
et
qui
fera
l'objet
d’un
avenant
N°1
sur
le
montant
de
base
: 798
000
€
HT
* 10.357%
=
82
752.60
€
HT. - AUTORISE
la
Présidente
ou
sa/son
représentant(e)
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
: dépôt
du
permis
de
construire
pour
l'extension
et
le changement
de
destination
des
locaux,
lancement
de
la
consultation
et
attribution
du
marché
de
travaux
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires.
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
de Pouzauges
Nicole
FIORI
ÉZ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 18/07/2024
.
Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
Pays..
een
Pouzauges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062438
-
PACTE
STRATEGIQUE
REGIONAL
ET
CONTRAT
PAYS
DE
LA
LOIRE
2026 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
-
ID : 085-248500464-20240625-CC25062438-DE
LOT
Le
Pacte
Régional
des
Pays
de
la
Loire
a
été
présenté
par
Monsieur
A
CHEREAU,
1%
Vice-président
du
Conseil
régional
des
Pays
de
Loire
en
réunion
de
Bureau
communautaire
le
09
avril
dernier.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
contractualisation
régionale
2024-2026,
une
enveloppe
de
515
300
€
2024-
2026
a
été
également
présentée.
Le
support
récapitulant
le
diagnostic
dressé
par
les
services
de
la
région
et
présenté
en
réunion
est
complété
des
orientations
à
partager
sur
chacune
des
thématiques
suivantes
:
=“
Développement
territorial
"
Santé
=
Transition
écologique
"
Lycées
"Formation
professionnelle
et
accompagnement
vers
l'emploi
"Formation
supérieure
(toutes
voies)
“
Mobilité
“Numérique “Economique "Culture,
sport
et
patrimoine
Le
Bureau
communautaire
et
l'ensemble
des
communes
ont
travaillés
sur
la
liste
indicative
des
projets
pouvant
été
proposés
à
la
contractualisation
2024-2026.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
les
projets
suivants
:
Contractualisation
2024-26
(liste indicative)
£
Subvention
Projets
TE
ee
prévisionnelle
#
pre}
à solliciter
Travaux
de
rénovation
et mise
aux
svieséier
CHAVAGNES
normes
du
bâtiment
l'le
aux
Enfants
LES
REDOUX
|
accueillant
le restaurant
scolaire
et
Tension
2 pe)
RUSSIE
he
ê
écologique
l'accueil périscolaire
MONTOURNAIS |
Centre
périscolaire
et micro-crèche
Jeunesse
750
000
€
93
481
€|
POUZAUGES
| Rénovation de la Salle du Château
Transton
175 000 €
30 000 €
écologique
Travaux
de
restructuration
des
bâtiments |
Emploi
/
de
l'Auberge
du
Mont
Mercure
économie
et
SÉVHEMONT
(accessibilité
sécurité,
rénovation
Transition
Re
ARE
71092)
énergétique)
écologique Emploi /
SAINT MESMIN |
Place
du
marché
et la salle
des
halles
ï
1090
000
€
127671 €
économie
CC
DU
PAYS
DE |
Liaison
cyclables
- schéma
directeur
Transition
POUZAUGES
cyclable
écologique
PART
ee
Total
#54
2
515
300
€
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- D'APPROUVER
le
pacte
stratégique
régional
entre
la
région
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
;
- D'APPROUVER
le Contrat
Pays
de
la Loire
2026
entre
la région
des
Pays
de
la Loire
et Envoyé en préfeciure le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062438-DE
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
;
- D'APPROUVER
la liste indicative
de
projets
telle
que
présentée
ci-dessus
et la note
en
déclinaison
opérationnelle
du
pacte
stratégique
régional ;
- D'AUTORISER
Madame
la
Présidente,
ou
en
cas
d’empêchement
le
1er
Vice-président,
à
signer
les
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
re
SOULARD
Nicole
FIORI
Béran:
Signé
éféctroniduer
E
D
d
ee Fe
lente
CPays_
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
e
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié lo
,
Éd
Pays
1D :
086-248600464-20240626-CC25062430-DE
de
Pouzauges
—
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 27
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
BIZON.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062439
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
SCIC
LES
SENS
DU
BOIS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé en préfeclure le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25082439.DE
Re
Vu
la
délibération
n°CC26092322
du
Conseil
de
communauté
du
26
septembre
2023,
approuvant
la
prévision
pluriannuelle
de
financement
de
la
Manufacture
Les
sens
du
bois,
Monsieur
Lionel
GAZEAU),
vice-président
en
charge
du
Pôle
Aménagement
du
territoire,
expose
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
est
membre
fondateur
et
accompagne
la
SCIC
« Les
Sens
du
Bois
»:
S'agissant
de
la
formalisation
de
la
présence
et
l'intervention
de
l'agent
de
la
Communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
pendant
3
ans,
il
a
été
regardé
les
modalités
possibles
pour
cela,
en
tenant
compte
des
limites
suivantes
:
-
La
mise
à
disposition
par
une
collectivité
d'un
agent
en
CDD
n'est
pas
possible.
