Compte-Rendu - conseil municipal 2020 07 08

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Compte-Rendu - conseil municipal 2020 07 08 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2020 07 08)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 8 juillet 2020 Page 1 / 5

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 8 juillet 2020

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt, le huit juillet à 19h30, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle d’Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 3 juillet 2020

Étaient présents: Carine AUDIER-MERLE, Philippe BOULET, Florian BOURCIER, Florent BUÈS, Chrystelle CERUTTI, Nicolas CRUNCHANT, Marie-Hélène FAROUZE, Joël GAUCHE, Charles LACROIX, Dominique LEPAS, Emmanuel MIEGGE, Alexandre RÉNIÉ, Philippe RIBOT, Pauline ROUX.

Était absent excusé : Nicolas TENOUX

Secrétaire de séance : Marie-Hélène FAROUZE

Le maire présente l’ordre du jour et propose l’ajout des points suivants. Cet ajout est approuvé à l’unanimité des membres présents :

- Approbation du compte-rendu du 1er conseil municipal du 3 juillet 2020. - Élection des délégués de la commune à l’AFP d’Abriès.

Le compte-rendu du 1er conseil municipal étant approuvé à l’unanimité des membres présents, le conseil débute les points à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

Désignation d’un secrétaire de séance

Marie-Hélène FAROUZE est nommée secrétaire de séance.

1. Délégations de fonctions aux Maires délégués et aux adjoints de la commune nouvelle d’Abriès-Ristolas :

Charles Lacroix, 1er adjoint en charge des finances communales

Carine Audier-Merle, 2nde adjointe en charge des affaires sociales, de l’enfance et de la jeunesse Emmanuel Miegge, 3ème adjoint en charge des services techniques, de l’urbanisme, de la voirie et des bâtiments communaux

Florent Buès, 4ème adjoint en charge du patrimoine, du sport et de l’agriculture.

2. Demande du Maire de fixer son indemnité à un taux inférieur à celui en vigueur

Le Maire propose de maintenir son indemnité au montant de la mandature précédente, soit une indemnité mensuelle brute de 661,20 €. Proposition adoptée avec 14 voix POUR (unanimité des membres présents).Commune d’Abriès-Ristolas

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3. Fixation des indemnités de fonctions aux Maire, Maires délégués et Adjoints

Le Maire propose de maintenir les indemnités des maires délégués et des adjoints à un taux inférieur au taux maximum autorisé. Ces taux inférieurs permettront une économie annuelle d’environ 2200,00 € sur l’enveloppe des indemnités précédemment allouée.

L’indemnité du Maire de la commune nouvelle fixée à 661,20 € brut mensuel est adoptée avec 14 voix pour (unanimité des membres présents).

L’indemnité du Maire délégué de Ristolas est fixée à 310,00 € brut mensuel avec 14 voix pour (unanimité des membres présents).

L’indemnité des adjoints est fixée à 300,00 € brut mensuel avec 14 voix pour (unanimité des membres présents).

4. Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et la Commission des Marchés et DSP

3 délégués titulaires et 3 suppléants doivent être élus à la CAO, le Maire étant président de fait de cette commission.

Florent BUÈS, Joël GAUCHE et Charles LACROIX sont élus délégués titulaires à l’unanimité des membres présents (14 voix).

Alexandre RÉNIÉ, Philippe RIBOT et Pauline ROUX sont élus suppléants à l’unanimité des membres présents (14 voix).

La Commission des Marchés et DSP, facultative, permet de préparer les marchés et les DSP et de suivre leur application. Le Maire en est également le président.

Florent BUÈS, Joël GAUCHE, Emmanuel MIEGGE sont élus délégués titulaires à l’unanimité des membres présents (14 voix).

Florian BOURCIER, Charles LACROIX et Philippe RIBOT sont élus suppléants à l’unanimité des membres présents (14 voix).

5. Proposition d’une liste de 24 noms pour la Direction Générale des Finances Publiques des Hautes-Alpes, pour la constitution de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).

La constitution de la liste est reportée à une réunion de travail ultérieure. L’ensemble du Conseil Municipal approuve cette décision.

6. Désignation des délégués pour représenter la commune auprès du CCAS d’Abriès- Ristolas

Dominique LEPAS, Philippe BOULET et Joël GAUCHE sont élus délégués titulaires à l’unanimité des membres présents (14 voix).Commune d’Abriès-Ristolas

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Carine AUDIER-MERLE, Chrystelle CERUTTI et Pauline ROUX sont élues déléguées suppléants à l’unanimité des membres présents (14 voix).

7. Désignation du délégué de la commune auprès du CNAS.

Emmanuel MIEGGE est élu délégué à l’unanimité des membres présents (14 voix). Le représentant du personnel communal sera désigné plus tard par les membres titulaires du personnel.

8. Désignation d’un représentant Défense.

Florent BUÈS est élu à l’unanimité des membres présents (14 voix).

9. Constitution de la Commission de Sécurité (ERP-PCS-DICRIM)

Charles LACROIX est élu délégué communal auprès des commissions de sécurité pour les ERP (Etablissements Recevant du Public), à l’unanimité des membres présents (14 voix).

Charles LACROIX est également désigné pour suivre le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui inventorie les risques et les moyens d’y faire face, à l’unanimité des membres présents (14 voix).

Il est également chargé de prendre connaissance du DICRIM, le rapport lié à la sécurité communale.

