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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Lien du pdf (Arrêté - 250702 ARRETE Restrictions n3 IDE 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
À
ET
2
=
RAR
+ auuke
u°12-202S-0+-02-0000
+
E
Direction
départementale
PRÉFÈTE
des
territoires
DE
L'AVEYRON
L SERVICE
BIODIVERSITÉ,
EAU
ET
FORÊT
UNITÉ
POLICE
DE
L'EAU
Arrêté
du
2
JUIL,
2025
Objet
: Instauration
de
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
issue
du
milieu
naturel
et
du
réseau
d'eau
potable
en
période
de
sécheresse
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L
211-1
à
L
211-13,
L215-7,
L
215-9,
L
215-10,
R
211-66
à
R211-71,R
216-9,
R
214-1
à
56;
VU
le
décret
n°
62-1448
du
24
novembre
1962
modifié
relatif
à
la
police
des
eaux ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Madame
Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD
préfète
de
l'Aveyron ; VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
du
19
septembre
2024
nommant
Madame
Elisabeth
BIGET-BREDIF
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Aveyron
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Elisabeth
BIGET-BREDIF,
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Aveyron
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
2022-
2027
approuvé
le
10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
;
VU
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
VU
l'arrêté
du
28
juillet
2023
modifiant
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-
Garonne
;
Direction
Départementale
des
Territoires
9
rue
de
Bruxelles
-
ZAC
de
Bourran
-
BP
3370
12033
RODEZ
Cedex
9
Tél.
: 05
65
73
50
00
1/77
Mél.
: ddt@aveyron.gouv.fr VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
E-2023-176
du
20
juin
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-
bassin
du
Lot
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
81-2023-264
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-07-04-00009
du
4
juillet
2023
portant
définition
des
zones
d'alerte
et
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
pour
le
sous-bassin
Aveyron
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
12-2025-06-18-0002
du
18
juin
2025
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitations
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
sur
les
bassins
versants
de
l’Orb
et
de
l’Arre
dans
le
département
de
l'Aveyron
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
E-2024-11
du
15
janvier
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
Unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
le
sous-
bassin
Lot
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°82-2024-02-12-00007
du
12
février
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-
bassin
de
l'Aveyron
et
du
Lemboulas
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°E-2025-165
du
17
juin
2025,
approuvant
le
plan
annuel
de
répartition
de
l'organisme
unique
de
gestion
collective
des
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
du
sous-bassin
Lot
pour
la
campagne
de
prélèvement
d'eau
2025-2026
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
2
avril
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
pour
le
sous-bassin
du
Tarn
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
l'Aveyron
n°12-2025-06-23-00002,
en
date
du
23
juin
2025,
réglementant
pour
la
campagne
2025,
les
tours
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
en
période
de
sécheresse
;
Considérant
les
débits
moyens
journaliers
constatés
au
droit
des
stations
hydrométriques
et
les
écoulements
constatés
des
stations
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
de
référence ;
Sur
proposition
de
la
cheffe
de
service
biodiversité,
eau
et
forêt
—ARRETE-
Article
1°:
Limitation
des
usages
de
l’eau
L'évolution
des
débits
moyens
journaliers
ou
niveaux
constatés
aux
points
de
référence
précisés
dans
les
arrêtés
cadres
sus-visés,
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
et
de
partage
des
eaux.
11)
Prélèvement
à
partir
des
réseaux
d’eau
potable
Aucune
restriction
n'est
nécessaire
sur
les
prélèvements
à
partir
des
réseaux
d'eau
potable,
toutefois
chaque
commune
peut
prendre
des
mesures
si
la
situation
l'exige
sur
sa
zone
de
compétence. La
cartographie
des
zones
concernées
est
présentée
en
annexe
2.
