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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 087 290917
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 087 290917)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2017-087
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2017-09-07-004 - Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents bénéficiaires
UniHA (6 pages) Page 5
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations
69-2017-09-26-002 - Arrêté préfetoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°69_2016_05_17_001 portant constitution du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques (2 pages) Page 12
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône
69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe (11
pages) Page 15
69-2017-09-21-004 - Arrete DSDEN_DOS1_2017_09_20_ 61 MCS RS 2017 (1 page) Page 27
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-09-18-007 - Décision d’habilitation n°17/182 du 18 septembre 2017 à procéder à
la demande d’interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement sur
personne décédée - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 29
69-2017-09-18-006 - Décision modificative de délégation de signature n°17/181 du 18
septembre 2017 pour le groupement hospitalier EST - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 31
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-09-27-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. Entreprise
Errahma (1 page) Page 33
69-2017-09-28-001 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de restructuration et de
réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle
d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le
territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement. (3 pages) Page 35
69-2017-09-21-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 39
69-2017-09-25-002 - Arrêté relatif au plan d'urgence contre les épizooties majeures (1
page) Page 41
69-2017-09-25-003 - arrêté videoprotection pour sommet franco-italien (2 pages) Page 43
69-2017-09-13-006 - Avis CDAC demande présentée par la SAS CHAUSSEA qui sollicite
l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en
vue de procéder à l’extension de la surface de vente d’un magasin à l’enseigne «
CHAUSSEA » situé rue Gabriel Voisin / avenue Théodore Braun à Villefranche-sur-Saône
(69400) pour une surface de vente complémentaire de 350 m² portant ainsi sa surface
commerciale totale à 1 550 m² ; (3 pages) Page 46
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-07-13-007 - Arrêté préfectoral n°2017071302du 13 juillet 2017 (1 page) Page 50
2 69-2017-09-21-002 - ARRETE DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_09_21_368
DECLARATION-SAP SAAD LE PARC (2 pages) Page 52
69-2017-09-18-005 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 18 64-LE SHRUBBERY-SCOP
(2 pages) Page 55
69-2017-09-19-010 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 19 11-ENTREPRISE
ECOLE-ESUS (1 page) Page 58
69-2017-09-19-009 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 19 12-FONCIERE D'HABITAT
ET HUMANISME-ESUS (1 page) Page 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
69-2017-09-25-001 - Arrêté n° 2017/5127 portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires de la société ALLO AMBULANCES sise 36 rue Saint Romain à
69720 SAINT LAURENT DE MURE (2 pages) Page 62
69-2017-09-26-001 - Arrêté n° 2017/5451 portant abrogation d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires relatif à la société L&K AMBULANCES sise 3 impasse des
Marguerites 69740 GENAS (1 page) Page 65
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon
69-2017-09-22-001 - Décision de sélection d'un postulant à l'appel à candidatures lancé
pour la gérance d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Tassin la Demi
Lune (69160) (1 page) Page 67
69-2017-09-22-002 - Décision de sélection d'un postulant à la gérance d'un débit de tabac
ordinaire permanent implanté à Tassin La Demi Lune (1 page) Page 69
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
69-2017-09-21-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement de la
Maison d'Arrêt de Lyon Corbas (12 pages) Page 71
Direction départementale des territoires du Rhône
69-2017-08-16-017 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à
vocation sociale (RHVS) sise à DARDILLY (69570) - 9, avenue de la porte de Lyon. (4
pages) Page 84
69-2017-08-16-015 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à
vocation sociale (RHVS) sise à LA TOUR-DE- SALVAGNY (69890) - ZAC du parc
d'activités - 10, allée du levant. (4 pages) Page 89
69-2017-08-16-016 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à
vocation sociale (RHVS) sise à MEYZIEU (69330) - 3bis-5, avenue des Pays-Bas. (4
pages) Page 94
69-2017-08-16-014 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à
vocation sociale (RHVS) sise à VAULX-EN-VELIN (69120) - 1, avenue d'Orcha. (4
pages) Page 99
69-2017-08-16-013 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à
vocation sociale (RHVS) sise à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) - 445, avenue
Théodore Braun. (4 pages) Page 104
3 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 (7 pages) Page 109
69-2017-09-04-006 - Suddelegation-OSD 20170904 (6 pages) Page 117
69-2017-09-04-007 - Suddelegation-RPA 20170904 (4 pages) Page 124
4 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2017-09-07-004
Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents
bénéficiaires UniHA
Admissions nouveaux adhérents bénéficiaires UniHA
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2017-09-07-004 - Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents bénéficiaires UniHA 5 U NL a À ME Groupement de Coopération Sanitaire UniHA e ® , Æ * n® ® Les
Le Président
Décision n° 2017 - 046
Admission du CH du Val dAriège
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH du Val d’Ariège par
courrier en date du 31 juillet 2017,
Article premier :
Le CH du Val d’Ariège est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 1° août 2017.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le CH du Val d’Ariège reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
| souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er août 2017
Charles Guépratte
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2017-09-07-004 - Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents bénéficiaires UniHA 6 U NL fl A é Groupement de Coopération Sanitaire UniHA È 920%. vos @ Su
Le Président
Décision n° 2017 - 047
Admission du CH de Gonesse
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH de Gonesse par
courrier en date du 28 juillet 2017,
Article premier :
Le CH de Gonesse est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 4 août 2017.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l'égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le CH de Gonesse reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à l’organisation
et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 4 août 2017
Charles Guépratte
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2017-09-07-004 - Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents bénéficiaires UniHA 7 e
«@
% "a
U NL ja À ;; Groupement de Coopération Sanitaire UniHA 0,Carr
Le Président
Décision n° 2017 - 048
Admission du CH de Chartres
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH de Chartres par
courrier en date du 3 juillet 2017,
Article premier :
Le CH de Chartres est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 16 août 2017.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le CH de Chartres reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à l’organisation
et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 août 2017
Charles Guépratte
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2017-09-07-004 - Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents bénéficiaires UniHA 8 U NL fl À ; Groupement de Coopération Sanitaire UniHA CA +-,@ # vc@ e 8, DES
Le Président
Décision n° 2017 - 049
Admission de l'Hôpital Simone Veil (GH Eaubonne-Montmorency)
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire de l'Hôpital Simone Veil par
courrier en date du 8 août 2017,
Article premier :
L'Hôpital Simone Veil est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 17 août 2017.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
L'Hôpital Simone Veil reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 août 2017
=.
Charles Guépratte
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2017-09-07-004 - Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents bénéficiaires UniHA 9 U NL AA ; Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2017 - 050
Admission du CHI Poissy Saint-Germain-en-Laye
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CHI Poissy Saint-Germain-
en-Laye par courrier en date du 16 août 2017,
Article premier :
Le CHI Poissy Saint-Germain-en-Laye est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 21 août 2017.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le CHI Poissy Saint-Germain-en-Laye reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions
relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 août 2017
Charles Guépratte
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2017-09-07-004 - Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents bénéficiaires UniHA 10 U NL HA PA x Groupement de Coopération Sanitaire UniHA %% © : 8 @ 9. *Perteari es
Le Président
Décision n° 2017 - 051
Admission du CH de Mantes-la-Jolie
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH de Mantes-la-Jolie par
courrier en date du 30 août 2017,
Article premier :
Le CH de Mantes-La-Jolie est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 7 septembre 2017.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le CH de Mantes-la-Jolie reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
| souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 septembre 2017
Charles Guépratte
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2017-09-07-004 - Décisions 2017-046 à 2017-051 Admissions adhérents bénéficiaires UniHA 11 69_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations
69-2017-09-26-002
Arrêté préfetoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°69_2016_05_17_001 portant constitution du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2017-09-26-002 - Arrêté préfetoral modifiant l'arrêté préfectoral n°69_2016_05_17_001 portant constitution du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 12 4
| 45 . Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Direction départementale
de la protection des populations
Service Protection de l’environnement
Pôle Installations classées et environnement
ddpp-pe@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral
modifiant l’arrêté préfectoral n° 69_ 2016 05 17 001
portant constitution du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Le Préfet de la zone de défense Sud-Est,
Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code de l’environnement :
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1416-1 et ses articles R. 1416-1 à R.1416-6 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d’environnement et de développement durable :
VU l'arrêté préfectoral n° 69 2016 05 17 001 du 17 mai 2016 modifié portant constitution du conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU le courriel du 21 avril 2017 de l'association SOLIHA, désignant Madame Candice MOREL en tant que
membre titulaire, en remplacement de Monsieur Michel BOLLON :
SUR proposition du Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Direction départementale de la protection des populations - Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 —
tél. : 0821 803 069 (0,12 E/mn) — www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2017-09-26-002 - Arrêté préfetoral modifiant l'arrêté préfectoral n°69_2016_05_17_001 portant constitution du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 13 À,
ARRETE :
Article 1% : Le point III de l'article 3 de l’arrêté préfectoral n° 69 2016 05 17 001 du 17 mai 2016 modifié est
modifié ainsi qu’il suit :
«
SOLIHA RHONE ET GRAND LYON
Titulaire : Suppléant :
- Mme Candice MOREL, experte habitat indigne - M. Joseph CLEMENCEAU, responsable
technique
»
Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois, à compter du jour de sa publication.
Article 4: Le Préfet, secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances et la directrice
départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié :
-au président du conseil départemental,
-au président de la métropole de Lyon,
-à la secrétaire générale adjointe de la préfecture,
-au sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
-au sous-préfet chargé de mission,
-au président de l’association des maires du département,
-au président de la chambre d’agriculture,
-au président de la chambre des métiers et de l'artisanat,
-aux présidents des chambres de commerce et d’industrie de Lyon Métropole et Villefranche-sur-Saône,
-au président de la fédération du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
-au président de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature,
-au délégué départemental de l’agence régionale de santé,
-au directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours,
-au chef de l'unité départementale du Rhône de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
-au directeur départemental des territoires,
-au directeur de la sécurité et de la protection civile,
-à chacun des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques.
Faità LYON. le 2 6 SEP, 2017
Le Préfet,
Xavier INGLEBERT
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2017-09-26-002 - Arrêté préfetoral modifiant l'arrêté préfectoral n°69_2016_05_17_001 portant constitution du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 14 69_DSDEN_direction des services départementaux de
l'Education nationale du Rhône
69-2017-09-21-003
Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017
annexe
Liste des mesures de carte scolaire à la rentrée 2017
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 15 académie
LUQg
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
hône
1