Elle
est
possible
pour
les
agents
titulaires
ou
en
CDI
mais
elle
doit
nécessairement
donner
lieu
à
remboursement.
-__Ine
parait
pas
envisageable
de
formaliser
une
prestation
de
services
non
facturée
De
ce
fait
le fondement
juridique
ne
peut
reposer
que
sur
la Convention
Pluriannuelle
de
Partenariat
dans
laquelle
il
devra
être
précisé
qu'en
sa
qualité
d'associé,
la
CCPP
assurera
les
missions
de
:
coordination,
développement
et
soutien
administratif
au
directeur.
||
y
sera
précisé
le
montant
évalué
des
missions
effectuées.
Pour
cela,
il
est
proposé
au
Conseil
d'approuver
une
modification,
par
avenant,
de
la
Convention
Pluriannuelle
de
Partenariat.
La
convention
et
les
modifications,
proposées
articles
3
et
4 est
jointe
en
annexe.
Monsieur
Dominique
Blanchard
se
retire
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
modification
de
la
Convention
Pluriannuelle
de
Partenariat,
par
avenant,
-
AUTORISE
Madame
Présidente
à
signer
l’avenant
de
la
Convention
Pluriannuelle
de
Partenariat.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
TZ
Qualité
+P
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification omnmUR
Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024
ne
.
Publié le
|
)d
S
1 : 085-248500464-20240625-CC25062440-DE
de
AUTE
DE
COMMUNES
g
>
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 27
Votants :
34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062440
- AVANCE
DE
SUBVENTION
A
LA
SCIC
LES
SENS
DU
BOIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024
| S
LG
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062440-DE
Vu
la
délibération
n°CC30052312
du
Conseil
de
communauté
du
30
mai
2023,
approuvant
les statuts
de
la
SCIC
les
sens
du
bois
et
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
capital
de
la
SCIC
Les
sens
du
Bois,
Vu
la
délibération
n°CC26092322
du
Conseil
de
communauté
du
26
septembre
2023,
approuvant
la
prévision
pluriannuelle
de
financement
de
la
Manufacture
Les
sens
du
bois,
Vu
la
délibération
n°14112309R
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2023,
approuvant
la
convention
avec
la
SCIC
pour
la
période
2023
- 2025,
et
la
signature
de
la
convention
en
décembre
2023 Monsieur
Dominique
Blanchard,
vice-président
en
charge
du
Pôle
Transitions,
expose
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
accompagne
financièrement
la SCIC
« Les
Sens
du
Bois
»:
-
Considérant
que
son
activité
rencontre
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
à
accompagner
la
gestion
des
«
bois
»,
affirmée
dans
son
plan
d'action
2017
et
son
projet
de
territoire
- _
Dans
le
cadre
des
actions
développées
conformément
à
l'objet
de
la
SCIC
pour
le
développement
et
la
Valorisation
de
la
filière
« bois
local
»
Dans
le
cadre
de
cette
convention
et
les
objectifs
poursuivis,
la
Communauté
de
communes
s'engage
à
soutenir
le
projet
de
la
SCIC
«
Les
Sens
du
Bois
» dont
le
financement
peut
être
estimé,
annuellement
entre
40
000
€
et 90
000
€,
pour
accompagner
la SCIC
Le
versement
de
la
subvention
à
la
SCIC
est
effectué
après
notification
de
la
convention
préalablement
signée
par
les
deux
parties.
