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Arrêté - 251023 ARRETE Restrictions n°14 IDE
Arrêté - 250709 ARRETE Restrictions n4 IDE
Arrêté - 260701 ARRETE Restrictions n°4 IDE
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h10 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - 260701 ARRETE Restrictions n°4 IDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
Direction
départementale
PRÉFÈTE
des
territoires
DE
L'AVEYRON
Li
Té
Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
12-2026-07-01-00002
du
1er juillet
2026
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
SERVICE
BIODIVERSITÉ,
EAU
ET
FORÊT
UNITÉ
POLICE
DE
L'EAU
Arrêté
du
1
JUIL,
2026
Objet
: Instauration
de
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
issue
du
milieu
naturel
et
du
réseau
d'eau
potable
en
période
de
sécheresse
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L
211-1
à
L
211-13,
L215-7,
L
215-9,
L
215-10,
R
211-66
à
R
211-71,
R
216-9,
R
214-1
à
56;
VU
le
décret
n°
62-1448
du
24
novembre
1962
modifié
relatif
à
la
police
des
eaux ;
VU
le
décret
n°2025-723
du
30
juillet
2025
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Madame
Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD
préfète
de
l'Aveyron
;
VU
l'arrêté
du
19
septembre
2024
nommant
Madame
Elisabeth
BIGET-BREDIF
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Aveyron ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Elisabeth
BIGET-BREDIF,
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Aveyron ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
juin
2026
donnant
subdélégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité
;
Direction
Départementale
des
Territoires
9
rue
de
Bruxelles
-
ZAC
de
Bourran
-
BP
3370
12
033
RODEZ
Cedex
9
Tél.
: 05
65
73
50
00
1/21
Mél.
: ddt@aveyron.gouv.fr VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
2022-
2027
approuvé
le
10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
;
VU
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
modifié,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
:
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
81-2023-264
du
30
juin
2023
portant
définition
d’un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn ;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-07-04-00009
du
4
juillet
2023
portant
définition
des
zones
d'alerte
et
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
pour
le
sous-bassin
Aveyron
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
12-2025-06-18-0002
du
18
juin
2025
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitations
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
sur
les
bassins
versants
de
l'Orb
et
de
l’Arre
dans
le
département
de
l'Aveyron
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
E-2026-127
du
29
mai
2026
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-
bassin
du
Lot
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°82-2024-02-12-00007
du
12
février
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-
bassin
de
l'Aveyron
et
du
Lemboulas :
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
2
avril
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
pour
le
sous-bassin
du
Tarn
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
E-2026-126
du
28
mai
2026
portant
modification
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
le
sous-bassin
Lot
;
VU
l'arrêté
du
3
juin
2026
réglementant
pour
la
campagne
2026,
des
tours
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
en
période
de
sécheresse
;
Considérant
les
débits
moyens
journaliers
constatés
au
droit
des
stations
hydrométriques
et
les
écoulements
constatés
des
stations
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
de
référence ;
Sur
proposition
de
la
cheffe
de
service
biodiversité,
eau
et
forêt
-ARRETE-
Article
1°;
Limitation
des
usages
de
l‘eau
L'évolution
des
débits
moyens
journaliers
où
niveaux
constatés
aux
points
de
référence
précisés
dans
les
arrêtés
cadres
sus-visés,
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
et
de
partage
des
eaux.
11)
Prélèvement
à
partir
des
réseaux
d’eau
potable
Aucune
restriction
n'est
nécessaire
sur
les
prélèvements
à
partir
des
réseaux
d'eau
potable,
toutefois
chaque
commune
peut
prendre
des
mesures
si
la
situation
l'exige
sur
sa
zone
de
compétence. La
cartographie
des
zones
concernées
est
présentée
en
annexe
2.
2/21 1-2)
Prélèvement
et
usages
à partir
du
milieu
naturel
(eaux
superficielles
et
souterraines)
Les
niveaux
de
restrictions
en
vigueur
pour
chaque
zone
d'alerte
sont
présentés
ci-après
:
#*: Ces
zones
d'alertes
concernent
uniquement
la rivière
et non
ses
affluents
ou
son
bassin
versant.
La
cartographie
des
zones
concernées
est
présentée
en
annexe
1.
Les
mesures
de
limitation
par
usage
sont
précisées
en
annexes
3.