Le 21/09/2017
Division de l’Organisation Scolaire
DOS1
I - CREATIONS, RETRAITS PAR COMMUNE : 305 créations, 40 retraits
ALBIGNY SUR SAONE Ecole maternelle Les Frères Voisin 3201E Création 4ème classe
AMPLEPUIS Ecole primaire Saint Claude Huissel 0816M Retrait 2ème classe élémentaire
ANSE Ecole maternelle Ninon Vallin
Ecole maternelle Paul Cézanne
Ecole élémentaire René Cassin
4297W
2489F
3382B
5 Créations - Nouvelle école
4 Retraits (9ème, 8ème, 7ème et 6ème classes)
Création 9ème classe
BEAUJEU Ecole maternelle Place de la Fontaine 2591S Création 3ème classe
BRINDAS Ecole maternelle Montée du Clos
Ecole élémentaire Place de la Paix
2617V
0926G
Création 8ème classe
2 Créations (16ème et 17ème classes)
BRON Ecole élémentaire Alsace Lorraine
Ecole élémentaire Pierre Cot
Ecole primaire Ferdinand Buisson
Ecole primaire Jean Moulin
3127Z
1219A
3484M
3212S
Création 12ème classe
3 Créations (11ème, 12ème et 13ème classes)
Création 6ème classe maternelle
Création 9ème classe élémentaire
CAILLOUX SUR FONTAINES Ecole primaire Place du 8 mai 1945 0839M Création 7ème classe élémentaire
CALUIRE ET CUIRE Ecole primaire André Marie Ampère
Ecole primaire Victor Basch
1713M
3841A
Création 5ème classe maternelle
Création 4ème classe maternelle
CENVES Ecole primaire du Bourg 1015D Retrait de la classe maternelle
CHABANIERE Ecole primaire Rue du 19 mars (Saint Maurice sur Dargoire)
1381B Création 5ème classe élémentaire
CHAPONOST Ecole maternelle La Cordelière 2902E Création 5ème classe
CHARLY Ecole élémentaire Les Tilleuls 2860J Retrait 9ème classe
CHAZAY D’AZERGUES Ecole maternelle Les Ecureuils 2593U Retrait 6ème classe
CIVRIEUX D’AZERGUES Ecole primaire Maurice Gilardon 1236U Création 2ème classe maternelle
COMMUNAY Ecole élémentaire Des Brosses 3262W Création 12ème classe
CORBAS Ecole primaire Jacques Prévert
Ecole primaire Jean Jaurès
3898M
3027R
Création 10ème classe élémentaire
Retrait 12ème classe élémentaire
CORCELLES EN BEAUJOLAIS Ecole primaire du Bourg 0957R Création 4ème classe élémentaire
COURS Ecole maternelle Jacques Prévert 2434W Création 3ème classe
RENTREE SCOLAIRE 2017
DANS LES ECOLES PUBLIQUES
DU DEPARTEMENT DU RHONE
RECAPITULATIF DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 16 2
CRAPONNE Ecole maternelle Imp. des Terres Plates
Ecole primaire La Gatolière
1783N
3395R
Création 5ème classe
Création 8ème classe élémentaire
DARDILLY Ecole élémentaire Les Noyeraies 3149Y Création 9ème classe
DECINES-CHARPIEU Ecole primaire La Soie
Ecole primaire Les Sablons Les Marais
3559U
3946P
Création 7ème classe maternelle
Création 9ème classe élémentaire
Création 7ème classe maternelle
ECULLY Ecole maternelle Le Perollier 3529L Création 7ème classe
FEYZIN Ecole primaire du Plateau
Ecole primaire Georges Brassens
1588B
3899N
Création 6ème classe élémentaire
Création 4ème classe maternelle
FONTAINES SAINT MARTIN Ecole élémentaire Roger Gavage 0847W Création 9ème classe
FRANCHEVILLE Ecole élémentaire Le Chater
Ecole primaire Bel Air
3117N
2948E
Retrait 13ème classe
Création 9ème classe élémentaire
GENAS Ecole élémentaire Jean d’Azieu
Ecole primaire Joanny Collomb
1579S
1580T
Retrait 10ème classe
Création 9ème classe élémentaire
GENAY Ecole élémentaire J. Yves Cousteau 1628V Création 15ème classe
GIVORS Ecole maternelle Edouard Herriot
Ecole maternelle Freydière Gare
Ecole élémentaire Louise Michel
0460A
0465F
2374F
Création 5ème classe
Création 4ème classe
Retrait 6ème classe
GLEIZE Ecole maternelle La Chartonnière 2735Y Création 4ème classe
GRANDRIS Ecole primaire du Bourg 0361T Création 4ème classe élémentaire
GREZIEU LA VARENNE Ecole primaire Georges Lamarque 0738C Création 7ème classe maternelle
IRIGNY Ecole élémentaire Village
Ecole primaire Gilbert Billon
0304F
2298Y
Création 7ème classe
Création 7ème classe élémentaire
JONAGE Ecole élémentaire Paul Claudel 3028S Création 8ème classe
LA MULATIERE Ecole primaire du Grand Cèdre 3775D Création 9ème classe élémentaire
LA TOUR DE SALVAGNY Ecole maternelle Edmond Guion 2844S Création 4ème classe
LANCIE Ecole primaire du Bourg 0953L Création 2ème classe maternelle
L’ARBRESLE Ecole élémentaire André Lassagne 0342X Retrait 10ème classe
LENTILLY Ecole maternelle La Clé Verte 2738B Création 7ème classe
LOIRE SUR RHONE Ecole élémentaire Drevet 2859H Création 8ème classe
LYON 1ER Ecole maternelle Raoul Dufy
Ecole maternelle Robert Doisneau
Ecole élémentaire Aveyron Application
3202F
1072R
3632Y
Retrait 6ème classe
Création 5ème classe
Retrait 17ème classe
LYON 2EME Ecole maternelle Alix
Ecole élémentaire Alix
Ecole primaire Germaine Tillion
Ecole primaire Lamartine
1067K
3152B
4169G
2893V
Création 6ème classe
2 Créations (12ème et 13ème classes)
Création 4ème classe maternelle
Création 6ème classe maternelle
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 17 3
LYON 3EME Ecole élémentaire André Philip
Ecole élémentaire Jules Verne
Ecole élémentaire Paul Painlevé
Ecole primaire Léon Jouhaux
3148X
3151A
2858G
2740D
Création 6ème classe
Création 13ème classe
Création 10ème classe
Création 8ème classe maternelle
LYON 4EME Ecole maternelle Gros Caillou Application 1049R Création 5ème classe
LYON 5EME Ecole maternelle Irène Joliot Curie
Ecole maternelle Les Gémeaux
1044K
0217L
Retrait 5ème classe
Création 5ème classe
LYON 6EME Ecole maternelle Antoine Rémond
Ecole élémentaire Antoine Rémond
Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole primaire Créqui
1183L
3126Y
2574Y
3892F
Création 7ème classe
2 Retraits (14ème et 13ème classes)
Retrait 7ème classe
Création 4ème classe maternelle
LYON 7EME Ecole maternelle Marc Bloch
Ecole élémentaire Cité Scolaire
Internationale
Ecole primaire Les Girondins
1179G
3318G
4258D
Création 11ème classe
Création 20ème classe
2 Créations (4ème et 5ème classes
maternelles)
2 Créations (3ème et 4ème classes
élémentaires)
LYON 8EME Ecole maternelle Charles Péguy
Ecole maternelle Jean Macé
Ecole maternelle Jean Mermoz A
Ecole élémentaire Alain Fournier
Ecole élémentaire Charles Péguy
Ecole élémentaire Jean Giono
Ecole élémentaire Philibert Delorme
Ecole primaire Louis Pergaud
Ecole primaire Lumière
Ecole primaire Marie Bordas
Ecole primaire Simone Signoret
1165S
1173A
1162N
3557S
3237U
3511S
3838X
2828Z
3636C
3377W
3955Z
Création 10ème classe
Création 7ème classe
Création 4ème classe
3 Créations (14ème, 15ème et 16ème classes)
2 Créations (14ème et 15ème classes)
5 Créations (15ème, 16ème, 17ème, 18ème et
19ème classes)
Retrait 16ème classe
Création 9ème classe élémentaire
Retrait 12ème classe élémentaire
Création 8ème classe maternelle
2 Créations (4ème et 5ème classes
maternelles)
Création 9ème classe élémentaire
LYON 9EME Ecole élémentaire Les Dahlias
Ecole élémentaire Hector Berlioz
Ecole élémentaire Les Fougères
Ecole primaire Joannes Masset
Ecole primaire Les Anémones
Ecole primaire Les Bleuets
Ecole primaire Les Géraniums
3293E
0405R
0391A
4298X
2977L
3455F
3991N
3 Créations (8ème, 9ème et 10ème classes)
Retrait 9ème classe
2 Créations (6ème et 7ème classes)
7 Créations (4 classes maternelles et
3 classes élémentaires) Nouvelle école
Création 7ème classe élémentaire
2 Créations
(7ème et 8ème classes élémentaires)
Création 10ème classe élémentaire
MARENNES Ecole maternelle du Bourg 2970D Création 3ème classe
MEYZIEU Ecole maternelle Marcel Pagnol
Ecole primaire Jacques Prévert
Ecole primaire René Cassin
3776E
3958C
3338D
Création 8ème classe
Retrait 9ème classe maternelle
Création 11ème classe élémentaire
MILLERY Ecole maternelle Avenue du Sentier
Ecole élémentaire Mil’Fleurs
2778V
2777U
Création 5ème classe
Retrait 9ème classe
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 18 4
MIONS Ecole maternelle Louis Pasteur
Ecole maternelle Joliot Curie
2487D
1704C
Création 6ème classe
Création 6ème classe
MONTAGNY Ecole primaire Les Landes 3947R Création 4ème classe maternelle
MORNANT Ecole élémentaire Le Petit Prince 1373T Création 13ème classe
OULLINS Ecole maternelle Les Célestins
Ecole primaire Ampère
Ecole primaire Jean de la Fontaine
Ecole primaire Jules Ferry
Ecole primaire La Glacière
Ecole primaire Marie Curie
2531B
3802H
3715N
3712K
1714N
3994S
Retrait 3ème classe
Création 4ème classe maternelle
Création 5ème classe maternelle
Création 11ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 9ème classe élémentaire
PIERRE BENITE Ecole élémentaire Langevin-Jaurès
Ecole élémentaire Paul Eluard
0326E
3716P
3 Créations (13ème 14ème et 15ème classes)
Création 11ème classe
POLEYMIEUX AU MONT D’OR Ecole primaire André Marie Ampère 0853C Retrait 2ème classe maternelle
POLLIONNAY Ecole primaire Michel Serres 0743H Création 4ème classe maternelle
PONTCHARRA SUR TURDINE Ecole maternelle Alice Salanon 2747L Création 3ème classe
PORTE DES PIERRES DOREES Ecole primaire François Thomas (Liergues)
3167T Retrait 4ème classe maternelle
RILLIEUX LA PAPE Ecole maternelle Le Mont Blanc
Ecole élémentaire Castellane
Ecole élémentaire La Velette
Ecole élémentaire Le Mont Blanc
Ecole élémentaire Les Allagniers
Ecole élémentaire Les Charmilles
Ecole élémentaire Les Semailles
3826J
1622N
3531N
3431E
3736L
3569E
3470X
Création 9ème classe
Retrait 4ème classe
Création 12ème classe
3 Créations (12ème, 13ème et 14ème classes)
5 Créations (15ème, 16ème, 17ème, 18ème et
19ème classes)
5 Créations (14ème, 15ème, 16ème, 17ème et
18ème classes)
3 Créations (14ème, 15ème et 16ème classes)
ROCHETAILLE SUR SAONE Ecole primaire Jean Raine 0856F Création 2ème classe maternelle
SAINT ANDEOL LE CHATEAU Ecole élémentaire Rue des Ecoles 3247E Création 6ème classe
SAINT BONNET DE MURE Ecole élémentaire Vercors 2473N Retrait 12ème classe
SAINT CYR AU MONT D’OR Ecole maternelle du Centre 3710H Création 5ème classe
SAINT CYR SUR LE RHONE Ecole primaire Route du Grisard 1292E Création 2ème classe maternelle
SAINT ETIENNE DES OULLIERES Ecole élémentaire Rue des Ecoles 2751R Création 8ème classe
SAINT FONS Ecole maternelle Parmentier
Ecole élémentaire Parmentier
Ecole primaire Jean Guéhenno
Ecole primaire Jules Vallès
Ecole primaire Maison des 3 espaces
Ecole primaire Salvador Allende
Ecole primaire Simone de Beauvoir
Ecole primaire Simone Veil
0478V
3289A
1868F
3629V
3760M
4190E
3962G
4299Y
Retrait 10ème classe
2 Créations (16ème et 17ème classes)
2 Créations
(9ème et 10ème classes élémentaires)
3 Créations (13ème, 14ème et 15ème classes
élémentaires)
2 Créations
(9ème et 10ème classes élémentaires)
3 Créations (11ème, 12ème et 13ème classes
élémentaires)
Retrait 7ème classe maternelle
Création 11ème classe élémentaire
11 Créations (4 classes maternelles et
7 classes élémentaires) Nouvelle école
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 19 5
SAINT GENIS LAVAL Ecole primaire Paul Frantz 3848H Création 6ème classe maternelle Retrait 12ème classe élémentaire
SAINT GENIS LES OLLIERES Ecole maternelle Victor Hugo 2533D Création 7ème classe
SAINT MARCEL L’ECLAIRE Ecole primaire R Chalosset 0771N Retrait de la classe maternelle Création 2ème classe élémentaire
SAINT PRIEST Ecole maternelle Jules Ferry
Ecole élémentaire Edouard Herriot
Ecole élémentaire Jules Ferry
Ecole primaire Honoré de Balzac
Ecole primaire Joseph Brenier
Ecole primaire Berliet
Ecole primaire Mi Plaine
Ecole primaire Revaison
1540Z
3387G
3737M
1820D
3614D
3912C
2475R
3532P
Création 7ème classe
Création 12ème classe
Création 11ème classe
Création 5ème classe maternelle
Création 8ème classe élémentaire
Création 11ème élémentaire
Création 6ème classe maternelle
Création 9ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
Création 7ème classe maternelle
Création 12ème élémentaire
SAINT SYMPHORIEN D’OZON Ecole maternelle du Parc
Ecole maternelle Les Marais
Ecole élémentaire Les Marais
1522E
2605G
2901D
Création 5ème classe
Création 4ème classe
Création 6ème classe
SAINTE COLOMBE Ecole primaire Route Nationale 3154D Création 4ème classe élémentaire
SAINTE FOY LES LYON Ecole primaire Châtelain
Ecole primaire du Centre
0329H
3894H
Création 4ème classe maternelle
Création 4ème classe maternelle
SALLES ARBUISSONNAS Ecole primaire du Bourg 1109F Retrait 4ème classe élémentaire
SATHONAY CAMP Ecole maternelle Louis Regard
Ecole élémentaire Louis Regard
1642K
3423W
Création 9ème classe
Création 13ème classe
SOUCIEU EN JARREST Ecole maternelle Les Chadrillons
Ecole élémentaire Les Chadrillons
3147W
3158H
Création 6ème classe
Création 11ème classe
TARARE Ecole maternelle Voltaire 1138M Création 4ème classe
TASSIN LA DEMI LUNE Ecole primaire Le Baraillon 3621L Création 8ème classe élémentaire
TERNAND Ecole primaire du Vieux Bourg 0882J Création 2ème classe élémentaire
TERNAY Ecole maternelle Les Pierres
Ecole élémentaire Flévieu Le Haut
2754U
1513V
Création 5ème classe
Création 6ème classe
VAL D’OINGT Ecole élémentaire Rue du 11 Novembre 1918 (Le Bois d’Oingt)
0863N Retrait 7ème classe
VALSONNE Ecole primaire du Bourg 0780Y Création 5ème classe élémentaire
VAULX EN VELIN Ecole maternelle Ambroise Croizat
Ecole élémentaire Ambroise Croizat
Ecole élémentaire Anatole France
Ecole élémentaire Frédéric Mistral
Ecole élémentaire Jean Vilar
Ecole élémentaire Pablo Neruda
Ecole élémentaire P. Martin Luther King
0503X
3155E
1822F
1414M
3533R
1825J
2462B
Création 9ème classe
6 Créations (12ème, 13ème, 14ème, 15ème,
16ème et 17ème classes)
Création 8ème classe
3 Créations (15ème, 16ème et 17ème classes)
Création 15ème classe
2 Créations (7ème et 8ème classes)
2 Créations (15ème et 16ème classes)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 20 6
VAULX EN VELIN (suite) Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie
Ecole élémentaire Angelina Courcelles
Ecole élémentaire Federico Garcia Lorca
Ecole élémentaire Grandclément
Ecole élémentaire Henri Wallon
Ecole élémentaire Paul Langevin
Ecole élémentaire Youri Gagarine
Ecole primaire René Beauverie
Ecole primaire Anton Makarenko A
Ecole primaire Anton Makarenko B
3111G
3574K
3571G
1405C
3534S
1412K
0164D
4226U
2615T
3987J
2 Créations (10ème et 11ème classes)
3 Créations (13ème,14ème et 15ème classes)
3 Créations (11ème, 12ème et 13ème classes)
3 Créations (14ème, 15ème et 16ème classes)
4 Créations (12ème, 13ème, 14ème et
15ème classes)
2 Créations (15ème et 16ème classes)
2 Créations (14ème et 15ème classes)
3 Créations
(8ème, 9ème et 10ème classes élémentaires)
Création 9ème classe élémentaire
2 Créations
(9ème et 10ème classes élémentaires)
VENISSIEUX Ecole maternelle Jules Guesde
