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Procès Verbal - 20 11 10 pv Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 11 10 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le dix novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué en date du 06 novembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ A)ribu*on marché public MAPA 01-2020 – Travaux de restructuration de l’école Philippe PERRIN ;

□ Créa*on de deux postes d’adjoint technique ;

□ Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité dû à la crise sanitaire ;

□ 2ème modification simplifiée du PLU ;

□ Opposi*on au transfert de compétence en ma*ère de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté

d’agglomération du Gard rhodanien ;

□ Réflexion sur la capacité d’accueil du restaurant scolaire ;

□ Ques*ons.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,

En exercice : ………….19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E, M. BOUCHET C., Mme GRIMA I.,

Nombre de membres M. ROUMEGUE A., Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., Mme CANDEL S., M. GAS T.,

Présents …………….…17 Mme COTRONEO D., M. GOURLAY J., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O.

Nombre de

procurations…………...2

Nombre de suffrages ABSENTS : Mme LOPEZ C. (procuration à Mme GRANIER A.), M. FABRE E.

Exprimés ………….……19 (procuration à M. HAVERLAND O.).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier HAVERLAND

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2020 est

approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°10-11-52 : ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC MAPA 2020-01 – TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION DE L’ECOLE PHILIPPE PERRIN

Monsieur le Maire informe qu’un marché pour les travaux de restructuration de l’école Philippe a été lancé

par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée relative aux marchés publics. Cette consultation

a été lancée le mardi 28 juillet 2020 pour une remise des offres fixée au lundi 28 septembre 2020 à 16h00.Caractéristiques du marché :

Objet du marché :

Restructuration partielle de l’école Philippe PERRIN -Mapa 01-2020

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique et compréhension du

dossier 30 %, montant de l’offre 70 %.

Type de marché : travaux

Type de procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : prestation divisée en 12 lots

Une commission d’analyse des offres s’est réunie le mercredi 14 octobre 2020 à 15h30 afin de procéder

au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Après présentation du rapport d’analyse

des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

Présentation des lots :

N° Lot Lot Entreprise Montant H.T.

1 Gros œuvre démolition SASU B.C.T.P.

30200 Bagnols sur Cèze

60 287.14 €

2 Ossature bois - Charpente SARL Daniel Marconnet et Fils

30630 Cornillon

65 358.88 €

3 Etanchéité Absence de réponse

4 Menuiseries extérieures SARL Chiaramonte

30330 Tresques

27 368.20 €

5 Menuiseries intérieures Infructueux

6 Cloisons-Doublages-Faux-

plafonds

SARL Tresquoise d’isolation

30330 Tresques

22 702.50 €

7 Carrelage- Faïences Infructueux

8 Revêtements de sols souples SAS SGP

30100 Alès

10 761.63 €

9 Serrurerie SARL Daniel Marconnet et Fils

30630 Cornillon

27 074.00 €

10 Peinture EURL Védrine – France Décor

07150 Orgnac l’Aven

10 900.00 €

11 Electricité - courants faibles SARL PPS Electricité

84500 Bollène

24 142.00 €

12 Plomberie -Chauffage-

Ventilation

SARL JBC Clément

30201 Bagnols sur Cèze

13 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus, suite à la présentation de

l’analyse des offres ;

- ATTRIBUE les marchés aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces

prestations ;

- DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.

DELIBERATION N°10-11-53 : CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur Olivier HAVERLAND, adjoint en charge du personnel communal informe que suite aux départs

à la retraite de deux agents affectés aux services techniques, il est proposé au Conseil Municipal de créer

deux postes d’adjoint technique (catégorie C) pour leur remplacement afin de maintenir un effectif

constant au tableau des emplois. Monsieur Olivier HAVERLAND rappelle qu’à ce jour un agent des services

techniques est en congés de longue maladie. Compte-tenu que ces départs en présentiel ont eu lieu déjà

depuis plusieurs mois, deux agents ont été recrutés en CDD depuis le 18 novembre 2019 et le 13 janvier

2020.

Suite à la commission du personnel en date du 15 octobre, il est proposé de créer deux postes d’adjoint

technique au sein des services techniques à temps complet.

Les délibérations ont pour but :

- la création d’un poste d’adjoint technique au sein des services techniques à temps complet soit

35/35èmes à compter du 01 décembre 2020 pour le premier poste et à compter du 01 janvier

2021 pour le deuxième poste;

- la modification du tableau des emplois ;

- l’inscription des crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à prendre les arrêtés correspondants.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer 2 postes d’Agent Technique, justifiée par la nécessité du fonctionnement

des services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- ARTICLE PREMIER – De créer un poste à compter du 01 décembre 2020, un emploi d’ « Adjoint

Technique », à temps complet soit 35/35ème et de créer un poste à compter du 01 janvier 2021,

un emploi d’ « Adjoint Technique », à temps complet soit 35/35ème ;

- ARTICLE - 2 : De modifier le tableau en fonction des dates de création des postes ;

- ARTICLE - 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

- ARTICLE - 4 : De demander à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté correspondant.