Préalablement
à
la demande
définitive
de
la SCIC
(inscrite
pour
90
000
€,
au
BP
2024),
il est
proposé
au
conseil
de
voter
une
avance
de
subvention
correspondant
à 50
%
de
ce
montant,
soit 45
000
€,
pour
permettre
à
la SCIC
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie.
Monsieur
Dominique
Blanchard
se
retire
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
versement
d’une
avance
de
subvention
de
45
000
euros
en
attendant
le vote
de
la subvention
définitive
2024
à
la SCIC
Les
Sens
du
Bois.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
ère
SOULARD
Nicole
FIORL- Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024 Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062440-DE
>
FT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Pays
Po OMMUNA
Envoyé en préfecturo le 05/07/2024
Pre
Reçu en prélecture le 05/07/2024 Publié le
F7
ID : 085-248500464-20240625-CC2506244
1-DE
UZaUges TE DE
COMMUNES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 34
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la
séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062441
- PROJET
DE
BAIL
AVEC
LA
SCIC
LES
SENS
DU
BOIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
|
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062441-DE
ne
Vu
le
Bureau
des
Vice-Présidents
04
juin
2024
validant
le
projet
de
bail
avec
la
SCIC
Les
sens
du
bois, Monsieur
Lionel
GAZEAU
vice-président
en
charge
du
Pôle
Aménagement
du
territoire
expose
que
la SCIC
Les
sens
du
Bois
est
hébergée
dans
le bâtiment
ex-SCT,
acquis
par
la CCPP,
depuis
2023,
au
travers
d'une
convention
d'occupation
précaire,
en
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
d'un
bail
commercial. Le
projet
de
bail
est
présenté
en
annexe.
Monsieur
Dominique
Blanchard
se
retire
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
bail
tel
que
proposé
et
annexé
à
la
présente
délibération
- _
AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
LE
Quai
=Préélie
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfeciure lo 19/07/2024
.
Reçu en préfocturo le 19/07/2024 Publié le
7
Pays.
RE
te
POUZQUacs OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l'intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation :
19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062442
- COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
-
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
MISE
A
JOUR
SUR
LA
CREATION,
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le
»
na
ID : 085-248500464-20240625-CC25062442-DE
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°90
SPF
du
26
décembre
1990
et
n°
01
SPF
du
21
décembre
2001,
portant
création
du
district
du
Pays
de
Pouzauges,
puis
transformation
en
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges,
Vu
la
loi
MAPTAM
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014,
Vu
les dispositions
de
la
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2013
-
DRCTAJ/3
- 839
du
19
décembre
2013,
n°
2013
-
DRCTAJ/3
-
276
du
12
avril
2013,
n°
2014
-
DRCTAJ/3
- 464
du
12
août
2014,
n°
2015
-
DRCTAJ/3
-
268,
n°
2015
-
DRCTAJ/3
-
503
et
n°
2016-DRCTA1J/-
483,
n°
2016-DRCTAJ/3-
590,
n°
2017-DRCTAJ/-637,
n°2018-
DRCTAJ/3-755,
n°
2019-DRCTAJ/-
687
et
n°2021-DRCTAJ-303,
portants
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
Vu
les
délibérations
n° CC06121609
du
Conseil
de
communauté
du
06
décembre
2016,
n° CC19091701
du
Conseil
de
communauté
du
19
septembre
2017,
n° CC30011801
du
Conseil
de
communauté
du
30
janvier
2018,
n°
CC25091806
du
25
septembre
2018,
n°CC30101803
du
Conseil
de
communauté
du
30
octobre
2018,
n°
CC04121801
du
Conseil
de
communauté
du
04
décembre
2018,
n°
CC30041904
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2019,
n°CC24091904
du
24
septembre
2019
du
Conseil
de
communauté
du
24
septembre
2019,
n°CC17112020
du
Conseil
de
communauté
du
17
novembre
2020
et
n°CC06042101
du
Conseil
de
communauté
du
06
avril
2021
relatives
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
que
la
loi
MAPTAM
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014,
stipule
que
«
l'exercice
des
compétences
mentionnées
aux
| et
Il
(du
même
article)
est
subordonné
à
la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire
».