1-2)
Prélèvement
et
usages
à
partir
du
milieu
naturel
(eaux
superficielles
et
souterraines)
Les
niveaux
de
restrictions
en
vigueur
pour
chaque
zone
d'alerte
sont
présentés
ci-après
:
2/17 Niveau
de
restriction applicable
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
le
O5
juillet
Depuis
le
2025
à
08H00
Lot
amont
et
Truyère
(rivières)
**
76_12_0001
|
Affluents
du
Lot
amont
(hors
rivière
Lot)
76_12_0002
Vigilance
05/07/2025
|
| Affluent
rive
gauche
Truyère
76_12_0003a
|
Affluent
rive
droite
Truyère
76_1 2_0008b
Vigilance
28/06/2025
pessin de 12
Lot domanial amont (rivière) #*
76_12_0004
|
Affluents
du
Lot
domanial
amont
(hors
rivière
Lot)
76_12_0005
28/06/2025
Dourdou
de
Conques
76_12_0006
05/07/2025
Diège
Ce
76_12_0007
05/07/2025
Célé
76_12_0008
L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
Vigilance
05/07/2025
L'Aveyron
médian
et
son
bassin
|
76_12_0010
Vigilance
05/07/2025
Basse
vallée
de
l'Aveyron
et
son
bassin
76_12_001
Le
Viaur
non
réalimenté
et
les
affluents
du
Viaur
_ 76
12
0012
|
_
_]_
Era
Le
Viaur
amont
(Thuriès)
réalimenté
(rivière)
**
76_12_0013
_
Bassin de
la |
Le
Viaur
aval
(Thuriès)
réalimenté
(rivière)
**
76_12_0014
MASBE
Le
Cérou
non
réalimenté
et
ses
affluents
|
76_12_0015
_
La
Serène
et
ses
affluents
|
76_12_0016
05/07/2025
L'Alzou
et
ses
affluents
76_12_0017
05/07/2025
La
Bonnette
et
ses
affluents
76_12_0018
05/07/2025
| La
Seye
et
ses
affluents
76_12_0019
05/07/2025
La
Baye
et
ses affluents
76_12_0020
05/07/2025
Tarn
amont
76_12_0021
|
Tarn
médian (rivière)
+
76_12_0022
Affluents
rive
droite
du
Tarn
médian
(hors
rivière
Tarn)
76_12_0023
Bassin
de
la
| Affluents
rive
gauche
du
Tarn
médian
(hors
rivière
Tarn) |
76_12_0024
rivière
Tarn
Dourdou
de
Camares
amont
et
Len
76_12_0025
Vigilance
05/07/2025
|
Déurdou
de
Camares
aval
et
Sorgues
|
76_12_0026
|
Rance
| 76_12_0027
Départemen
Arre
(anciennement
Hérault)
76_12_0028
tal
Orb
76_12_0029
Vigilance
05/07/2025
*#
: Ces
zones
d'alertes
concernent
uniquement
la
rivière
et
non
ses
affluents
ou
son
bassin
versant.
La
cartographie
des
zones
concernées
est
présentée
en
annexe
1.
Les
mesures
de
limitation
par
usage
sont
précisées
en
annexes
3.
Conformément
à
l'arrêté
réglementant,
pour
la
campagne
2025,
les
tours
d'eau
en
période
de
sécheresse,
les
prélèvements
à
des
fins
d'irrigation
agricole
doivent
respecter
les
niveaux
suivants
:
3/77 Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
ï
applicable
Depuis
le
Bassin
de
la rivière |
Dourdou
de
Conques
76_12_0006
Lot
Diège
76_12_0007
01/06/2025 01/06/2025
L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
01/06/2025 01/06/2025 01/06/2025 01/06/2025 01/06/2025 01/06/2025
Bassin
de
la
rivière
|
L'Aveyron
médian
et
son
bassin
76_12_0010
Aveyron
La
Serène
et
ses
affluents
76_12_0016
L'Alzou
et
ses
affluents
76_12_0017
Bassin
de
la
rivière
Dourdou
de
Camares
amont
et
Len
76_12_0025
Tarn
Rance
76_12_0027
1-3)
Mesures
de
réduction
des
prélèvements
pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Toutes
les
ICPE
qui
relèvent
du
régime
de
l'autorisation
ou
de
l'enregistrement
et
dont
le
prélèvement
d'eau
total
annuel
est
supérieur
à
10
000
m°
sont
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction
en
période
de
sécheresse
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
ICPE,
modifié
par
l'arrêté
du 3
juillet
2024.
Certaines
ICPE
sont
soumises
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral. Pour
les
installations
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
et
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
les
plus
contraignantes
s'appliquent.
Le
niveau
de
gravité
(alerte,
alerte
renforcée,
crise)
est
défini
par
le
niveau
de
la
zone
d'alerte
(selon
article
1-2)
dont
relève
soit
un
prélèvement
en
eaux
superficielles,
soit
un
prélèvement
en
eaux
souterraines.
Si
une
installation
relève
de
plusieurs
zones
d'alerte,
le
niveau
de
gravité
de
l'installation
est
le
niveau
le
plus
élevé.
Si
un
niveau
de
gravité
est
déclenché,
les
mesures
de
réduction
s'appliquent
sur
le
cumul
des
prélèvements
: les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
et
les
prélèvements
en
eaux
superficielles
et
les
prélèvements
en
eaux
souterraines.
En
ce
qui
concerne
les
prélèvements
sur
le
réseau
d’adduction
d'eau
potable,
il
n'y
a
pas
de
zone
d'alerte.