La commission de sécurité communale mène une réflexion sur les risques qui menacent la sécurité communale ; proposition est faite d’y associer des citoyens intéressés par le sujet dans chaque hameau de la commune.

10. Constitution des commissions nécessaires au fonctionnement de la commune

Les quatre commissions communales organisées sous les précédentes mandatures ne paraissent plus correspondre aux attentes des habitants et aux choix de fonctionnement de l’actuel conseil municipal. Il est donc proposé de remettre en cause ce fonctionnement pour réunir élus et habitants au sein de commissions de travail thématiques effectives, en fonction des projets à mener.

11. Approbation du RPQS 2019 (Rapport Prix et Qualité du Service de l’Eau)

Suite à la crise sanitaire, l’approbation de ce rapport n’a pas pu être fait avant les élections municipales. Il est validé à l’unanimité des membres présents (14 voix).

12. Autorisation au Maire à signer le bulletin d’adhésion au Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC).

Cette certification permet la vente du bois communal à un tarif avantageux pour la commune. Cette autorisation est adoptée à l’unanimité des membres présents (14 voix).

13. Affectation et déclassement de la parcelle ZA 39 dans le domaine public

Cette parcelle se situe sous le relais implanté au-dessus de Ristolas. Un débat s’engageant sur ce sujet, un complément d’informations est demandé par le conseil municipal pour statuer. Ce point est donc reporté au prochain conseil municipal.Commune d’Abriès-Ristolas

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14. Acquisition d’un véhicule communal utilitaire Citroën Berlingot et cession du véhicule communal Renault Kangoo

- L’autorisation de contracter un emprunt pour financer cet achat est accordée à l’unanimité des membres présents (14 voix).

- La décision modificative correspondante sur le Budget Primitif 2020 est également accordée à l’unanimité des membres présents (14 voix).

15. Questions diverses

15.1 Poste d’ATSEM

Le Maire propose de maintenir pour l’année scolaire 2020/2021 le contrat de l’ATSEM à 10 mois, avec un salaire et un temps de travail annualisés sur ces 10 mois. Marie-Hélène FAROUZE, Carine AUDIER-MERLE et Chrystelle CERUTTI sont chargées de préparer le profil de poste et l’appel à candidature pour ce poste.

15.2 DSP du restaurant d’altitude La Grolle

Le Maire rappelle qu’après 11 années passées à gérer la Grolle, Pierre FAROUZE mettra un terme à son poste de délégataire. La mise en place d’une nouvelle DSP nécessitant une réflexion d’ensemble, une commission d’élus a pris en charge ce dossier et fera part de ses propositions lors du prochain conseil municipal.

Autres points :

La navette scolaire de Ristolas

10 enfants scolarisés à l’école communale d’Abriès-Ristolas devraient utiliser les services de la navette scolaire à la rentrée prochaine. Plusieurs propositions de fonctionnement sont possibles. Chrystelle CERUTTI et Philippe RIBOT sont chargés de rencontrer les parents d’élèves concernés pour faire un point avec eux.

Cabane des Casses

La décision de reporter les travaux à l’été 2021 ou de les débuter dès cet automne doit être prise au plus vite. Plusieurs propositions sont débattues, certaines pistes permettant de faire des économies sur le coût de reconstruction doivent encore être explorées.

Réception des travaux à la cabane pastorale héliportée de Ristolas Philippe RIBOT est chargé d’assurer la bonne réception des travaux qui permettra de débloquer le paiement de l’artisan qui a construit cette cabane.

Assurances Responsabilité Civile et pénale des élus

Pour le maire, les maires délégués et les adjoints, il est possible de s’assurer de façon individuelle auprès de sa propre assurance ou de contracter une assurance par le biais de l’assureur de la commune. Rendez-vous sera pris par le Maire auprès de l’assureur pour proposer une assurance groupée.

RDV avec Monsieur Barbier de l’ONF

Florian BOURCIER, Philippe RIBOT et Nicolas CRUNCHANT rencontrerons très rapidement le représentant de l’ONF pour faire un point sur la gestion sylvicole de notre commune.Commune d’Abriès-Ristolas

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Adhésion au RASED pour 2020

Celle-ci est déjà validée et inscrite au budget pour 2020. Le conseil réitère son soutien à ce réseau d’aide départemental aux enfants en difficulté scolarisés.

Bike Park

Une commission s’est constituée pour travailler à l’amélioration du Bike Park. Des contacts ont déjà été pris et des réunions sont prévues avec la bergère, le prestataire et toutes les personnes intéressées par cette question.

Cabane de la Médille

Le mur latéral s’étant effondré cet hiver et le mur du fond menaçant à son tour de s’effondrer, un arrêté municipal d’interdiction d’accès va être pris rapidement. Cette cabane faisant partie du patrimoine communal, le projet d’une rénovation est évoqué.

16. Élections des délégués de la commune à l’AFP d’Abriès

Carine AUDIER-MERLE précise qu’elle a démissionné de son poste de secrétaire de l’AFP afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Trois titulaires sont donc élus :

Carine AUDIER-MERLE, Charles LACROIX, Nicolas TENOUX, à l’unanimité des membres présents (14 voix).

Florent BUÈS, Philippe BOULET, Pauline ROUX sont élus suppléants à l’unanimité des membres présents (14 voix).

Le Maire, Nicolas CRUNCHANT, achève la séance en donnant la parole et en remerciant les deux habitants qui se sont déplacés pour assister au conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Signature : Nicolas CRUNCHANT, Maire d’Abriès-Ristolas