La
Communauté
de
communes
a
ainsi
acté,
par
délibérations
successives,
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires.
Pour
rappel,
l'intérêt
communautaire
est
déterminé
par
le
Conseil
de
communauté
par
une
délibération
spécifique
qui
ne
nécessite
pas
de
vote
dans
chaque
Conseil
Municipal.
Pour
la
prise
de
nouvelles
compétences,
la
collectivité
dispose
de
deux
(2)
ans
pour
le
définir.
A
défaut,
la
Communauté
de
communes
sera
compétente
pour
l'intégralité
de
la
compétence
transférée.
Monsieur
Michel
Gaborit,
vice-président
en
charge
du
Pôle
Transitions
et
des
mobilités
expose
que
suite
à
l'arrêt
définitif
du
plan
de
mobilité
simplifié
et
du
Schéma
Directeur
Cyclable
du
Pays
de
Pouzauges
par
le
Conseil
de
communauté
en
date
du
26
septembre
2023,
et
afin
de
développer
les
actions
du
schéma
directeur
cyclable,
il
est
proposé
de
modifier
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
sur
la
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire. Monsieur
Michel
Gaborit,
vice-président,
propose
de
modifier
la rédaction
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
de
comme
suit
: Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le ID : 085-248500464-20240825-CC25062442-DE
LA
-
Sont
d'intérêt
communautaire
les
voies
suivantes
: Les
Itinéraires
cyclables
terrestres
de
niveau
intercommunal
définis
au
Schéma
Directeur
Cyclable
et
ses
éventuelles
évolutions.
Seront
donc
définis
d'intérêt
communautaire,
tous
les
itinéraires
inscrits
au
Schéma
Directeur
Cyclable
et
classés
de
niveau
intercommunal.
Une
carte
illustre
ce
propos
en
annexe.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
nouvelle
rédaction
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
comme
détaillé
ci-dessus
pour
l'exercice
de
l’ensemble
de
ses
compétences,
et
telle
qu’elle
figure
au
projet
modifié
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
à
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d‘intérêt
communautaire
».
-
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
notifier
la
présente
délibération
aux
dix
(10)
communes
membres.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Bérangère
SOULARD
Nicole
FIORI
Signé
éféctroni End
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l'ile Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 18/07/2024
.
Reçu on prélecture le 18/07/2024 Publié le
Pays
ne
Pouzauges OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de la Communauté
de Communes
du
Pays
de Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l'intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum
: 19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062443
- VALIDATION
PROJETS
CONVENTIONS
CO
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfeciure le 18/07/2024
ï
na
Publié le ID : 085-248500464-20240625.CC25062443-DE
Monsieur
Michel
GABORIT,
vice-président
en
charge
des
Mobilités
expose
qu'à
l'issue
de
la
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
à
réaliser
les
aménagements
cyclables
par
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage,
sur
les
portions
sous
maitrise
d'ouvrage
communale,
ou
par
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage.
Ainsi, le conseil
communautaire
est
invité à
approuver
les projets
de
conventions
qui
accompagne
la
délégation
unique
ou
la
co-intervention
sur
les
projets
cyclables.
Un
retour
régulier
sera
fait
sur
les
modalités
d'exécution
des
conventions.