Ecole élémentaire Léo Lagrange
Ecole élémentaire Louis Pergaud B
Ecole élémentaire Anatole France A
Ecole élémentaire Anatole France B
Ecole élémentaire Centre
Ecole élémentaire Henri Wallon
Ecole élémentaire Jean Moulin
Ecole élémentaire Saint Exupéry
Ecole primaire Parilly
Ecole primaire Gabriel Péri
Ecole primaire Georges Levy
Ecole primaire Joliot Curie
Ecole primaire Louis Pergaud
Ecole primaire Moulin à Vent
Ecole primaire Flora Tristan
Ecole primaire Paul Langevin
1186P
3326R
2303D
1717S
1719U
3514V
3170W
3732G
0163C
3961F
3034Y
2540L
3035Z
1800G
0909N
4259E
3901R
Création 7ème classe
2 Créations (11ème et 12ème classes)
3 Créations (8ème, 9ème et 10ème classes)
3 Créations (13ème, 14ème et 15ème classes)
2 Créations (10ème et 11ème classes)
2 Créations (15ème et 16ème classes)
Création 11ème classe
3 Créations (11ème, 12ème et 13ème classes)
2 Créations (10ème et 11ème classes)
Création 7ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
Création 8ème classe élémentaire
Création 9ème classe maternelle
Création 11ème classe élémentaire
3 Créations (10ème, 11ème et 12ème classes
élémentaires)
3 Créations (13ème, 14ème et 15ème classes
élémentaires)
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Ecole maternelle Armand Chouffet
Ecole maternelle Lamartine
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Ecole élémentaire Lamartine
Ecole primaire Albert Camus
Ecole primaire Jacques Prévert
Ecole primaire Jean Bonthoux
Ecole primaire Monnet Roland
Ecole primaire Pierre Montet
1199D
1197B
3389J
3110F
2976K
1790W
3163N
1124X
2861K
Création 4ème classe
Création 7ème classe
3 Créations (13ème, 14ème et 15ème classes)
3 Créations (10ème, 11ème et 12ème classes)
Création 8ème classe élémentaire
Création 10ème classe élémentaire
2 Créations
(9ème et 10ème classes élémentaires)
Retrait 6ème classe maternelle
Création 6ème classe élémentaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 21 7
VILLEURBANNE Ecole maternelle Anatole France
Ecole maternelle Nigritelle Noire
Ecole élémentaire Edouard Herriot
Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole élémentaire Lakanal
Ecole élémentaire Lazare Goujon
Ecole élémentaire Rosa Parks
Ecole élémentaire Saint Exupéry
Ecole élémentaire Albert Camus
Ecole élémentaire Jules Guesde
Ecole élémentaire Nigritelle Noire
1210R
4301A
1132F
3291C
0378L
3198B
4260F
3563Y
3245C
3394P
3303R
Création 10ème classe
Création 7ème classe
Création 19ème classe
Création 13ème classe
Création 12ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 6ème classe
4 Créations (12ème, 13ème , 14ème et
15ème classes)
4 Créations (16ème, 17ème, 18ème et
19ème classes)
3 Créations (15ème, 16ème et 17ème classes)
Création 10ème classe
VILLIE MORGON Ecole élémentaire Baudelaire 2755V Création 7ème classe
II - FUSION D’ECOLES (avec direction unique) :
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE maternelle Camille Claudel (0691201F) et élémentaire Albert Dumontet (0691123W)
III - CREATIONS D'ECOLES :
ANSE Création de l’école maternelle Ninon Vallin (0694297W)
LYON 9EME Création de l’école primaire Joannès Masset (0694298X)
SAINT FONS Création de l’école primaire Simone Veil (0694299Y)
IV - SCISSIONS D’ECOLES :
BRON Scission de l’école primaire La Garenne (0693798D) en deux écoles distinctes : - l’école maternelle La Garenne (0694300Z)
- l’école élémentaire La Garenne (0693798D)
VENISSIEUX Scission de l’école primaire Parilly (0693961F) en deux écoles distinctes : - l’école maternelle Parilly (0694302B)
- l’école élémentaire Parilly (0693961F)
VENISSIEUX Scission de l’école primaire Max Barel (0693156F) en deux écoles distinctes : - l’école maternelle Max Barel (0694303C)
- l’école élémentaire Max Barel (0693156F)
VILLEURBANNE Scission de l’école primaire Nigritelle Noire (0693303R) en deux écoles distinctes : - l’école maternelle Nigritelle Noire (0694301A)
- l’école élémentaire Nigritelle Noire (0693303R)
V – SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPÉS :
ULIS école :
Créations :
- Création d’une ULIS (option D - Troubles des Fonctions Cognitives) à l’école primaire Jean Moulin à Caluire et Cuire (0693945N)
- Création d’une ULIS (option D - Troubles des Fonctions Cognitives) à l’école primaire Jacques Prévert à Corbas (0693898M)
- Création d’une ULIS (option A – Troubles des Fonctions Auditives) à l’école élémentaire Condorcet à Lyon 3ème (0691463R)
N.B. : Les 3 ULIS TFA fonctionnant actuellement dans les écoles Condorcet à Lyon 3ème (1 maternelle et 2 élémentaires) évolueront en classes bilingues avec des effectifs portés à 18 élèves.
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ULIS école (suite) :
- Création d’une ULIS (option D - Troubles des fonctions cognitives) à l’école élémentaire Jean Jaurès à Lyon 6ème (0692574Y)
- Création d’une ULIS (option D - Troubles des fonctions cognitives) à l’école élémentaire Jean Racine à Lyon 6ème (0690890T)
- Création d’une ULIS (option D - Troubles des fonctions cognitives) à l’école primaire La Glacière à Oullins (0691714N)
- Création d’une ULIS (option D - Troubles des fonctions cognitives) à l’école élémentaire Route de Vallières à Saint Georges de Reneins (0690946D)
Transfert :
- Transfert de l’ULIS de l’école primaire Jean-Pierre Veyet à Lyon 7ème (0693954Y) à l’école élémentaire Marcel Pagnol à Lyon 7ème (0692384S).
Changements de spécificité :
Les ULIS TSLA (Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages) sont des ULIS TFC (Troubles des Fonctions Cognitives) avec une option D.
Les postes option C sont transformés en option D pour les ULIS (ex TSLA) des écoles suivantes :
- Primaire Les Marendiers à Saint Priest (0693850K)
- Elémentaire Anatole France A à Vénissieux (0691717S)
Postes d'enseignants spécialisés en établissements médico-éducatifs et hôpitaux :
Créations :
- Création d’un poste d’enseignant spécialisé (option D) à l’IME L’Oiseau Blanc à Décines (0692646B)
- Création d’un demi-poste d’enseignant spécialisé (option D) au centre d’accueil de jour Eclat de Rire à Lyon 8ème (0693930X)
- Création d’un poste d’enseignant spécialisé (option D) à l’IES Les Primevères à Lyon 9ème (0692659R)
- Création d’un poste d’enseignant spécialisé (option D) à l’IME Aline Renard à Rillieux la Pape (0693248F)
- Création d’un poste d’enseignant spécialisé (option D) à l’IME Jean Bourjade à Villeurbanne (0692639U)
- Création d’un demi-poste d’enseignant spécialisé (option D) à l’IEM Handas à Villeurbanne (0694005D)
Retrait :
- Retrait d’un demi-poste d’enseignant spécialisé (option D) à l’école spécialisée Beaujard à St Cyr au Mont d’Or (0692642X)
Poste SESSAD :
Retrait :
- Retrait d’un demi-poste au SESSAD Clair’Joie à Limas (0693916G)
Poste à l’EREA - Déficients Visuels:
- Création d’une classe à la Cité René Pellet à Villeurbanne (0692390Y)
Postes d’enseignants référents :
- Création de 2 postes d’enseignants référents
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VI – Postes RASED :
Créations : 8,5 ETP pour l’implantation des postes RASED sur les circonscriptions suivantes :
- Givors : création de 0,5 poste G (transformation du demi-poste G implanté à titre provisoire en 2016 en un demi-poste G définitif)
- Irigny-Mions : création de 0,5 poste de psychologue
- Lyon 5ème-1er : création de 0,5 poste E
- Lyon 7ème - La Mulatière : création d’1 poste G
- Lyon 8ème - 2ème : création de 0,5 poste E
- Lyon Vaise - Tassin : création d’1 poste G
- Meyzieu-Décines : création d’1 poste E (transformation du poste E implanté à titre provisoire en 2016 en un poste E définitif)
- Mornant Sud : création de 0,5 poste de psychologue
- Oullins : création de 0,5 poste de psychologue
- Saint Fons : création de 0,5 poste de psychologue
- Vaulx en Velin 2 : création de 0,5 poste de psychologue
- Vénissieux-Lyon 8ème : création de 0,5 poste E
- Vénissieux 2 : création de 0,5 poste G
- Villeurbanne 2 : création de 0,5 poste G
Changement de rattachement administratif :
- Le poste E implanté à l’IEN de Givors (0693440P) et rattaché à l’école élémentaire Robert Baranne à Vernaison sera rattaché à l’école élémentaire Jean Jaurès à Givors (0693407D).
VII – Postes UPE2A :
Créations : 5,5 ETP
- Création d’un poste UPE2A à l’école primaire Hector Berlioz à Saint Priest (0693317F) transformation du poste provisoire de 2016 en poste définitif
- Création d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Caluire et Cuire (0693017E) en complément du demi-poste existant.
- Création d’un poste UPE2A à l’école élémentaire Parilly à Vénissieux (0693961F)
- Création de 3 postes UPE2A pour créer une équipe mobile implantée sur les secteurs suivants :
1 brigade pour le Rhône (poste implanté à l’IEN ASH2 et rattaché administrativement à l’école élémentaire E. Herriot de Belleville)
1 brigade couvrant les circonscriptions de Villeurbanne et Vaulx en Velin (5 circonscriptions) (poste implanté à l’ASH2 et rattaché au collège Lamartine à Villeurbanne)
1 brigade couvrant les circonscriptions d’Ecully-Lyon Duchère et Lyon Vaise-Tassin (2 circonscriptions) (poste implanté à l’ASH2 et rattaché administrativement au collège J.J. Rousseau à Tassin la Demi-Lune)
Changements d’implantations :
- Le poste UPE2A implanté à l’école primaire Léon Jouhaux à Lyon 3ème (0692740D) est transféré à l’école élémentaire Meynis (0693107C) à Lyon 3ème
- Le demi-poste UPE2A implanté à l’école élémentaire Jean Zay à Lyon 9ème (0693418R) est transféré à l’école primaire Joannès Masset à Lyon 9ème (0694298X)
- Le poste UPE2A implanté à l’école primaire Maison des 3 Espaces à Saint Fons (0693760M) est transféré à l’école primaire Simone de Beauvoir à Saint Fons (0693962G)
- Le poste UPE2A implanté à l’école primaire Jules Vallès à Saint Fons (0693629V) est transféré à l’école primaire Langevin-Jaurès à Pierre Bénite (0690326E)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 24 10
VIII – Postes fléchés "langues vivantes" :
Créations de postes :
- Elémentaire Jean Macé - Lyon 8ème (0693473A) - 1 poste fléché allemand
- Primaire Monnet-Roland – Villefranche sur Saône (0691124X) - 1 poste fléché espagnol
- Primaire Léon Jouhaux - Lyon 3ème (0692740D) - 1 poste fléché en italien
- Elémentaire Painlevé - Lyon 3ème (0692858G) - 1 poste fléché en italien
- Elémentaire Jean Macé - Saint Priest (0691532D) - 1 poste fléché en allemand
Retrait de poste fléché :
- Primaire Jean Jaurès - Saint Priest (0692536G) - 1 poste fléché portugais
IX – Dispositif plus de maîtres que de classes :
Créations :
Ecoles classées en REP+ :
- Primaire Les Géraniums – Lyon 9ème (0693991N) – 1 poste
- Elémentaire Paul Eluard – Pierre Bénite (0693716P) – 1 poste
- Primaire Simone de Beauvoir – Saint Fons (0693962G) – 1 poste
- Primaire Simone Veil à Saint Fons (0694299Y) – nouvelle école – 1 poste
- Elémentaire Ambroise Croizat – Vaulx en Velin (0693155E) – 1 poste
- Elémentaire Angelina Courcelles – Vaulx en Velin (0693574K) – 1 poste
- Elémentaire Anatole France A – Vénissieux (0691717S) – 1 poste
- Elémentaire Albert Camus – Villeurbanne (0693245C) – 1 poste
N.B. : A la rentrée 2017, tous les postes d’enseignants « plus de maîtres que de classes » des écoles maternelles et élémentaires REP+ sont redéployés pour l’ouverture des classes de CP à 12 élèves (y compris les 8 créations mentionnées ci-dessus).
Ecoles classées en REP :
- Primaire Jean Moulin – Bron (0693212S) – 1 poste
- Primaire Jean Macé – Bron (0693944M) – 1 poste
- Primaire Edouard Herriot Le Prainet 1 – Décines-Charpieu (0693979A) – 1 poste
- Elémentaire Chapeau Rouge – Lyon 9ème (0690410W) – 1 poste
- Primaire Joannes Masset – Lyon 9ème (0694298X) nouvelle école – 1 poste
- Primaire La Saulaie – Oullins (0693568D) – 1 poste
- Primaire Jean de la Fontaine – Oullins (0693715N) – 1 poste
- Elémentaire Jules Ferry – Saint Priest (0693737M) – 1 poste
- Elémentaire Jules Guesde – Vénissieux (0692882H) – 1 poste
- Primaire Georges Levy – Vénissieux (0692540L) – 1 poste
- Elémentaire Jean Zay – Villefranche sur Saône (0691125Y) – 1 poste
- Elémentaire Léon Jouhaux – Villeurbanne (0692978M) – 1 poste
- Elémentaire Louis Pasteur – Villeurbanne (0693042G) – 1 poste
- Elémentaire Berthelot – Villeurbanne (0693738N) – 1 poste
Retrait :
- Elémentaire Robert Doisneau – Lyon 1er (0691299M) – 1 poste
X – Postes de conseillers au numérique éducatif :
- Création de 2 postes
XI – Poste de conseiller pédagogique :
- Création d’un poste de conseiller pédagogique départemental pour la formation initiale et continue et pour le pôle de professionnalisation de l’ESPE
XII – Poste de formateur éducation prioritaire :
- Création d’un demi-poste supplémentaire de formateur éducation prioritaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 25 11
XIII – Poste de coordination REP :
- Retrait d’une demi-décharge de coordination sur le réseau de Saint Priest
- Création de trois demi-décharges (une pour chaque réseau des deux nouveaux collèges : rue des Jardins à Villeurbanne et rue Paul Cazeneuve à Lyon 8ème et une pour renforcer le réseau du collège Jean Jaurès à Villeurbanne)
- Création d’un quart de décharge pour la coordination du réseau du collège Mermoz à Lyon 8ème
XIV – Brigade REP+ :
- Création de 8 postes
XV – Divers :
- Création d’un poste à l’école primaire du Bourg à Saint Bonnet des Bruyères (0693468V) pour expérimentation cycle 3 en collège rural
XVI – Classement en « environnement difficile » (DIF) des écoles suivantes :
- Maternelle Place de la Fontaine à Beaujeu (0692591S)
- Elémentaire Route d’Avenas à Beaujeu (0693115L)
- Maternelle Les Genêts à Bron (0690448M)
- Primaire Victor Basch à Caluire et Cuire (0693841A)
- Maternelle Jacques Prévert à Cours (0692434W)
- Elémentaire Léonard de Vinci à Cours (0693777F)
- Primaire du Bourg à Cours (0690368A)
- Primaire Marcel Pagnol à Cours (0691335B)
- Primaire La Farandole à Cours (0693457H)
- Maternelle Le Serroux à Tarare (0691137L)
- Elémentaire Antoine de Saint Exupéry à Tarare (0690773R)
- Maternelle Le Coquillage à Thizy les Bourgs (0691144U)
- Elémentaire Mathilde Ovize à Thizy les Bourgs (0693239W)
XVII – Changement de rattachement de circonscription :
A compter du 1er septembre 2017, les écoles maternelle Jean Jaurès (0691214V) et élémentaire Jean Jaurès (0693291C) de Villeurbanne sont rattachées à la circonscription de Villeurbanne 2 et non plus à la circonscription de Lyon 6ème – Villeurbanne.