Les
mesures
de
réduction
spécifiques
aux
prélèvements
sur
le
réseau
d’adduction
d'eau
potable
sont
le
cas
échéant
définies
dans
les
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral
(selon
article
1-1)
ou
les
prescriptions
prises
par
le
maire
de
la
commune.
Article
2
: Date
et
durée
d'application
Les
mesures
définies
par
le
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
O5
juillet
2025
à 08
h 00.
Elles
restent
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus,
sauf
abrogation.
Les
mesures
de
restrictions
prescrites
par
l'arrêté
du
25
juin
2025
sont
abrogées.
Article
3
: Contrôles
et
sanctions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
chargés
de
la
police
de
l'eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
municipale,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisés
les
opérations
à
l'origine
des
infractions,
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.
216-4
du
code
de
l’environnement.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
d'une
amende
de
5°
classe
en
application
de
l'article
R
216-9
du
code
de
l’environnement
(maximum
de
1
500
€
pour
les
particuliers
et
7
500
€
pour
les
personnes
morales).
4/17 Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
adressé
aux
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
minimale
de
un
mois.
Il
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
(https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/
Secheresse)
et
sur
le
site
national
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr/).
Article
5
: Voie
et
délais
de
recours
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV,
31068
Toulouse),
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://wwwtelerecours.fr,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article
6
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Millau,
le
sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-de-Rouergue,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
chef
du
service
départemental
de
l'OFB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
= 2
JUL.
2025
Fait
à
Rodez,
le
f
/
F itoires,
La
directrice
départementaledes /}
Elisabeth
5/7 ANNEXE
1 :
Carte
des
restrictions
des
prélèvements
et
usages
de
l'eau
à
partir
du
milieu
naturel
PRET vron |
Restriction
des
prélèvements
et
usages
à partir
du
Direction
si
MILIEU
NATUREL
Départementale
Fu
Des
Territoires
Situation
applicable
à partir
du
5 juillet
2025
N
CT
voue
CT
nee
EM
creme
Eu
76_12_0003a
76_12_0001 Aucune
restriction
76_12_0004
Aucune
restriction
76_12_0020
76_12_0014
Aucune
restriction
76_12_0013 Aucune restriction
76_12_0015
nes dise Bsssn a10T
76_12_0022
27000 Lt amant a rer
ve
+
Aucune
restriction
76
202
es de
mo (er
br Lo)
76_12_0028
62.000 Aus me ga nr
na
dr Tr)
6.120003 ais
de rare hrs
re ar)
76_12.0004 Lot domanial
amont (rmière)
**
76120005 Aa
ut demon
mt as
re
76.12 000 Douai
Coque +
78.122007 bg + 76-12.008 9000000000 sin de AVE RON
2 76.12.0009
Lean one en bo +
©
76129010
L'aveyron médian ot son bassin +
LD 76.12 ot Base voie da horus CD 7642-01 Le Mau on étions
ur
CU
€
2 76.12.0013
Le
our aomtréimenté
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C2
26.12.9018
LeViaur avai résimenté Gare) 2
© 76.12.9015 Le Cérau on céniment et es ant OC
76.12.9016
La Serbe ets
ent +
D
76.12.0017
Lan et sex tuent +
[2
76.12.0018
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D
76-12,0000
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76-12.0020
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O2
76-12.q021
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76.12.0022
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76126083
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62624 ANaets rh gauche du Fa
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6_2.0028 Douréou de Carre am e
Le +
CD. 76L12.0036 Dourdou de Camares
al at Sous
O1
76.12.0027 Rance *
ss
de OR et de HERAULT
Q
r6u.0078am
Q
uno
©
10
20
km
* Bassins sensibles : afin de prendre en compte cette particularité, le niveau d'alerte est le
niveau minimal de ces zones jusqu'au
31 octobre
Η——Î#umm]
**
: ces zones d'alerte concernent uniquement la rivière et non ses affluents ou son bassin versant Adresse :
9
rue
de
Bruxelles
Bourran
BP
12033
RODEZ
CEDEX
9
Date
: 01/07/2025
Sources
: IGN
@BDCARTO,
&8DTOPO,
Téléphone:
05
65
73
50
00
©
BDCARTHAGE,
DDT12
Courriel: dét@sveyran gouv.fr
SBEF / UGPE
Site internet: http/Mww.avoyron gouv.fr
6/17 ANNEXE
2
: Carte
des
restrictions
des
usages
de
l'eau
potable
Ex PRÉFET
EAU
POTABLE
Direction
DE
L'AVEYRON
Er
Restrictions
des
prélèvements
et
usages
Poe tartes
Situation
applicable
à partir
du 5
juillet
2025
N À
Légende eau res
AE
CT
sm
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ET voire EN M Œ- amine Cu mmaist LC
avrean dira
:
LE) ana
Départemental
fhasais de Héraut et de FO)
0
10
20
km
pe ———
à
Adresse
:9
rue
de
Bruxelles
Bourran
BP
12033
RODEZ CEDEX
9
Date
:30/06/2025
Sourses:
IGN
GBDCARTO,
GRDTOPO,
Téléphone: 05 65 73 50 00 Courriel: ddt@aveyran.gouv.fr
SBEF / UGPE
Site internet: http//www.aveyron.gouv.fr
7/7 ANNEXE
3
: Mesures
de
limitation
des
usages
- Milieu
naturel
(eaux
superficielles
et
souterraines)
Niveau
Vigilance
(pour
les
prélèvements
et
usages
en
milieu
naturel)
Zones
d'alerte
concernées
—
Milieu
naturel
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
applicable
Depuis le
le
OS
juillet
2025
à
08H00
Affluents
du
Lot
amont
76_12_0002
Vigilance
05/07/2025
Bassin de lariviérelof |
ie
Truyêre
76_12_0003b
Vigilance
28/06/2025
L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
Vigilance
05/07/2025
Bassin
de
la
rivière
L'Aveyron
médian
et
son
bassin
76_12_0010
Vigilance
05/07/2025
Aveyron
La
Bonnette
et
ses
affluents
76_12_0018
Vigilance
05/07/2025
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Dourdou
de
Camarès
amont
et
Len
76_12_0025
Vigilance
05/07/2025
Départemental
Orb
76_12_0029
Vigilance
05/07/2025
Niveau :
Vigilance
(en milieu
naturel)
Usages
|
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
|
Renforcement
des
mesures
de
sobriété
pour
tous
les
usages
|
ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques
| EspRRaRon
des
installations
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
| pour
la
protection
de
GE
ï
SEE
ii
ji
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à
leur
arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
8/17 Niveau :
Vigilance
(en milieu
naturel)
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Règle
commune
à tous
les
bassins :
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
|
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
|fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron
:
Installations
de
production
d'électricité
|
d’origine
hydraulique
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l'Arre :
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire. Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et
à
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
Manœuvres
des
vannes
— des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
d'installations
hydrauliques
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages,
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l’amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
9/17 Zones
d'alerte
concernées
—
Milieu
naturel
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
.
_.
Dourdou
de
Conques
Bassin
de
la
rivière
Lot
La
Diège
L'Alzou
et
ses
affluents
La
Serène
et
ses
affluents
Bassin
de
la
rivière
A
La
Bonnette
et
ses
affluents
veyron
La
Seye
et
ses
affluents
La
Baye
et
ses
affluents
Niveau
de
restriction
Code
zone
applicable
Depuis le
le O5
juillet
2025
à
08H00
76_12_0006
05/07/2025
76_12_0007
05/07/2025
76_12_0017
05/07/2025
76_12_0016
05/07/2025
76_12_0018
05/07/2025
76_12_0019
05/07/2025
76_12_0020
05/07/2025
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d’interdiction
des
prélèvements
et
usages
1 -
Irrigation
agricole
et arrosage
Irrigation
agricole
des
cultures
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la ressource
en
eau
en
période
d’étiage)
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion)
Réduction
de
30
%
(selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres)
Interdiction
de
13h00
à 20h00
selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres
Pour
les ASA
et structures
collectives
:
Ou
Tours
d'eau
organisés
+
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC
Arrosage
des
jardins
potagers
| (y compris
serres,
non
agricoles)
Bassins
du
Lot
et de
l'Aveyron :
Interdiction
de
13h00
à 20h00
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre :
Interdiction
de
10h00
à 20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(îlots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités) Arrosage
des
plantations
d'arbres
et
7
arbustes
de
moins
de
3 ans
|
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Interdiction
de
8h00
à 20h00
|
10/17 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Terrains
de
sport
(y
compris
aires
d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
vtt)
Règle
commune
à tous
les
bassins
:
Interdiction
de
13h00
à 20h00
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’ Arre :
Un
registre
de
prélèvement
devra
également
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la période
d'étiage.
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h00
à 20h00 +
Réduction
de
la consommation
hebdomadaire
d'eau
de
30
%
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
|
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2 -
Lavage
et
nettoyage
Lavage
de
véhicules
et engins
nautiques
par
les
professionnels
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l’eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié à des
travaux
| 3 —
Loisirs
| Remplissage
de
piscines
familiales
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Interdiction
totale
sauf
remise
à niveau
et
premier
remplissage
si le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
|
ou
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS.