L'entretien
des
aménagements
réalisé
sous
maitrise
ouvrage
unique
où
partagé
sera
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes.
||
est
proposé
d'intégrer
ses
dispositions
dans
les
conventions
concernées. Les
projets
de
convention
sont
présentés
en
annexes
de
la
présente
délibération
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté,
à l'unanimité
:
-
D'APPROUVER
les
projets
de
convention
tel
que
proposés
et
annexés
à
la
présente
délibération,
-
D’AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
ère
SOULARD
Nicole
FIORI Ra
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette - 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur le site Télérecours
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 05/07/2024
e
Reçu on préfecture lo 08/07/2024 Publié le
sd
P
OS
1D :085-248B004GA-2D24OG26-CCAFOGZAADE
Pouzauges )HMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire.
Membres
en
exercice
: 37
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Membres
présents
: 29
Votants
: 35
Quorum :
19
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Mylène
MERIGEAU,
Madame
Emmanuelle
MOREAU,
Monsieur
Vincent
LUXI,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Joël
CHATEIGNER,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND,
Madame
Lydie
AVOINE,
Madame
Marie-Noëlle
FRADIN,
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Didier
DOLE,
Monsieur
Jacques
BALLAY,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Franck
JAUD,
Madame
Anne
ROY,
Madame
Séverine
DIGUET-HERBERT,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Alain
SCHMUTZ,
Madame
Anne-Claude
LUMET,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Annie
TETARD,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Alexandre
GUILLOTEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
FIORI,
Monsieur
Christian
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Christian
RIGAUDEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
BITEAU,
Monsieur
Patrice
LABAEYE
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Bernard
MARTINEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Magalie
GUICHETEAU
donne
pouvoir
à
Madame
Anne-Claude
LUMET.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
-
Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées
-
Tiphaine
GRIS,
Responsable
Finances.
Secrétaire
de
séance
: Nicole
FIORI.
Délibération
n°CC25062444
-
TRANSPOSITION
DE
LA
PEPA
AUX
CONTRATS
DE
DROIT
PRIVE
(PRIME
DE
PARTAGE
DE
LA
VALEUR)
Vu
la
loi n°2022-1158
du
16
août
2022
modifié
par
la
loi n°2023-1107
du
29
novembre
2023, Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié
le
FT
ID : 085-248500464-20240625.CC25062444-DE
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
25
juin
2024,
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
salariés
du
Centre
Aquatique
du
Pays
de
Pouzauges
relèvent
de
la
Convention
Nationale
du
Sport
et
sont
signataires
de
contrats
de
droit
privé.
La
Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat
(PEPA),
dont
les
agents
relevant
du
droit
public
ont
bénéficié
en
juin
2024,
ne
leur
est
pas
applicable.
Afin
de
soutenir
de
manière
identique
leur
pouvoir
d'achat,
il
est
proposé
la
mise
en
œuvre
pour
2024
de
la
Prime
de
Partage
de
la
Valeur
(PPV).
Il est
également
proposé
reprendre,
pour
la
PPV,
les
montants
et
modalités
de
calcul
(tranches
de
revenus)
de
la
PEPA,
Montants
de
la
PPV
2024
soumis
au
vote
:
Montants
bruts proposés de la prime de
Rémunération
brute
sur
12
mois
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à temps
complet
(dans la limite des plafonds fixés par le décret)
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
400€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
350€
Supérieure
à
27
300
£
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
300€
Supérieure
à
29
160
€
et inférieure
ou
égale
à
30
840
€
250€
Supérieure
à
30
840
€
et inférieure
ou
égale
à
32
280
€
200€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
175€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
150€
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
mettre
en
place
une
Prime
de
Partage
de
la
Valeur
au
bénéfice
des
agents
du
Centre
Aquatique
du
Pays
de
Pouzauges,
-
Que
les
montants
et
les
modalités
de
calcul
de
la
PPV
seront
les
mêmes
que
pour
la
PEPA,
-
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Regu en préfecture le 05/07/2024
|
Publié le ID : 085-248500464-20240625-CC25062444-DE
LG
La
Présidente,
La
secrétaire
de
séance
Nicole
FIORI LEZ
de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification