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Arrêté - C2025 059 Portant reglementation du stationnement sur le parking de la place Bloch le 24.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 059 Portant reglementation du stationnement sur le parking de la place Bloch le 24.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 059
Portant règlementation du stationnement sur la parking de la
place Marc BLOCH
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement du parking de la place Marc BLOCHI, situé rue Murger, afin de permettre l'inauguration de la restauration d'un monument de l'artiste PENNE, le 24 mai 2025.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la place Marc BLOCH, rue Murger, le 24 mai 2025, de 08h30 à 13h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les services techniques municipaux.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera de nouveau possible dès la fin de l'inauguration.
Article 4 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueurs.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 18/04/2025