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Procès Verbal - 20 07 10 pv
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 07 10 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt et le dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 06 juillet 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
ORDRE DU JOUR
Election des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection
des sénateurs.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,
En exercice : ………….19 M. FABRE E., Mme LOPEZ C., M. BOUCHET C., Mme GRIMA I., M. ROUMEGUE A.,
Nombre de membres Mme AUDIBERT L., Mme CANDEL S., M. GAS T., Mme COTRONEO D.,
Présents …………….…16 M. GOURLAY J., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O..
Nombre de
procurations…………...3
Nombre de suffrages ABSENTS : M. DARBEILLE M. (procuration à M. SERRE C.), Mme GARCIA E.
Exprimés ………….……19 (procuration à Mme GRANIER A.), M. CELLE J-M. (procuration à Mme COTRONEO D.).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine COTRONEO
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2020 est approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION N°10-07-34 : ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LEURS
SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu la circulaire interministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et
communautaires et des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants,
Vu la circulaire ministérielle NOR / INTA205957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté n°30-2020-07-01-001 fixant la mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à
désigner par l’ensemble des conseils municipaux du Gard le 10 juillet 2020, en vue de l’élection des
sénateurs ; Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé
par Monsieur Le Maire, Christophe SERRE, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
M. CARON P., M. GAS T., M. FABRE E. et M. ROUMEGUE A.
Le nombre de suppléants à élire est de 5 délégués et 3 suppléants conformément aux dispositions de
l’arrêté préfectoral n°30-2020-07-01-001 fixant la mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants
à désigner par l’ensemble des conseils municipaux du Gard le 10 juillet 2020, en vue de l’élection des
sénateurs.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection
des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte
moyenne sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé des candidats est
déclaré élu.
Les listes de candidats respectant les règles de parité ont été déposées avant l’ouverture du scrutin. Sont
candidats :
Liste Saint-Paulet notre village
1 - M. CARON Patrice
2 - Mme GRANIER Andrée
3 – M. HAVERLAND Olivier
4 – Mme GARCIA Elisabeth
5 – M. GAS Thierry
6 – Mme FERNANDEZ Béatrice
7 – M. DARBEILLE Martial
8 – Mme FAUVELET Christine
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau
électoral, les résultats sont proclamés.
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés pour la liste « Saint-Paulet notre village » : 19
Sont élus les représentant de la liste « Saint-Paulet notre village ».
1 - M. CARON Patrice (Délégué)
2 - Mme GRANIER Andrée (Déléguée)
3 – M. HAVERLAND Olivier (Délégué)
4 – Mme GARCIA Elisabeth (Déléguée)
5 – M. GAS Thierry (Délégué)
6 – Mme FERNANDEZ Béatrice (suppléante)
7 – M. DARBEILLE Martial (suppléant)
8 – Mme FAUVELET Christine (suppléante)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19 heures 00.