Conformément
à
l'arrêté
réglementant,
pour
la
campagne
2026,
les
tours
d’eau
en
période
de
sécheresse,
les
prélèvements
à
des
fins
d'irrigation
agricole
doivent
respecter
les
niveaux
suivants
:
3/21
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
applicable
Depuis le
le 4 juillet
2026
à 08H00
Lot
amont
et
Truyère
(rivières)
**
76_12_0001
Vigilance
04/07/2026
Affluents
du
Lot
amont
(hors
rivière
Lot)
76_12_0002
04/07/2026
Affluents
rive
gauche
Truyère
76_12_0003a
27/06/2026
|
Affluents
rive
droite
Truyère
76_12_0003b
27/06/2026
Bassin
de
la |
Lot domanial
amont
(rivière) *
76_12_0004
rivière
Lot
Affluents
du
Lot
domanial
amont
(hors
rivière
Lot)
76_12_0005
04/07/2026
Dourdou
de
Conques
76_12_0006
27/06/2026
Diège
76_12_0007
27/06/2026
Célé
76_12_0008
Vigilance
27/06/2026
L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
20/06/2026
L'Aveyron
médian
et
son
bassin
76_12_0010
27/06/2026
Basse
vallée
de
l'Aveyron
et
son
bassin
76_12_0011
Le
Viaur
non
réalimenté
et
les
affluents
du
Viaur
76_12_0012
04/07/2026
Le
Viaur
amont
(Thuriès)
réalimenté
(rivière)
**
76_12_0013
Vigilance
04/07/2026
Bassin
de
la | Le Viaur aval (Thuriès) réalimenté (rivière) *
| 76-12-0014
Vigilance
04/07/2026
Hey
Le
Cérou
non
réalimenté
et
ses
affluents
76_12_0015
04/07/2026
La
Serène
et
ses
affluents
76_12_0016
27/06/2026 |
L'Alzou
et
ses
affluents
76_12_0017
27/06/2026
La
Bonnette
et
ses
affluents
76_12_0018
20/06/2026
La
Seye
et
ses
affluents
76_12_0019
27/06/2026
La
Baye
et
ses
affluents
76_12_0020
27/06/2026
Tarn
amont
76_12_0021
Vigilance
04/07/2026
Tarn
médian
(rivière)
**
76_12_0022
Affluents
rive
droite
du
Tarn
médian
(hors
rivière
Tarn) |
76_12_0023
27/06/2026
pese
gl
or
rive
gauche
du
Tarn
médian
(hors
rivière
76_12_0024
|
Dourdou
de
Camares
amont
et
Len
76_12_0025
20/06/2026
Dourdou
de
Camares
aval
et
Sorgues
76_12_0026
27/06/2026
Rance
76_12_0027
27/06/2026
Arre
(anciennement
Hérault)
76_12_0028
04/07/2026
Départemental
Orb
76_12_0029
27/06/2026 Niveau
de
restriction
applicable
Bassin
de
la
rivière
|
Dourdou
de
Conques
76_12_0006
27/06/2026
Lot
Diège
76_12_0007
27/06/2026
L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
01/06/2026
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
Depuis
le
Bassin
de
la
rivière
|
L'Aveyron
médian
et
son
bassin
76_12_0010
01/06/2026
Aveyron
La
Serène
et
ses
affluents
76_12_0016
01/06/2026
L'Alzou
et
ses
affluents
76_12_0017
27/06/2026
Dourdou
de
Camares
amont
et
Len
76_12_0025
20/06/2026
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Rance
76_12_0027
27/06/2026
1-3)
Mesures
de
réduction
des
prélèvements
pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Toutes
les
ICPE
qui
relèvent
du
régime
de
l'autorisation
où
de
l'enregistrement
et
dont
le
prélèvement
d'eau
total
annuel
est
supérieur
à
10
000
m*
sont
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction
en
période
de
sécheresse
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
Consommation
d'eau
des
ICPE,
modifié
par
l'arrêté
du
3
juillet
2024.
Certaines
ICPE
sont
soumises
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral. Pour
les
installations
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
et
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
les
plus
contraignantes
s'appliquent.
Le
niveau
de
gravité
(alerte,
alerte
renforcée,
crise)
est
défini
par
le
niveau
de
la
zone
d'alerte
(selon
article
1-2)
dont
relève
soit
un
prélèvement
en
eaux
superficielles,
soit
un
prélèvement
en
eaux
souterraines.
Si
une
installation
relève
de
plusieurs
zones
d'alerte,
le
niveau
de
gravité
de
l'installation
est
le
niveau
le
plus
élevé.