DELIBERATION N°10-11-54 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE

A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DU A LA CRISE

SANITAIREMonsieur Olivier HAVERLAND, adjoint en charge du personnel communal rappelle que conformément à

l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur Olivier HAVERLAND informe qu’afin de pouvoir recruter des agents contractuels pour faire face

à un accroissement d’activité temporaire, compte-tenu de l’accroissement d’activité du restaurant

scolaire durant la pause méridienne et de la garderie : matin et soir, dû à l’obligation de respect du

protocole sanitaire imposé par le ministère de l’éducation nationale (pas de brassage des classes et

désinfection plusieurs fois par jours des parties les plus fréquemment touchées), il est proposé au Conseil

Municipal de créer deux postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité. Ces postes

ont pour objet de renforcer l’équipe en salle de la cantine, la surveillance des cours, du dortoir de la

maternelle, et la désinfection des locaux en début d’après-midi.

Ces deux postes relèvent de la catégorie C, pour la période du 31 août 2020 au 06 juillet 2021 qui pourront

être à temps non complet en fonction des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins

liés à un accroissement d’activité en application de l’article 3 –1° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent pour une période du 12 novembre

2020 au 06 juillet 2021 qui pourront être à temps non complet en fonction des besoins liés à

l’accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

DELIBERATION N°10-11-55 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA 2ème

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Monsieur Olivier HAVERLAND, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que suite à délibération n°24-

09- du 24 septembre 2020 : 2ème modification simplifiée du PLU, Monsieur le Maire a engagé une

modification simplifiée du PLU afin de corriger une erreur matérielle sur le zonage des zones inondables

sur les plans lors de la 1ère modification simplifiée du PLU approuvé le 24 septembre 2019.

Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du PLU, ne réduit pas un espace boisé classé,

une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de

nuisance, de qualité des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de

nuisance.Monsieur le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du

public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie, conformément

à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

1. Décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 07 décembre 2020 au 08 janvier

2021, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie

les jours et horaires habituels d’ouverture (les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00

et de 13h30 à 18h00 et le mardi de 8h00 à 11h00 et de 13h30 à 18h00). Le public pourra faire ses

observations sur un registre disponible en mairie.

2. Le dossier mis à la disposition du public comprend :

• Le dossier de modification simplifiée,

• Les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et

L.132-9 du code de l’urbanisme.

3. Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures

où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères

apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie et aux lieux habituels

d’affichage. L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et

affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4. A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par Monsieur le

Maire. Ce dernier ou son représentant présenteront au Conseil Municipal le bilan de la mise à

disposition du public qui adoptera, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié

pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

5. Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois ; mention

de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

DELIBERATION N°10-11-56 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN

LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD

RHODANIEN

Monsieur Le Maire expose que la communauté de communes ou la communauté d'agglomération

existant à la date de publication de la loi ALUR (2014), ou celle créée ou issue d'une fusion après la date

de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de

documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration

d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme

du délai de trois ans mentionnés précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins

20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Suite à la délibération n°13-12-83 du 13 décembre 2016, approuvant les statuts de la communauté

d’agglomération du Gard Rhodanien, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de transférer à

l’échelon communal la compétence PLU, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de

déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs

particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines différentes.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- S’OPPOSE au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté

d’agglomération du Gard rhodanien.

DELIBERATION N°10-11-57 : PROJET D’EXTENSION DU REFECTOIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que le restaurant scolaire actuel a fait l’objet d’une restructuration en 2013,

portant sa capacité à 80 personnes. Au moment de ces travaux d’extension, l’occupation maximum

enregistrée était de 110 repas en deux services (soit 55 couverts par service). Ces dernières années,

l’augmentation du nombre d’élèves à l’école : 220 aujourd’hui, engendrant notamment la création d’une

9ème classe, a mécaniquement augmenté le nombre d’enfants fréquentant le restaurant scolaire. Depuis

la rentrée scolaire on constate une moyenne de 153 repas, avec notamment 8 services au-dessus de 160,

capacité maximum (176 couverts servis le 13 octobre dernier).

Monsieur le Maire compte tenu des éléments cités ci-dessus propose au Conseil Municipal

l’agrandissement de la salle de réfectoire côté nord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le projet d’extension de salle de réfectoire nord du restaurant scolaire actuel ;

- ATTRIBUE à l’entreprise EURL d’architecture SIMON TYSSAEN les études de maitrise d’œuvre pour

ce projet ;

- AUTORISE les dépôts des demandes d’urbanisme liées au projet ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

QUESTIONS DIVERSES

Secrétariat services techniques

Monsieur Le Maire propose, après analyse en bureau des adjoints, de recruter en CDD à mi-temps (17h30)

à compter du 01 décembre 2020 pour une durée initiale de 4 mois, une personne pour assurer le

secrétariat des services techniques. Monsieur le Maire expose les missions du poste qui permettront

d’améliorer la qualité, le suivi et la planification de ce service compte tenu du contexte actuel.

Après analyse, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Chartreuse de Valbonne

Monsieur Le Maire informe qu’il a participé, avec Mme Andrée GRANIER 1ère ajointe à l’assemblée

générale extraordinaire le samedi 31 octobre dernier de l’association A.S.V.M.T. qui est propriétaire à ce

jour de la Chartreuse de Valbonne. Celle-ci a retenu, sur les trois candidatures présentées pour le rachat

de ce site, la société SAS Cleverstone. Cette société domiciliée à Lyon prévoit de créer : de l’hébergement,

de la restauration, un espace SPA (piscine, hammam, jacuzzi, bains…), une boutique et abriter une

fondation. Le domaine viticole sera rénové et étendu. Le plan de financement total du projet est estimé

à 42 millions d’euros : apport en fond propre du fondateur, subventions publiques, mécénat d’entreprise

et dette bancaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20 heures 33.