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-003 - Arrete DSDEN DOS1 2017 09 20 61 MCS RS 2017 annexe 26 69_DSDEN_direction des services départementaux de
l'Education nationale du Rhône
69-2017-09-21-004
Arrete DSDEN_DOS1_2017_09_20_ 61 MCS RS 2017
Arrêté de la liste des mesures de carte scolaire à la rentrée 2017 en annexe
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-004 - Arrete DSDEN_DOS1_2017_09_20_ 61 MCS RS 2017 27 acalé
LU
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Rhône
Liber + Kgslié + Fotemaité
RtrunLique PRAMÇAISE
L’INSPECTEUR D’ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU RHONE
Arrêté n° DSDEN_DOS1_2017_09_20_61 du 20 septembre 2017
portant sur les mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2017 annulant l’arrêté n° DSDEN-DOS1_2017_07_04_54 du 4 juillet 2017
- Vu le Code de l’Education, notamment ses articles R222-19-3 et D211-9,
- Vu les avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux des 8 février, 17 février, 23 juin et 6 septembre 2017,
- Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 13 février, 26 juin et 8 septembre 2017.
ARRETE
Article 1er :
Les mesures de carte scolaire du 1er degré applicables pour l’année scolaire 2017-2018 dans les écoles publiques du Rhône sont décrites par la liste ci-jointe.
Article 2 :
Madame la secrétaire générale, est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° DSDEN_DOS1_2017_07_04_54 du 4 juillet 2017.
Lyon, le 21 septembre 2017
Pour la Rectrice et par délégation,
L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale du Rhône
Guy CHARLOT
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-09-21-004 - Arrete DSDEN_DOS1_2017_09_20_ 61 MCS RS 2017 28 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-09-18-007
Décision d’habilitation n°17/182 du 18 septembre 2017 à
procéder à la demande d’interrogation du registre national
automatisé des refus de prélèvement sur personne décédée
- Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-09-18-007 - Décision d’habilitation n°17/182 du 18 septembre 2017 à procéder à la demande d’interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement sur personne décédée - Hospices civils de Lyon 29 È votre santé, Hospices Civils de Lyon notre engagement
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION D'HABILITATION N° 17/182
DU 18 SEPTEMBRE 2017
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique,
Vu le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, et en particulier l'article R1232.11 du Code de la santé publique relatif aux modalités de demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
D É C I D E
Article 1er :
- Mme Florence BAGÈS-LIMOGES, Praticien hospitalier
- M. Arnaud GREGOIRE, Praticien hospitalier contractuel
- M. Christian GUILLAUME, Praticien hospitalier
- Mme Sabine CHOMAT-JABOULAY, Infirmière cadre supérieur de santé
- Mme Anne-Gaëlle DEREIMS, Infirmière diplômée d'État
- M. Ludovic ALMERAS, Infirmier diplômé d'État
- M. Pier-Jean BLASQUEZ, Infirmier diplômé d'État
- Mme Béatrice BODET, Infirmière diplômée d'État
- Mme Caroline RICHARD, Puéricultrice diplômée d'État
- Mme Lydie TEMPER, Infirmière diplômée d'État
sont habilités à procéder à la demande d'interrogation du Registre National Automatisé des Refus de Prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°17/135 du 02 mai 2017.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-09-18-007 - Décision d’habilitation n°17/182 du 18 septembre 2017 à procéder à la demande d’interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement sur personne décédée - Hospices civils de Lyon 30 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2017-09-18-006
Décision modificative de délégation de signature n°17/181
du 18 septembre 2017 pour le groupement hospitalier EST
- Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-09-18-006 - Décision modificative de délégation de signature n°17/181 du 18 septembre 2017 pour le groupement hospitalier EST - Hospices civils de Lyon 31 È votre santé, Hospices Civils de Lyon notre engagement
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 17/181 DU 18 SEPTEMBRE 2017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/20 du 29 octobre 2014.
D É C I D E
Article 1er
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n° 17/108 du 02 mai 2017 pour le Groupement hospitalier Est des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 03 mai 2017.
Article 2
L'article 7 de la décision du 02 mai 2017, citée à l'article 1er de la présente décision, est modifié ainsi qu'il suit :
« Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, directeur du Groupement hospitalier Est, délégation est donnée :
A. À Mme Marie-Agnès MARION, en sa qualité de directrice de la clientèle, à l’effet de signer : - les actes visés à l’article 2-I dans la limite de ses attributions,
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction de la clientèle.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Agnès MARION, en sa qualité de directrice de la clientèle : - à Mme Mirjana SMIJCIC, attachée d'administration hospitalière du service « clientèle et qualité », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes. - à Mme Djeinaba KEBE, Attachée d'administration hospitalière des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Djeinaba KEBE, Attachée d'administration hospitalière des bureaux des admissions :
- à M. Philippe FASSINA, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions - à M. Gérard FAURE, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions - à Mme Assma HAMDI, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions - à Mme Carine WEISS, Adjoint des cadres hospitaliers au service des admissions
à l'effet de signer :
- les transports de corps sans mises en bière
- les certificats administratifs
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2017-09-18-006 - Décision modificative de délégation de signature n°17/181 du 18 septembre 2017 pour le groupement hospitalier EST - Hospices civils de Lyon 32 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-09-27-001
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire.
Entreprise Errahma
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. Entreprise Errahma
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-27-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. Entreprise Errahma 33 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2017-09-27-
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu les articles R2223-23-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande du 22 août 2017 formulée par Monsieur Hacène Kherchaoui, représentant légal des Pompes Funèbres Errahma Obsèques musulmanes sis 55 rue Baraban à Lyon 3ème ;
SUR proposition de Madame la directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L'établissement « Pompes Funèbres Errahma Obsèques musulmanes » sis 55 rue Baraban à Lyon 3ème, dont le responsable est Monsieur Hacène Kherchaoui, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation de funérailles,
- fourniture de housses, de cercueils et d’accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que d’urnes cinéraires,
- opérations d’inhumation,
- opérations d’exhumation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 15. 69. 298 est fixée à six ans.
Article 3: L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, chargée de mission,
Secrétaire générale adjointe,
Signé : Amel HAFID
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03 (standard téléphonique : 04.72.61.60.60)
Lyon, le 27 septembre 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-27-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. Entreprise Errahma 34 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-09-28-001
Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de
restructuration et de réaménagement des espaces publics et
infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges
multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la
métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de
Lyon 3e arrondissement.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-28-001 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de 35 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Lyon, le 28 septembre 2017
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : David CANDORET
Tél. : 04 72 61 61 12
Courriel : david.candoret@rhone.gouv.fr
Fax : 04 72 61 63 43
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
Arrêté n° du 28 septembre 2017
déclarant d’utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement.
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
officier de la légion d’honneur
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le plan local d’urbanisme de la métropole de Lyon ;
Vu la liste des commissaires enquêteurs du département de la Loire ;
Vu la décision de la commission permanente du 10 octobre 2016 par laquelle la métropole de Lyon décide l’engagement de la procédure d’expropriation pour le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal de Lyon Part-Dieu à Lyon 3e arrondissement, approuve le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relatif à ce projet en vue de l’organisation de l’enquête et sollicite à son issue la déclaration d’utilité publique des travaux du projet ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-28-001 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de 36 Vu la décision du président du tribunal administratif de Lyon n° 16000351/69 du 17 janvier 2017 désignant Monsieur François DIMIER - retraité - directeur d’agence d’urbanisme en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017 97 du 17 février 2017, prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet susvisé ;
Vu l’étude d’impact produite par le maître d’ouvrage ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 25 janvier 2017 ;
Vu les pièces du dossier d’enquête soumis à l’enquête susvisée du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus, en mairie de Lyon 3e arrondissement (siège de l’enquête) et en mairie centrale de Lyon (direction de l’aménagement urbain - 198 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon) ;
Vu le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 16 mai 2017 ;
Vu la lettre du préfet du Rhône adressée au président de la métropole de Lyon, le 7 juin 2017, dans le cadre de la procédure prévue à l’article L.126-1 du code de l’environnement et en application de l’article L.122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon confirme l’intérêt général du projet ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances,
A r r ê t e :
Article 1er – Sont déclarés d’utilité publique les travaux à entreprendre par la métropole de Lyon pour la réalisation du projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, sur le territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement, conformément au plan général des travaux et au document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet, annexés au présent arrêté (1) (2).
Article 2 – Conformément aux dispositions des articles L.122-1-1 et R.122-13 du code de l’environnement, la déclaration d’utilité publique de cette opération soumise à étude d’impact comporte, dans un document annexé au présent arrêté (3), les prescriptions que devra respecter le maître d’ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire et, si possible, compenser les effets négatifs notables. Ce document comporte également les modalités du suivi des incidences du projet sur l’environnement ou la santé humaine.
Le maître d’ouvrage établit, durant la mise en œuvre de l’opération, un document de suivi de la réalisation des mesures susmentionnées et de leurs effets sur l’environnement. Il en établit un bilan, dans un délai de deux mois suivant la fin de l’opération, qu’il transmet au préfet.
Article 3 – L’expropriation des parcelles de terrain éventuellement nécessaires devra être réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-28-001 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de 37 Article 4 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera : 1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
2) affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Lyon 3e arrondissement (siège de l’enquête) et en mairie centrale de Lyon (direction de l’aménagement urbain - 198 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon).
Un avis au public relatif au présent arrêté sera publié dans deux journaux diffusés dans le département du Rhône.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances, le président de la métropole de Lyon et les maires de Lyon et de Lyon 3e arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 28 septembre 2017
Le préfet,
pour le préfet
La sous-préfète chargée de mission
secrétaire générale adjointe
Amel HAFID
(1) (2) (3) Le plan et les documents mentionnés dans le présent arrêté peuvent être consultés : - à la préfecture du Rhône - direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique -18 rue de Bonnel - 69003 Lyon ; - en mairie de Lyon 3e arrondissement et en mairie centrale de Lyon (direction de l’aménagement urbain).
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-28-001 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de 38 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-09-21-005
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-21-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 39 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des élections et des
associations
ARRETE PREFECTORAL n° 69-2017-09-21-
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DU RHONE
VU l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU les articles R.2223-23-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Frank DURIN, représentant légal du Funérarium des Portes du Sud pour la chambre funéraire située à Vénissieux, 51 route de Feyzin ;
SUR proposition de Madame la directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Frank DURIN, représentant légal du Funérarium des Portes du Sud – Pompes Funèbres de Vénissieux est habilité pour la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire située 51 route de Feyzin à Vénissieux.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 17. 69. 313, est fixée à un an.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 septembre 2017
Le préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, chargée de mission,
Secrétaire générale adjointe,
Signé : Amel HAFID
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-21-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 40 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-09-25-002
Arrêté relatif au plan d'urgence contre les épizooties
majeures
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-25-002 - Arrêté relatif au plan d'urgence contre les épizooties majeures 41 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Préfecture
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service interministériel de
défense et de protection civile
Vu le code de sécurité intérieure,
Vu le code de la défense,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le livre II du code rural et de la pêche maritime (parties législative et réglementaire),
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité,
Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégories,
Vu l’arrêté du 8 juin 1994 modifié, fixant les mesures contre la maladie vésiculeuse des suidés,
Vu l’arrêté du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle,
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié, fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine,
Vu l’arrêté du 23 juin 2003 modifié, fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique,
Vu l’arrêté du 22 mai 2006 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse,
Vu l’arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives de lutte contre l’influenza aviaire dans les élevages,
Considérant que le plan d’urgence contre les épizooties majeures est destiné à maîtriser les risques sanitaires en organisant la réponse des services en cas d’épizootie majeure : maladies très contagieuses des animaux ayant un impact de santé publique ou un impact économique,
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plan ORSEC, dispositions spécifiques, plan d’urgence contre les épizooties majeures, objet du présent arrêté est applicable immédiatement dans le département du Rhône.
