Compte-Rendu - conseil municipal du 05 10 2020

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Compte-Rendu - conseil municipal du 05 10 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 05 10 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 5 octobre 2020 Page 1 / 4

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 05 octobre 2020

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt, le 5 octobre, à 20h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 30 septembre 2020

Étaient présents : Charles Lacroix, Dominique Lepas, Joël Gauche, Nicolas Crunchant, Carine Audier-Merle, Chrystelle Cerutti, Florian Bourcier, Florent Buès, Marie-Hélène Farouze, Nicolas Tenoux.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Emmanuel MIEGGE et Philippe RIBOT.

Étaient absents excusés : Pauline ROUX – Philippe BOULET et Alexandre RENIE.

1 - Secrétaire de séance : Chrystelle Cerutti

Le maire présente l’ordre du jour.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 août 2020 :

Le compte rendu de séance du 31 aout 2020 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Autorisation au Maire à signer les conventions relatives à la stérilisation des chats errants :

Il est très difficile de joindre la SPA pour convenir d’une solution. Le projet de convention avec la SPA est donc abandonné. Une convention peut en revanche être signée entre la mairie, la Fondation « 30 millions d’amis » et la clinique vétérinaire d’Embrun/Eygliers. Une première campagne de stérilisation et de tatouage des chats aura lieu à l’automne puis une seconde au printemps prochain. Cela coutera 80€/femelle et 60€/mâle. La fondation 30 millions d’amis participera à hauteur de 50 % du coût. Certaines personnes ont proposé des dons à la mairie. Vendredi prochain, une réunion participative aura lieu à la salle des fêtes d’Abriès pour l’organisation de cette campagne de stérilisation. Il faut en effet trouver un fonctionnement pour descendre les chats à Eygliers et les remonter.

L’autorisation au maire de finaliser les conventions avec 30 millions et avec la clinique vétérinaire est approuvée par l’ensemble des conseillers.

4 – Poste d’Adjoint du Patrimoine : modification du temps de travail :

Le Maire propose une modification du temps de travail du poste d’agent territorial du patrimoine afin que cet emploi soit porté à 23 h hebdomadaires au lieu de 20 h actuellement.

Cette modification est approuvée par l’ensemble des conseillers.Commune d’Abriès-Ristolas

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5 – Autorisation au Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent municipal à l’AFP d’Abriès :

Une convention de mise à disposition partielle (3h hebdomadaire) de l’agent du patrimoine d’Abriès pour l’AFP d’Abriès, en accord avec celle-ci, est proposée par le Maire.

L’autorisation au Maire de signer cette convention avec l’AFP est approuvée par l’ensemble des conseillers.

6 – Autorisation au Maire à signer la convention d’adhésion au service « de délégué à la protection des données » mutualisé au Centre de Gestion des Hautes-Alpes dans le cadre de la mise en place du RGPD (règlement général de protection des données) :

Pour répondre à l’obligation de nommer un délégué à la protection des données dans le cadre de la mise en œuvre du RGPD, le Centre de Gestion 05 propose aux communes d’adhérer au service dédié qu’il a mis en place. Suite à notre adhésion, une convention permettrait d’obtenir un délégué de protection des données personnelles, par le biais du Centre de Gestion 05. Il s’agirait de Damien Parsoud qui connait déjà la mairie dans le cadre de son travail de classement des archives. Une première phase de 3 jours serait à budgétiser, soit 300€/jour. Une seconde phase est reportée à plus tard.

Cette autorisation de signer une convention est approuvée par l’ensemble des conseillers.

7 – Autorisation au Maire à adhérer au SICTIAM (syndicat mixte informatique des Alpes-Maritimes et opérateur public de services numériques pour le compte de ses adhérents) dans le cadre de la mise en place du RGPD :

L’inscription au SICTIAM est gratuite pour la commune (payée par le conseil départemental). Elle permettrait d’obtenir d’éventuelles informations au sujet des services numériques et du stockage des données sans pour autant contraindre à l’achat d’un logiciel spécifique pour la gestion du RGPD.

Cette adhésion est approuvée par l’ensemble des conseillers.

8 – Attribution de la Délégation de Service Public du restaurant d’altitude « La Fuste » :

Le 30 septembre 2020, la CAO s’est réunie. 10 dossiers ont été retirés et 1 seul dossier a été déposé, celui de Cédric Aufort. Le dossier, complet, répond aux demandes formulées par la commune. Pour rappel, La DSP est proposée pour une durée de 5 ans et le loyer pourra être adapté en cas d’événements particuliers comme la crise sanitaire du Covid ou un hiver sans neige. La CAO propose donc d’accorder la DSP du restaurant d’altitude à la société à un seul associé « Le Chancroy » de Cédric Aufort.

Cette proposition d’attribution est approuvée par l’ensemble des conseillers.Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 5 octobre 2020 Page 3 / 4

9 – Attribution du marché pour la reconstruction de la cabane des Casses :

Le 27 mai 2020 la CAO se réunissait en mairie pour prendre connaissance des candidatures des entreprises suite à l’appel d’offres lancée pour la reconstruction de la cabane des Casses détruite par une avalanche.

