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Arrêté - C2025 057 Portant reglementation du stationnement sur le parking du parvis de la gare SNCF du 28.04 au 03.05.25
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 057 Portant reglementation du stationnement sur le parking du parvis de la gare SNCF du 28.04 au 03.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 057
Portant règlementation du stationnement sur le parking du parvis
de la gare SNCF
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux de marquage de places de stationnement sur le parking du parvis de la gare SNCF.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking du parvis de la gare SNCF de
Bourron-Marlotte, à partir du 28 avril 2025 et ce, jusqu'au 03 mai 2025 inclus.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les services SNCF et les
prestataires effectuant les travaux.
Article 3 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueurs.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 18/04/2025