ARTICLE 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général, préfet délégué à l’égalité des chances, la secrétaire générale adjointe, le sous-préfet chargé du Rhône Sud, le sous-préfet chargé de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, la directrice de cabinet du préfet, les acteurs publics et privés concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
A Lyon, le 25 septembre 2017
Le Préfet
Plan Orsec plan d’urgence contre les épizooties majeures approuvé par arrêté du
Arrêté préfectoral n°69-2017-
LE PRÉFET DE RÉGION
Officier de la légion d’honneur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-25-002 - Arrêté relatif au plan d'urgence contre les épizooties majeures 42 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-09-25-003
arrêté videoprotection pour sommet franco-italien
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-25-003 - arrêté videoprotection pour sommet franco-italien 43 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la
Protection Civile
Bureau de la réglementation
générale
Télécopie : 04.72.61.63 72
ARRETE N° dspc-v-250917-01 du 25 septembre 2017
PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R223-1 à R223-2, R 251-1 à R 253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150023-0024 du 23 janvier 2015 portant composition de la commission départementale de videoprotection ;
VU la demande présentée le 25 septembre 2017 par la Direction Centrale CRS située 20 rue des Pyrénées 75020 PARIS en vue d’obtenir, à l’occasion du sommet franco-italien les 27 et 28 septembre 2017 à Lyon, une autorisation provisoire de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance, pendant la durée de ce sommet ; l’objet de l’autorisation étant - la sécurité des personnes et la prévention des actes de terrorisme, le secours à personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics,
CONSIDERANT que le plan vigipirate est activé sur l’ensemble du territoire national au niveau vigilance renforcée représentant un risque élevé d’actes de terrorisme ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de ce sommet franco-italien, les zones situées à la Préfecture du Rhône, à ses abords, ainsi qu’à l’établissement Têtedoie 69005 LYON, et à ses abords, rassembleront un nombre conséquent de personnes dont de nombreuses personnalités politiques et publiques,
CONSIDERANT qu’un rassemblement de personnes important multiplie les risques d’actes de terrorisme,
CONSIDERANT que la prochaine commission départementale de videoprotection aura lieu le 15 décembre 2017, et que le sommet débute le mercredi 27 septembre 2017,
CONSIDERANT en conclusion l’urgence et la nécessité dans la lutte contre le terrorisme d’installer un système de vidéoprotection sur les sites de la Préfecture du Rhône et de l’établissement Têtedoie,
SUR la proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
adresse postale Préfecture du Rhône, 69419 LYON CEDEX 03
Pour connaître nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél : 04 72 61 60 60 – serveur vocal 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-25-003 - arrêté videoprotection pour sommet franco-italien 44 ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de videoprotection qui fait l’objet de la demande présentée par la Direction Centrale CRS, pour la Préfecture du Rhône et ses abords, 69003 LYON et l’établissement Têtedoie et ses abords, 69005 Lyon, est autorisé pour la période du 27 septembre 2017 au 28 septembre 2017,pour 08 caméra(s) extérieure(s) visionnant la voie publique, dont 05 aux abords de la Préfecture du Rhône et 03 aux abords du restaurant Têtedoie sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit
- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet
- les personnes chargées du traitement du système de videoprotection et citées dans le cerfa n°13806*03 doivent être habilitées pour le faire par le pétitionnaire. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées seront données à toutes les personnes concernées.
- les caméras ne devront pas en aucun cas visionner les zones privatives situées aux alentours. Toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) devront être prises afin de porter, en aucune manière, atteinte à l’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l’information du public de l’existence du système de videoprotection dans les zones concernées, la qualité et le responsable de ce système devront apparaître de manière claire et permanente
- le système de videoprotection ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- la sécurité des personnes et la prévention des actes de terrorisme, le secours à personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mise en service du système de videoprotection et, le cas échéant, de leur déplacement.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique doit faire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès de la préfecture qui a délivré l’arrêté d’autorisation. La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par le livre II du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : les agents des forces de sécurité de l’Etat situées dans le département du Rhône, à la Direction Supervision Globale et place Beauvau, et du Service Départemental Metropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités, sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à la videoprotection urbaine conclues entre la Direction Centrale CRS et l’Etat ou entre la Direction Centrale CRS et le SDMIS.
La durée de conservation des images est limitée à un mois à compter de la transmission ou de l’accès sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253-3 et R 253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L2323-32, L1222-4 et L1121-1 du code du travail.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
le Préfet,
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-25-003 - arrêté videoprotection pour sommet franco-italien 45 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-09-13-006
Avis CDAC demande présentée par la SAS CHAUSSEA
qui sollicite l’autorisation de la commission
départementale d’aménagement commercial (CDAC) en
vue de procéder à l’extension de la surface de vente d’un
magasin à l’enseigne « CHAUSSEA » situé rue Gabriel
Voisin / avenue Théodore Braun à Villefranche-sur-Saône
(69400) pour une surface de vente complémentaire de 350
m² portant ainsi sa surface commerciale totale à 1 550 m² ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-13-006 - Avis CDAC demande présentée par la SAS CHAUSSEA qui sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en vue de procéder à l’extension de la surface de vente d’un magasin à l’enseigne « CHAUSSEA » situé 46 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Lyon, le 13 septembre 2017
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : David CANDORET
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : david.candoret@rhone.gouv.fr
Fax : 04.72.61.63.43
DECISION
de la commission départementale d’aménagement commercial
du Rhône
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 7 septembre 2017, prises sous la présidence de Monsieur Michaël CHEVRIER, sous-préfet, chargé de mission ;
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DLPAD_2015_06_26_22 du 23 juin 2015 relatif à la constitution de la commission départementale d’aménagement commercial ;
Vu la demande enregistrée le 17 juillet 2017, sous le n° 69 A 17 176, présentée par la SAS CHAUSSEA qui sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en vue de procéder à l’extension de la surface de vente d’un magasin à l’enseigne « CHAUSSEA » situé rue Gabriel Voisin / avenue Théodore Braun à Villefranche-sur- Saône (69400) pour une surface de vente complémentaire de 350 m² portant ainsi sa surface commerciale totale à 1 550 m² ;
Ce magasin est implanté dans un ensemble commercial dont la surface de vente totale sera portée à 13 620 m² après extension.
Vu l’arrêté n° E-2017-438 du 7 août 2017 annexé au procès-verbal et précisant la composition de la commission d’aménagement commercial du Rhône pour l’examen de la demande citée ci-dessus ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local) 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-13-006 - Avis CDAC demande présentée par la SAS CHAUSSEA qui sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en vue de procéder à l’extension de la surface de vente d’un magasin à l’enseigne « CHAUSSEA » situé 47 Vu l’avis de la direction départementale des territoires et son analyse du projet au travers des critères définis à l’article L.752-6 du Code de commerce ;
Après qu’en ont délibéré les membres de la commission, assistés de M. MICHELET de la direction départementale des territoires ;
Considérant qu'en matière d’aménagement du territoire :
• le projet présente des effets négatifs dans la mesure où :
- il est situé dans une zone d’aménagement commercial (ZACOM) définie par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Beaujolais dans son document d’aménagement commercial (DAC). Les unités commerciales à vocation d’achats occasionnels légers y sont limitées à une surface de vente de 1 200 m² ;
- le DAC n’autorise des extensions qu’aux activités existantes au moment de son approbation. Or, l’extension de la zone commerciale dans laquelle se situe la cellule à l’enseigne « CHAUSSEA » a été autorisée lors de la CDAC du 9 septembre 2014, soit postérieurement à l’approbation du DAC, le 26 mars 2013 ; qu’ainsi le projet, qui porte sur une augmentation de la surface de vente de 350 m² d’une activité créée postérieurement au 26 mars 2013, est incompatible avec le DAC.
Considérant qu'en matière de protection des consommateurs :
• le projet présente des effets négatifs dans la mesure où :
- il fragilise le commerce de proximité puisqu’il agit en dualité et non en complémentarité ;
- il risque d’accroître l’évasion commerciale en défaveur du commerce du centre-ville.
La commission A DECIDE DE REFUSER l’autorisation sollicitée par le demandeur.
6 voix CONTRE
2 voix POUR
Ont voté CONTRE:
- M. BARRY, adjoint délégué à la voirie et à l'aménagement urbain représentant le maire de Villefranche-sur-Saône, commune d’implantation.
- Mme GAUTHIER, conseillère déléguée à l’équilibre du territoire, représentant le président de la Communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône ;
- M. DUCHET, conseiller syndical représentant le président du Syndicat mixte du Beaujolais chargé du schéma de cohérence territoriale ;
- Mme PUBLIÉ, vice-présidente déléguée à la culture et au tourisme, représentant le président du
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-13-006 - Avis CDAC demande présentée par la SAS CHAUSSEA qui sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en vue de procéder à l’extension de la surface de vente d’un magasin à l’enseigne « CHAUSSEA » situé 48 Conseil départemental ;
- M. BADEL, maire d’Orliénas, représentant les maires du département ;
- M. GROS, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire.
Ont voté POUR:
- M. HERRES, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs ;
- M. REYNAUD, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs.
En conséquence, la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône réunie le 7 septembre 2017, refuse l’autorisation sollicitée par la SAS CHAUSSEA en vue de procéder à l’extension de la surface de vente d’un magasin à l’enseigne « CHAUSSEA » situé rue Gabriel Voisin / avenue Théodore Braun à Villefranche-sur-Saône (69400) pour une surface de vente complémentaire de 350 m² portant ainsi sa surface commerciale totale à 1 550 m².
Les coordonnées de la SAS CHAUSSEA sont les suivantes :
Adresse de correspondance : SAS CHAUSSEA
Messieurs Michel et Stéphane GRIECO
Monsieur Laurent BUONVINO
105 avenue Charles De Gaulle
54910 VALLEROY
Téléphone : 03 82 46 85 52
Courriel : andy.demougin@chaussea.fr
A Lyon, le 13 septembre 2017
Le président de la commission départementale
d’aménagement commercial,
Michaël CHEVRIER
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-09-13-006 - Avis CDAC demande présentée par la SAS CHAUSSEA qui sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en vue de procéder à l’extension de la surface de vente d’un magasin à l’enseigne « CHAUSSEA » situé 49 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-07-13-007
Arrêté préfectoral n°2017071302du 13 juillet 2017
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-07-13-007 - Arrêté préfectoral n°2017071302du 13 juillet 2017 50 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
n
PRÉFET DU RHÔNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l’Emploi
Unité Départementale du Rhône
Affaire suivie par :
Jean-Marie LAVAYSSIERE
Courriel :ara-ud69.
medaille-travail
@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04 72 65 57 42
Télécopie : 04 72 65 57 90
Villeurbanne le 13 juillet 2017
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L’arrêté préfectoral n° 2017071302 du 13 juillet 2017 décernant la médaille d’honneur du travail est consultable à l’Unité
Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, 8-10 rue du Nord à Villeurbanne (69100).
P/Le DIRECCTE Rhône-Alpes-Auvergne
Le Directeur de l’Unité Départementale du Rhône
Jean-Daniel CRISTOFORETTI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Unité Départementale du Rhône - 8/10 rue du nord - 69625 VILLEURBANNE Cedex - Standard 04.72.65.58.50 www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-07-13-007 - Arrêté préfectoral n°2017071302du 13 juillet 2017 51 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-09-21-002
ARRETE DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_09_21_368
DECLARATION-SAP SAAD LE PARC
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-21-002 - ARRETE DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_09_21_368 DECLARATION-SAP SAAD LE PARC 52 x = d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Service Développement de l’Emploi et des Qualifications - 8/10 rue du Nord 69625 Villeurbanne cedex
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_09_21_368
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP324370584
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la demande de déclaration déposée par l’Association Centre Gérontologique de Coordination Médico-Sociale, nom commercial SAAD Le Parc, domiciliée au 85 rue Tronchet à LYON-69006, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes, en date du 19 septembre 2017 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon n° 2017-07-31-R-0628, du 31 juillet 2017, délivrant l’autorisation, au titre des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap, à l’Association Centre Gérontologique de Coordination Médico-Sociale, nom commercial SAAD Le Parc;
SUR proposition du Directeur de l’Unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes ;
ARRETE :
Article 1 : L’Association Centre Gérontologique de Coordination Médico-Sociale, nom commercial SAAD Le Parc sise 85 rue Tronchet à LYON-69006, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est enregistrée sous le n° SAP324370584 pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration de services à la personne prend effet à compter du 31 juillet 2017.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-21-002 - ARRETE DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_09_21_368 DECLARATION-SAP SAAD LE PARC 53 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale du Rhône
Service Développement de l’Emploi et des Qualifications - 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne cedex
PA-PH = personnes âgées-personnes handicapées
Article 3 : L’Association Centre Gérontologique de Coordination Médico-Sociale, nom commercial SAAD Le Parc est enregistrée pour effectuer au domicile des particuliers les activités suivantes :
1) Sur le territoire national et d’une durée illimitée :
Activités relevant de la déclaration et hors champ de l'agrément ou de l'autorisation – Mode Prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
Soins esthétiques personnes dépendantes
Travaux de petit bricolage
2) Sur le territoire de la Métropole de Lyon :
Activités déclarées et soumises à autorisation de la Métropole de Lyon (en cours de validité) - Mode Prestataire
Accompagnement des PA-PH (prestataire)
Assistance aux personnes âgées (PA) (prestataire)
Assistance aux personnes handicapées (prestataire)
Conduite véhicule PA / PH (Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21/09/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-21-002 - ARRETE DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_09_21_368 DECLARATION-SAP SAAD LE PARC 54 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-09-18-005
DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 18 64-LE
SHRUBBERY-SCOP Agrément ESUS
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-18-005 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 18 64-LE SHRUBBERY-SCOP 55 L'
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Rhône
ARRETE PREFECTORAL
N°DIRECCTE-UT69_CEST_2017_09_18_64
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
et Participative
Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 16 février nommant Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral N°DIRECCTE/2017/45 du 6 juin 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives et participatives reçu le 13/09/2017 ;
ARRETE
Article 1er : La SARL LE SHRUBBERY dont le siège social est fixé 17 RUE D’INKERMANN 69100 VILLEURBANNE, est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés publics.
1/2
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-18-005 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 18 64-LE SHRUBBERY-SCOP 56 Article 3 : L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
VILLEURBANNE, le 18/09/2017
Pour le Préfet par délégation du DIRECCTE
P/ Le Directeur de l’UD du Rhône
P/Le Directeur Entreprises, Emploi, Economie
Le Chef du Service Cohésion Economique
et Sociale Territoriale
Frédérique FOUCHERE
2/2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité départementale du Rhône
8-10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Standard : 04.72.65.58.50
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-18-005 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 18 64-LE SHRUBBERY-SCOP 57 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-09-19-010
DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 19 11-ENTREPRISE
ECOLE-ESUS Agrément ESUS
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-19-010 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 19 11-ENTREPRISE ECOLE-ESUS 58 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité départementale du Rhône
8-10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Standard : 04.72.65.58.50
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale du Rhône
Service Cohésion Economique et Sociale
Territoriale
Affaire suivie par :
Florence MEYER
florence.meyer@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04.72.65.57.35
AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
ARRÊTE PREFECTORAL N° DIRECCTE-UD69_CEST_2017_09_19_11
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »,
VU l’arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
« entreprise solidaire d’utilité sociale »,
Vu le décret du 16 février 2017 nommant Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral N°DIRECCTE/2017/19 du 15 mars 2017 portant subdélégation de signature
du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande complète du 14/09/2017, présentée par Monsieur Pierre VIOLET, Président de
l’association ENTREPRISE ECOLE située 17 rue Marcellin Berthelot 69190 SAINT-FONS ;
DECIDE
L’association dénommée ENTREPRISE ECOLE domiciliée 17 rue Marcellin Berthelot 69190 SAINT-
FONS :
SIRET 41946979600017
CODE APE : 9499Z
est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du code
du travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.