Les offres des entreprises suivantes ont été reçues :

- lot 1 – maçonnerie - entreprise SEROR (offre de base + variante)

- lot 2 – charpente – entreprise AMC

entreprise Christian Roux

entreprise SEROR (offre de base +variante)

La CAO, au vu de la crise sanitaire en cours et de l’entre-deux tours des élections avait choisi de ne pas finaliser son choix mais d’attendre la prise de fonction de la nouvelle municipalité, relevant cependant que l’entreprise la moins disante était l’entreprise SEROR et que celle-ci était donc pressentie pour mener les travaux.

Le Maire propose donc de finaliser le choix et de confier à l’entreprise SEROR, la moins disante, l’ensemble des travaux pour un montant global de 96 589.10 € HT subventionnés à hauteur de 75 000 € (dont lot 1 : 69 273.10 € HT et lot 2 : 27 316.00 € HT).

Les travaux sont prévus dès le printemps prochain.

Le marché est accordé à l’entreprise SEROR à l’unanimité.

10 – Autorisation au Maire à signer une convention avec le PNRQ et les propriétaires privés concernés pour la pose, la surveillance et l’entretien des repères de crues dans le cadre du PAPI (programme d’action de prévention des inondations) du bassin versant du Guil : Afin de respecter l’obligation légale définie par la loi, et dans le cadre d’un travail de mémoire des inondations passées et de prévention des risques de crues, le PNRQ propose de poser des repères de crues sur certains bâtiments privés et publics d’Abriès-Ristolas, cinq lieux ont été identifiés. Les repères de crue se présentent sous la forme de macarons pour matérialiser le niveau atteint par une crue. Ils contribuent à entretenir et à développer la « culture du risque ».

Dans cette optique, il est nécessaire de signer une convention entre le PNRQ, la Mairie et les propriétaires privés concernés, au nombre de 2 à Ristolas.

L’autorisation au Maire à signer cette convention est approuvée par l’ensemble des conseillers.

11 – Vente de la cabane des douanes au lieu-dit « Mamezel » - décision de principe :

Le Maire propose de mettre en vente l’ancienne cabane des douanes située dans le vallon Saint- Martin. Le chemin historique a été détourné depuis des décennies et suit désormais le fond du vallon, sans passer à proximité de cette cabane que peu de gens connaissent. Ce bâtiment est fermé et inutilisé depuis de nombreuses années. Plusieurs propositions ont été émises pour son utilisation : soit en faire un abri pour les randonneurs, soit la vendre. Comme elle est située en dehors du sentier balisée, qu’elle est peu visible, très petite, le Maire propose donc de la vendre au plus offrant et d’utiliser l’argent issue de cette vente pour restaurer la cabane de la Médille à la valeur patrimoniale beaucoup plus importante.

La décision de vendre la cabane des douanes de Mamezel est adoptée par 11 voix pour et une 1 abstention.Commune d’Abriès-Ristolas

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12 – Achat de domaines par la Commune en lien avec la SAFER :

Deux domaines sont mis en vente par le biais de la SAFER, les domaines PELLER et VIALE. Dans l’optique de faciliter l’installation d’un éleveur dans la commune, le Maire propose d’acquérir ces domaines à l’exception d’un terrain que Sébastien Chosson souhaite acquérir pour pérenniser son activité de culture de buissons à baies.

La commune achèterait donc environ 22 hectares pour 22 000 € + 1848 € de frais de SAFER.

L’achat des domaines est approuvé par l’ensemble des conseillers.

13 – Questions diverses :

Informations sur les dossiers en cours (contrat de déneigement, avancement des travaux : chapelle de Pra Roubaud et réseaux humides du Roux) :

- Service actuel de déneigement à maintenir. Le contrat actuel arrivant à son terme, un appel d’offres a été publié le 1er octobre avec date de remise des offres fixé au 21 octobre 2020. Le cahier des charges a été mis à jour avec quelques adaptations pour intégrer notamment la possibilité d’utilisation de l’engin communal.

- Le chantier de la chapelle de Pra Roubaud est bien avancé.

- Au Roux, la Communauté de Communes effectue actuellement les travaux de réseaux séparatifs eaux pluviales et eaux usées et rénove, par convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune, une partie du réseau d’eau potable qui date des années 1950. Les travaux devraient être terminés à la fin octobre.

Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc…) :

Concernant le téléski de la Brune, le Département doit publier l’appel à maître d’oeuvre. Monsieur le Maire a envoyé une lettre à Valérie Garcin-Eyméoud pour lui demander d’accélérer la procédure.

Les délégués communaux rapportent les travaux et le déroulement des réunions des différentes instances où ils siègent.

Monsieur le Maire remercie les habitants qui ont assisté au Conseil Municipal et leur accorde la parole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.

Signature : Nicolas CRUNCHANT, Maire d’Abriès-Ristolas