Si
un
niveau
de
gravité
est
déclenché,
les
mesures
de
réduction
s'appliquent
sur
le
cumul
des
prélèvements
:les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
et
les
prélèvements
en
eaux
superficielles
et
les
prélèvements
en
eaux
souterraines.
En
ce
qui
concerne
les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable,
il
n'y
a
pas
de
zone
d'alerte.
Les
mesures
de
réduction
spécifiques
aux
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
sont
le
cas
échéant
définies
dans
les
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral
(selon
article
1-1)
ou
les
prescriptions
prises
par
le
maire
de
la
commune.
Article
2
:Date
et
durée
d'application
Les
mesures
définies
par
le
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
amedi
4
juillet
2026
à
08
h 00.
Elles
restent
en vigueur
jusqu’au
31
octobre
2026
inclus,
sauf
abrogation.
Les
mesures
de
restrictions
prescrites
par
l'arrêté
du
24
juin
2026
sont
abrogées.
Article
3
:Contrôles
et
sanctions
Les
services
de
l'État
chargés
de
la
police
de
l’eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
municipale,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
sont
habilités
à
rechercher
et
constater
toute
infraction
au
présent
arrêté.
Il
ne
doit
pas
être
fait
obstacle
à
l'exercice
des
missions
de
contrôle
confiées
aux
agents
assermentés.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
d'une
amende
de
5°
classe
en
application
de
l'article
R
216-9
du
code
de
l’environnement
(maximum
de
1
500
€
pour
les
particuliers
et
7
500
€
pour
les
personnes
morales).
4/21 Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
adressé
aux
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
minimale
de
un
mois.
I!
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
(https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/
Secheresse)
et
sur
le
site
national
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr/).
Article
5
: Voie
et
délais
de
recours
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV,
31068
Toulouse),
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http:/www.telerecours.fr,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article
6
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Millau,
la
sous-
préfète
de
l'arrondissement
de
Villefranche-de-Rouergue,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
chef
du
service
départemental
de
l'OFB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Rodez,
le
1
JUIL,
2026
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
\
Olivier
BRAUD
ou
a
ptite
5/21 ANNEXE
1 :
Carte
des
restrictions
des
prélèvements
et
usages
de
l'eau
à partir
du
milieu
naturel
E
3:
e
e
tp
»
e
PRÉFÈTE
Restriction
des
prélèvements
et
usages
à
partir
du
Dé
baie
’
partementale
DE L'AVEYRON
MILIEU
NATUREL
ns Tarnitolres
Situation
applicable
à
partir
du
4 juillet
2026
N
BG D Œ-
76_12_0001 Vigilance
76_12_0004
Aucune restrictioi 76_12_0018
76_12_0019 76_12_0020
76_12_0014 Vigilance
76-12-0013 Vigilance
76_12_0015
; 612001
et amant et Tr
(ms) +
76_12_0022
7612
Ant
Lt mont Qu
A
LA)
Aucune
rsstriction
7612 00638 Mfients mue
gauche True
{hors tadre Trpire)
76_12_0028
80002
ANients
ne dre Ten
Tr)
782 00
Lt manont (ne)
+
0005 Ans du Lt damanl
amet {hd Lot
76.12.0000
Lure
sauce en
ss
+
DDLO
ne
in ct son sn +
se
Fer
AO
Le Vs non éimené a es ant
76_12_0029
617 O0
La nr rt rés
mn)
++
12 0014
Le Va
a émet (me 2
1612
VS Le Cou no réime
Ùs funts
12
6 La Srène ot ses
nt
+
6.32
7 Elu et a
ts +
2612 0018
L annee et en aient
PL
a Bye
uen
0000000000000090000000 CRETE
76LE 002
Tam ment
2612002 Tom métan rmrs #+ 26420028 Alert ed
du Tor mé
hors ère Ta)
2612 u024 ant
me gauche du Tan éd
hrs ve Fa)
h_ALLÈS Did ée Canure amant
in +
7842 0026 Bad de Eanare ve Scrgees 612 GT Pan + 17 om are 26.12 00
où
0
10
20
km
* Bassins sensibles
: afin de prendre
en compte
cette particularité, le niveau d'alerte est le niveau
minimal
de ces
zones jusqu'au
31 octobre
+* : ces zones d'alerte concernent uniquement la rivière et non ses affluents
ou son bassin versant
jé
:
Sources
:
IGN
@BDCARTO,
GEDTOPO,
Adresse
: 9 rue de
ons
sus
RODEZ
CEDEX
9
Date : 30/06/2028
"© BOCARTHAGE,
DDTI2
Courriel: ddi@aveyron.gouv.r
SBEF / UGPE
Site internet: http:/mwwaveyron
gouv.fr
6/21 ANNEXE
2 : Carte
des
restrictions
des
usages
de
l'eau
potable
PRÉFÈTE
EAU
POTABLE
Direction
DE
L'AVEYRON
Restrictions
des
prélèvements
et
usages
Deere
“
Situation
applicable
à
partir
du
4 juillet
2026
N À
M.