Fait à Villeurbanne, le 19/09/2017
Pour le Préfet par délégation du DIRECCTE
P/ Le Directeur de l’UD du Rhône
P/Le Directeur Entreprises, Emploi, Economie
Le Chef du Service Cohésion Economique
et Sociale Territoriale
Frédérique FOUCHERE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-19-010 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 19 11-ENTREPRISE ECOLE-ESUS 59 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-09-19-009
DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 19 12-FONCIERE
D'HABITAT ET HUMANISME-ESUS Agrément ESUS
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-19-009 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 19 12-FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME-ESUS 60 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité départementale du Rhône
8-10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Standard : 04.72.65.58.50
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale du Rhône
Service Cohésion Economique et Sociale
Territoriale
Affaire suivie par :
Florence MEYER
florence.meyer@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04.72.65.57.35
AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
ARRÊTE PREFECTORAL N° DIRECCTE-UD69_CEST_2017_09_19_12
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »,
VU l’arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
« entreprise solidaire d’utilité sociale »,
Vu le décret du 16 février nommant Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral N°DIRECCTE/2017/19 portant subdélégation de signature du Directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande complète du 07/08/2017, présentée par Monsieur Philippe FORGUES, co-gérant de
la société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME située 69 chemin de Vassieux 69300
CALUIRE ET CUIRE ;
DECIDE
La société dénommée FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME domiciliée 69 chemin de Vassieux
69300 CALUIRE ET CUIRE ;
SIRET : 33980485800043
CODE APE : 6820A
est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du code
du travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.
Fait à Villeurbanne, le 19/09/2017
Pour le Préfet par délégation du DIRECCTE
P/ Le Directeur de l’UD du Rhône
P/Le Directeur Entreprises, Emploi, Economie
Le Chef du Service Cohésion Economique
et Sociale Territoriale
Frédérique FOUCHERE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-09-19-009 - DIRECCTE-UT69 CEST 2017 09 19 12-FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME-ESUS 61 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2017-09-25-001
Arrêté n° 2017/5127 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires de la société ALLO
AMBULANCES sise 36 rue Saint Romain à 69720 SAINT
LAURENT DE MURE
Arrêté n° 2017/5127 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires de
la société ALLO AMBULANCES sise 36 rue Saint Romain à 69720 SAINT LAURENT DE MURE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-09-25-001 - Arrêté n° 2017/5127 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société ALLO AMBULANCES sise 36 rue Saint Romain à 69720 SAINT LAURENT DE MURE 62 |
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Délégation départementale
du Rhône et de la Métropole
de Lyon
Arrêté n° 2017/5127 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté n° 2015/3377 du 10 août 2015, portant agrément pour effectuer des transports sanitaires en faveur de la société ALLO AMBULANCES 69 ;
Considérant le bail commercial établi le 1er septembre 2017 entre Monsieur Rachid NOZAR, bailleur, et la société ALLO AMBULANCES 69, preneur, concernant les locaux sis 36 rue Saint Romain à 69720 SAINT LAURENT DE MURE ;
Considérant le contrôle des installations matérielles réalisé le 23 août 2017,
- ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
SARL ALLO AMBULANCES 69 - M. Rachid NOZAR
36 rue Saint-Romain 69720 SAINT LAURENT DE MURE
Sous le numéro : 69-238
ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015/3377 du 10 août 2015, portant agrément pour effectuer des transports sanitaires en faveur de la société ALLO AMBULANCES 69.
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-09-25-001 - Arrêté n° 2017/5127 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société ALLO AMBULANCES sise 36 rue Saint Romain à 69720 SAINT LAURENT DE MURE 63 ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : le délégué départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 25 septembre 2017
Pour le directeur général et par délégation
Le responsable du pôle offre de soins
Fabrice ROBELET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-09-25-001 - Arrêté n° 2017/5127 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société ALLO AMBULANCES sise 36 rue Saint Romain à 69720 SAINT LAURENT DE MURE 64 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2017-09-26-001
Arrêté n° 2017/5451 portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires relatif à la société L&K
AMBULANCES sise 3 impasse des Marguerites 69740
GENAS
Arrêté n° 2017/5451 portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires relatif
à la société L&K AMBULANCES sise 3 impasse des Marguerites 69740 GENAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-09-26-001 - Arrêté n° 2017/5451 portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires relatif à la société L&K AMBULANCES sise 3 impasse des Marguerites 69740 GENAS 65 AT © » Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Délégation départementale
du Rhône et de la Métropole
de Lyon
Délégation Départementale du Rhône
et de la Métropole de Lyon
Transports Sanitaires
Arrêté n° 2017/5451 portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; VU l'arrêté n° 2013/2595 du 8 juillet 2013, portant agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société L&K AMBULANCES ;
Considérant l'attestation de cession d'autorisation de mise en circulation de véhicule sanitaire de catégorie C sans ambulance associée, établie le 15 septembre 2017 entre la société L&K AMBULANCES et la société ASM AMBULANCE sise 2 chemin du Génie à 69200 VENISSIEUX ;
Considérant l'attestation de cession d'autorisation de mise en circulation de véhicule sanitaire de catégorie C avec l'ambulance associée de catégorie C RENAULT n° AL-898-RF, établie le 15 septembre 2017 entre la société L&K AMBULANCES et la société ACTIF AMBULANCES sise 49 rue de Verdun à 69100 VILLEURBANNE,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : EST ABROGE l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
S.A.R.L. L&K AMBULANCES - Mme Angélique GINER
Implantation : 3 impasse des Marguerites 69740 GENAS
Sous le numéro : 69-310
ARTICLE 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 4 : le délégué départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LYON, le 26 septembre 2017
Le délégué départemental du Rhône
et de la Métropole de Lyon
Jean-Marc TOURANCHEAU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-09-26-001 - Arrêté n° 2017/5451 portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires relatif à la société L&K AMBULANCES sise 3 impasse des Marguerites 69740 GENAS 66 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects de Lyon
69-2017-09-22-001
Décision de sélection d'un postulant à l'appel à
candidatures lancé pour la gérance d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Tassin la Demi
Lune (69160)
débit de tabac
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2017-09-22-001 - Décision de sélection d'un postulant à l'appel à candidatures lancé pour la gérance d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Tassin la Demi Lune (69160) 67 ******************
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON PÔLE D'ACTION ÉCONOMIQUE
DÉCISION DE SÉLECTION D'UN POSTULANT Á L'APPEL Á CANDIDATURES LANCÉ POUR LA GÉRANCE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 568 ;
Vu le décret n °2010-720 du 28 juin 2010, et notamment ses articles 8 à 19 ; Vu le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône;
Considérant l'échec de la procédure d'implantation par transfert lancée du 15 novembre 2016 au 15 février 2017; Considérant la procédure d'appel à candidatures lancée du 10 mars 2017 au 10 mai 2017 ; Considérant la réunion d'une commission de sélection des candidatures le 1er juin 2017 à Lyon;
DÉCIDE :
Article 1 : La sélection de la candidature de Monsieur Jérôme COUDRAY pour assurer la gérance du débit de tabac ordinaire permanent implanté dans la commune de TASSIN LA DEMI LUNE (69160).
Article 2 : L'installation concomitante du nouveau débit de tabac dans les locaux commerciaux occupés par Monsieur Jérôme COUDRAY sis 204 avenue Charles de Gaulle 69 160 TASSIN LA DEMI LUNE.
Article 3 : La prise de fonctions effective de Monsieur Jérôme COUDRAY en qualité de gérant de ce débit de tabac, à compter du 1er septembre 2017.
Fait à Lyon, le 22 septembre 2017
Le directeur régional des douanes et droits indirects,
Pascal REGARD
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
******************
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2017-09-22-001 - Décision de sélection d'un postulant à l'appel à candidatures lancé pour la gérance d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Tassin la Demi Lune (69160) 68 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects de Lyon
69-2017-09-22-002
Décision de sélection d'un postulant à la gérance d'un débit
de tabac ordinaire permanent implanté à Tassin La Demi
Lune débit de tabac
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2017-09-22-002 - Décision de sélection d'un postulant à la gérance d'un débit de tabac ordinaire permanent implanté à Tassin La Demi Lune 69 ******************
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON PÔLE D'ACTION ÉCONOMIQUE
DÉCISION DE SÉLECTION D'UN POSTULANT Á L'APPEL Á CANDIDATURES LANCÉ POUR LA GÉRANCE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 568 ;
Vu le décret n °2010-720 du 28 juin 2010, et notamment ses articles 8 à 19 ; Vu le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône;
Considérant l'échec de la procédure d'implantation par transfert lancée du 15 novembre 2016 au 15 février 2017; Considérant la procédure d'appel à candidatures lancée du 10 mars 2017 au 10 mai 2017 ; Considérant la réunion d'une commission de sélection des candidatures le 1er juin 2017 à Lyon;
DÉCIDE :
Article 1 : La sélection de la candidature de Monsieur Jérôme COUDRAY pour assurer la gérance du débit de tabac ordinaire permanent implanté dans la commune de TASSIN LA DEMI LUNE (69160).
Article 2 : L'installation concomitante du nouveau débit de tabac dans les locaux commerciaux occupés par Monsieur Jérôme COUDRAY sis 204 avenue Charles de Gaulle 69 160 TASSIN LA DEMI LUNE.
Article 3 : La prise de fonctions effective de Monsieur Jérôme COUDRAY en qualité de gérant de ce débit de tabac, à compter du 1er septembre 2017.
Fait à Lyon, le 22 septembre 2017
Le directeur régional des douanes et droits indirects,
Pascal REGARD
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
******************
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2017-09-22-002 - Décision de sélection d'un postulant à la gérance d'un débit de tabac ordinaire permanent implanté à Tassin La Demi Lune 70 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d?Auvergne-Rhône-Alpes
69-2017-09-21-001
Décision de délégation de signature du chef
d'établissement de la Maison d'Arrêt de Lyon Corbas
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Établissement: Maison d’arrêt de LYON CORBAS
Décision portant délégation
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux
décisions prises par l’administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5,
Article 1:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Chrystelle CROISE, en qualité de
directrice, adjointe au chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Agathe SORIN en qualité de
directrice adjointe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Désirée YULAFCI en qualité de
directrice adjointe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric SALGADO, en qualité
d'attaché d'administration, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Gabriel GODARD), en qualité de
capitaine pénitentiaire, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à David GAMPER, en qualité de
capitaine pénitentiaire, Adjoint au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef
d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Stéphane JARRY, en qualité de
commandant pénitentiaire, responsable de l’UHSI, aux fins de signer au nom du chef d'établissement,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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Article 8:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Christophe WIART, en
qualité de commandant pénitentiaire, responsable de l’UHSA, aux fins de signer au nom du chef
d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Solange BERTRAND), en qualité
de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Étienne COUROUBLE, en qualité de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Saïd LOUDNINE, en qualité de
lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 12:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marion MARZANO), en qualité de
lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 13:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Max MONTEIL, en qualité de
lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 14:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Philippe PICHOT, en qualité de
lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 15:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Anne-Laure RUSSIER, en qualité
de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Améziane YAZID, en qualité de
lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
NY
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Article 17:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Souhila ALI BACHA, en qualité
de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Youssef ALIGUECHI, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Didier ALLEGRE, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nordine BENAKSA, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Bruno BLOT, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 22:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Yvon BOUVIER, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Saoudi BRABEZ, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Emmanuel CHAMBAUD, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Michel CHARVERON, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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Article 26:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Yannick DELPECH, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Gilles DIOULOUFET, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Hubert DOBRECOURT, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvie DUMAS, en qualité de
première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à John EWEKA, en qualité de major
pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Céline GAY, en qualité de
première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 32:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Amadou GAYE, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 33:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Cédric HANOUX, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 34:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rabah KACIMI, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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Article 35: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Bouchera KAILECH,
en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 36:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alexis KOTTA YON, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 37:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Dominique LAMARQUE, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 38:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alban LEGRAIN, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 39:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Orlando MARATRAT, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 40:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme MOUNIER, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 41:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laurent NEVEU, en qualité de
major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 42:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Disteh NSANGOU KIHOULOU,
en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 43:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Youness OUHANTIL, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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Article 44:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laurence PAYEBIEN, en qualité
de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 45:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julien POURQUET, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 46:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Stéphane RICHARDOT, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 47:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Karima SALMI, en qualité de
première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 48:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvie SANTINI, en qualité de
première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 49:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Pascal SIGHROUCHNI, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 50:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Hervé SOUFLET, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 51:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard TALICHET, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 52:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Khalid TEBARI, en qualité de
premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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Article 53:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sébastien TEIXIDOR, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 54:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Katie TISON, en qualité de
première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
A CORBAS, le 21 septembre 2017
Le directeur,
Emmanuel FENARD
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-09-21-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Lyon Corbas 83 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2017-08-16-017
Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence
hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à DARDILLY
(69570) - 9, avenue de la porte de Lyon.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-017 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à DARDILLY (69570) - 9, avenue de la porte de Lyon. 84 EX Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU--69-2017-08 -46 - du 1 6 AOÛT 2017
portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
dise à DARDILLY (69 570) — 9, avenue de la porte de Lyon
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Va le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R 631-8-1 à R 631-
26-1, modifiés par le décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à
vocation sociale, pris pour application de l’article 141 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017
relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
pris pour l'application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains,
Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 2007 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités locales et du ministre du logement et de la ville relatif aux pièces constitutives de
dossiers de demande d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs
exploitants,
Vu l'instruction du 29 mai 2016 relative aux conditions de mise en œuvre du marché public
relatif à l’ouverture de places d’hébergement d’urgence avec accompagnement social pour un
public en situation de grande précarité,
Vu la demande d’agrément d’ADOMA, futur exploitant dûment autorisé par le propriétaire,
transmise par courrier électronique en date du 27 juillet 2017 pour une résidence hôtelière à
vocation sociale d’intérêt général,
Considérant l’existence, non satisfaite par l'offre locale de logements ou de structures
d'hébergement, de besoins en logements des personnes mentionnées au troisième alinéa
l’article L631-11 du code de la construction et de l’habitation,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-017 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à DARDILLY (69570) - 9, avenue de la porte de Lyon. 85 Article ler
Est agréée la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d'intérêt général sise à
DARDILLY 69 570 — 9, avenue de la porte de Lyon, d’une capacité de 68 chambres
correspondant à 107 places, appartenant à la société civile immobilière « HEMISPHERE »
dont le siège social est situé 100, avenue de France — 75013 Paris, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 219 696, représentée par Ampere
Gestion, sa gérante, société par actions simplifiée au capital de 5 345 500 euros, dont le siège
social est situé à Paris (75013), 100-104, avenue de France, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro 801 075 474, elle-même représentée par Monsieur
Vincent Mahé, son Président.
