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Arrêté - arrete portant fixation exceptionnelle du lieu de reunion du conseil municipal dinstallation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant fixation exceptionnelle du lieu de reunion du conseil municipal dinstallation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
SAINT-ANDRÉ DE SANGONIS
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
N° 2026-01-064
Portant fixation exceptionnelle du lieu de réunion du conseil municipal d'installation
Le Maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-7 et L.2121-18 ;
Vu le renouvellement général du conseil municipal intervenu à l’issue des élections municipales des 15 et
22 mars 2026;
Considérant la nécessité de procéder à l'installation du nouveau conseil municipal ;
Considérant que, conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, le conseil municipal se réunit en principe à
la mairie;
Considérant toutefois que le maire peut, à titre exceptionnel, décider de réunir le conseil municipal dans
un autre lieu lorsque des circonstances particulières le justifient, notamment pour des motifs liés à la
sécurité des personnes;
Considérant que la salle habituelle du conseil municipal ne permet pas d’accueillir, dans des conditions
satisfaisantes de sécurité, l’ensemble des conseillers municipaux ainsi que le public attendu lors de la
séance d'installation, dont l’affluence est traditionnellement supérieure ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prévoir un lieu permettant d'assurer : e la sécurité des personnes ;
e l'accessibilité du public ;
e le bon déroulement de la séance ;
° et le respect du principe de publicité des débats ;
Considérant que la salle des fêtes située Cours de la Liberté 34725 Saint-André-de-Sangonis présente les
garanties nécessaires à cet effet ;
ARRÊTE
Article 1”: La séance d'installation du conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS,
convoquée le samedi 28 mars 2026 à 9h30 se tiendra exceptionnellement à la salle des fêtes située Cours
de la Liberté 34725 Saint-André-de-Sangonis.
Article 2 : Ce changement de lieu est décidé à titre strictement exceptionnel, en raison de l'impossibilité
d'assurer la tenue de la séance dans la salle habituelle du conseil municipal dans des conditions
satisfaisantes de sécurité pour les élus et le public.
Article 3 : La séance se déroulera dans le respect des dispositions relatives à la publicité des séances du
conseil municipal prévues à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
e porté à la connaissance des membres du conseil municipal dans la convocation ;
e affiché en mairie ;
e publié par les moyens habituels de communication de la commune.
° Transmis au représentant de l’Etat dans le département
Fait à Saint André de Sangonis, le 24/03/2026
Jean Pierre GABAUDAN;
Maire