Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015019 0015 pref sgar PROMOLIVRES

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015019 0015 pref sgar PROMOLIVRES Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015019 0015 pref sgar PROMOLIVRES)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit, rer

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général pour les affaires régionales

Département Coopération

ARRETE N° 2015 049-0015 du A9{o1| 15 Attribuant une subvention de 3480,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association PROMOLIVRES pour la réalisation du projet «Salon du livre de Paris».

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;

VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la république du 29 avril 2011 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet de la région guyane ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté n° 282-002 du 09 octobre 2014 portant délégation de signature de M. Vincent NIQUET, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;

VU Ia demande de subvention sollicitée par l'association PROMOLIVRES en date du 03 décembre 2014;

VU les is favorables de la consultation écrite en date du 15 décembre 2014 ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Un concours financier de 3480,00 € est accordé à l'associationPROMOLIVRES. II s'agit de la participation d'une délégation Guyanaise au salon du livre de Paris les 20 au 23 mars 2015.

Siret : 401 550 313 00010

Adresse : BP 96

97354 REMIRE MONTJOLY

pour l'opération visée ci-dessus.

Cetie dépense sera imputéc sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.

Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de joumaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.

‘Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Edueatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions

de communication, information des publics concernés, etc).

Article 4: Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2015. En cas de non Éélisation, de réalisation _partielle en 2015 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son

Objet la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Article $ : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente de l'association PROMOLIVRES où son représentant.

Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa Publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux : an recours gracieux est à adresser à M. le préfet de Ia région Guyane — rue Fiedmond — BP

7008 - 97307 CAYENNE CEDEX :

_ un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS ;

_ un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.

out recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de

réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

: Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Guyane.