Article 2
La résidence est destinée à n’accueillir que des publics désignés par les services de l’État ou le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).
Article 3
La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) respectera les règles, normes techniques et
prescriptions ou préconisations (notamment les prescriptions de sécurité incendie,
accessibilité des personnes à mobilité réduite) qui lui sont opposables durant toute la durée de
l’agrément.
En outre, la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d’intérêt général respectera en tout
point les dispositions du marché passé par l’État avec l’exploitant, et notamment le cahier des clauses particulières ainsi que le cahier des charges qui précise les modalités de fonctionnement de l’établissement, ainsi que les avenants éventuels.
Les dispositions de l’article R631-22 du code de la Construction et de l’Habitation ainsi que
du marché sus-cité seront respectées pour la fixation du prix des nuitées applicable.
Article 4
Conformément à l’article 2 du décret n° 2017-920 du 9 mai 2017, et par dérogation à l'article
R.631-10 du code de la construction et de l’habitation, les certificats de conformité, les
attestations et les états descriptifs du logement doivent être produits dans un délai de trois
mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5
Pendant la phase transitoire de transformation des locaux en résidence hôtelière à vocation
sociale d’intérêt général, le propriétaire et l’exploitant restent responsables de la sécurité des
personnes et des biens. Ils mettront en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon
fonctionnement de l’établissement.
Ils informeront le service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) et
les services de sécurité publique des mesures prises pendant cette phase transitoire.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-017 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à DARDILLY (69570) - 9, avenue de la porte de Lyon. 86 Article 6
Dans l’attente du déclassement de l’établissement recevant du public (ERP) actuel en
résidence à vocation d’habitation comme le stipule l’article R 631-9 du code de la
construction et de l’habitation, les dispositions arrêtées pour le fonctionnement de l’ERP
actuel sont maintenues jusqu’à la visite de conformité des services de l’État en vue de
contrôler les dispositions du présent arrêté.
Ainsi, une ou plusieurs personnes qualifiées et missionnées par l’exploitant devront assurer
une présence 24h/24 et 7j/7 sur le site jusqu’à ladite visite.
Article ÿ
En cas de modification ou de changement de destination de l’établissement, le propriétaire
devra présenter une demande de modification ou de retrait d’agrément auprès des autorités de
l'État en charge du dossier.
Article 8
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des
chances, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale déléguée de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le
directeur départemental et métropolitain du service d’incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 1 6 AOÛT 2017
Le Préfet,
PoudlefPréfet,
La Sous- . ar ission
Secrétaire érale Adjointe
Amel HAFID
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 LYON). Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de
monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision imphcite ou exphiite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant dérision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-017 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à DARDILLY (69570) - 9, avenue de la porte de Lyon. 87 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-017 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à DARDILLY (69570) - 9, avenue de la porte de Lyon. 88 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2017-08-16-015
Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence
hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à LA TOUR-DE-
SALVAGNY (69890) - ZAC du parc d'activités - 10, allée
du levant.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-015 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à LA TOUR-DE- SALVAGNY (69890) - ZAC du parc d'activités - 10, allée du levant. 89 Liberté « Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU--69-2017-08-46 - du 1 6 AOUT 2917 portant agrément de la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS)
sise à LA TOUR DE SALVAGNY (69890) - ZAC du parc d’activités — 10, allée du levant
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la construction et de l’habitation., et notamment ses articles R 631-8-1 à R 631- 26-1, modifiés par le décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale, pris pour application de l’article 141 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 2007 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales et du ministre du logement et de la ville relatif aux pièces constitutives de dossiers de demande d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants,
Vu l'instruction du 29 mai 2016 relative aux conditions de mise en œuvre du marché public relatif à l’ouverture de places d’hébergement d’urgence avec accompagnement social pour un public en situation de grande précarité,
Vu Ja demande d’agrément d’ADOMA, futur exploitant dûment autorisé par le propriétaire, transmise par courrier électronique en date du 20 juillet 2017 pour une résidence hôtelière à vocation sociale d’intérêt général,
Considérant l’existence, non satisfaite par l'offre locale de logements ou de structures d'hébergement, de besoins en logements des personnes mentionnées au troisième alinéa l’article L631-11 du code de la construction et de l’habitation,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-015 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à LA TOUR-DE- SALVAGNY (69890) - ZAC du parc d'activités - 10, allée du levant. 90 Article 1er
Est agréée la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d’intérêt général sise à LA TOUR
DE SALVAGNYŸ 69 890 — ZAC du parc d’activités — 10, allée du levant, d’une capacité de 63
chambres correspondant à 93 places, appartenant à la société civile immobilière
« HEMISPHERE » dont le siège social est situé 100, avenue de France — 75013 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 219 696,
représentée par Ampere Gestion, sa gérante, société par actions simplifiée au capital de 5 345
500 euros, dont le siège social est situé à Paris (75013), 100-104, avenue de France,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 801 075 474, elle-même
représentée par Monsieur Vincent Mahé, son Président.
Article 2
La résidence est destinée à n’accueillir que des publics désignés par les services de l’État ou le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).
Article 3
La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) respectera les règles, normes techniques et
prescriptions ou préconisations (notamment les prescriptions de sécurité incendie,
accessibilité des personnes à mobilité réduite) qui lui sont opposables durant toute la durée de
l’agrément.
En outre, la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d’intérêt général respectera en tout
point les dispositions du marché passé par l’État avec l’exploitant, et notamment le cahier des clauses particulières ainsi que le cahier des charges qui précise les modalités de fonctionnement de l’établissement, ainsi que les avenants éventuels.
Les dispositions de l’article R631-22 du code de la Construction et de l’Habitation ainsi que
du marché sus-cité seront respectées pour la fixation du prix des nuitées applicable.
Article 4
Conformément à l’article 2 du décret n° 2017-920 du 9 mai 2017, et par dérogation à l'article
R.631-10 du code de la construction et de l’habitation, les certificats de conformité, les
attestations et les états descriptifs du logement doivent être produits dans un délai de trois
mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5
Pendant la phase transitoire de transformation des locaux en résidence hôtelière à vocation
sociale d’intérêt général, le propriétaire et l’exploitant restent responsables de la sécurité des
personnes et des biens. Ils mettront en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon
fonctionnement de l’établissement.
Ils informeront le service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) et
les services de sécurité publique des mesures prises pendant cette phase transitoire.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-015 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à LA TOUR-DE- SALVAGNY (69890) - ZAC du parc d'activités - 10, allée du levant. 91 Article 6
Dans l’attente du déclassement de l’établissement recevant du public (ERP) actuel en
résidence à vocation d’habitation comme le stipule l’article R 631-9 du code de la
construction et de l’habitation, les dispositions arrêtées pour le fonctionnement de l’ERP
actuel sont maintenues jusqu’à la visite de conformité des services de l’État en vue de
contrôler les dispositions du présent arrêté.
Ainsi, une ou plusieurs personnes qualifiées et missionnées par l’exploitant devront assurer
une présence 24h/24 et 7j/7 sur le site jusqu’à ladite visite.
Article 7
En cas de modification ou de changement de destination de l’établissement, le propriétaire
devra présenter une demande de modification ou de retrait d’agrément auprès des autorités de
l’État en charge du dossier.
Article 8
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des
chances, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale déléguée de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le
directeur départemental et métropolitain du service d’incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le À 6 AQUT 2017
Le Préfet,
P: u le Préfet, ...:
La Sou de mission
Secrétai énérale Adjointe
Amel HAFID
Délass ef voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, laprésente décisionpeutfaire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 LYON). Elkpeut égalementfaire l'objet d'un recoursgracieux auprès de
monsieur le Préfet du Rhône. Ceite démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-015 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à LA TOUR-DE- SALVAGNY (69890) - ZAC du parc d'activités - 10, allée du levant. 92 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-015 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à LA TOUR-DE- SALVAGNY (69890) - ZAC du parc d'activités - 10, allée du levant. 93 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2017-08-16-016
Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence
hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à MEYZIEU
(69330) - 3bis-5, avenue des Pays-Bas.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-016 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à MEYZIEU (69330) - 3bis-5, avenue des Pays-Bas. 94 Le» Ra Pr > Frotoréf
PRÉFET DU RHÔNE
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU--69-2017-08-46 - du 1 6 AOUT 2017 portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
sise à MEYZIEU (69 330) — 3bis-4, avenue des Pays-Bas
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R 631-8-1 à R 631- 26-1, modifiés par le décret n° 2017-9020 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale, pris pour application de l’article 141 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Vu l'arrêté interministériel du 11 juillet 2007 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales et du ministre du logement et de {a ville relatif aux pièces constitutives de dossiers de demande d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants,
Va l'instruction du 29 mai 2016 relative aux conditions de mise en œuvre du marché public
relatif à l’ouverture de places d’hébergement d’urgence avec accompagnement social pour un
public en situation de grande précarité,
Vu la demande d’agrément d’ADOMA, futur exploitant dûment autorisé par le propriétaire, transmise par courrier électronique en date du 27 juillet 2017 pour une résidence hôtelière à vocation sociale d’intérêt général,
Considérant l’existence, non satisfaite par l'offre locale de logements ou de structures
d'hébergement, de besoins en logements des personnes mentionnées au troisième alinéa
l’article L631-11 du code de la construction et de l’habitation,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-016 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à MEYZIEU (69330) - 3bis-5, avenue des Pays-Bas. 95 Article 1er
Est agréée la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d'intérêt général sise à
MEYZIEU 69 330 — 3bis-5, avenue des Pays-Bas, d’une capacité de 69 chambres
correspondant à 100 places, appartenant à la société civile immobilière « HEMISPHERE »
dont le siège social est situé 100, avenue de France — 75013 Paris, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 219 696, représentée par Ampere
Gestion, sa gérante, société par actions simplifiée au capital de 5 345 500 euros, dont le siège
social est situé à Paris (75013), 100-104, avenue de France, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro 801 075 474, elle-même représentée par Monsieur
Vincent Mahé, son Président.
Article 2
La résidence est destinée à n’accueillir que des publics désignés par les services de l’État ou le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).
Article 3
La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) respectera les règles, normes techniques et prescriptions ou préconisations (notamment les prescriptions de sécurité incendie, accessibilité des personnes à mobilité réduite) qui lui sont opposables durant toute la durée de l’agrément.
En outre, la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d'intérêt général respectera en tout
point les dispositions du marché passé par l’État avec l’exploitant, et notamment le cahier des clauses particulières ainsi que le cahier des charges qui précise les modalités de fonctionnement de l’établissement, ainsi que les avenants éventuels.
Les dispositions de l’article R631-22 du code de la Construction et de l’Habitation ainsi que
du marché sus-cité seront respectées pour la fixation du prix des nuitées applicable.
Article 4
Conformément à l’article 2 du décret n° 2017-920 du 9 mai 2017, et par dérogation à l'article R.631-10 du code de la construction et de l’habitation, les certificats de conformité, les attestations et les états descriptifs du logement doivent être produits dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5
Pendant la phase transitoire de transformation des locaux en résidence hôtelière à vocation
sociale d’intérêt général, le propriétaire et lexploitant restent responsables de la sécurité des
personnes et des biens. Ils mettront en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon
fonctionnement de l’établissement.
Ils informeront le service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) et
les services de sécurité publique des mesures prises pendant cette phase transitoire.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-016 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à MEYZIEU (69330) - 3bis-5, avenue des Pays-Bas. 96 Article 6
Dans l’attente du déclassement de l’établissement recevant du public (ERP) actuel en
résidence à vocation d’habitation comme le stipule l’article R 631-9 du code de la
construction et de l’habitation, les dispositions arrêtées pour le fonctionnement de l’ERP
actuel sont maintenues jusqu’à la visite de conformité des services de l’État en vue de
contrôler les dispositions du présent arrêté.
Aüïnsi, une ou plusieurs personnes qualifiées et missionnées par l’exploitant devront assurer
une présence 24h/24 et 75/7 sur le site jusqu’à ladite visite.
Article 7
En cas de modification ou de changement de destination de l'établissement, le propriétaire
devra présenter une demande de modification ou de retrait d’agrément auprès des autorités de
l’État en charge du dossier.