Vidange
de
piscines
Interdiction
totale
Rappel
: D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: “Il
est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
: [...]
d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
déroger
aux
c
et
d
de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
le permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte."
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
:
navigation
|
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction
totale
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
pouvant
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
Pas
de
restriction
1/17 Bassin
du
Lot
:
Usages
|
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
| |
Interdiction
totale
Bassins
de
l’Aveyron,
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’ Arre :
Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
|
Pas
de
restriction
| | |
4-ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Règle
commune
à tous
les
bassins :
| Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la restituer
par
la
| Suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
réglement
| d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
| L'exploitant
informe
le service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la direction
| régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
tout
arrêt
de
! fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d’alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
Installations
de
production
d'électricité | sur
la base
d’un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
d'origine
hydraulique
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l'Orb
et
de
l’ Arre :
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
où
à enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à l'exception
:
— des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
Manœuvres
des
vannes
—des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
d'installations
hydrauliques
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
12/17 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Remplissage
des
plans
d’eau
sauf
retenues
destinées
à
l'AEP
et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période
d'étiage
jusqu'au
31
octobre,
5 —
Rejets
dans
le milieu
naturel
Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le
réseau
hydrographique
ainsi
qu'a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
:
|
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
|
13/17 Zones
d'alerte
concernées
— Milieu
naturel
Arrêté
cadre
Niveau
de
restriction applicable
le O5
juillet
2025
à 08H00
Zone
d'alerte
Code
zone
Depuis
le
Bassin
de
la
rivière
Lot
Lot) Affluents
du
Lot
domanial
amont
(hors
rivière
76_12_0005
28/06/2025
Bassin
de
la
rivière
Aveyron
Le
Viaur
non
réalimenté
et
les
affluents
du
Viaur:
76_12_0012
05/07/2025
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
1 - Irrigation
agricole
et arrosage
Irrigation
agricole
des
cultures
(sauf
prélèvements
à partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage)
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et de
systèmes
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion)
|
selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres
Pour
les ASA
et structures
collectives
:
Réduction
de
50
%
(selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres)
Ou
Tours
d'eau
organisés
+
Toute
mesure
d’anticipation
proposée
par
l'OUGC
Arrosage
des
jardins
potagers
(y compris
serres,
non
agricoles)
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(îlots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités)
Interdiction
totale
Arrosage
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
3 ans
Terrains
de
sport
(y
compris
aires
d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
vtt)
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Et
arrosage
limité
à deux
fois
par
semaine
de
20h00
à 8h00
sous
réserve
de
restrictions
plus
strictes
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable
Règle
commune
à
tous
les
bassins
:
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Arrosage
possible
de
20h00
à 8h00,
limité
à 2
fois
par
semaine
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et de
l’ Arre
:
Un
registre
de
prélèvement
devra
également
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la période
d'étiage.
14/7 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à l'exception
des
greens
et des
départs
+
Réduction
de
la consommation
hebdomadaire
d'eau
de
60
%
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la période
d'étiage.
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2 —
Lavage
et nettoyage
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
par
les
professionnels
Règle
commune
à tous
les
bassins :
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Bassins
du
Lot
et
de
l’Aveyron :
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et de
l’ Arre
:
Interdiction
sauf
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Lavage
de
véhicules
et engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux
3 —
Loisirs
Remplissage
de
piscines
familiales
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Interdiction
totale
sauf
remise
à niveau
ou
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS.
Vidange
de
piscines
| déroger
aux
c
et
d
de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
Interdiction
totale
|
Rappel
: D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: ‘Il
est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
: [...]
d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
le permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte."
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction
totale
15/17 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Pratiques
ou
activités
dans
le lit
pouvant
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
Pas
de
restriction
| Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
Bassin
du
Lot:
Interdiction
totale
Bassins
de
l'Aveyron,
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre
:
Pas
de
restriction
4 -
ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux,
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf!
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Règle
commune
à tous
les
bassins
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d’eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l’eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d’étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l'Orb
et
de
|’ Arre
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des|
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
|
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
| Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits.
d'eau
à
l’amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et a minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
—
des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
—des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à la
restitution
à l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
16/17 Usages
| Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à l'AEP
et
retenues
| participant
au
soutien
d’étiage
dont
| l'arrêté
d'autorisation
le permet
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période
d'étiage
jusqu'au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
| 5 —
Rejets
dans
le milieu
naturel
| Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le
| réseau
hydrographique
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
17/17