égatemertal fasses de
aura de On)
0
10
20 km
Adresse : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 12033 RODEZ CEDEX 9
Date : 29/06/2026
ne
ns
Téléphone: 05 65 73 50 00 Courriel: ddt@aveyron.gouv.fr
SBEF | UGPE
Site interet: hp:/www.aveyron.gouv.fr
7/21 ANNEXE
3
:Mesures
de
limitation
des
usages
-
Milieu
naturel
(eaux
superficielles
et
souterraines)
Niveau
Vigilance
(pour
les
prélèvements
et
usages
en
milieu
naturel)
Zones
d'alerte
concernées
—
Milieu
naturel
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
applicable
Depuis
le
le 4 juillet
2026
à
08H00
|
.
| Lot amont
et Truyère
76_12_0001
Vigilance
|
04/07/2026
Bassin
de
la
rivière
|
Lot
|
| Célé
|
76_12_0008
Vigilance
| 27/06/2026
.
Le
Viaur
amont
réalimenté
76_12_0013
Vigilance
04/07/2026
Bassin
de
la
rivière
Aveyron
| Le
Viaur
aval
réalimenté
|
76_12_0014
Vigilance
04/07/2026
| Tarn
amont
76_12_0021
Vigilance
04/07/2026
Bassin
de
la
rivière
|
Tarn
Dourdou
de
Camares
aval
et
Sorgues
76_12_0026
Vigilance
20/06/2026
Niveau :
Vigilance
(en
milieu
naturel)
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et usages
l
Renforcement
des
mesures
de
sobriété
pour
tous
les
usages
ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques
Exploitation
des
installations
classées pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Se
référer
à
leur
arrêté
d'autorisation
où
de
prescriptions
8/21 Niveau
: Vigilance
(en
milieu
naturel)
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Installations
de
production
d'électricité d'origine
hydraulique
Règle
commune
à
tous
les
bassins :
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l’eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron :
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
où
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d’un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre :
|
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et
à
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
—
des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
—des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
|
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
9/21 Zones
d'alerte
concernées
-
Milieu
naturel
Arrêté
cadre
Niveau
de
restriction applicable le 4 juillet
2026
Zone
d'alerte
Code
zone
Depuis
le
à 08H00
Affluents
rive
gauche
Truyère
76_12_0003a
27/06/2026 27/06/2026
rivière
Aveyron
Bassin
de
la
rivière
Lot
Affluents
rive
droite
Truyère
76_12_0003b
L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
L'Aveyron
médian
et
son
bassin
76_12_0010
Le
Cérou
non
réalimenté
et
ses
affluents
76_12_0015
Bassin
de
la
La
Serène
et
ses
affluents
La
Bonnette
et
ses
affluents
La
Seye
et
ses
affluents
La
Baye
et
ses
affluents
LE —
|
20/06/2026 27/06/2026 04/07/2026
76_12_0016
27/06/2026
76_12_0018
20/06/2026
76_12_0019
27/06/2026
76_12_0020
27/06/2026 27/06/2026
Bassin
de
la
;
;
7
ss
rivière
Tarn
Affluents
rive
droite
du
Tarn
médian
(hors
rivière
Tarn)
76_12_0023
Arre
76_12_0028
Départemental
Orb
76_12_0029
04/07/2026 27/06/2026
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
1
-Irrigation
agricole
et
arrosage
lirrigation
agricole
des
cultures
| (sauf
prélèvements
à
partir
de
| retenues
de
stockage
déconnectées
{de
la
ressource
en
eau
en
période
|d'étiage) |
|
Interdiction
de
13h00
à
20h00
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion)
selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres
Pour
les
ASA
et
structures
collectives
:
Réduction
de
30
%
(selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres)
Ou
Tours
d'eau
organisés
+
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC
10/21 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Arrosage
des
jardins
potagers
(y
compris
serres
non
agricoles)
Bassins
du
Lot
et
de
l’Aveyron :
Interdiction
de
13h00
à
20h00
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre :
Interdiction
de
10h00
à
20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(lots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités)
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Arrosage
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
3
ans
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Terrains
de
sport
(y
compris
aires
d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
vtt)
Règle
commune
à
tous
les
bassins
:
Interdiction
de
13h00
à
20h00
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre :
Un
registre
de
prélèvement
devra
également
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h00
à 20h00 +
Réduction
de
la consommation
hebdomadaire
d'eau
de
30
%
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2 -
Lavage
et
nettoyage
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
par
les
professionnels
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
13-
Loisirs
Remplissage
de
piscines
familiales
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
ou
impératif
sanitaire
soumis
à
validation
de
l'ARS.