Article 8
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des
chances, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale déléguée de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le
directeur départemental et métropolitain du service d’incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le Ÿ @ ADUT 2017
Le Préfet,
hargée de mission
Secrétaire À rale Adjointe
Amel HAFID
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, la Présente décisionpeutfaire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 LYON). Ellepeut égalementfaire l'objet d'un recoursgracieux auprès de
monsieur le Préfet du Rhône. Cefte démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êre
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-016 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à MEYZIEU (69330) - 3bis-5, avenue des Pays-Bas. 97 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-016 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à MEYZIEU (69330) - 3bis-5, avenue des Pays-Bas. 98 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2017-08-16-014
Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence
hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à
VAULX-EN-VELIN (69120) - 1, avenue d'Orcha.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-014 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VAULX-EN-VELIN (69120) - 1, avenue d'Orcha. 99 Liberté » Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU--69-2017- 08-16 - du 1 6 AOÛT 2017
portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
sise à VAULX EN VELIN (69 120) - 1, avenue d’Orcha
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R 631-8-1 à R 631-
26-1, modifiés par le décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à
vocation sociale, pris pour application de l’article 141 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017
relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
pris pour l'application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains,
Va l’arrêté interministériel du 11 juillet 2007 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités locales et du ministre du logement et de la ville relatif aux pièces constitutives de
dossiers de demande d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs
exploitants,
Va l'instruction du 29 mai 2016 relative aux conditions de mise en œuvre du marché public
relatif à l'ouverture de places d’hébergement d’urgence avec accompagnement social pour un
public en situation de grande précarité,
Vu la demande d’agrément d’ADOMA, futur exploitant dûment autorisé par le propriétaire,
transmise par courrier électronique en date du 20 juillet 2017 pour une résidence hôtelière à
vocation sociale d’intérêt général,
Considérant l’existence, non satisfaite par l'offre locale de logements ou de structures
d'hébergement, de besoins en logements des personnes mentionnées au troisième alinéa
l’article L631-11 du code de la construction et de l’habitation,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-014 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VAULX-EN-VELIN (69120) - 1, avenue d'Orcha. 100 Article 1er
Est agréée la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d'intérêt général sise à VAULX
EN VELIN 69 120 — 1, avenue d’Orcha, d’une capacité de 69 chambres correspondant à 107
places, appartenant à la société civile immobilière « HEMISPHERE » dont le siège social est
situé 100, avenue de France — 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 823 219 696, représentée par Ampere Gestion, sa gérante,
société par actions simplifiée au capital de 5 345 500 euros, dont le siège social est situé à
Paris (75013), 100-104, avenue de France, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro 801 075 474, elle-même représentée par Monsieur Vincent Mahé, son
Président.
Article 2
La résidence est destinée à n’accueillir que des publics désignés par les services de l’État ou le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).
Article 3
La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) respectera les règles, normes techniques et
prescriptions ou préconisations (notamment les prescriptions de sécurité incendie,
accessibilité des personnes à mobilité réduite) qui lui sont opposables durant toute la durée de
l’agrément.
En outre, la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d’intérêt général respectera en tout
point les dispositions du marché passé par l’État avec l’exploitant, et notamment le cahier des clauses particulières ainsi que le cahier des charges qui précise les modalités de fonctionnement de l’établissement, ainsi que les avenants éventuels.
Les dispositions de l’article R631-22 du code de la Construction et de l’Habitation ainsi que
du marché sus-cité seront respectées pour la fixation du prix des nuitées applicable.
Article 4
Conformément à l’article 2 du décret n° 2017-920 du 9 mai 2017, et par dérogation à l'article
R.631-10 du code de la construction et de l’habitation, les certificats de conformité, les attestations et les états descriptifs du logement doivent être produits dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5
Pendant la phase transitoire de transformation des locaux en résidence hôtelière à vocation
sociale d'intérêt général, le propriétaire et l’exploitant restent responsables de la sécurité des
personnes et des biens. Ils mettront en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon
fonctionnement de l’établissement.
Ils informeront le service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) et
les services de sécurité publique des mesures prises pendant cette phase transitoire.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-014 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VAULX-EN-VELIN (69120) - 1, avenue d'Orcha. 101 Article 6
Dans l'attente du déclassement de l’établissement recevant du public (ERP) actuel en
résidence à vocation d’habitation comme le stipule l’article R 631-9 du code de la
construction et de l’habitation, les dispositions arrêtées pour le fonctionnement de l’ERP
actuel sont maintenues jusqu’à la visite de conformité des services de l’État en vue de
contrôler les dispositions du présent arrêté.
Ainsi, une ou plusieurs personnes qualifiées et missionnées par l’exploitant devront assurer
une présence 24h/24 et 7j/7 sur le site jusqu’à ladite visite.
Article 7
En cas de modification ou de changement de destination de l’établissement, le propriétaire
devra présenter une demande de modification ou de retrait d'agrément auprès des autorités de
l’État en charge du dossier.
Article 8
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des
chances, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale déléguée de ia
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le
directeur départemental et métropolitain du service d’incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le Ÿ 6 AQUT 2017
Pouñl Préfet,
La Sous-Préfé
Secré
de mission
érale Adiointe
Amel HAFID
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, laprésente décisionpeutfaire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 LYON). Elkpeut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de
monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
tnfroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
d'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-014 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VAULX-EN-VELIN (69120) - 1, avenue d'Orcha. 102 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-014 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VAULX-EN-VELIN (69120) - 1, avenue d'Orcha. 103 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2017-08-16-013
Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence
hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) - 445, avenue
Théodore Braun.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-013 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) - 445, avenue Théodore Braun. 104 RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU--69-2017-08- 16 - du 1 6 AOÛT 2017
portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
sise à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (69 400) — 445, avenue Théodore Braun
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R 631-8-1 à R 631-
26-1, modifiés par le décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à
vocation sociale, pris pour application de l’article 141 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017
relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
pris pour l'application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains,
Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 2007 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités locales et du ministre du logement et de la ville relatif aux pièces constitutives de
dossiers de demande d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs
exploitants,
Vu l'instruction du 29 mai 2016 relative aux conditions de mise en œuvre du marché public
relatif à l’ouverture de places d’hébergement d’urgence avec accompagnement social pour un
public en situation de grande précarité,
Vu la demande d'agrément d’ADOMA, fütur exploitant dûment autorisé par le propriétaire,
transmise par courrier électronique en date du 20 juillet 2017 pour une résidence hôtelière à
vocation sociale d’intérêt général,
Considérant l’existence, non satisfaite par l'offre locale de logements ou de structures
d'hébergement, de besoins en logements des personnes mentionnées au troisième alinéa
l’article L631-11 du code de la construction et de l’habitation,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-013 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) - 445, avenue Théodore Braun. 105 Article ler
Est agréée ia résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d'intérêt général sise à
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - 69 400 - 445, avenue Théodore Braun, d’une capacité de 63 chambres correspondant à 93 places, appartenant à la société civile immobilière « HEMISPHERE » dont le siège social est situé 100, avenue de France — 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 219 696, représentée par Ampere Gestion, sa gérante, société par actions simplifiée au capital de 5 345 500 euros, dont le siège social est Situé à Paris (75013), 100-104, avenue de France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 801 075 474, elle-même représentée par Monsieur Vincent Mahé, son Président.
Article 2
La résidence est destinée à n’accueillir que des publics désignés par les services de l’État ou le service intégré d’accueil et d’orientation (SLAO).
Article 3
La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) respectera les règles, normes techniques et
prescriptions ou préconisations (notamment les prescriptions de sécurité incendie,
accessibilité des personnes à mobilité réduite) qui lui sont opposables durant toute la durée de
l’agrément.
En outre, la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) d’intérêt général respectera en tout
point les dispositions du marché passé par l’État avec l’exploitant, et notamment le cahier des clauses particulières ainsi que le cahier des charges qui précise les modalités de fonctionnement de l’établissement, ainsi que les avenants éventuels.
Les dispositions de l’article R631-22 du code de la Construction et de l’Habitation ainsi que
du marché sus-cité seront respectées pour la fixation du prix des nuitées applicable.
Article 4
Conformément à l’article 2 du décret n° 2017-920 du 9 mai 2017, et par dérogation à l'article
R.631-10 du code de la construction et de l’habitation, les certificats de conformité, les
attestations et les états descriptifs du logement doivent être produits dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5
Pendant la phase transitoire de transformation des locaux en résidence hôtelière à vocation
sociale d’intérêt général, le propriétaire et l’exploitant restent responsables de la sécurité des
personnes et des biens. Ils mettront en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon
fonctionnement de l’établissement.
Ils informeront le service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) et
les services de sécurité publique des mesures prises pendant cette phase transitoire.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-013 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) - 445, avenue Théodore Braun. 106 Article 6
Dans l'attente du déclassement de l’établissement recevant du public (ERP) actuel en
résidence à vocation d’habitation comme le stipule l’article R 631-9 du code de la
construction et de l’habitation, les dispositions arrêtées pour le fonctionnement de l’ERP
actuel sont maintenues jusqu’à la visite de conformité des services de l’État en vue de
contrôler les dispositions du présent arrêté.
Aïnsi, une ou plusieurs personnes qualifiées et missionnées par l’exploitant devront assurer
une présence 24h/24 et 7j/7 sur le site jusqu’à ladite visite.
Article 7
En cas de modification ou de changement de destination de l’établissement, le propriétaire
devra présenter une demande de modification ou de retrait d’agrément auprès des autorités de
l’État en charge du dossier.
Article 8
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des
chances, Île directeur départemental des territoires, la directrice départementale déléguée de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le
directeur départemental et métropolitain du service d’incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 1 6 AOÛT 2017
Le Préfet,
Amel HAFID
Délais et voies de recours :
Conformément à l'articke R. 421-1 du code dejustice administrative, laprésente décisionpeutfaire l'objet d'un
recours confentieux, dans le délai de deux moës à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 LYON). Ellepeut égalementfaire l'objet d'un recoursgracieux auprès de
monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-013 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) - 445, avenue Théodore Braun. 107 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-08-16-013 - Arrêté préfectoral portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) - 445, avenue Théodore Braun. 108 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2017-09-04-005
Suddelegation-CG 20170904
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 109 À
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BC1_2017_02_16_23 du 27 février 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- BRAZILLIER Didier, ICTPE , directeur adjoint
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DUPUIS Yves, ICTPE , directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BC1_2017_02_16_23 du 27 février 2017 susvisé portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au per- sonnel, à l’exception de ceux qui concernent le recrutement, les sanctions disci- plinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents : - COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événements de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 110 garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - PERRET Daniel, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- AUBERT Karine, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
2
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 111 - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSPDD , chef du CEI de GRENOBLE
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- THIEVENAZ Denise, SACDD , chargée du pôle gestion et patrimoine
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chargée de l'ingénierie (intérimaire du chef de CEI de SAINT- PRIEST)
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- BREZE Jean-Pierre, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DILAS Daniel, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DOUSSOT Claude, TSCDD , responsable d'exploitation PAIS Genas
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI DARDILLY/MACHEZAL
- JAGER Stephane, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU
- JULIEN Pierre-Eric, TSPDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SAURAT Jerome, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATTISTINI Agnès, TSPDD , adjoint au chef de CEI de Dijon, en charge du CEI A38 - BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COTTET-PROVIDENCE Frederic, TSDD , chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DELAUMENI Gilles, TSCDD , chef du district de MOULINS
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
3
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 112 - FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’ef- fet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - PERRET Daniel, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- AUBERT Karine, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
4
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 113 SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, TSCDD , chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- AUBERT Karine, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DELAUMENI Gilles, TSCDD , chef du district de MOULINS
- FAVRE David, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier - MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
5
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 114 - TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DELAUMENI Gilles, TSCDD , chef du district de MOULINS
- FAVRE David, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distri - buteurs de carburants sur le domaine public :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carbu - rants sur le domaine public :
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 115 ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concé - dé dans le département du Rhône :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opérations domaniales dans le Rhône
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 : L’arrêté du 21 août 2017 est abrogé.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, 4 septembre 2017
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
7
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-005 - Suddelegation-CG 20170904 116 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2017-09-04-006
Suddelegation-OSD 20170904
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-006 - Suddelegation-OSD 20170904 117 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n° PREF_DIA_BC1_2017_02_16_24 du 27 février 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BRAZILLIER Didier, ICTPE , directeur adjoint
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DUPUIS Yves, ICTPE , directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement et dépenses par carte d’achat) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000€ euros HT à :
- ASTORGUE Olivier IDTPE, chef du SREX de Moulins
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAVRE David IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - PAILLOUX Marin ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-006 - Suddelegation-OSD 20170904 118 Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ euros HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- PERRET Daniel, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- AUBERT Karine, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - THIEVENAZ Denise, SACDD , chargée du pôle gestion et patrimoine
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
2
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-006 - Suddelegation-OSD 20170904 119 - PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, TSCDD , chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validation de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon
3
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-006 - Suddelegation-OSD 20170904 120 - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- PERRET Daniel, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- AUBERT Karine, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI exploitation :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - THIEVENAZ Denise, SACDD , chargée du pôle gestion et patrimoine
SREI ingénierie :
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, TSCDD , chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-006 - Suddelegation-OSD 20170904 121 - SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - PERRET Daniel, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Lyon :
- ANSELME Rachel, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BATTISTINI Agnès, TSPDD , adjoint au chef de CEI de Dijon, en charge du CEI A38 - BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- BRAZILLIER Didier, ICTPE , directeur adjoint
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- COTTET-PROVIDENCE Frederic, TSDD , chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DELAUMENI Gilles, TSCDD , chef du district de MOULINS
- DILAS Daniel, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI DARDILLY/MACHEZAL
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSPDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
5
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-006 - Suddelegation-OSD 20170904 122 - MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- PERRET Daniel, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- RAOUL Pascal, TSDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 : L’arrêté du 21 août 2017 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 septembre 2017
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
6
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-006 - Suddelegation-OSD 20170904 123 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2017-09-04-007
Suddelegation-RPA 20170904
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-007 - Suddelegation-RPA 20170904 124 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BC1_2017_02_16_25 du 27 février 2017 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BRAZILLIER Didier, ICTPE , directeur adjoint
- DUPUIS Yves, ICTPE , directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés passés selon une procédure adaptée visée au 2° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :
- ASTORGUE Olivier IDTPE, chef du SREX de Moulins
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - PAILLOUX Marin ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-007 - Suddelegation-RPA 20170904 125 - VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 25 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- PERRET Daniel, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- AUBERT Karine, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-007 - Suddelegation-RPA 20170904 126 - THIEVENAZ Denise, SACDD , chargée du pôle gestion et patrimoine ()
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, TSCDD , chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BARDON Fabienne, TSPDD , chargée de l'ingénierie (intérimaire du chef de CEI de Saint-Priest) - BATTISTINI Agnès, TSPDD , adjoint au chef de CEI de Dijon, en charge du CEI A38 - BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BONNOT Denis, OPA , gestionnaire de flotte au district de Mâcon
- BREZE Jean-Pierre, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COTTET-PROVIDENCE Frederic, TSDD , chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DILAS Daniel, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- DILIGENT Pierre-Jean, OPA , technicien de maintenance au PC de Moulins - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI DARDILLY/MACHEZAL
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - JAGER Stephane, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-007 - Suddelegation-RPA 20170904 127 - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - MICHALLET Daniel, TSPDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne - PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- TISSIER Eric, OPA , gestionnaire de flotte au district de Lyon
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents concernant :
- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
- les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L’arrêté du 21 août 2017 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 septembre 2017
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
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Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2017-09-04-007 - Suddelegation-RPA 20170904 128