1/21 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Vidange
de
piscines
Interdiction
totale
Rappel
: D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
:
"Il
est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
: [...]
d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
déroger
aux
c
et
d
de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le
permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte."
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
| Fonctionnement
des
douches
de
plages
et tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction
totale
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
pouvant
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
Pas
de
restriction
Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
Bassin
du
Lot
:
Interdiction
totale
Bassins
_ de
l'Aveyron,
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’ Arre :
Pas
de
restriction
4-ICPE,
hydroélectricité
, moulins,
ouvrages
hydrauliques
Exploitation
des
installations
classées
| pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
12/21 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et usages
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
|équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
| Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
Règle
commune
à
tous
les
bassins
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron :
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d’un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
—
des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
—
des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à
l'AEP
et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période d'étiage
jusqu'au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
5 —
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le
réseau
hydrographique
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
13/21 Zones
d'alerte
concernées
-
Milieu
naturel
Niveau
de
restriction
Arrêté cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
applicable
Depuis le
le 4 juillet
2026
à 08H00
us
du
Lot
domanial
amont
(hors
rivière
76_12_0005
04/07/2026
Bassin
de
la
rivière
Lot
Dourdou
de
Conques
76_12_0006
27/06/2026
Dourdou
de
Camares
amont
et
Len
76_12_0025
20/06/2026
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Rance
76_12_0027
27/06/2026
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et usages
1-Irrigation
agricole
et arrosage
Irrigation
agricole
des
cultures
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage)
|
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion)
selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres
Pour
les ASA
et
structures
collectives
:
Réduction
de
50
%
(selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres)
Ou
Tours
d'eau
organisés
+
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC
Arrosage
des
jardins
potagers
(y
compris
serres,
non
agricoles)
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(flots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités)
Interdiction
totale
Arrosage
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
3
ans
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Et
arrosage
limité
à
deux
fois
par
semaine
de
20h00
à
8h00
sous
réserve
de
restrictions
plus
strictes
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable
Terrains
de
sport
(y
compris
aires
d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
vtt)
Règle
commune
à
tous
les
bassins
:
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Arrosage
possible
de
20h00
à
8h00,
limité
à
2
fois
par
semaine
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de l’ Arre :
Un
registre
de
prélèvement
devra
également
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la période
d'étiage.
14/21 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
et
des
départs
+
Réduction
de
la consommation
hebdomadaire
d'eau
de
60
%
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
|
:
| l'accord
cadre
golf
et
environnement
| [ |'Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
[2 - Lavage
et nettoyage
| Lavage
de
véhicules
et
engins
| nautiques
par
les
professionnels
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Règle
commune
à
tous
les
bassins :
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron :
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de l’ Arre
:
|
Interdiction
sauf
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
|
(sauf
impératif
sanitaire)
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
nn
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
3 - Loisirs Remplissage
de
piscines
familiales
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
ou
impératif
sanitaire
soumis
à
validation
de
l'ARS.
Vidange
de
piscines
Interdiction
totale
Rappel
:
D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
:
“ll
est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
:
[...]
d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
déroger
aux
c
et
d
de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le
permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de prétraitement
|
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte.”
|
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction
totale
15/21 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et usages
Pratiques
ou
activités
dans
le lit
pouvant
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
Pas
de
restriction
.
Interdiction
totale
Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
Bassins
de
l'Aveyron,
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’ Arre :
| |
Bassin
du
Lot
:
|
Pas
de
restriction
4
-
ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Exploitation
des
installations
classées
|Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
pour
la
protection
de
l'environnement
|polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
(ICPE)
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Règle
commune
à
tous
les
bassins :
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu’au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
|
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des|
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
|
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron
:
| Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’ Arre
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
où
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
Manœuvres
des
vannes
—
des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
d'installations
hydrauliques
— des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
[autorisées
par
arrêté
préfectoral.
16/21 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d’interdiction
des
prélèvements
et usages
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à
l'AEP
et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période
d'étiage
jusqu'au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
5
—
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le
réseau
hydrographique
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
17/21 veau
Crise
(uniquement
pour
les
prélèvem
Zones
d'alerte
concernées
—
Milieu
naturel
Niveau :
Crise
(uniquement
pour
les
prélèvements
et
usages
en
milieu
naturel)
Usages
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
|
Code
zone
applicable
Depuis
le
le 4 juillet
2026
à 08H00
| Affluents
du
Lot
amont
(hors
rivière
Lot)
76_12_0002
04/07/2026
Bassin
de
la
rivière
|
|
Lot
| Diège
| 76_12_0007
27/06/2026
| Le
Viaur
non
réalimenté
et
les
affluents
du
Viaur
| 76_12_0012
04/07/2026
Bassin
de
la
rivière
|
|
Aveyron
L'Alzou
et ses
affluents
76_12_0017
27/06/2026
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
1-Irrigation
agricole
et
arrosage
Irrigation
agricole
des
cultures
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage)
Interdiction
des
prélèvements
Sauf
adaptations
de
restrictions
moins
strictes
prévues
dans
les
arrêtés
cadres
+
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC
Arrosage
des
jardins
potagers
(y
compris
serres,
non
agricoles)
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Et
arrosage
limité
à
deux
fois
par
semaine
de
20h00
à
8h00
sous
réserve
de
restrictions
plus
strictes
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(flots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
|gérés
par
des
collectivités)
Arrosage
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
3
ans
Interdiction
totale
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Et
arrosage
limité
à
deux
fois
par
semaine
de
20h00
à
8h00
Interdiction
totale
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
Terrains
de
sport
(y
compris
aires
d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
VTT)
Règle
commune
à
tous
les
bassins
:
Interdiction
totale
exception
pour
les
terrains
de
sport
d'enjeu
national
ou
international
: interdiction
|
de
8h00
à
20h00,
arrosage
possible
de
20h00
à
8h00,
limité
à
2
fois
par
semaine,
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
(Interdiction
totale)
|
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre
:
|
Un
registre
de
prélèvement
devra
également
être
rempli
hebdomadairement
|
pendant
la période
d'étiage.
|
18/21 Niveau :
Crise
(uniquement
pour
les
prélèvements
et
usages
en
milieu
naturel)
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et usages
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
qui
peuvent
être
arrosés
entre
20h00
et
8h00
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au
moins
70
%
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2 -
Lavage
/ Nettoyage
Lavage
de
véhicules
et engins
| nautiques
par
les
professionnels
Interdiction
totale
Sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
3-
Loisirs
Remplissage
de
piscines
familiales
Interdiction
totale
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
ou
impératif
sanitaire
soumis
à
validation
de
l'ARS.
Vidange
de
piscines
| vidange
des
bassins
de
natation.
Interdiction
totale
Rappel
: D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: “Il
est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
: [...]
d)
Des
eaux
de
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
déroger
aux c
et
d
de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le
permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte."
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction
totale
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit pouvant
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
Bassin
du
Lot
:
interdiction
du
piétinement
du
lit mouillé,
sauf
lieux
de
baignade
déclarés
à
l'ARS
Bassin
de
l'Aveyron :
interdiction
du
piétinement
du
lit mouillé.
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre :
Pas
de
restriction
19/21 Niveau.
Crise
(uniquement
pour
les
prélèvements
et
usages
en
milieu
naturel)
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron
:
Interdiction
totale
Bassins
du
Tarn,
de
l'Orb
et
de
l’ Arre :
Pas
de
restriction
4
-
ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Règle
commune
à
tous
les
bassins
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
Bassins
du
Lot
et de
l'Aveyron :
|
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au|
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
|
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et
à
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
—
des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
—
des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval.
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des piscicultures
|
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à
l'AEP
et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période
d'étiage
jusqu'au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
5 —
Rejets
dans
le
milieu
naturel
20/21 Niveau :
Crise
(uni
ment
pour
les
prélèvements
et
usages
en
milieu
naturel)
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le
réseau
hydrographique
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
21/21